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Conseil Municipal - 260415 17 Engagement dans le dispositif service ci

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 134 Ressources Humaines Demande dagrement pour laccueil de services civiques visee Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 134 Ressources Humaines Demande dagrement pour laccueil de services civiques visee)Thèmes du document : Humanitaire, Travail et emploi, Démocratie, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mardi 30 juin 2026

Le trente juin deux mille vingt-six à 17h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, à Salle communale d'Estrées les Crécy, sous la

présidence de Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS-LES-

YAUCOURT).

Présents : Madame Angélique PARIS BAILLEUL

(AGENVILLERS), Monsieur Ludovic FIRMIN (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Madame Agnès DAILLY (AILLY LE HAUT CLOCHER),

Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault

BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN

PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY

CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),

Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Madame

Julie LEBAN (BUIGNY L ABBE), Monsieur Mathieu DOYER

(BUSSUS-LES-YAUCOURT), Monsieur Jean Alain DELRUE

(CANCHY), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL), Madame

Sylvie LOUIS (COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL

(CRAMONT), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Jean Paul TORDEUX (CRECY EN

PONTHIEU), Madame Myriam LOURDEL (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR

AUTHIE), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur

Michel GAYET (DOMVAST), Monsieur Damien BRIET

(ERGNIES), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES

CRECY), Madame Michèle SOHET (FAVIERES), Monsieur

Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Eric KRAEMER

(FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Pascal DECLERCQ

(GAPENNES), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS),

Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Madame

Martine POPULAIRE (LE BOISLE), Monsieur Philippe EVRARD

(LE CROTOY), Madame Véronique DELORME (LE CROTOY),

Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY), Monsieur Gauthier

HAMARD (LE TITRE), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT),

Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Francis

DAILLY (MACHIEL), Madame Murielle DULARY (MAISON-

ROLAND), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-

PONTHIEU), Monsieur Bertrand DUFOUR (NAMPONT ST

MARTIN), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN),

Madame Geneviève DARRAS (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur

Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean Charles

BOUCART (NOUVION), Madame Hélène VENIER (NOYELLES-

EN-CHAUSSEE), Monsieur Christian HUNAUT (NOYELLES-SUR-

MER), Monsieur Thierry BIZET (PONTHOILE), Madame Sophie

DUCASTEL (PONT-REMY), Monsieur Daniel TOURON (PONT-

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

94 93 80

DELIBERATION N° DE_2026_134

Ressources Humaines – Demande

d’agrément pour l’accueil de services

civiques

Date de la convocation

23 Juin 2026

Date d’affichage

23 Juin 2026

VOTES

EXPRIMES : 76

POUR : 76

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

NPPV : 4

Date de transmission de l'acte: 03/07/2026

Date de reception de l'AR: 03/07/2026

080-200070936-DE_2026_134-DE

A G E D IREMY), Monsieur Michel CRESPEL (PONT-REMY), Monsieur Ludovic AVISSE (PORT-LE-GRAND), Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Jean SAVE (QUEND), Monsieur Christophe DUFRENOY (RUE), Madame Agnès BOULONGNE (RUE), Monsieur Laurent SAISON (RUE), Monsieur Dominique DARAS (RUE), Madame Rebecca HORNOY (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Madame Brigitte LEVASTRE (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS- SOUS-AILLY), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Gerard DEVILLEPOIX (VRON), Madame Emmanuelle CHEVALLIER (YVRENCH)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE) représenté par Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie José VAN RIEK ONGHENA (FORT- MAHON-PLAGE) représentée par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART) représenté par Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY) représenté par Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Nicolas LEDUC (MESNIL-DOMQUEUR) représenté par Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Yves MANIER (RUE) représenté par Monsieur Christophe DUFRENOY (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE) représentée par Monsieur Laurent SAISON (RUE), Madame Christine SALLE (RUE) représentée par Madame Agnès BOULONGNE (RUE), Monsieur Eric FITTERER (SAILLY-FLIBEAUCOURT) représenté par Madame Rebecca HORNOY (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX) représenté par Monsieur Michel GAYET (DOMVAST)

Absent(s) : Madame Nathalie REBEILLEAU (BOUFFLERS), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) suppléé par Madame Julie LEBAN (BUIGNY L ABBE), Madame Annie TRAULLE (COULONVILLERS) suppléée par Madame Sylvie LOUIS (COULONVILLERS), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Laurent DUVAL (LE BOISLE) suppléé par Madame Martine POPULAIRE (LE BOISLE), Monsieur Frédéric ROY (LE TITRE) suppléé par Monsieur Gauthier HAMARD (LE TITRE), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) suppléé par Monsieur Francis DAILLY (MACHIEL), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Fabien COCKENPOT (MOUFLERS), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE)

Excusé(s) : Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT)

A été nommé(e) secrétaire : Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY)

Objet de la Délibération : Ressources Humaines - Demande d’agrément pour l’accueil de services civiques

Date de transmission de l'acte: 03/07/2026

Date de reception de l'AR: 03/07/2026

080-200070936-DE_2026_134-DE

A G E D IVu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la Communauté de communes

Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2025_056 du

24 juin 2025 et l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025, approuvant les statuts modifiés de la

Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;

Vu le Code du Service National et notamment son titre Ier bis issu de la loi 2010-241 du 10 mars

2010 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

La présente délibération a pour objet de formaliser l’engagement de la Communauté de

Communes Ponthieu-Marquenterre en faveur du service civique. Le Service Civique créé par la

loi du 10 mars 2010 s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui

souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif

ou une personne morale de droit public.

Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus

prioritaires pour la nation (solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport,

environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire,

intervention d’urgence), et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les

missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion

nationale et la mixité sociale.

L’objectif de l’engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à

l’ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre

d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et

prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également

pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et

culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du

stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant

tout une étape de vie, d’éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les

jeunes, quelles qu’étaient leurs formations ou difficultés antérieures.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 3 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité

de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi

qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Date de transmission de l'acte: 03/07/2026

Date de reception de l'AR: 03/07/2026

080-200070936-DE_2026_134-DE

A G E D IUn tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et

d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 76 voix pour et 4 ne prennent pas part

au vote, décide :

➢ D’autoriser le Président à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de

l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la

Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) ;

➢ D’autoriser la formalisation de missions ;

➢ D’autoriser le Président ou son représentant à signer les contrats d’engagement de service

civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application;

➢ De donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec

démarrage dès que possible après agrément ;

➢ De dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des

volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif

et ses acteurs, notamment auprès des jeunes ;

➢ De prévoir le versement de la prestation de subsistance, d'équipement, de logement et de

transport, versée en tout ou partie en nature ou en espèce par l'organisme d’accueil à hauteur

du montant minima en vigueur ;

➢ De prévoir les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget général et des budgets annexes de

la collectivité, le cas échéant.

Résultats des votes

Pour : 76

Ludovic FIRMIN

Agnès DAILLY

Claude PATTE

Thibault BOURGOIS

Grégory DUFOUR

Xavier BORDET

Marcel GAMARD

René CAT suppléé par Julie LEBAN

Eric MOUTON

Mathieu DOYER

Jean Alain DELRUE

Maurice CREPIN

Annie TRAULLE suppléée par Sylvie LOUIS

Hervé LEVEL

Sébastien HAUTBOUT

Jean Paul TORDEUX

Myriam LOURDEL

Olivier GERARD

Maïté BERON

Michel GAYET

Damien BRIET

Isabelle ALEXANDRE

Michèle SOHET

Daniel WALLET

Date de transmission de l'acte: 03/07/2026

Date de reception de l'AR: 03/07/2026

080-200070936-DE_2026_134-DE

A G E D IAlain BAILLET représenté par Eric KRAEMER

Eric KRAEMER

Marie José VAN RIEK ONGHENA représentée par Marie Claire FOURDINIER Pascal DECLERCQ

Jean Paul PRUVOT

Etienne LEPRINCE représenté par Xavier BORDET

Frédéric NOEL

Stéphane DELEENS représenté par Daniel WALLET

Laurent DUVAL suppléé par Martine POPULAIRE

Philippe EVRARD

Arnaud HORNOY représenté par Philippe EVRARD

Karine DEVISME

Véronique DELORME

Frédéric ROY suppléé par Gauthier HAMARD

Pascal BOURLO

Jean Marie PECQUET

Olivier PLEY suppléé par Francis DAILLY

Philippe PARMENT représenté par Francis GOUESBIER

Murielle DULARY

Nicolas LEDUC représenté par Jean Paul PRUVOT

Gérard GALLET

Philippe SELLIER

Geneviève DARRAS

Maurice FORESTIER

Hélène VENIER

Christian HUNAUT

Thierry BIZET

Sophie DUCASTEL

Daniel TOURON

Michel CRESPEL

Ludovic AVISSE

Marc VOLANT

Marie Claire FOURDINIER

Jean René SAVE

Christophe DUFRENOY

Agnès BOULONGNE

Yves MANIER représenté par Christophe DUFRENOY

Gisèle CAROUGE représentée par Laurent SAISON

Laurent SAISON

Christine SALLE représentée par Agnès BOULONGNE

Eric FITTERER représenté par Rebecca HORNOY

Rebecca HORNOY

Francis GOUESBIER

Joël FARCY

Jocelyne MARTIN

Brigitte LEVASTRE

Laurent SAUVAGE

Patricia POUPART

Dominique LECERF

Gérard DEVILLEPOIX

Emmanuelle CHEVALLIER

Thierry MIANNAY représenté par Michel GAYET

Date de transmission de l'acte: 03/07/2026

Date de reception de l'AR: 03/07/2026

080-200070936-DE_2026_134-DE

A G E D IContre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 4

Angélique PARIS BAILLEUL

Bertrand DUFOUR

Jean Charles BOUCART

Dominique DARAS

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Mathieu DOYER

Date de transmission de l'acte: 03/07/2026

Date de reception de l'AR: 03/07/2026

080-200070936-DE_2026_134-DE

A G E D I