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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0043 Document publié le Mercredi 15 février 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0043)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget, 17 C 0043

séance du 10/02/2017

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Délibération du CONSEIL

FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION

Budget primitif (4) - Exercice 2017 - Budget annexe Assainissement

1. Présentation du budget annexe Assainissement

Le budget annexe Assainissement, créé en 1968, retrace l’activité de collecte et de traitement des eaux usées. Son statut de service public industriel et commercial emporte les conséquences suivantes :

- l’activité est retracée dans le cadre d’un budget distinct destiné à individualiser le coût du service,

- le financement de l’exploitation du service est assuré par la redevance assainissement,

- le budget annexe Assainissement est soumis à la nomenclature M49, - le budget gère la TVA (déclarations CA3). Il est donc voté en montants hors taxes.

Budget Date de création Type de service public Nomenclature comptable Modes de gestion Gestion de la TVA

Assainissement 01/01/1968 SPIC M 49 Régie Marchés publics Budget hors Taxes

La masse budgétaire globale pour 2016 (mouvements réels et mouvements d’ordre) s'élève à 151,47M€, répartis de la manière suivante :

- Section d’exploitation : 91,22M€, soit 60% de la masse,

- Section d’investissement : 60,25M€, soit 40% de la masse.

La balance de l'exercice 2017 est jointe en annexe n°1.

2. Evolution des masses budgétaires

L'analyse des masses budgétaires est réalisée en mouvements réels.

En 2017, les masses budgétaires réelles s’élèvent à 113,71M€, soit +4,54M€ par rapport à 2016 (+4%). La section de fonctionnement représente 78% des recettes alors que la section d’investissement correspond à 49% des dépenses en 2017.

Le budget primitif 2017 est marqué par :

- une épargne brute (30,75M€) en diminution de -3,51M€ (-10%) par rapport au BP 2016. Elle se maintient à un niveau significatif, permettant de financer 69% des dépenses d’investissement hors dette ;

- le lancement des travaux des bassins de Brondeloire (coût total de 9,9M€) et Melbourne (coût total de 16,8M€), avec un pic d’investissement en 2018 et17 C 0043

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2019. Sur l’exercice 2017, les dépenses liées à la lutte contre les inondations représentent 54% des dépenses d’investissement hors dette, soit 24,16M€.

3. Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 57,68M€ et sont en augmentation de +3,92M€, soit +7%. Cette augmentation s’explique essentiellement par la mise en place de refacturations des fonctions supports1, à hauteur de 4,52M€. Ces refacturations (neutres en budget consolidé) correspondent à la quote-part du budget assainissement au titre de la masse salariale des fonctions supports (pôles finances, ressources humaines, administration et secrétariat général) et des charges de structure des services opérationnels (loyers, fournitures, matériel informatique, véhicules).

1 Sur l’exercice 2016, ces refacturations ont été mises en œuvre en cours d’exercice et n’apparaissent pas au BP.

52

86

60

25

54

88

55

21

58

88

56

25

Dépense Fonctionnement Recette Fonctionnement Dépense Investissement Recette Investissement

Evolution des masses budgétaires

en mouvements réels

2015 2016 2017

Dépenses BP 2015 BP 2016 BP 2017 Evol. en valeur Evol. en %

Charges à caractère général 37 218 920 38 297 780 39 608 401 1 310 621 3,4% dont charges à car. Général hors refact. 37 218 920 38 297 780 38 891 064 593 284 1,5% dont refacturations fonctions supports 717 337 717 337 Charges de personnel 11 880 751 12 511 400 14 816 346 2 304 946 18,4% dont charges de personnel hors refact. 11 880 751 12 511 400 11 008 771 -1 502 629 -12,0% dont refacturations fonctions supports 3 807 575 3 807 575 Charges exceptionnelles 351 500 639 500 1 170 500 531 000 83,0% Atténuations de produits 15 000 12 000 28 000 16 000 133,3% Autres charges de gestion courante 80 005 80 005 80 005 0 0,0% Dépenses imprévues 50 000 50 000 0 -50 000 -100,0% Dépenses de gestion et except. 49 546 176 51 540 685 55 703 252 4 162 567 8,1% Charges financières 2 154 946 2 147 718 1 953 337 -194 381 -9,1% Provisions 0 25 000 25 000 0 0,0% Total 51 751 122 53 763 403 57 681 589 3 918 186 7%17 C 0043

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Désormais, c’est le budget général qui porte toutes ces dépenses, puis les refacture aux budgets annexes sur la base de ratios/ agents.

