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Arrêté - 2025 098 Voirie reglementation circulation et stationnement pour le PilatTrail du 31 mai 2025 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 098 Voirie reglementation circulation et stationnement pour le PilatTrail du 31 mai 2025 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2025-098 Voirie - règlementation circulation et stationnement pour le PilatTrail du 31 mai 2025- Page 1 sur 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRETE N° 2025-098
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
COURSE À PIED PILATTRAIL DU SAMEDI 31 MAI 2025
Le maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L.2213-1etL.2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 etR.417-10 (10°);
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 22 avril 2025 de l'association JOGGING CLUB VERANNE, représentée par Monsieur Yannick LENAOUR son président, domiciliée à la mairie de Véranne 42520, demandant une règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement, pour l'organisation de la manifestation de course à pied « PilatTrail » le samedi 31 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Rhône en date du 29 avril 2025 ;
Considérant que pour des raisons de sécurité publique et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
Considérant que la section concernée est située en agglomération et hors agglomération ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : La circulation sera perturbée le samedi 31 mai 2025 à partir de 4h00, sur le circuit de la course à pied « PilatTrail » :
Place du Marché aux Fruits, rue du Marché aux Fruits, rue des Côtes du Rhône, rue Maurice Dubost, rue Claude de Villars, rue de l'Arbuel.
Les places de stationnement le long de l'espace François Mitterrand et le long du ruisseau de l'Arbuel, seront réservées pour les véhicules des organisateurs et bénévoles.
ARTICLE 2 : À chaque croisement des circuits, les coureurs seront prioritaires.
ARTICLE 3: Une signalisation réglementaire devra être mise en place par les organisateurs.
ARTICLE 4 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité, et de secours:
ARTICLE 5 : Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l’article R.417-10 du code de la Route.
ARTICLE 6 : La manifestation sera placée entièrement sous la responsabilité des organisateurs, que ce soit pour son bon déroulement ou en cas d'incident. Les encadrants devront porter une tenue spécifique visible des automobilistes. Un signaleur devra être en tête et en fin de cortège ainsi qu'à chaque intersection croisée.
Lors de l'achèvement de la manifestation et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur
ARTICLE 7: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/
mairie / actes administratifs). ll sera également affiché aux abords immédiats de l'évènement.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transmis à :
-_ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service Voirie - Département du Rhône ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 29 avr|
Le Maire,
Philippe MARION
NB : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.