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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - Liste des délibérations prises par le Bureau par délégation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - Liste des délibérations prises par le Bureau par délégation)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Communauté
de
communes
se &
RASE
TU
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\..
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=
%
VERDON SET
ET
CES
Liste
des
décisions
prises
par
le
Bureau
par
délégation
N°
de
la décision
DATE
OBJET
DB2024-001
13/02/2024
Mise
à
disposition
d’un
animateur
territorial
de
la
Communauté
de
Communes
auprès
de
la Commune
de
Saint
André
les Alpes
DB2024-002
13/02/2024
Signature
des
conventions
dépôt-vente
applicables
dans
les
boutiques
des
musées
de
la Communauté
de
Communes
— saison
2024
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
- Z.A.
les
Iscles
- B.P.2
- 04170
Saint
André
Les
Alpes
Tél
: 0492
83
6899
@
ee
Mél:
contact@ccapv.fr
ccapv.fr COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière Délibération
du
Bureau
par
délégation
N°DB2024-001
En
vertu
de
la
délibération
n°2021-06-04
du
30
novembre
2021
ayant
pour
objet
la
Mise
à
disposition
d’un
animateur
territorial de
la
Communauté
de
Communes
auprès
de
la
Commune
de
Saint
André
les
Alpes,
le
Conseil
Communautaire
a
délégué
au
Bureau
le
soin
de
prolonger
cette
mise
à
disposition,
si
nécessaire
et
aux
mêmes
conditions. Date
convocation
: 06
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et le
treize
février
à
dix-sept
heures
trente,
salle
de
réunion
au
siège
de
la
CCAPV
Saint
André
les
Alpes,
s’est
réuni
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Membres
Présents
: Maurice
LAUGIER,
Claude
CAMILLERI,
Frédéric
CLUET,
André
PESCE,
Jean
MAZZOLI,
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Jean-Louis
CHABAUD,
Nina
JONKER,
Christophe
IACOBBI,
François
GERIN-JEAN,
Membres
Excusés
: Magali
SURLE-GIRIEUD,
Thierry
OTTO-BRUC,
Thierry
VIALE,
Michel
LANTELME,
Lucas
GUIBERT
Obijet
: Mise
à
disposition
d’un
animateur
territorial
de
la
Communauté
de
Communes
auprès
de
la
Commune
de
Saint
André
les
Alpes
Exposé
Un
agent
de
la
CCAPV
sur
un
emploi
permanent
annualisé
d’animateur
territorial
assurant
les
fonctions
de
direction
de
l'accueil
collectif de
mineurs
multi-sites
de
Barrême
-
Saint
André
les
Alpes,
intervient
également
pour
le
compte
de
la
commune
de
Saint
André
les
Alpes
sur
le
périscolaire.
La
convention
validée
par
le
Conseil
Communautaire
arrivant
à
son
terme
et
délégation
ayant
été
donnée
au
bureau
communautaire
pour
sa
reconduction,
il
est
proposé
au
bureau
communautaire
de
reconduire
pour
une
année
la mise
à disposition
de
cet
animateur
territorial
de
la
CCAPV
auprès
de
la
commune
de
Saint
André
les
Alpes
pour
une
durée
de
1 an,
sur
une
base
de
358
heures
annualisées.
Dans
ce
cadre,
les
frais
inhérents
à
cette
mise
à
disposition
de
personnel
sont
intégralement
facturés
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
de
Saint
André
les
Alpes
sur
la
base
des
éléments
constitutifs
du
traitement,
y
compris
régime
indemnitaire
et charges
sociales
y afférents,
majorés
des
frais
d'assurances,
du
CNAS,
des
coûts
de
visite
médicale
et
autres
frais
annexes
rapportés
à
la
quotité
de
temps
affecté.
Il est
proposé
au
bureau
communautaire
de
conclure
cette
convention
de
mise
à
disposition
pour
un
an. Décision
Au
regard
de
ces
éléments,
le
Bureau
Communautaire
décide
:
—
DE
VALIDER
la
reconduction
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
animateur
territorial
de
la
CCAPV
auprès
de
la
commune
de
Saint
André
les
Alpes
pour
une
durée
de
1
an,
à
raison
de
358
heures
annualisées
;
—
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Y
compris
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
intervenir
avec
la commune
de
Saint
André
les
Alpes.
