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Compte-Rendu - cr reunion du 16 10 2018 definitif
Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 16 10 2018 definitif)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE RENDU
DE REUNION
Date : 16/10/2018 Lieu : SALLE DU CONSEIL
Membres :
Raphaël CHEVALARD – Brigitte HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Joël PUJADE – Julien LACROIX – Sylvie LARCHEVEQUE - Stéphane LHUISSIER
Absente excusée : Sylvie LARCHEVEQUE – Julien LACROIX
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet
Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 22/10/2018 COMPTE RENDU
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ORDRE DU JOUR
1. Point budgétaire
2. Maison Nizier
3. Fonds de Concours
4. PCS
5. Réforme des contributions communales au SDIS
6. Obligations Légales de débroussaillement
7. Questions Diverses
PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 8 avril 2014, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.
Sylvie LARCHEVEQUE, absente, donne son pouvoir à Patrick PALISSE. Julien LACROIX, absent, donne son pouvoir à Fréderic PUGNERE.
1. POINT BUDGETAIRE AU 30 SEPTEMBRE 2018
Le Conseil Municipal a examiné les dépenses de fonctionnement au 30 septembre. Ces dernières sont en ligne avec l’objectif :
o Charges à caractère général : 42 618 € attendus pour 42 357 € dépensés o Charges de personnel et frais assimilés 63 705 € attendus pour 63 778 € dépensés o Autres charges de gestion courante : 43 517 attendus € pour 43 330 € dépensés o Total : 149 920 € attendus pour 149 267 € dépensés
Par ailleurs la subvention « Amendes de Police » d’un montant de 18 793 € nous sera versée en octobre et permettra l’acquisition de panneaux, miroirs de sécurité et ralentisseurs pour l’école tels que prévus dans la demande.
2. MAISON NIZIER
Pour faire suite à la réunion du Conseil Municipal de septembre 2018, le maire donne (ou rappelle) au Conseil Municipal les informations suivantes :
Investissement (acquisition et réparation) : 297 594 €
Subventions obtenues ou demandées
Etat (DSIL) : acquise pour un montant de 74 399 € soit 25 % du montant total : versement aux premiers travaux sur le logement social et non à l’acquisition Région (commerce) : demandée (de l’ordre de 30 000 € maximum)
Département (logement social) : demandée (de l’ordre de 30 000 € maximum)
Prêts proposés par le Crédit Agricole :
Ligne de trésorerie : 1.2 % sur un an,
Taux court terme (2 ans) : 0.56 % sur 2 ans
Prêt classique habitat : 1.97 %, utilisation des fonds pendant 8 mois maximum D’autres banques seront consultées, notamment la banque Postale. COMPTE RENDU
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Prêts proposés par la Caisse des Dépôts et Consignation dans le cadre d’un Prêt Locatif à Usage Social (PLUS)
Taux : livret A (0.75 %) + 0.6 soit 1.35 %, taux garanti jusqu’en 2020, puis évolutif fonction du livret A
Durée : 10 à 40 ans
Utilisation des fonds : 12 mois maximum
Ce prêt ne peut être utilisé que pour la partie « Logement Social » de la bâtisse.
Avis de l’Inspecteur Principal des Finances Publiques
La commune peut s’autoriser un remboursement annuel de l’ordre de 10 000 €
En conclusion
Le Conseil Municipal se déterminera en novembre, à la lumière d’autres informations à venir sur le mode de financement de la maison Nizier, avec deux scénarios :
- Privilégier l’emprunt et conserver les subventions pour l’acquisition d’un autre bien non subventionnable, car les taux d’intérêt aujourd’hui sont bas mais vont croissants, - Minimiser l’emprunt en ouvrant une ligne de trésorerie ou un emprunt court terme (moins de deux ans)
3. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande de fonds de concours au titre des années 2016 et 2017 pour :
o Achat de la maison Nizier
o Eclairage du lavoir et du terrain de boules
4. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Pour faire suite au Conseil Municipal de septembre, et dans le contexte du drame survenu dans l’Aude cette semaine, le Maire donne les informations suivantes :
i. La salle du Conseil Municipal, le secrétariat et le bureau du maire ont été équipés de ligne analogique et appareils téléphoniques filaires.
ii. Le PCS a été mis en place dans la salle du Conseil Municipal
iii. Le PCS a été diffusé à tous ses membres.
5. REFORME DES CONTRIBUTIONS COMMUNALES AU SDIS
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) est financé à près de 91% par les collectivités territoriales gardoises : Départements et Communes. Sur ce montant, le département intervient pour 60 % et les communes pour 40 %.
