Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 112 CONVENTION IDF MOBILITES 2025 2029 PJ 1
Déliberation - 2025 110 Convention feux Saint Germain
Déliberation - 2025 64 Participations familiales sejour ete 2025
unknown - IDFM 2025 DSP01 Vexin depliant renumerotation lign
Déliberation - 2025 73 Convention stand de tir
Déliberation - 2025 114 Convention formation GTPI
Déliberation - 2025 115 Convention CAVP SIG
Déliberation - 2025 204 Convention CIG RGPD
Déliberation - 2025 203 Convention CIG archivage
Procès Verbal - 2024 112 Approbation du proces verbal de la seance
Déliberation - 2025 112 Convention IDFM
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 112 Convention IDFM)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
ra DELIBERATION N°2025-112
nées DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 JUIN 2025 VA.-DOISE
D. C. M. : 2025 — 112 : Convention de délégation de
compétence en matière de transport scolaire avec Ile de
France Mobilités 2025-2029
L'an deux mille vingt-cinq le 19 juin à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de CORMEILLES-EN-PARISIS se sont réunis, dans la salle du conseil
municipal _
3 avenue Maurice Berteaux, sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 13
juin 2025, conformément aux articles L2121-10 et 12 du code général des collectivités territoriales.
MEMBRES PRÉSENTS :
M. BOEDEC, Maire,
Mme LANASPRE, M. AH-YU, M. JAY Mmes RODRIGUEZ, OTTOBRINI, Mme TEIXEIRA, M. THIERRY, adjoints au Maire.
MRS FAUCONNIER, JOLY, conseillers municipaux délégués.
Mme MENNAD, M. ROCA, Mmes REMY-LOUISON, LACROIX, LEHUJEUR, M. DEVILLERS, Mme SAND,
M. LARMURIER, Mme FARIA, BRUCIAFERI, M. JALLU, Mmes BUISSON, MEYERS, M. RAILLON, Mme
COTIN, MM. MARY, KECHEROUD, Mme DENIS-LEDRU, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. GUIBOREL, adjoint au maire par M. Yannick BOËDEC, Maire
M. MEANCE, adjoint au maire par Mme LANASPRE, adjointe au Maire
Mme BACHELIER, conseillère municipale par Mme RODRIGUEZ, adjointe au Maire
M. TORRES MARIN, conseiller municipal par M. THIERRY, adjoint au maire
M. CAILLON, conseiller municipal par Mme FARIA,
ABSENTS EXCUSÉS
Mme OIKNINE, conseillère municipale,
M. CHANTEMARGUE, conseiller municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'Ile-de-France Mobilités détient la compétence en matière de transport scolaire,
Considérant que la Ville souhaite poursuivre l’organisation du transport scolaire pour les élèves
qui dépendent des écoles Maurice Berteaux et Alsace Lorraine,
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-112-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Considérant que la convention de délégation de compétences entre Ile-de-France Mobilités et la
Ville, en matière de services spéciaux de transport public routier réservé aux élèves (circuits
spéciaux scolaires) est à renouveler,
Considérant qu’il convient de conclure une nouvelle convention de délégation de compétence
afin de permettre à la Ville la poursuite de cette activité à compter du 1° septembre 2025,
jusqu’au 31 août 2029,
Vu l'avis favorable de la commission Famille du 2 juin 2025,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de délégation de compétence en matière de transport scolaire avec Ile
de France Mobilités ci-annexée prenant effet le 1° septembre 2025.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes d'exécution de
celle-ci.
PAR 33 Voix Pour, 00 Voix Contre, 00 Voix Abstention.
Fait et délibéré ce jour en séance.
Le Maire,
Publié'sur le site internet le ? 7 JUIN 2075
Sandra TEIXEIRA Yannick BOEDEC
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-112-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025