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Arrêté - p0003 2024 arrete permanent portant sur l interdiction des feux de plein air des barbecues sauvages et sur l usage de barbecues domestiques 24062024
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Arrêté - p0003 2024 arrete permanent portant sur l interdiction des feux de plein air des barbecues sauvages et sur l usage de barbecues domestiques 24062024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
L REÇU EN PREFECTURE 1
RE BÉSSI le 20/06/2824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Appacion agréée Etegeiecom 524-P000$_2024— 39_AR-069-216301009-202:
Ville d'IRIGNY
ARRETE PERMANENT PORTANT SUR L’INTERDICTION DES FEUX DE PLEIN
AIR, DES BARBECUES SAUVAGES ET SUR L'USAGE DE BARBECUES
DOMESTIQUES
Arrêté n° P0003/2024
Le Maire d’'IRIGNY
VU la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82-213 du 2 mars 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-1, L.2212-1
et suivants, les articles L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Sécurité intérieures et ses articles L.132-1, L.211-1, L.511-1 et suivants ;
VU le Code Pénal article R.610-5 ;
VU le Code Forestier, livre 1°, titre Ill et son article L.131-1 ;
CONSIDERANT que les cas de feux de plein air et l'utilisation régulière sur le territoire communal
de barbecues domestiques, de barbecues sauvages, où d'autres dispositifs de cuisson sur les
“voies-et espaces publics, contreviennent à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la
propreté des voies publiques ;
CONSIDERANT que ces pratiques génèrent des risques d'incendie qui portent atteinte à la
sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDERANT que ces pratiques génèrent des attroupements accompagnés de bruits, rixes et
disputes; des rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tout acte de
nature à compromettre la tranquillité publique ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces pratiques, des restes de nourriture et des dépôts de
détritus sont abandonnés régulièrement sur les domaines publics et privés de la commune ;
CONSIDERANT que ces déchets peuvent, par leur nature, occasionner des blessures pour les
piétons, les enfants et les animaux domestiques ;
CONSIDERANT que le ramassage et le traitement desdits déchets par les services municipaux
représentent un coût important à la charge de la collectivité ;
CONSIDERANT les doléances et pétitions des riverains ou des usagers de la voie publique ;
CONSIDERANT que le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat
dans le département, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les feux de plein air, l'utilisation des barbecues sauvages, ou d'autres dispositifs
de cuisson sur les voies privées et publiques ouvertes à la circulation publique ainsi que leurs
dépendances et espaces publics sont interdits sur le territoire communal.
ARTICLE 2 : L'utilisation des barbecues domestiques ou de tout autre dispositif de cuisson dans
les jardins et espaces privatifs est autorisée, à condition de ne pas générer de fumée dont la
répétition ou la densité serait de nature à créer un trouble de voisinage.
Page 1 sur 2 MTRECU EN PREFECTURE 1
ARTICLE 3 : Sont exçlus du champ d'application du présent arrêté, les terrasse Le 56/06/2924
restaurants et les établissement régulièrement installés et dûment autoris gra com municipale. 33_AR-069 1009 -P0003_2024-
Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées lors de manifestations locales,
culturelles, folkloriques ou autres.
Le maire où son représentant pourra, à tout moment, mettre fin au barbecue ou tout autre
dispositif de cuisson si les conditions de sécurité sont défaillantes ou insuffisantes.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
La Directrice Générale des Services de la ville d’Irigny, Le Commandant de la brigade territoriale
d’Irigny, la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté du Maire peut
faire l’objet d'un recours contentieux sur les mesures de police arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon, ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr , dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
A Irigny, le 24 mai 2024
Le Maire,
Blandine FREYE
Ampliations du présent arrêté seront transmises à :
- La Brigade de la Gendarmerie d'IRIGNY ;
- La Police Municipale et tous les agents de la force publique chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté ;
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