Arrêté - 2025 179 Reglementation temporaire circulation et stationnement pendant la vogue 2025

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Arrêté - 2025 179 Reglementation temporaire circulation et stationnement pendant la vogue 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condrieu. Lien du pdf (Arrêté - 2025 179 Reglementation temporaire circulation et stationnement pendant la vogue 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Arrêté 2025-179 Réglementation temporaire circulation et stationnement pendant la vogue 2025. Page 1 sur 2

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE

COMMUNE DE CONDRIEU

ARRÊTÉ 2025-179

OBJET : VOGUE ANNUELLE - Réglementation temporaire de la circulation rue du Marché aux Fruits, rue des Côtes du Rhône, rue de la Pavie, rue Maurice Dubost, rue Claude de Villars, route de la Caille (RD28e). Réglementation du stationnement place du Marché aux Fruits, rue de la Pavie, rue des Côtes du Rhône, parking de l'Orme, parking des Droits de l'Homme et rue du 19 mars 1962.

Le Maire,

Vu le Code Général Des Collectivités Temitoriales, notamment les articles L. 2212-41 ; L. 2212-2 ; L. 2213-1 et L. 22132;

Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1

Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.11-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R ;411-25 à R.411+ 28 et R.417-10 (10°) :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ivre 1 8” partie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;

Vu l'avis favorable du Département du Rhône Service Voirie Sud en date du 15 Juillet 2025 ;

Considérant que pour assurer une sécurité optimum pour la vogue annuelle de Condrieu du lundi 29 juillet 2024 au mercredi 07 août 2024 inclus, it convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ; Considérant que la section concernée est située en agglomération ;

ARRETE

Atticle 1 - Pendant la durée de la vogue annuelle, du lundi 28 juillet 2025 au mardi 05 août 2025 inclus la circulation rue du Marché aux Fruits sera rétrécie (panneau A3) et à double sens (panrieau A18) entre la RD386 et la rue de l'Industrie avec une priorité à droite pour la section débouchant sur la rue de l'Industrie et un « STOP » (panneau AB4) pour la section débouchant sur le RD 386. Le stationnement sera interdit rue du Marché aux Fruits entre la RD386 et la rue de l'Industrie, sur la place du Marché aux Fruits dans son intégralité, rue de la Pavie, rue des Côtes du Rhône (côté Poste), parking de l'Omme, parking des Draits de l'Homme et le stationnement rue du 19 Mars 1962 sera interdit durant toute cette période.

Article 2- Les manèges forains occuperont uniquement la place du Marché aux Fruits côté sud de la rue du Marché aux Fruits. Aucun manège ne devra s'installer côté nord de cette rue. Les caravanes el véhicules forains ainsi que les remorques occuperont le parking de l'Orme, le parking des Droits de l'Homme ainsi que le stationnement rue du 19 mars1962. Parking des Droits de l'Homme, les foraîns devront laisser ls passage aux véhicules et camions « SNCF » pour accéder à leurs locaux et chantiers situés en bout de parking. Cet accès sera matérialisé par les Services Techniques de la commune.

Atticle 3 - La RD 28F, dans la traverse de Condrieu sera interdit aux véhicules de plus de 3 T 5 (panneau B13). L'accès à l'établissement « L'échappée » devra être libre de tout véhicule.

Article 4 - || convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route et une signalisation devra être mise en place par panneaux M6a / B6al à l'initiative de l'organisateur.

Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.

Article 5 - En cas de nécessité, cette règlementation temporaire ne s'appliquera pas aux services de Secours, au ramassage des ordures ménagères et aux Services Techniques du Département et de la commune. De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.}.

Article 6 - Le présent arrêté entrera en vigueur du lundi 28 juillet 2625 à partir de 08h00 jusqu’au mardi 05 août 2025 à 15h00.

Arficle 7 - Sur le parcours de la section soumise à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront, le cas échéant, se conformer aux indications des employés de la Commune, des élus et des services de Gendarmerie et de Police Municipale.

Aricle 8 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre et transmis aux Tribunaux compétents.

Article 9 - Lors de l'achèvement de la vogue annuelle et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Arücle 10: Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/Arrêté 2025-179 Réglementation temporaire circulation et stationnement pendant la vogue 2025- Page 2 sur 2

mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats de la manifestation

Article 11 - Tout agents de la Force Publique, chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux abords de la section réglementée.

Atticle 12 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Le Maire

Monsieur le Président du Conseil Départemental, Maison du Rhône de Condrieu ; Monsieur Le Commandant de Gendarmerie Brigade d'Ampuis ;

Messieurs les Maires de la CHAPELLE-VILLARS, de SAINT MICHEL SUR RHÔNE et de VERIN ; Monsieur Le Chef du Centre de Secours de Condrieu ;

Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;

Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;

Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;

Fait à Condrieu, le 15 juillet 2025

Le Maire,

Philippe MARION

NB : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours pour excès de pouvoir.