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Conseil Municipal - CDélib 32 CM du 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Reillanne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CDélib 32 CM du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
REILLANNE
(04110)
Séance
du
25
mai
2020
N°32
- 2020
L'an
deux
mille
vingt
et le
lundi
vingt
et cinq
mai
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
sale
des
associations
de
Reillanne,
sous
la présidence
de
Madame
Claire
DUFOUR,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 14
mai
2020
Présents
: Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Bernard
GIORGI,
Elodie
DOMINGUEZ,
Francis
MARGUERITTE,
Isabelle
GRENUT,
Max
RICHARD,
SILVY
Lucien,
GERVAIS
Fabien,
ROUX
MORATILLE
Lucie,
CASSINI
Jean,
GONNET
ASOU
Patricia,
DOMALAIN
Jean-Yves,
CHEVALIER
Jérôme,
KHOLER
ABBAS
Cécile,
BAPTISTE
rigtine,
TERRANOVA
Sébastien,
_
LABESSOULHE
Fanny,
ANDLAUER
Marion.
Ÿ
de
FORC
LOUER
STURE
Madame
Marion
ANDLAUER
a été
désignée
secrétaire
de
séance
4 G
hf
it 29 ee
OBJET
: délégation
de
fonctions
aux
adjoints
CÉDRIC
pros
D
iris
IANÇCAISE
es:
L'article
L.2122-18
permet
au
maire
de
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité
—
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints.
La
délégation
de
fonction
emporte
délégation
de
signature.
Le
champ
de
la délégation
doit
être
précisé
et limité
par
l'arrêté
du
maire
Il est
précisé
qu'en
vertu
de
l'article
L.2122-32,
les
adjoints
sont
officiers
d'état
civil
; ils
peuvent
donc
exercer
les
fonctions
correspondantes
sans
que
cela
nécessite
une
délégation
expresse
du
maire
à ce
titre. Il est
proposé
pour
les
adjoints
nouvellement
élus
les
fonctions
suivantes
:
1er
adjoint
: Francis
MARGUERITE
: finances,
marché,
économie/vie
économique
2eme
adjoint
: Muriel
LAVAULT:
CCAS/social
- environnement
3eme
adjoint
: Bernard
GIORGI
: technique
- eau
et
assainissement
-voirie
4eme
adjoint
: Isabelle
GRENUT
: Patrimoine
-culture
- vie
associative
- communication
5eme
adjoint
: Jean
CASSINI
: Enfance/jeunesse-
sport
Fait
et délibérer
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Reillanne,
le 26
mai
2020