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Compte-Rendu - cr definitif reunion du 23 05 2017
Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr definitif reunion du 23 05 2017)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Démocratie, Institutions publiques,
e
COMPTE RENDU
DE REUNION
Date : 23/05/2017 Lieu : SALLE DU CONSEIL
Membres :
Raphaël CHEVALARD – Michèle HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Joël PUJADE – Julien LACROIX –- Stéphane LHUISSIER
Absents excusés : Sylvie LARCHEVEQUE – Stéphane LHUISSIER
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie - affichage municipal – site internet
Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 29/05/2017 COMPTE RENDU
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ORDRE DU JOUR
1. PLU
2. Vigifoncier
3. Contribution SIESB
4. Questions Diverses
COMPTE RENDU
PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 8 avril 2014, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.
Sylvie LARCHEVEQUE, absente ce jour, donne pouvoir à Patrick PALISSE. Stéphane LHUISSIER absent ce jour, donne pouvoir à Frédéric PUGNERE.
1. PLU
a. Liste des avis reçus et réponses
Les avis des Personnes Publiques Associées suivantes ont été reçus et stipulent tous un avis favorable. Certains comportent des réserves qui seront levées lors de la réunion des Personnes Publiques Associées du 5 juillet :
DDTM
Conseil Départemental du Gard
Agglomération du Gard Rhodanien
Chambre d’agriculture
SDIS
Maison de l’eau
Chambre des Métiers et d’Artisanat
Chambre de Commerce et d’Industrie
Le Maire a soumis au Conseil Municipal les projets de réponses aux courriers de la DDTM et du Conseil Départemental qu’il a préparés. Ces réponses seront remises au Commissaire Enquêteur et présentées lors de la réunion des Personnes Publiques Associées du 5 juillet.
b. Enquête Publique
Le Maire encourage la population à venir rencontrer le Commissaire Enquêteur car ce dernier est neutre et indépendant de la municipalité. Une dizaine de rencontres ont déjà eu lieu.
De son côté, une représentation du Conseil Municipal rencontrera le Commissaire Enquêteur le 3 juin pour lui faire part de ses propres demandes : modification de certaines photos des éléments de patrimoine et intégration de spécifications de protection de ces éléments.
c. Réunion des Personnes Publiques Associées
La réunion est confirmée pour le 5 juillet à 9 heures à la Mairie et sera suivie le 6 juillet d’une réunion du Conseil Municipal. COMPTE RENDU
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2. Vigifoncier
Vigifoncier est un service d'information en ligne proposé par la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) qui permet de connaître au plus vite les projets de vente de biens sur la commune (information temps réel, vente en Zone Agricole et possibilité de préemption par DIA) au lieu de réception a posteriori comme aujourd’hui.
Il peut contribuer à la maitrise de la stratégie foncière par la commune et plus généralement, la maitrise des territoires (protection des patrimoines, …).
Son coût est le suivant :
installation du logiciel : 500 €
Abonnement : 50 € par an
Notification : 20 €/notification
Le Maire apportera d’autres informations lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal (notamment nombre de transactions annuelles pour évaluer le coût des notifications), avant délibération.
Le Maire a en outre présenté la procédure d’acquisition des « biens vacants et sans maitre » qui devrait être prochainement lancée pour une parcelle dans le village. La CCID sera prochainement réunie.
3. Contribution au SIESB
Le Syndicat Intercommunal pour les Etablissements Scolaires Secondaires de Bagnols Sur Cèze (SIESB) a informé la commune que, compte tenu du transfert du Département à l’Agglomération du Gard Rhodanien de la compétence Transports, la mairie devra payer une contribution de 1200 €, (pour les 31 élèves de primaires et maternelles de LE PIN), à partir du 1er septembre 2016.
4. Questions diverses
a. Calendrier
Le calendrier des permanences du Conseil Municipal lors des élections législatives a été approuvé.
b. Les horaires scolaires
Suite aux élections présidentielles, pour les écoles volontaires seulement, et avec l’aval de l’Inspection Académique, des nouveaux horaires de classe peuvent être mis en place à la rentrée 2017. Les institutrices, avec la contribution de la mairie, ont proposé aux parents d’élèves 4 nouveaux types d’horaires.
c. Les contentieux
Le maire a fait un point sur les trois contentieux en cours COMPTE RENDU
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Signatures conseillers municipaux
Raphaël CHEVALARD
Michèle HOOGE
Julien LACROIX
Anne LUPIAC
Lysiane PALISSE
Patrick PALISSE
Frédéric PUGNERE
Joël PUJADE
Mireille ROUZAUD