La
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
13
février
2024
Le
Président,
te
PROVENCE
SE
-
L
NÉ
VERDON
[re
Maurice
LAUGIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lurnière Délibération
du
Bureau
par
délégation
N°DB2024-002
En
vertu
de
la
délibération
n°2022-02-35
du
12
avril
2022,
le
Conseil
Communautaire
a
adopté
les
principes
des
conventions
dépôt-vente
pour
la
vente
de
produits
aux
boutiques
des
musées
et
délégué
au
bureau
communautaire
le
soin
de
reconduire
annuellement
par
avenant
ces
conventions
de
dépôts-vente
et de
pouvoir
en
conclure
de
nouvelles
dans
le
respect
des
dispositions
fixées.
Date
convocation
: 06
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et le
treize
février
à
dix-sept
heures
trente,
salle
de
réunion
au
siège
de
la
CCAPV
Saint
André
les
Alpes,
s’est
réuni
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Membres
Présents
: Maurice
LAUGIER,
Claude
CAMILLERI,
Frédéric
CLUET,
André
PESCE,
Jean
MAZZOLI,
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Jean-Louis
CHABAUD,
Nina
JONKER,
Christophe
IACOBBI,
François
GERIN-JEAN,
Membres
Excusés
: Magali
SURLE-GIRIEUD,
Thierry
OTTO-BRUC,
Thierry
VIALE,
Michel
LANTELME,
Lucas
GUIBERT
Objet
: Signature
des
conventions
dépôt-vente
applicables
dans
les
boutiques
des
musées
de
la
Communauté
de
Communes
-— saison
2024
Exposé
Pour
rappel,
les
boutiques
des
deux
musées
de
la
Communauté
de
Communes
proposent
à
la
vente
des
produits
en
achat/revente
dont
les
tarifs
sont
votés
par
l'assemblée
délibérante
et
en
dépôt/vente
formalisés
par
des
conventions
conclues
entre
le fournisseur
et
la
collectivité.
Les
conventions
dépôt/vente
définissent
les
modalités
permettant
à
la
CCAPV
d’'encaisser,
par
le
biais
de
sa
régie,
les
recettes
tirées
de
la
vente
des
produits
pour
le
compte
du
déposant
qui
en
demeure
propriétaire
et
récupère
les
invendus
en
fin
de
saison.
Elles
fixent
la
liste
des
produits
proposés,
leurs
tarifs
ainsi
que
les
modalités
de
facturation.
En
fin
de
saison,
après
la
fermeture
des
musées,
la
Communauté
de
Communes
règle
au
propriétaire
déposant
les
sommes
lui
revenant
au
titre
des
ventes
intervenues
sur
la
période
écoulée.
Le
Conseil
Communautaire,
en
assemblée
du
12
avril
2022,
avait
adopté
le
principe
de
ces
conventions
dépôt/vente
en
fixant
la
part
revenant
à
la
CCAPV
à
25%
du
prix
de
vente
public
TTC
de
chaque
article. Décision Au
regard
de
ces
éléments,
le
Bureau
Communautaire
décide
:
—
D’APPROUVER
la
liste
des
bénéficiaires
de
la convention
dépôt/vente
dont
les
principes
ont
été
arrêtés
par
le
Conseil
communautaire
aux
conditions
ci-avant
exposées,
—
DE
RECONDUIRE
par
avenant
les
conventions
avec
les
fournisseurs
déjà
conventionnés
l'an
dernier,
—
D'ENGAGER
ces
mêmes
conventions
avec
les
nouveaux
fournisseurs
proposés
pour
2024
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à Saint
André
les
Alpes,
Le
13
février
2024
Le
Président,
Re
— TT _
DT
Ps
EEes
|
VERDON
‘ {
TC
B.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER VTOZ SnE2ANON qney a1ne7 sonbiwe139 xnolig 2lHSJOUIIN 225NA S8|012n7 S2p 1311817
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