Conseil Municipal - CM 2017 03 21

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Conseil Municipal - CM 2017 03 21 Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune d'Eymoutiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 03 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, SEANCE ORDINAIRE DU 21 MARS 2017

L'an deux mil dix-sept, le 21 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2017

Présents : MM. PERDUCAT D., FAYE J-P., PONS G., SUDRON F., PEYRISSAGUET J-J., RIBOULET J., SIMON P., WERTHMANN G; Mmes PLAZANET M., LOURADOUR P., CHABANAT C., GLANGEAUD D., LEVENTOUX H., MONVILLE D., SIMON I. ;

Excusés : Mme RIGOUT D., MM. MALET P., PIQUEREL O., RABOISSON T. ;

Mme Delphine RIGOUT a donné procuration à Mme Mélanie PLAZANET ; M. Patrick MALET a donné procuration à M. Jean-Jacques PEYRISSAGUET ;

Mme Delphine GLANGEAUD a été élue secrétaire.

___________________

ORDRE DU JOUR :

01/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

02/ COMPTES DE GESTION 2016

03/ PLUi – OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPETENCE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE

04/ COMPTEURS DE SECTORISATION DU RESEAU AEP - CONSULTATION 05/ AMENAGEMENT DE SANITAIRES PLACE STALINGRAD – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE

06/ AMENAGEMENT DE SANITAIRES PLACE STALINGRAD – MISSION SPS 07/ DEMANTELEMENT DES EQUIPEMENTS DE L’ABATTOIR

08/ RECOMPENSES AUX CLUBS SPORTIFS

09/ S.P.A. - CONVENTION DE FOURRIERE 2017

10/ SALLE « HAUTE-VIENNE » - TARIF DE LOCATION

11/ ASSOCIATION « EVASIONS » – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT 12/ COMITE DE JUMELAGE – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT 13/ C.I.A.P. - PROPOSITION D’UNE ŒUVRE POUR LE PARCOURS D’ART PUBLIC 14/ ECOLE PRIMAIRE – INSTALLATION DE PORTE-MANTEAUX

1/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Gilbert WERTHMANN, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par M. Daniel PERDUCAT, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, décide à l’unanimité ;

1° de lui donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés....................... 40 655,60 € 330 339,55 € 330 339,55 € 40 655,60 €

Opérations de l'exercice.............. 2 405 090,19 € 2 768 873,09 € 897 045,99 € 809 877,20 € 3 302 136,18 € 3 578 750,29 €

TOTAUX..................................... 2 405 090,19 € 2 809 528,69 € 1 227 385,54 € 809 877,20 € 3 632 475,73 € 3 619 405,89 €

Résultats de clôture.................... 404 438,50 € 417 508,34 € 13 069,84 €

Restes à réaliser......................... 196 965,50 € 132 782,00 € 196 965,50 € 132 782,00 €

TOTAUX CUMULES................... 2 405 090,19 € 2 809 528,69 € 1 424 351,04 € 942 659,20 € 3 829 441,23 € 3 752 187,89 €

RESULTATS DEFINITIFS........... - € 404 438,50 € 481 691,84 € - € 77 253,34 € - €

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés....................... 15 269,99 € 215 888,53 € 231 158,52 €

Opérations de l'exercice.............. 316 786,30 € 305 065,70 € 94 308,05 € 111 039,74 € 411 094,35 € 416 105,44 €

TOTAUX..................................... 316 786,30 € 320 335,69 € 94 308,05 € 326 928,27 € 411 094,35 € 647 263,96 €

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE2° de constater aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

4° d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2/ COMPTES DE GESTION 2016

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l'actif, des états du passif, des états des restes à recouvrer et des états des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2016, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

RESULTATS DEFINITIFS........... - € 404 438,50 € 481 691,84 € - € 77 253,34 € - €

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés....................... 15 269,99 € 215 888,53 € 231 158,52 €

Opérations de l'exercice.............. 316 786,30 € 305 065,70 € 94 308,05 € 111 039,74 € 411 094,35 € 416 105,44 €

TOTAUX..................................... 316 786,30 € 320 335,69 € 94 308,05 € 326 928,27 € 411 094,35 € 647 263,96 €

Résultats de clôture.................... 3 549,39 € 232 620,22 € 236 169,61 €

Restes à réaliser......................... 2 500,00 € 2 500,00 €

TOTAUX CUMULES................... 316 786,30 € 320 335,69 € 96 808,05 € 326 928,27 € 413 594,35 € 647 263,96 €

RESULTATS DEFINITIFS........... - € 3 549,39 € - € 230 120,22 € - € 233 669,61 €

COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

RESULTATS DEFINITIFS........... - € 404 438,50 € 445 927,84 € - € 41 489,34 € - €

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés....................... 15 269,99 € 215 888,53 € 231 158,52 €