Les principaux postes de dépenses de fonctionnement se composent :

- de charges à caractère général qui représentent 39,61M€, soit +1,3M€ (+3,4%) par rapport à 2016. Ce poste correspond à 69% des dépenses de fonctionnement. Cette évolution s’explique principalement par :

o la refacturation des fonctions supports pour +0,72M€,

o l’augmentation des dépenses liées à l’entretien des espaces verts +0,18M€,

o l’augmentation des dépenses dédiées à la collecte des eaux usées (curage et entretien des réseaux), +0,8M€ pour atteindre 10,09M€, dont +0,3M€ issu du transfert de la voirie départementale,

o l’augmentation des dépenses d’exploitation de la station d’épuration de Marquette (+0,3M€ pour atteindre 9,17M€) et stations de pompage et de relèvement (+0,29M€ pour atteindre 1,98M€), compensée par la diminution des dépenses d’exploitation de la station d’épuration de Wattrelos (-0,77M€ pour atteindre 5M€). Au total, les dépenses liées à l’épuration sont en légère diminution (- 0,11M€).

- de charges de personnel (14,82M€), en hausse de +2,3M€, soit +18,4% par rapport au BP 2016. Cette augmentation correspond à la refacturation (neutre en budget consolidé) des fonctions supports (+3,8M€) ; les dépenses de personnel hors refacturation diminuant de -1,5M€ du fait des mouvements de personnel (affectation d’une partie des personnels aux pôles finances et secrétariat général). L’état du personnel est présenté à l’annexe C1.1. de la maquette budgétaire. 241 postes sont pourvus, dont 232 titulaires et 9 non titulaires ;

- de charges financières (1,95M€), en baisse de -0,19M€ par rapport au BP 2016 ;

- des charges exceptionnelles (1,17M€), +0,53M€ ;

- de charges diverses (autres charges de gestion courante, dépenses imprévues) qui s'élèvent à 0,11M€ ;

- des provisions (0,025M€).17 C 0043

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Les recettes de fonctionnement augmentent de +0,38M€ (+2,5%) pour atteindre 88,4M€.

Les principaux produits de fonctionnement du budget assainissement se composent de :

- la redevance assainissement qui s’élève à 71,22M€ (81% des recettes). Elle

est en augmentation de +0,45M€ (+0,6%) par rapport au BP 2016 ;

- la participation eaux pluviales (versée par le budget général), qui augmente

de +0,5M€ par rapport au BP 2016 suite au transfert de la voirie départementale et de l’entretien des ouvrages d’assainissement associés. Elle représente 6M€, soit 7% des recettes de fonctionnement ;

- les recettes liées à la collecte des eaux usées (participation pour le

raccordement à l’égout, branchements et participation pour le financement de l’assainissement collectif), qui s'élèvent à 5,12M€ en 2017 et diminuent de - 0,23M€. Elles représentent 6% des recettes ;

- la prime épuration, qui atteint 4M€ en 2017 et diminue de -0,4M€ par rapport

à 2016. Elle représente 4% des recettes ;

- les autres produits (dont les produits exceptionnels), qui représentent

2,07M€, soit 2% des recettes.

69%

26%

2% 3%

Répartition des dépenses de fonctionnement

Charges à caractère

général

Charges de personnel

Charges exceptionnelles

Charges financières

Recettes BP 2015 BP 2016 BP 2017 Evol. en valeur Evol. en %

Redevance assainissement 70 254 700 70 771 000 71 217 000 446 000 0,6% Participation Eaux Pluviales 5 500 000 5 500 000 6 000 000 500 000 9,1% PRE / PFAC / Branchements 5 500 000 5 350 000 5 120 000 -230 000 -4,3% Prime épuration 2 500 000 4 400 000 4 000 000 -400 000 -9,1% Autres 2 145 320 1 997 200 2 065 000 67 800 3,4%

Total 85 900 020 88 018 200 88 402 000 383 800 0,4%17 C 0043

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4. Section d’investissement

Les dépenses d’investissement représentent 56M€ en 2017 et augmentent de +0,62M€ par rapport au BP 2016, soit +1%.

