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Document publié le Lundi 13 février 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0043)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Énergies,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(95452) / lundi 13 février 2023 à 16:05 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -PILOTAGE, CONTROLE DES OPERATEURS, QUALITE
23-C-0043
Séance du vendredi 10 février 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
VENTE D'EAU EN GROS - CONVENTION QUADRIPARTITE ENTRE LA MEL,
SOURCEO, ILEO ET LE SIDEN-SIAN - AVENANT N° 4 - MODIFICATION DE LA LISTE DES POINTS DE COMPTAGE - AUTORISATION DE SIGNATURE
I. Rappel du contexte
La délibération n° 15 C 1402 du 18 décembre 2015 a autorisé la signature de la convention quadripartite pour la vente en gros d'eau potable avec Sourcéo (Régie de Production d'eau de la métropole européenne de Lille - MEL), la société ILEO Eau de la MEL (délégataire du service public pour la distribution de l’eau potable et non potable sur 62 communes du territoire de la MEL) et le SIDEN-SIAN (Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Nord - Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord) dont les réseaux d'eau sont gérés par sa régie Noréade.
Cette convention, dont la MEL est signataire en tant qu'Autorité Organisatrice, a pris effet au 1er janvier 2016, jusqu’au 31 décembre 2024.
La liste des points de comptage doit faire l’objet d’ajustements, à l’occasion d’ajouts, de retraits ou de modifications lors d’évolutions des réseaux.
II. Objet de la délibération
Il est proposé de procéder, par avenant n° 4, à un ajustement de la convention quadripartite de vente d'eau en gros contractualisée le 30 mars 2016 avec le SIDEN- SIAN afin d’enregistrer les modifications de la liste des points de comptage.
Ces modifications portent sur deux points principaux :
- le retrait des compteurs 378 et 394 situés sur la commune de Houplin-Ancoisne, ces compteurs ayant été déconnectés du réseau du SIDEN-SIAN en octobre 2022 ;
- l'ajout d'un nouveau compteur, des travaux ayant été réalisés pour connecter une conduite appartenant à la MEL au système d’alimentation en eau du SIDEN-SIAN existant sur la commune de Frelinghien et géré par sa régie Noréade, afin d’améliorer la couverture incendie de cette commune. (95452) / lundi 13 février 2023 à 16:05 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -PILOTAGE, CONTROLE DES OPERATEURS, QUALITE
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 4 susvisé à la convention de vente d'eau en gros passée avec Sourcéo, ILEO et le SIDEN-SIAN.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Sébastien COSTEUR n'ayant pas pris part au débat ni au vote.