Opérations de l'exercice.............. 316 786,30 € 305 065,70 € 94 308,05 € 111 039,74 € 411 094,35 € 416 105,44 €

TOTAUX..................................... 316 786,30 € 320 335,69 € 94 308,05 € 326 928,27 € 411 094,35 € 647 263,96 €

Résultats de clôture.................... 3 549,39 € 232 620,22 € 236 169,61 €

Restes à réaliser......................... 2 500,00 € 2 500,00 €

TOTAUX CUMULES................... 316 786,30 € 320 335,69 € 96 808,05 € 326 928,27 € 413 594,35 € 647 263,96 €

RESULTATS DEFINITIFS........... - € 3 549,39 € - € 230 120,22 € - € 233 669,61 €

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés....................... 61 400,00 € 61 400,00 €

Opérations de l'exercice.............. 18 000,00 € 18 609,80 € 619,80 € 18 000,00 € 18 619,80 € 36 609,80 €

TOTAUX..................................... 18 000,00 € 18 609,80 € 62 019,80 € 18 000,00 € 80 019,80 € 36 609,80 €

Résultats de clôture.................... 609,80 € 44 019,80 € 43 410,00 €

Restes à réaliser.........................

TOTAUX CUMULES................... 18 000,00 € 18 609,80 € 62 019,80 € 18 000,00 € 80 019,80 € 36 609,80 €

RESULTATS DEFINITIFS........... - € 609,80 € 44 019,80 € - € 43 410,00 € - €

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés....................... 1 081,15 € 83 536,87 € 1 081,15 € 83 536,87 €

Opérations de l'exercice.............. 100 323,87 € 101 558,36 € 3 626,00 € 14 902,80 € 103 949,87 € 116 461,16 €

TOTAUX..................................... 101 405,02 € 101 558,36 € 3 626,00 € 98 439,67 € 105 031,02 € 199 998,03 €

Résultats de clôture.................... 153,34 € 94 813,67 € 94 967,01 €

Restes à réaliser.........................

TOTAUX CUMULES................... 101 405,02 € 101 558,36 € 3 626,00 € 98 439,67 € 105 031,02 € 199 998,03 €

RESULTATS DEFINITIFS........... - € 153,34 € - € 94 813,67 € - € 94 967,01 €

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

COMPTE ADMINISTRATIF CINEMA

COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF CONDAMINE

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLEConsidérant qu'il n'y a pas d'observation à formuler ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare à l’unanimité que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnance, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

3/ PLUi – OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPETENCE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le transfert aux EPCI de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale.

Le transfert de cette compétence est obligatoire à compter du 27 mars 2017 (délai de 3 ans après la publication de la loi), sauf si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent.

Le Conseil municipal,

Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au Logement et un Urbanisme Rénové ; dite Loi ALUR ;

Vu l’article 136-Il de la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ;

Vu les dispositions permettant aux communes de s’opposer à ce transfert de compétence avant le 26 mars 2017 ;

Considérant que la commune souhaite conserver sa compétence en matière de PLU ;

après en avoir délibéré :

s’oppose à l’unanimité au transfert automatique de la compétence en matière de PLU ou de document en tenant lieu à la communauté de communes des Portes de Vassivière.

4/ COMPTEURS DE SECTORISATION DU RESEAU AEP - CONSULTATION

Lors de sa séance du 7 février 2017, le Conseil Municipal s'était prononcé en faveur du projet de sectorisation et de télégestion du réseau d’eau potable de la commune présenté par les cabinets Infralim et Larbre Ingénierie.

Après avoir pris connaissance du règlement de la consultation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de lancer la consultation pour la fourniture et l’installation des équipements concernés sous la forme d’une procédure adaptée en vertu de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents y relatifs.

5/ AMENAGEMENT DE SANITAIRES PLACE STALINGRAD – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre du projet de l’aménagement de sanitaires publics place Stalingrad, il a demandé au cabinet DELOMENIE d’établir une proposition portant sur la mission de maîtrise d’œuvre. Celle-ci s’élève à 4 750 € HT, représentant 10% du montant estimatif des travaux.

Après avoir pris connaissance de cette proposition, le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité :

- de retenir la proposition du cabinet DELOMENIE basé à ISLE (87), 12, rue Robert Schuman, le montant des honoraires s'élevant à 4 750 € HT pour un montant de travaux estimé à 47 500 € HT, - d’autoriser le Maire à signer le contrat de maîtrise d'œuvre correspondant.6/ AMENAGEMENT DE SANITAIRES PLACE STALINGRAD – MISSION SPS

Monsieur le Maire présente la proposition établie par Monsieur Jean-Paul DELOMENIE, 12, rue Robert Schuman à ISLE (87), portant sur l’exécution de la mission S.P.S. pour les travaux de réhabilitation du bâtiment visant à accueillir des sanitaires publics Place Stalingrad.

