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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13042021 31 mp Actes Modifs 2 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 13042021-31 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et treize avril, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, R BAUER, M ALLAMEL, À BEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILEARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de K ESSAYAR et MF TASTEVIN), B PERRUSSET, E ROCHE { proc de | NGUYEN), J SOUBEYRAND, JF DEVES, JC COURT, À DELAYGUE, C DUCHAMP, G SAUCLES {proc de € PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTHONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, € WIOT, VY VANDUYNSLAGER (proc de M CHAZE), J BOYER, À CHARROUD, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE (proc de À ROUSSET), M TOURVIEILHE (proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : À BEL En exercice : 52 Présents : 42 Absents : J SEBASTIEN, S GENEST, et J LAFFONT
Procurations : 7 En présence des suppléants non votants : B GUSELLA, O Votants :49 BOISSIN.
Absents : 3
Date de convocation : 07/04/2021
Objet : Travaux crèche de Vals les Bains : actes modificatifs n°2 (ajustement des marchés).
Les marchés de travaux pour l’aménagement de là crèche de Vals-les-Bains ont été attribués par délibération n°24 du 09/07/2019 et décision n°45 du 12 septembre 2919 pour un montant initial de 522 319.18 € HT. Des actes modificatifs (avenants) ont été validés lors de La séance du conseil communautaire du 3 mars 2021 portant le nouveau montant global du marché à 528 100,29 € HT.
Détail des lots :
Lot 01 : DÉMOLITIONS GROS ŒUVRE
Lot 02 : MENUISERIES ALUMINIUM SERRURERIE
Lot 03 : MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS MOBILIER
Lot 04 : PLAFONDS DOUBLAGE CLOISONS PEINTURE
Lot 05 : SOLS MINCES CARRELAGE FAIENCES
Lot 06 : AMÉNAGEMENTS EXTERIEURS
Lot 07 : CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE
Lot 08 : ÉLECTRICITÉ COURANTS FAIBLES
Au regard des derniers travaux en fin de chantier, il y à lieu de constater les derniers ajustements nécessaires et valider Les nouveaux montants proposés suivant actes modificatifs joints en annexe et détail des dernières modifications à intervenir concernant Les lots 6 et 7.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210413-DEL13042021-31-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 Montant HT du
Montant HT marché AVEC Montant de la |
ï j ÿ é : actes modification Motif du changement N°lot | Attibutaire du marché [PUS | Rs modificatifs n°1 |({acte modificatif | du prix du marché q validés le | n°2)
3/3/2021
’ TOGNETTY 22 485 96 € remplacé par PRO ARDECHE TP suite à liquidation
? judiciaire
1 PRO ARDECHE TP 18 992,86 €
2 CMV 97 804.94 €
3 MENUISERIE GERO 76 085.60 €
4 TOGNETTY 0€ remplacé par NET ACTIV PRO suite à liquidation judiciaire
4 NET ACTIV PRO 82 298,16 €
5 CHOLVY Thierry 38 848.71 €
Mise en place d'un
6 PRO ARDECHE TP 40 095.94 € + 727.00 avaloir
Remplacement de
7 ESTEVES FRERES 105 885.12 € +1 440.00 deux pompes de relevage existantes
ROBERT
8 |ELECTRICITE A5:00S;0fE
TOTAL 22 485.96 € 499 739.23 € + 2167.00
TOTAL GENERAL HT 528 100.29 € Nouveau MONS, Quel. (Si marchés : 530 267.29 € Soit + 0.41 %
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : D’autoriser le Président à signer Les deux actes modificatifs (avenants) à intervenir sur les lots 6 et 7.
Pour extrait certifie conforme
Fait à UCEL, le 14 avril 2021
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210413-DEL13042021-31-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021