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Conseil Municipal - D2024 05 34 Tarifs Restauration Scolaire
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 05 34 Tarifs Restauration Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le 31/05/2024 SL
ID : 044-214400301-20240529-D20240534-DE
Extrait du reaistre des délibérations du Conseil Municipal
x L'an deux mil vingt-quatre, le 29 du mois de MAI à
1 \\ 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
Ï- \ légalement convoqué, s'est réuni en séance publique
LA CHAPELLE. sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire
DES MARAIS de la Chapelle des Marais.
Date de convocation : 23 mai 2024 Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS | . Nombre de conseillers (Loire-Atlantique) en exercice : 26
présents : 21
votants : 26
EDR ŒED SR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE- Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Flavie HALGAND- Cyrille HERVY - Yann HERVY - Fabienne JOANNY - Jean-François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Marie-Anne THEBAUD - Sébastien TOCQUEVILLE- André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Nicolas BRAULT-HALGAND ayant donné procuration à Franck HERVY
Christian GUTHARD ayant donné procuration à Jean François JOSSE
Martine PERRAUD ayant donné procuration à Nadine LEMEIGNEN
Bertrand PITON ayant donné procuration à Nicolas CHATELIER
Céline HALGAND ayant donné procuration à Jacques DELALANDE
Absents à l'appel du quorum :
Article L 2121-17 du CGCT
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Sandrine VIGNOL est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2024 05 34 - TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE
Rapporteur : Christelle PERRAUD
Le Service Restauration Mutualisé (SRM) fait l'objet d'un partenariat entre
les communes de la Chapelle des Marais, Donges, Saint-Joachim et Saint- Nazaire depuis 2012, année de signature de la première convention. Chaque commune a participé à l'investissement de la nouvelle Unité de Production Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le 31/05/2024 SL
ID : 044-214400301-20240529-D20240534-DE
Alimentaire Mutualisée (UPAM) implantée au 14 Chemin de Coulvé à Saint-
Nazaire, qui a été livrée en 2015.
Le remboursement du coût de revient des repas, après une baisse graduelle
constante de 2010 à 2018, a augmenté depuis 2019 du fait conjugué d'une
augmentation du prix des denrées, de l'accroissement de la part d'achats
locaux, biologiques (loi « EGAlim ») et d'un renforcement de l'équipe
restauration.
Pour autant, le tarif des repas appliqué aux familles de la commune n'a pas
été augmenté depuis 2018.
Il parait donc fondé d'envisager une hausse du prix du repas pour les familles utilisatrices des deux écoles de la commune, tout en la
circonscrivant aux trois dernières tranches de quotient familial à partir de la rentrée scolaire 2024.
C'est ainsi que le tarif de :
e La tranche de 701 à 1 000,99 passe de 3,47€ à 3,50€,
+ La tranche de 1001 à 1 300,99 passe de 3,65€ à 3,70€,
e La tranche de plus de 1 301 passe de 3,70 € à 3,80€.
Vu l'avis favorable de la Commission Enfance Jeunesse Vie Scolaire du 7
mars 2084.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L.2121-20
et L.2121-21 du CGCT:
- Décide de revaloriser les tarifs applicables à la restauration scolaire
et d'augmenter le prix du repas par tranche de quotient familial à
compte de la rentrée scolaire 2024-2025, selon les modalités du
tableau suivant :
Quotient De 0 à 500,99 | De501à70099 |De701à1000,99 | belOWai Plus 1 301 fænilial 300,99
2024-2025 | 310€ 3,30€ 3.50 € 3,70€ 3,60€
- Autorise le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à
ce dossier.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 30 mai 2024
Le Maire, \ KEETE
Franck HERWY, \