Cette proposition s’élève à 805 € HT.

Le Conseil Municipal délibère et :

- décide à l’unanimité de retenir la proposition de Monsieur Jean-Paul DELOMENIE, pour un montant de 805 € HT.

7/ DEMANTELEMENT DES EQUIPEMENTS DE L’ABATTOIR

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de démantèlement des équipements de l’abattoir. Il indique que des devis pour le démantèlement, ainsi que pour le rachat des matières, ont été demandés.

La proposition établie en cotraitance par les entreprises SO-DE-CO pour le démantèlement et APROVAL pour le rachat s’établit comme suit :

- Démantèlement : 7 200 € HT,

- Rachat aluminium : 800 € la tonne,

- Rachat inox : 900 € la tonne,

- Rachat ferraille galvanisée : 140 € la tonne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de retenir la proposition en cotraitance des entreprises SO-DE-CO et APROVAL, - d’autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération.

8/ RECOMPENSES AUX CLUBS SPORTIFS

La commission vie associative a décidé d'honorer les sportifs pelauds qui se sont distingués durant la saison sportive 2016.

Deux clubs doivent ainsi être récompensés pour les résultats obtenus par l’attribution d’une subvention exceptionnelle :

- Association Sportive Eymoutiers 500,00 €

- Badminton Club Eymoutiers 250,00 €

- Basket Club Pelaud 250,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle pour récompenser les très bons résultats obtenus durant la saison 2016 :

- 500,00 € à l’Association Sportive Eymoutiers,

- 250,00 € au Badminton Club Eymoutiers,

- 250,00 € au Basket Club Pelaud.

9/ S.P.A. - CONVENTION DE FOURRIERE 2017

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de renouveler la convention passée avec la Société Protectrice des Animaux relativement à la prestation de service d’enlèvement et de garde des animaux errants sur le territoire de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les termes de la convention à passer avec la Société Protectrice des Animaux de Limoges et de la Haute-Vienne,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de fourrière.10/ SALLE « HAUTE-VIENNE » - TARIF DE LOCATION

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de réglementer la mise à disposition de la salle « Haute-Vienne » située au Domaine du Buchou par la création d’un tarif de location.

Il propose la mise en place d’un tarif forfaitaire de 80 € par week-end dans le cas d’une mise à disposition à des fins lucratives ; la gratuité demeurant dans les autres cas.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Valide à l’unanimité la création d’un tarif forfaitaire de 80 € par week-end dans le cas d’une mise à disposition à des fins lucratives.

11/ ASSOCIATION « EVASIONS » – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

Le Conseil Municipal désigne M. Frédéric SUDRON, pour le représenter au sein de l’association « EVASIONS » d’Eymoutiers aux côtés de Mmes Christine CHABANAT et Mélanie PLAZANET et de M. Jean RIBOULET.

12/ COMITE DE JUMELAGE – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

Le Conseil Municipal désigne Mme Isabel SIMON, pour le représenter au sein du comité de jumelage aux côtés de Mmes Christine CHABANAT, Delphine GLANGEAUD, Hélène LEVENTOUX, Mélanie PLAZANET et de MM. Daniel PERDUCAT et Jean RIBOULET.

13/ C.I.A.P. - PROPOSITION D’UNE ŒUVRE POUR LE PARCOURS D’ART PUBLIC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet du Centre International d’Art et du Paysage de l’Ile de Vassivière pour la création d’un parcours d’art public durant la période du 25 juin au 5 novembre 2017. Il explique que suite à une rencontre organisée entre la municipalité représentée par Patricia Louradour et le Maire, et les représentants du C.I.A.P., une proposition d’installation temporaire d’une œuvre de la collection du Centre national des arts plastiques sur un espace public a été faite. Un accord de principe avec aides techniques pour mise en place de l’œuvre a été signifié aux représentants du C.I.A.P., la participation par habitant ayant été exclue.

Les modalités financières font pourtant état d’une participation de la Commune à hauteur de 3 euros par habitant aux fins de couverture de l’apport technique et des frais d’installation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de donner son accord de principe à l’installation de l’œuvre de Maurizio Nannucci proposée par le C.I.A.P. pour le parcours d’art public durant la période du 25 juin au 5 novembre 2017, exclusion faite d’une participation financière.

14/ ECOLE PRIMAIRE – INSTALLATION DE PORTE-MANTEAUX

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une lettre émanant des élèves de la classe de CM2 de l’école d’Eymoutiers, portant demande de fourniture et d’installation de porte-manteaux aux murs du préau.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, décide à l’unanimité :

- d’accéder à la demande des élèves de CM2 pour la fourniture et l’installation de porte-manteaux sous le préau de l’école primaire,

- charge le Maire de rencontrer les élèves pour discuter des modalités de leur mise en place (emplacement et nombre)