Les dépenses d’investissement hors dette sont composées de travaux (38M€, soit 85% des dépenses d’investissement hors dette), d’études (4,37M€, soit 10%), d’acquisitions (2,12M€, soit 5%) et des aides déléguées par l’Agence de l’Eau (0,3M€). A ces dépenses s’ajoute l’amortissement de la dette, qui atteint 11,2M€ en 2017 et baisse de -0,3M€ (-2,6%) par rapport au BP 2016.

70 71 71

BP 2015 BP 2016 BP 2017

Evolution des recettes de fonctionnement

Redevance assainissement Participation Eaux Pluviales

PRE / PFAC / Branchements Prime épuration

Dépenses BP 2015 BP 2016 BP 2017 Evo. En valeur Evo. En %

Acquisitions 1 365 800 2 072 000 2 119 000 47 000 2,3% Etudes 4 271 700 4 249 000 4 372 134 123 134 2,9% Travaux 41 236 000 37 189 710 38 039 266 849 556 2,3% Aides déléguées de l'Agence de l'Eau 400 000 400 000 300 000 -100 000 -25,0% Autres 2 500 1 950 0 -1 950 -100,0% Dépenses d'investissement hors dette 47 276 000 43 912 660 44 830 400 917 740 2,1% Emprunts et dettes assimilées 12 300 000 11 500 000 11 200 000 -300 000 -2,6% Total 59 576 000 55 412 660 56 030 400 617 740 1,1%17 C 0043

séance du 10/02/2017

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Les principaux programmes financés au BP 2016 concernent :

- la lutte contre les inondations et les pollutions pour 24,16M€, en diminution de -1,24M€. Ce programme correspond à 54% des dépenses d’investissement hors dette et montera en puissance en 2018 et 2019 avec les chantiers des bassins Brondeloire et Melbourne ;

- la collecte des eaux usées (branchements et extensions de réseaux), à hauteur de 9,8M€, en hausse de +1,14M€, soit +0,3%. Ce programme correspond à 22% des dépenses d’investissement hors dette ;

- la rénovation des stations d’épuration et le traitement des boues hors Marquette, à hauteur de 7M€, qui augmente de +2,5M€, soit +55% par rapport à 2016. Les principaux investissements concernent les stations de pompage (3,43M€) et la station de Neuville en Ferrain (1,23M€) ;

- la reconstruction de la station d’épuration de Marquette, à hauteur de 3,44M€. Le projet devrait se terminer en 2017 et représente encore 8% des dépenses d’investissement hors dette en 2017 ;

- les autres politiques publiques (dont aides déléguées par l’Agence de l’Eau) s’élèvent à 0,43M€ et diminuent de -0,13M€ par rapport au BP 2016.

5%

10%

85%

0%

Répartition des dépenses d'investissement hors dette

Acquisitions

Etudes

Travaux

Aides déléguées de

l'Agence de l'Eau

Autres17 C 0043

séance du 10/02/2017

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Les recettes d’investissement hors emprunt s’élèvent à 3,93M€ et diminuent de -3,89M€ par rapport à 2016 (-49,8%). Les principaux projets financés sont les projets de lutte contre la pollution (2,63M€), les projets d’épuration (0,56M€) et de collecte des eaux usées (0,44M€).

En 2017, elles sont principalement composées :

- d’avances versées par l’Agence de l’Eau (prêts sans intérêts versés par l’Agence de l’Eau) : elles diminuent de -2,9M€ (-61%) par rapport au BP 2016 pour atteindre 1,8M€ ;

- de subventions provenant de l’agence de l’eau : 1,82M€, en baisse de - 0,92M€ (-33%) par rapport à 2016.

