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Arrêté - arrete
Arrêté - ARRETE N113 FERMETURE PARCS ET JARDINS
Arrêté - arrete nov098 2024 fermeture du parc de la pinee 08042024
Document publié le Samedi 30 mars 2024 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Arrêté - arrete nov098 2024 fermeture du parc de la pinee 08042024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/64/2824 FRS PAR]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 99_AR-06
Ville d'IRIGNY
Police du Maire
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Arrêté temporaire n° V098/2024
Objet : Arrêté temporaire de fermeture du parc de la Pinée.
Le Maire d'IRIGNY
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
Vu le danger important représenté par la présence sur le terrain d'arbres malades susceptibles de tomber et de nombreux branchages en suspension instable à la suite de l'épisode de vent violent des 29 et 30 mars 2024 ;
Considérant que dans ces conditions, il est nécessaire pour garantir la sécurité des utilisateurs d'interdire à compter de ce jour et pour une période indéterminée l’accès au parc de la Pinée,
ARRÊTE
Article 1 — l’accès au parc de la Pinée, situé sur les parcelles 69100A16, 69100A17, 69100A19, 69100A110 et 69100A1235 est interdit à tous les utilisateurs, y compris les associations à compter de ce jour et pour une période indéterminée.
Article 2 — seuls les services et entreprises d'espaces verts dûment autorisés pourront y pénétrer, notamment pour assurer la surveillance et la mise en sécurité.
Article 3 — la Police Municipale est chargée de la mise en place d’un affichage aux entrées et sorties dudit lieu pour informer les utilisateurs, les associations ainsi que la population de cette interdiction.
Article 4 - Le présent arrêté est affiché à chaque extrémité de la zone de façon visible et pendant toute la durée de l'interdiction.
Article 5 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 — La Ville d'RIGNY décline toute responsabilité relative aux accidents ou dommages que subiraient les personnes ne respectant pas cet arrêté.
Article dernier
Mesdames, Messieurs : le Directeur Général des Services de la commune d'Irigny, le(la) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(la) Directeur(trice) des Services Départemental-Métropolitain
Page 1 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/84/2824
L Apphcation agréeE legale com :
99_AR-069-216901009-2024 0403-0098 _2024-À
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le préser. 222 Cu arc peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
d'incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, présent arrêté ;
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
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