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Conseil Municipal - D2024 05 31 Convention 1901
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 05 31 Convention 1901)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 S L
Publié le 31/05/2024 G
ID : 044-214400301-20240529-D20240531-DE
F Mille neuf cent un
, Maison des associations | Administratif
D 2 bis, av. Albert-de-Mun | 02 40 66 09 60
S &46OD Saint-Aazaire | contact@iS0tasso.org
SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE
Convention 2024 avec « Mille neuf cent un »
La Ville de La Chapelle des Marais met en œuvre un projet de soutien à la vie associative avec le concours
de partenaires associatifs.
Ce contrat géré par la Ville s'appuie, pour mener à bien son projet associatif territorial, sur la
compétence d’intervenants qualifiés.
il fait également appel au savoir-faire spécifique de « Mille neuf cent un » en matière de communication et de soutien à la vie associative sur le territoire de la région nazairienne.
Il s'agit, au travers du présent document, de formaliser les termes du partenariat que la Ville de La
Chapelle des Marais entend établir avec « Mille neuf cent un ».
C'est pourquoi entre :
La ville de La Chapelle des Marais représentée par Monsieur Franck HERVY, et désignée sous le terme
« la Ville ». |
D'une part
L'association « Mille neuf cent un », association régie par la loi du 1° juillet 1901, déclarée en sous- préfecture de Saint-Nazaire sous le numéro W443004526, dont le siège social est situé 2 bis avenue
Albert de Mun - Agora 1901 à Saint-Nazaire, représentée par Monsieur Emmanuel ILLIAQUER, son
Président, dûment habilité, et désignée sous le terme « l'association ».
D'autre part
Il a été convenu ce qui suit:
Après avis favorable, la Ville a décidé d'attribuer une subvention à l'association « Mille neuf cent un », dans le cadre de son soutien et de son aide à la vie associative de la région nazairienne.
nn ———
1901asso.org Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le 31/05/2024 S'LO
ID : 044-214400301-20240529-D20240531-DE
Mille neuf cent un
Maison des associations | Administratif
bis, av. Albert-de-Mun | 02 40 66 09 60
&4600 Saint-Nazaire | contact@1S0lasso.org
Article 1 : Objet
La Ville prend acte que l'association a pour objet de soutenir la vie associative par l’ensemble des
services qu’elle propose dont la diffusion papier ainsi que sur internet et réseaux sociaux de l'activité associative de la région nazairienne au grand public.
La Ville sollicite la prestation de l'association pour en particulier mettre en place un soutien à la
communication relatif aux évènements associatifs importants de sa propre commune.
La Ville, après avis favorable, s'engage à soutenir financièrement ces actions.
L'association s'engage à tout mettre en œuvre pour la bonne exécution de sa mission.
Article 2 : Montant de la subvention
Une subvention de 1838 € est attribuée à l'association « Mille neuf cent un ».
Articles 3 : Caractère de l'aide impartie
La Ville versera à l'association une subvention de fonctionnement lui permettant d'accomplir la prestation évoquée ci-dessus.
L'association s'engage à utiliser la su bvention pour la réalisation des objectifs et des activités tels que définis à l’article 1.
Article 4 : Contrôle de l’aide attribuée
L'association s'engage à réaliser le programme d'activités tel que défini dans ses statuts.
L'association s'engage en outre à faciliter le contrôle, tant par la Ville que par les intervenants extérieurs mandatés par la collectivité, notamment l'accès aux documents administratifs et comptables.
Pour autant, et conformément aux dispositions de l’article L1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association sera tenue de fournir à la commune une copie certifiée de son budget et des comptes de d'exercice écoulé. L'association s'engage à produire à la Ville toute pièce justificative de la
réalisation de ses projets visés à la présente convention auxquels est affectée la subvention.
Article 5 : Evaluation
La Ville se réserve le droit de vérifier le bon déroulement et la qualité des actions menées par
l'association.
180asso.org ‘ Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 S L
Publié le 31/05/2024 O “
ID : 044-214400301-20240529-D20240531-DE
Mille neuf cent un
Maison des associations | Administratif
2 bis, av. Albert-de-Mun | 02 40 66 09 60
44600 Saint-Nazaire | contact@1S0lasso.org
Article 6 : Assurance
Sans objet.
Article 7 : Durée de la convention
La convention est conclue pour une durée d'un an.
Elle sera reconduite tacitement.
Elle prendra effet après transmission de la délibération du Conseil Municipal approuvant la présente
convention en contrôle de légalité et signature de la présente convention.
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article 8 : Résiliation
En cas. de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l'expiration d’un délai de quinze jours suivant la mise en demeure restée infructueuse.
La présente convention cessera immédiatement d’avoir effet en cas de dissolution ou changement de statut ou d'objet social de l'association.
Article 9 : Contestation
Pour l'application de la présente convention, les parties signataires décident, en cas de litige ou
désaccord, de désigner le tribunal administratif de Saint-Nazaire pour connaître ce différent.
Fait à Saint-Nazaire, le 23 janvier 2024
Pour la Ville, Pour l’associètion,
Le Maire, Mr Franck Herwy Le Présidepf}Mr E. Illièquer
1801asso.org