Par ailleurs, le besoin d’emprunt représente 21,38M€ au BP 2017. Ce besoin d’emprunt augmente de +8,04M€ (+60%) par rapport au BP 2016. L’évolution du besoin d’emprunt s’explique par la diminution des recettes d’investissement (- 3,89M€) et des épargnes (cf. ci-dessous).

Le budget assainissement comprend 6 contrats d’emprunts :

o 4 contrats d’emprunts auprès du Crédit Foncier de France ;

o 1 contrat d’emprunt auprès de la Société Générale ;

27 25 24

9 9 10

6

5 7

4

4 3

BP 2015 BP 2016 BP 2017

Evolution des dépenses d'investissement

Lutte contre les inondations Collecte des eaux usées

Epuration hors Marquette Epuration Marquette

Recettes BP 2015 BP 2016 BP 2017 Evo. En valeur Evo. En %

Avances 2 890 300 4 679 800 1 804 000 -2 875 800 -61% Subventions 2 807 500 2 740 000 1 823 000 -917 000 -33% Autres 457 296 400 000 300 000 -100 000 -25%

Recettes d'investissement hors dette 6 155 096 7 819 800 3 927 000 -3 892 800 -49,8%

Dette 19 272 006 13 338 063 21 382 989 8 044 926 60%

Total 25 427 102 21 157 863 25 309 989 4 152 126 20%17 C 0043

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o 1 contrat d’emprunt auprès de la Banque Européenne d’Investissement de 10M€ à taux fixe de 2,97% pour une durée de 25 ans souscrit en 2013.

5. Evolution des principaux ratios

 L’épargne de gestion diminue de -3,70M€ (-10%) pour atteindre 32,7M€. Cette tendance s’explique par l’augmentation plus importante des dépenses de gestion (+4,09M€) par rapport aux recettes de gestion (+0,38M€) ;

 L’épargne brute diminue moins que l’épargne de gestion du fait de la diminution des charges financières (-0,19M€). Elle s’élève à 30,75M€ et diminue de -3,51M€ par rapport à 2016 ;

 L’épargne nette s’élève à 19,55M€ et diminue de -3,21M€ par rapport à 2015. Cette évolution s’explique par la diminution de l’amortissement de la dette (- 0,3M€).

3 5 2

3 3 2

19 13 21

BP 2015 BP 2016 BP 2017

Evolution des recettes d'investissement

Avances Subventions Autres Dette

2015 2016 2017 Evolution 2017/2016

Evolution

2017/2016

en %

Recettes de gestion (A) 85 900 020 88 018 200 88 402 000 383 800 0%

Dépenses de gestion (B) 49 596 176 51 615 685 55 703 252 4 087 567 8%

Epargne de gestion C = A - B 36 303 844 36 402 515 32 698 748 -3 703 767 -10%

Charges financières nettes (D) 2 154 946 2 147 718 1 953 337 -194 381 -9%

Epargne brute E = C - D 34 148 898 34 254 797 30 745 411 -3 509 386 -10%

Amortissement de la Dette (F) 12 300 000 11 500 000 11 200 000 -300 000 -3%

Epargne nette G = E - F 21 848 898 22 754 797 19 545 411 -3 209 386 -14%

Dépenses d'investissement hors dette 47 276 000 43 912 660 44 830 400 917 740 2%

Financement de l'investissement 72% 78% 69% -9% -12%

Solde mvts ordre fonctionnement 14 182 767 14 588 827 14 992 557 403 730 3%

Résultat comptable 19 966 131 19 665 970 15 752 854 -3 913 116 -20%17 C 0043

séance du 10/02/2017

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Par conséquent, la commission Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

- d’approuver le budget primitif 2017 de l’assainissement, tant en dépenses qu’en recettes, pour un montant arrêté à 151 472 008€,

- d’approuver la participation eaux pluviales versée par le budget général pour un montant de 6 000 000€ en 2017,

- de voter les crédits au niveau du chapitre budgétaire et des chapitres globalisés (011, 012, 013, 014, 040, 041, 042),

- de voter l’état des effectifs tel qu’il figure en annexe C1.1 de la maquette budgétaire,

- de voter le budget sans reprise des résultats

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu

Acte certifié exécutoire au 16/02/2017