La loi de 1996, modifiée à maintes reprises, a laissé le soin au Conseil d’Administration du SDIS, qui est composé des représentants des communes et du département, de déterminer le montant global des contributions communales et les modalités de calcul de répartition entre ces collectivités. Après vingt ans d’application d’un principe décidé lors de la mise en place de la départementalisation des services d’incendie et de secours, le Conseil d’Administration a jugé nécessaire de réformer celui-ci. Il a donc mis en place une commission qui a mené un travail important pendant plusieurs mois. Après débats, les propositions de cette commission ont été adoptées à la majorité par le Conseil d’Administration du SDIS du Gard réuni le 18 septembre 2018. A compter de 2019, les contributions des communes seront calculées sur la base des principes suivants : COMPTE RENDU
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Application de nouveaux critères avec les proportions suivantes :
a) population DGF 40%
b) potentiel financier 40% (richesse de la commune et revenus des habitants) c) distance aux structures opérationnelles 10% (les communes proches payent plus que les communes éloignées de la base des pompiers)
d) charge opérationnelle 10% (nombre d’intervention par an)
Création de 2 strates de population :
a) Communes - 3 500 habitants (l’ancienne enveloppe globale de ces communes est maintenue)
b) Communes + 3 500 habitants (l’ancienne enveloppe globale de ces communes est maintenue)
Lissage de la réforme sur les 8 ans à venir.
La réforme se traduira dans les 8 ans à venir par une augmentation progressive de la cotisation de la commune de 50 % environ (7500 € au lieu de 5000 € aujourd’hui).
6. OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSAILLEMENT
Après en avoir délibéré, et pour faire suite à la demande de M. Le Préfet, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire pour 2019 les mesures prises en 2018, relatives aux obligations légales de débroussaillement. Pour rappel :
Publication de ces mesures sur le site internet de la commune
Accueil par le maire de toute personne qui n’a pu régler à l’amiable avec les riverains la problématique du débroussaillement
Pour mémoire deux personnes ont été rencontrées en 2018 ; en 2016 un contentieux a été engagé et réglé avec un propriétaire qui refusait de mettre en œuvre ces obligations.
7. QUESTIONS DIVERSES
a. Les Adjoints au Maire
Raphael CHEVALARD, regagnant de la disponibilité professionnelle, reprend du service en tant que 3ème adjoint.
b. Orion Provence
Le 19 octobre après-midi aura lieu l’observation du soleil et le soir l’observation du ciel. Cinq membres du Conseil Municipal participeront à la manifestation.
c. Calendrier
i. Commission Culture et Occitanie : Lundi 5 novembre à 17h30 à la bibliothèque ii. Commission Patrimoine et Environnement (Histoire du Pin et Maison Nizier et PNR et Composteur Collectif, Obligations légales de débroussaillement, rénovation du patrimoine, démarche citoyenne Environnement) : mercredi 7 novembre à 18 heures à la salle des fêtes
iii. Tables rondes Histoire du PIN : 9/11 de 14 heures à 19 heures, à la mairie (salle du conseil et salle du bas)
Anne LUPIAC a présenté un point d’étape sur la démarche Histoire du PIN (retracer notre histoire depuis 1850) ; actuellement 31 % des personnes consultées ont répondu COMPTE RENDU
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positivement (aucune négativement) pour participer à la démarche. Les personnes exposeront leur vécu lors de tables rondes (10 prévues à ce jour) ou d’interviewes (9 prévues à ce jour). Il faut prévoir au final, une cinquantaine de tables rondes ou interviewes d’ici juin 2019. Les tables rondes auront lieu à la mairie. La démarche sera prochainement (7 novembre) présentée à la Commission Patrimoine et Environnement et des interviewers supplémentaires recherchés au sein de la Commission pour compléter l’équipe actuelle (6 personnes).
iv. 11 novembre : défilé, exposition.
v. Commission Sécurité et Cadre de Vie : lundi 12 novembre à 17 heures 30 à la mairie vi. Commission Communication : Vendredi 16 novembre à 15 heures à la mairie vii. Spectacle provençal avec Jean COUTAREL : dimanche 18 novembre à 14h30 viii. Vœux du Maire et repas des ainés : samedi 12 janvier 2019
ix. Conseil Municipal : mardi 8 janvier 2019 et mardi 5 février 2019
d. Piratage informatique
Le maire a déposé plainte pour le piratage informatique de la mairie du 26 septembre. L’enquête est en cours.
e. Lotissement Les Terrasses du Pin
Le nouveau plan des façades sera transmis aux membres de la commission des riverains.
f. Démarche Citoyenne Environnement
Lancée par la mairie de Saint Nazaire, une réunion publique sera organisée dans chaque commune volontaire. 7. ES
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COMPTE RENDU
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Raphaël CHEVALARD
Michèle HOOGE
Stéphane LHUISSIER
Anne LUPIAC
Lysiane PALISSE
Patrick PALISSE
Frédéric PUGNERE
Joël PUJADE
Mireille ROUZAUD