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Arrêté - ARRETE N113 Fermeture Parcs et Jardins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N113 Fermeture Parcs et Jardins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
=
CARTE
.
Liberté
- Egalité
- Fraternité
C2
de posiout
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
A3
IPRM/DAJ/2024
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRÊTE
N°
23/PRM/DAJ/2024
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire, Vu
le
code
pénal,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
modificative
de
la
police
municipale
du
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-quatre,
Vu
l'avis
n°
16/2024
du
16/01/2024
de
la
Police
Municipale,
Vu
l'arrêté
n°
23/PRM/DAJ/2024
portant
fermeture
des
parcs et
jardins
de
la
commune,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
l'arrêté
n°
23/PRM/DAJ/2024,
Considérant
qu'il
n'y
a
plus
lieu
d'interdire
l'accès
au
jardin
de
la mairie,
oo
ARRÊTE
Art.
1.
- L'arrêté
n°
23/PRM/DAJ/2024
est
modifié
comme
suit
en
son
article
1 :
-
Le
parc
de
Gol-Les-Hauts
-
Le
parc
de
Moulin
maïs
-
Le
parc
de
Méroc
-
Le
monument
aux
morts
-
Le
site
du
conservatoire
du
littoral
et
le
parc
de
la
Maison
de
quartier
de
l'étang
-
_ L'aire
de
pique-nique
de
l’Ilet
Alcide
-
Le
site
des
Platanes
-
Le jardin
de
l’ancienne
bibliothèque
de
la
Rivière
L'accès
au
jardin
de
la
mairie
est
de
nouveau
autorisé
à
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté.
Art.
2. - Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
n°
23/PRM/DAJ/2024
demeurent
inchangées.
Art.
3]
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
4] - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
à
Monsieur
le
Sous-préfet
-
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Louis
-
au
Directeur
de
la
police
municipale
Fait
à
Saint-Loui
LIT
—.
RS
F4 PNG
\
CC
\
À
}
La
Maire
Mme
Julia
a
—
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
:
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion.
LA
MAIRE
:
125
Avenue
du
Docteur