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Arrêté - 025 191 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 321 Reglementation circulation stationnement avenue des Domes
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 321 Reglementation circulation stationnement avenue des Domes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2 COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/321
SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES DÔMES A COURNON-D’AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-3,
- Vu lies travaux de création d'une station C-vélo, réalisés par l'entreprise COLAS sise 7 avenue de l'Europe 63370 LEMPDES ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie,
- Considérant la demande de l’entreprise en date du 15 juillet 2025 et vérifié sur place le 1° août 2025 ;
ARRETE }/
ARTICLE 1*°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée avenue des Dômes (à l'intersection avec l'allée piétonne du Morvan) du mardi 02 septembre 2025 à partir de 07h00 au mercredi 03 septembre 2025 17h00 par :
- Une limitation de circulation à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassements
- Une neutralisation du trottoir au droit du chantier, les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé
Le stationnement sera interdit au droit des travaux en fonction des besoins strictement
nécessaires au chantier, avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l’entreprise COLAS, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwur.telerecours.fr.
ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise COLAS sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 24 juillet 2025
Certifié exécutoire
François Rage
icé-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publié le
9 6 AOUT 2025