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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1872025 20250709152347)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
71
ARRETE MUNICIPAL N°187/2025
portant permission de voirie et de stationnement
dans la placette quartier des Fleurs
6/117.5 —- SG/KR
Le Maire de la Commune de BARTENHEIM,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L1111-1 à L.1111-6;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L141.11 et L.141-12 ;
CONSIDERANT la demande de permission de voirie, de permis de stationnement ou d’autorisation d’entreprendre des travaux par laquelle Madame Valérie VILLAUME demande une autorisation de permission de voirie pour l’organisation de la fête des voisins ;
ARRETE
ARTICLE 1 -— Autorisation d’occupation temporaire du domaine communal
Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public sur la placette du quartier des Fleurs. Cette autorisation est donnée pour le 30 août 2025.
ARTICLE 2 - Sécurité et signalisation de l'installation de bien mobilier
Madame Valérie VILLAUME a la charge de la signalisation de son installation, ainsi que de sa maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Responsabilités
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Madame Valérie VILLAUME est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation de ce bien mobilier.
Dans le cas où l'exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le permissionnaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
ARTICLE 4 — Validité et renouvellement du présent arrêté
La présente permission est accordée pour la date prévue, mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
ARTICLE 5 — Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Madame Valérie VILLAUME
- Brigade de Gendarmerie de Sierentz
- Brigade verte
- Centre de secours de Saint-Louis
= Centre routier de Bartenheim
= Publiée au recueil des actes administratifs de la mairie
Fait à Bartenheim, le O8 juillet 2025
Le Maire,
Bernard ANNEE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunat-adinistratif de Strasbourg dans les deux mois à compter de sa notification.
Publié le 0 9 JUN 2975
Mairie de Bartenheim - 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028 - 68870 BARTENHEIM - Téléphone : 03 89 70 76 00 - mairie@bartenheim.fr