Déliberation - 2022 077 Approbation de l avenant n 1 au marche travaux d amenagement du fort lot 3 serrurerie

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Déliberation - 2022 077 Approbation de l avenant n 1 au marche travaux d amenagement du fort lot 3 serrurerie Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Chennevières-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2022 077 Approbation de l avenant n 1 au marche travaux d amenagement du fort lot 3 serrurerie)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, N°2022/077

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

DECISION MUNICIPALE

OBJET : Approbation de l'avenant n°1 au marché Travaux d'aménagement du Fort de Champigny - Lot n°3 : Serrurerie

Le Maire de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 1414-4,

VU le Code de la Commande Publique, notamment son article L. 2194-1,

VU la délibération n° 2020/007 du 5 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs accordée au Maire par le Conseil Municipal, modifiée par les délibérations n° 2021/056 du 4 mai 2021 et n° 2021/099 du 28 septembre 2021 et notamment le point 4° autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants [...],

VU la notification du marché en date du 11 janvier 2022 portant sur « Travaux d’aménagement du Fort de Champigny – Lot n°3 Serrurerie » à la SOCIETE TEMPIER sise 9, route de Gasville – ZA du Mondétour – Le bois Paris à NOGENT LE PHAYE (28630),

CONSIDERANT la nécessité de faire la restauration du portail de l’Arc de Triomphe car ce point a été omis dans la DPGF mais était précisé dans les pièces graphiques,

CONSIDERANT la nécessité de créer un portillon en fer forgé pour l’édicule de la Caponnière de gorge, pour une question de sécurité,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’intégrer les conséquences financières liées à ces prestations,

DECIDE

ARTICLE 1 : Approuve l’avenant n°1 au marché « Travaux d’aménagement du Fort de Champigny – Lot n°3 Serrurerie » portant le montant du marché à 285 645,53€ HT, soit une augmentation de 5,92% par rapport au montant initial du marché.

ARTICLE 2 : Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de l’exercice considéré.

La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux dispositions de la Loi.

Certifié Exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en Préfecture

le 13 octobre 2022

Le Maire,

Fait à Chennevières-sur-Marne,

le 10 octobre 2022.

Jacques DRIESCH

Hôtel de Ville - 14, avenue du Maréchal Leclerc - 94430 Chennevières-sur-Marne Tél : 01 45 94 74 74 - www.chennevieres.comN°2022/077

Jean-Pierre BARNAUD 1er Adjoint

Hôtel de Ville - 14, avenue du Maréchal Leclerc - 94430 Chennevières-sur-Marne Tél : 01 45 94 74 74 - www.chennevieres.comEXE10 – Avenant M210041 Page : 1 / 4

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHÉS PUBLICS

AVENANT N° 1

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

Ville de Chennevières-sur-Marne

14 avenue du Maréchal Leclerc

94430 Chennevières-sur-Marne

Représenté par le Maire en exercice, M. Jean-Pierre BARNAUD, dûment habilité par délibération municipale en date du 05 juillet 2020.

B - Identification du titulaire du marché public

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

TEMPIER SARL

9 route de Gasville

ZA du Mondétour – Le bois Paris

28630 Nogent le Phaye

Atelier.tempier@wanadoo – 02 37 26 77 95

SIRET : 384 903 902 00045

C - Objet du marché public

 Objet du marché public:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU FORT DE CHAMPIGNY

Lot n° 3 : Serrurerie

 Date de la notification du marché public : 11 janvier 2022

 Durée d’exécution du marché public : 13 mois.

 Montant initial du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20,00%

▪ Montant HT : 269 670,53€

▪ Montant TTC : 323 604,64€EXE10 – Avenant M210041 Page : 2 / 4

D - Objet de l’avenant

 Modifications introduites par le présent avenant :

Le présent avenant a pour objet la prise en compte de travaux non prévus dans le marché initial.

1/ Restauration du portail de l’Arc de Triomphe. Travaux réalisés sur place, comprenant : - Le décapage des anciennes peintures,

- La révision des assemblages, les reprises si nécessaire,

- Le réglage de l’ensemble pour en assurer un bon fonctionnement, - La remise en jeu des organes de condamnation,

- La mise en peinture 3 couches.

Cette prestation était indiquée dans les pièces graphiques du dossier DCE mais a été oubliée dans les pièces descriptives et DPGF. Étant dans un mauvais état, il est nécessaire d’en faire la restauration

Montant de la prestation : 11 100,00€ HT

2/ Création d’un portillon en fer forgé pour l’édicule de la Caponnière de gorge. - Ensemble à simple vantail avec barreaux verticaux, traverses hautes, basses et intermédiaires. - Articulation sur paumelles et serrure de condamnation à cylindre européen. - Mise en peinture 3 couches et pose

Suite à la découverte d’une grille temporaire bouchant l’accès à un des édicules de la caponnière de gorge, il est nécessaire de prévoir la mise en place d’un portillon afin notamment de protéger l’échelle descendant à la circulation derrière la caponnière de gorge.

Montant de la prestation : 4 875,00€ HT

Pour rappel, la tranche optionnelle n’a pour le moment pas été affermie. L’évolution du montant est donc calculée uniquement sur la tranche ferme.

 Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non Oui

Montant de l’avenant :

▪ Taux de la TVA : 20,00%

▪ Montant HT : 15 975,00€

▪ Montant TTC : 19 170,00€

▪ % d’écart introduit par l’avenant : 5,92%

Nouveau montant du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20,00%

▪ Montant HT : 285 645,53€

▪ Montant TTC : 342 774,64€EXE10 – Avenant M210041 Page : 3 / 4

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant M210041 Page : 4 / 4

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

 En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)