Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 29 mars 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 29 mars 2023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Frolois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 29 mars 2023)Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Sécurité sociale, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 mars 2023 à 20h

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf mars, le Conseil Municipal de la Commune de Frolois, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur André VERMANDÉ, Maire,

Etaient présents : Duez Catherine, Claudel Solange, Hardel James, Lardin Francis, Perrin Sébastien, Schall Perrine, Roisin Jérôme, Passerieux Emeline, Morel Alexandre

Etaient absents excusés : Colin Claude a donné procuration à Vermandé André et Picardat Nathalie à Hardel James

Etaient absents non excusés : Maigrat Matthieu, Lelong Gérard, Poste Julien

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 12

Le scrutin a eu lieu, Madame Claudel Solange a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

1ère DÉLIBÉRATION. N° 06-2023

COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actifs, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.

2ème DÉLIBÉRATION. N° 07-2023

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Sous la présidence de Monsieur Hardel James, 2ème adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 336 127,26 €

Recettes 545 894,64 €

Excédent de clôture : 209 767,38 €

Investissement

Dépenses 32 207,50 €

Recettes 196 583,95 €

Excédent de clôture : 164 376,45 €

Hors de la présence de Monsieur VERMANDÉ André, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2022.

Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.

3ème DÉLIBÉRATION. N°08-2023

AFFECTATIONS DE RESULTATS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application des articles R.2311.11 et R.2311.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit, après avoir arrêté les comptes communaux, affecter au budget de l’année les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement apparus à la clôture de l’exercice précédent.

Le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022 étant désormais approuvés, il convient d’affecter les résultats de l’exécution 2022 au budget 2023.

L’exécution du budget 2022 en fonctionnement dégage un excédent de 209 767,38 €.L’exécution du budget 2022 en investissement dégage un excédent de 164 376,45 €.

Au vu des résultats de l’exercice 2022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, décide d’affecter :

- la somme de 0,00 € au compte 002

- la somme de 209 767,38 € au compte 1068

- la somme de 164 376,45 € au compte 001

4ème DÉLIBÉRATION. N°9-2023

VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2023

Monsieur le Maire, présente le budget primitif au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité de ses membres présents, le budget primitif de l’exercice 2023 et en arrête les montants comme suit :

Dépenses Recettes

- section de fonctionnement 438 280,89 459 496,51 - section d’investissement 862 354,15 954 824,25

TOTAL GENERAL :

- dépenses 1 300 635,04

- recettes 1 414 320,76

Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.

5ème DÉLIBÉRATION. N°10-2023

COMPTE DE GESTION 2022 - LOTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actifs, des restes à recouvrer et des restes à payer.Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- APPROUVE le compte de gestion « du lotissement de Valaille » du trésorier municipal pour l’exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre

6ème DÉLIBÉRATION. N°11-2023

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - LOTISSEMENT

Sous la présidence de Monsieur HARDEL James, 2ème adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif du lotissement de Valaille 2022 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 43 945,02 €

Recettes 115 484,59 €

Excédent de clôture : 71 539,57 €

Investissement

Dépenses 34 103,43 €

Recettes 34 103,43 €

Déficit de clôture : 0,00 €

Hors de la présence de Monsieur VERMANDÉ André, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2022 du lotissement de Valaille.

7ème DÉLIBÉRATION. N°12-2023

AFFECTATIONS DE RESULTATS – LOTISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application des articles R.2311.11 et R.2311.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit, après avoir arrêté les comptes communaux, affecter au budget de l’année les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement apparus à la clôture de l’exercice précédent.

Le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022 étant désormais approuvés, il convient d’affecter les résultats de l’exécution 2022 au budget 2023.L’exécution du budget 2022 en fonctionnement dégage un excédent de 71 539,57 €. L’exécution du budget 2022 en investissement dégage un déficit de 0,00 €.

Au vu des résultats de l’exercice 2022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, décide d’affecter :

- la somme de 71 539,57 € au compte 002

- la somme de 0,00 € au compte 001

8ème DÉLIBÉRATION. N°13-2023

VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2023

Monsieur le Maire, présente le budget primitif du lotissement au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité de ses membres présents, le budget annexe du lotissement de Valaille de l’exercice 2023 et en arrête les montants comme suit :

Dépenses Recettes

- section de fonctionnement 177 903,43 248 843,00 - section d’investissement 91 203,43 94 203.43

TOTAL GENERAL :

- dépenses 269 106,86

- recettes 343 046,43

Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.

