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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 05 01 2021 definitif)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE RENDU
DE REUNION
Date : 5/01/2021 Lieu : Salle des fêtes
Membres :
Véronique BELANGER - Raphaël CHEVALARD – Patrick DOUCHY - Michèle HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Stéphane LHUISSIER – Joël PUJADE
Absent excusé : aucun
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet
Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 8/01/2021 COMPTE RENDU
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ORDRE DU JOUR
1. Point budgétaire au 31/12/2020
2. Débat d’orientations budgétaires 2021
3. Maison Marie-Fernand
4. Rénovation énergétique des bâtiments publics
5. Questions diverses
PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 26 Mai 2020, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.
1 POINT BUDGETAIRE AU 31/12/2020
Le Conseil Municipal a examiné le point budgétaire de fin d’année 2020 ; quelques dépenses ou recettes peuvent encore venir compléter ce point avant le vote du Compte Administratif lors de la réunion du Conseil Municipal de février.
Concernant le budget de fonctionnement, les dépenses principales sont les suivantes (les chiffres sont arrondis, les chiffres définitifs seront donnés en février) :
Charges à caractère général : 59 600 € prévus pour 54 000 € réalisés
Charges de personnel : 85 300 € prévus pour 85 300 € réalisés
Autres charges de gestion courante : 69 000 € prévus pour 66 800 € réalisés Dépenses imprévues : 21 500 € prévus pour 0 réalisé
Les dépenses de fonctionnement sont donc en retrait par rapport à celles prévues, en notant que les sommes projetées pour dépenses imprévues (21 500 €) n’ont pas été utilisées.
Ces dépenses de fonctionnement sont en baisse de 0.9 % par rapport à celles de l’année 2019. Cette baisse des dépenses est liée à la renégociation de certains contrats et la reprise de certains travaux en réalisation directe par la mairie (par exemple pose et dépose des décorations de Noël).
Les recettes de fonctionnement sont en revanche nettement supérieures aux recettes prévues (+ 29 000 €) en grande partie en raison des subventions obtenues.
En intégrant le retrait sur les dépenses et le supplément sur les recettes, le résultat budgétaire prévisionnel de l’année 2020 est de 73 000 €, pour un objectif initial de 21 500 €. Ce résultat devra être confirmé à l’examen des chiffres définitifs.
Il est à noter que ce résultat a été obtenu sans augmentation de la fiscalité locale.
Les dépenses d’investissement sont de 303 000 €, dont 187 000 € pour la Maison Nizier. Les recettes d’investissement (hors transfert de la section de fonctionnement) sont de 235 000 €, l’écart avec les dépenses étant compensé par transfert de la section de fonctionnement. COMPTE RENDU
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2 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRES 2021
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) est la phase 1 de l’élaboration budgétaire, obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants et facultative pour les autres. Elle fait partie de la préparation du budget. Cette phase est constituée d’un débat sans vote. Même s’il n’est pas obligatoire au PIN, le DOB est organisé chaque année au sein du Conseil Municipal.
Le DOB est suivi par une première élaboration du budget débattue en Conseil Municipal ; le projet (phase 2) sera présenté à l’Inspecteur Principal des Finances Publiques qui émettra ses remarques. Le projet prendra en compte l’état des lieux budgétaire, notamment les résultats de l’année n-1 (Compte Administratif), approuvés en Conseil Municipal de février (la clôture des comptes de l’année N pouvant intervenir jusqu’au 31/01 de l’année N+1, cette période, du 1er au 31 janvier est dite « le jour supplémentaire »).
Après prise en compte, de tout ou partie des remarques de l’Inspecteur Principal des Finances Publiques, le Conseil Municipal votera en mars le budget qui deviendra alors le Budget Primitif (BP) de l’année. C’est la phase 3 dont l’échéance impérative (légale) est le 15 avril.
Ce budget pourra être modifié en cours d’année par délibération. Il s’agira alors de « Décision Modificative » (DM) au Budget Primitif.
Tout au long de l’année, le suivi du budget sera assuré lors de «Points Budgétaires » qui n’ont rien d’obligatoires mais que la commune pratique régulièrement.
Les propositions budgétaires ont été débattues par le Conseil Municipal et sont données en annexe à ce compte rendu.
3 MAISON MARIE-FERNAND
La signature de l’acte définitif aura lieu le 15 janvier.
Une ligne de trésorerie a été ouverte conformément à la décision prise par le Conseil Municipal exprimée dans le compte-rendu de la réunion du 8 Décembre 2020.
4 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS
L’Etat propose actuellement aux communes des subventions concernant la rénovation énergétique des bâtiments publics au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). C’est une opportunité pour la commune pour faire rénover la mairie et son futur bistrot de pays.
Le maire propose au conseil municipal de construire un dossier de demande de subventions à l’Etat pour ces deux bâtiments, conformément aux exigences de l’Appel à Projet figurant dans le courrier de M. Le Préfet du 16 décembre 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette demande de subventions.
