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Document publié le Mardi 20 avril 2004
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Thèmes du document : Logement, Banque, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 20 AVRIL 2004
L'An Deux Mille Quatre, le 20 Avril
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie
d'Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du Mardi 20 Avril 2004, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président.
Secrétaire : Madame Sarah LAURENS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURES, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Christian BONZI Olivier BRAULT, Jean SICARD, Louis BARRET, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRES, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara DESUSIS, Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Valérie ROMAIN, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Josette BOUIN, Laurence PUJOE, Élisabeth BOISARD, Jean CAYRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Joëlle FRANQUES, Jean- Philippe ROQUES, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Christiane SÉGURA, Doris HUCHEDÉ, Éliane CARLES, Claude RAMON, Jean-Claude RAFFANEL, Élisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Patrice MANGIONE, Gérard SOULOMIAC, Sarah LAURENS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Laure SUDRE (Pouvoir à Madame Laurence PUJOL), Dominique BILLET (Pouvoir à Jean CAYRE), Max AMIEL (Pouvoir à Monsieur Gérard FABRE), Guy BORIES (Pouvoir à Pierre GUIRAUD), Jean-Louis MATHIEU (Pouvoir à Madame Sarah LAURENS), Maryse BERTRAND (Pouvoir à Éliane CARLES).
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Bérengère
MAUZY, Josian VAYRE, Francis MARCHAND, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel
CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Gérard FABRE, Pierre GUIRAUD), Nicole CABASSOT, Francis CANOVAS, Anne-Marie ROSÉ.
40 Délégués Communautaires ont pris part aux délibérations du présent Conseil.
Monsieur Jean CAYRE quitte la salle avant le vote de la délibération N° 2 / 36 - 2004, et revient avant le vote de la délibération N° 2 / 37 - 2004 N° 2 / 40 - 2004 : OPÉRATION SAFRA : VENTES DE TERRAINS SUR LA ZA ALBIPOLE AU CRÉDIT BAILLEUR SLIBAIL IMMOBILIER ET A LA SOCIETÉ SAFRA
Pilote : Commission Développement Economique
Autres services concernés par le présent rapport : Direction Générale des Services Service Financier
Monsieur Georges ALBINET, rapporteur
Lors de la réunion du 18 février 2003, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois a approuvé le sous seing privé entre la collectivité C2A et la société SAFRA pour la cession de terrains sis à la ZA Albipôle secteurs Jean Thomas et Vedel.
Dans cet acte, il était prévu une facilité de substitution pour toute personne physique ou morale que la société désignera. Celle-ci nous a informé que le crédit baïl immobilier sera réalisé en co-baillage entre SLIBAIL IMMOBILIER (chef de file) et AUXICOMI pour une partie de l’extension (parkings, atelier et bâtiment des salariés). Le reste est financé directement par la société SAFRA.
Aussi, je vous propose de :
- prendre acte du transfert en pleine propriété des parcelles suivantes : AK n° 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 23 pour une superficie d'environ 5 ha 89 a O8 ca,
en AK 96 pour une superficie de 5 ha 89 a08 ca, compte tenu de la substitution du SIAT par la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois conformément à l’arrêté du Préfet du Tarn en date du 11/02/2003
- d'approuver la cession de la parcelle AK 96 pour partie en section AK N° 97, 98, 99, d’une superficie d’environ 1 ha 45 a 18 ca à la société SLIBAIL IMMOBILIER et tracée ////// sur le plan joint
- d’approuver la cession de la parcelle AK 96 pour partie en section AK n° 100, 101, 102, 103, d’une superficie d’environ 3 ha 42 a 94 ca, à la société SAFRA et tracée XXX sur ce même plan.
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseïl de Communauté du 18/02/2003
VU le sous seing.privé passé entre la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois et la société SAFRA en date du 18/04/2003
VU l'avis des services fiscaux du Tarn du 23/02/2004
VU Parrêté du Préfet du Tarn en date du 11/02/2003 portant substitution du SIAT par la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoi:
PUBLIE LE
27 AVR. 2004 L
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité,
PREND acte du transfert en pleine propriété des parcelles AK n° 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 23 pour une superficie d’environ 5 ha 89 a08 ca en AK 96 pour la même superficie
APPROUVE la vente de terrains sis commune de Terssac, cadastrés section AK AK 96 pour partie en section AK n° 97, 98, 99, d’une superficie d’environ 1 ha 45 a 18 ca, à la société de crédit bail immobilier SLIBAIL IMMOBILIER,
APPROUVE la vente de terrains sis commune de Terssac, cadastrés section parcelle AK 96 pour partie en section AK n° 100, 101, 102, 103, d’une superficie d’environ 3 ha 42 a 94 ca, à la société SAFRA,
AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre cette opération et à accomplir toutes les formalités qui s’avèreraient nécessaires et notamment à signer les actes de ventes, dès après les mesures de publicité légales de la délibération.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président,
Michel MALATERRE-FOURÈS
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23 AVR. 2004
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