5 QUESTIONS DIVERSES
5.1 Colis aux ainés
En raison de la crise sanitaire il n’y aura malheureusement pas de repas des ainés cette année : en revanche, la commune offrira un colis aux personnes de 70 ans et plus. COMPTE RENDU
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5.2 Courses automobiles
21ème Rallye des vins du Gard
Le 21ème Rallye des vins du Gard aura lieu les 13 et 14 mars 2021. Une étape aura lieu le 14 mars au PIN, sur la D5 entre l’ancienne Gare du PIN à la limite entre notre commune et celle de Saint Pons, et le Carrefour de Camiran (commune de Pougnadoresse). La route sera fermée de 9 heures à 14 heures, le village restant accessible par le chemin de l’Ancienne Gare.
Tour Auto Optic 2000
La 30ème édition du Tour Auto Optic 2000 se déroulera du 19 au 24 avril 2021. Les 200 concurrents s’élanceront de Paris vers le sud de la France. Comme le veut la tradition, l’édition 2021 du Tour Auto Optic 2000 commencera le lundi 19 avril par une exposition des voitures à Paris. Le lendemain (mardi 20 avril) les 200 concurrents quitteront la capitale dès les premières heures de la matinée pour se lancer sur les routes de France et se mesureront lors d’épreuves chronométrées sur quatre circuits et une dizaine d’épreuves spéciales sur routes fermées.
L’une d’entre elles aura lieu au PIN le 23 avril de 12 heures à 17 heures 30. Environ 250 voitures seront inscrites dont beaucoup de voitures d’exception (qui ont fait de grandes courses automobiles) et des voitures anciennes (avant 1950). L’épreuve se déroulera sur la D5 entre l’ancienne Gare du PIN à la limite entre notre commune et celle de Saint Pons, et La Capelle Masmolène. Cette épreuve sera suivie d’une étape sur le circuit de Lédenon.
Pour chacune de ces manifestations, si la situation sanitaire le permet, les associations pourront installer des points « Boissons et restauration » en des lieux définis par la mairie.
5.3 SIVU DECI
La totalité des communes membres ayant voté pour sa dissolution, le Syndicat La Maison de l’Eau cesse ses activités à compter du 1er janvier 2021.
5.4 Calendrier
La prochaine réunion du Conseil Municipal est reportée au mercredi 10 février en remplacement du mardi 9 février. #) .
c QT
COMPTE RENDU
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Véronique BELANGER
Raphaël CHEVALARD
Patrick DOUCHY
Michèle HOOGE
Stéphane LHUISSIER
Anne LUPIAC
Lysiane PALISSE
Patrick PALISSE
Frédéric PUGNERE
Joël PUJADE
Mireille ROUZAUD COMPTE RENDU
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Annexe
Orientations budgétaires 2021
1. Fonctionnement (dépenses ou économies exceptionnelles)
Intérêts des emprunts : 10 555 €
Perspectives budgétaires 2021 du SIRP : le bureau du SIRP se réunira le 7 janvier pour définir les grandes lignes du budget, avant réunion du SIRP
Cotisation pompier : 10 324 € pour 8.232 € en 2020
Personnel (rattrapage employé municipal) : 1000 €
Formation Nacelle, employé municipal : 650 €
Les parkings (Vieux cimetière, Vallier, salle des fêtes, ...) : 8000 €
Feuille de Route Environnement : 5000 €
Participation Citoyenne : 1000 €
Chantiers passe muraille : 1000 €
Livre Histoire du PIN : 2200 €
Cotisation Parc Naturel Régional des Garrigues de l'Uzège : 250 €
Location ancien stade : 500 €
DECI : 500 €
Déco de Noel : 1000 €
Subventions aux associations : 4 900 €
o APE, Comité des Fêtes, AGLG, MLP : 3200 € (au lieu de 2800 €)
o Dames de Jeux, La Veyre, TPE : 1200 € (au lieu de 900 €)
o ABPEI, autres : 500 €
2. Investissement
Dépenses obligatoires : 34 200 €
i. Capital des emprunts : 34 205 € (avec Maison Marie- Fernand en 2021) : le loyer de la maison de la Marie-Fernand (690 € mensuel) devrait couvrir avantageusement le remboursement de l’emprunt (5376 € annuel soit 448 € mensuel)
Priorité 1 (subventions obtenues en 2020 ou chantiers indispensables) : 257 000 € i. Maison Marie Fernand : 182 000 €
ii. Commerce Maison Nizier : 20 000 €
iii. Voirie du Four à Chaux : 20 000 €
iv. Four Communal (cout global HT : 35. 966 € ; subventions obtenues 25 176 € ; dépenses envisagées 2022 : 50 % du total) : 18 000 €
v. Dos d’ânes Combe de Robin (amendes de police) : 3000 €
vi. Ordinateur secrétaire de mairie : 700 €
vii. Centre Bourg : 17 000 € (WC public, Grand’ Terre) sur un total de 75 728 €
Priorité 2 (autres travaux prioritaires, pas de subventions à ce jour ne figurant pas au budget ; travaux pouvant être intégrées en cours d’année par Décision Modificative) i. Climatisation du secrétariat
ii. Tracteur
iii. Réseaux zone II AU et I AU (en fonction de l’avancement des dossiers) iv. Rénovation énergétique (en fonction de l’obtention de subventions) :
a. bâtiment mairie
b. Maison Marie Fernand
v. Enfouissement réseau Croisette : en attente de réponse du SMEG