9ème DÉLIBÉRATION. N°14-2023

MODIFICATION DE LA DCM N°14-2019 PROJET DE DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT

Le maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de modifier la délibération n°14-2019 prise en date du 03 avril 2019.

En effet, la durée d’amortissement des subventions versées n’a pas été précisée. Le Maire propose de rectifier la délibération en précisant que la durée d’amortissement est de 10 ans et qu’il est nécessaire de régulariser par une opération d’ordre non budgétaire le montant des omissions d’amortissement des subventions versées comptabilisées aux comptes :

- 2041513 – Déploiement TDH 2020-2 – n° d’inventaire C2019-18 pour 3 392 € - 2041513 – Déploiement TDH 2021 n° d’inventaire C2021-10 pour 3 392 €

Ces dotations aux amortissements omises au cours des années précédentes doivent être régularisées par une opération d’ordre non budgétaire consistant à porter le montant desamortissements omis au crédit des comptes d’amortissement de ces subventions 2804113 par le débit du compte 1068.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents : - VALIDE la durée d’amortissement de 10 ans

- AUTORISE le compte public d’effectuer un prélèvement sur le compte 1068 de la commune de 848,30 € et de porter cette somme au crédit du compte 28041513 à hauteur des amortissements omis

Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.

10ème DÉLIBÉRATION. N° 15-2023

RECOURS AU SERVICE FACULTATIF DE MEDECINE PREVENTIVE PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Toute collectivité ou établissement territorial doit disposer d'un service de médecine préventive :

1° Soit en créant son propre service ;

2° Soit en adhérant :

a) à un service de prévention et de santé au travail interentreprises ou assimilé ; b) à un service commun à plusieurs employeurs publics ;

c) au service créé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale. Les dépenses en résultant sont à la charge des collectivités et établissements concernés.

Le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion.

A cet effet, les agents font l'objet d'une surveillance médicale et sont soumis : 1° A un examen médical au moment de leur recrutement ;

2° A un examen médical périodique.

Le service de médecine préventive est consulté par l'autorité territoriale sur les mesures de nature à améliorer l'hygiène générale des locaux, la prévention des accidents et des maladies professionnelles et l'éducation sanitaire.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, auquel est affilié la collectivité, propose un service de médecine professionnelle et préventive au titre de ses missions facultatives.

L’accès à cette mission est assujetti à la signature d’une convention organisant les modalités d’intervention et les dispositions financières.

Le Centre de gestion a informé de l’évolution des dispositions de la convention Médecine/Santé au travail, délibérée le 30 mai 2022 par son conseil d’administration.

Cette révision des conditions de fonctionnement du service Santé au travail du Centre de gestion intervient en particulier après la publication au Journal Officiel du décret n° 2022- 551 du 13 avril 2022 qui modifie le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à lasécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Le texte remplace notamment l'examen médical obligatoire pour les agents territoriaux, par une "visite d'information et de prévention" à faire passer au minimum tous les deux ans. Il précise que les missions du service de médecine préventive "sont assurées par les membres d'une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par un médecin du travail". La dénomination de médecin de prévention est donc abandonnée.

Dans sa communication, le Centre de gestion précise également que si le grand nombre de visites annulées pendant la pandémie explique le retard accumulé, l’absentéisme récurrent l’aggrave.

Sur 6092 visites programmées en 2021, 1006 n’ont pas été honorées, soit 17%. Depuis le 1er janvier 2022, sur 2423 visites programmées, 643 ont été annulées au 30 avril, soit 27%.

Pour améliorer la visibilité des planifications pour les collectivités et leur permettre de mieux organiser les autorisations d’absence, le Centre de gestion met en place un calendrier perpétuel. Celui-ci précise les locaux auxquels sont rattachés les employeurs territoriaux et les semaines et jours de disponibilité du professionnel de santé pour pratiquer les visites auprès des agents.

En conséquence, chaque employeur territorial bénéficie d’un nombre de créneaux arrêté selon ce calendrier perpétuel, et sur la base duquel le secrétariat du service médecine propose une liste d’agents à convoquer.

Le cas échéant, le remplacement des agents convoqués pourra être décidé par l’employeur jusqu’au jour même de la visite. Ainsi, l’ensemble des créneaux alloués et facturés seront pourvus sans déplorer de perte.

De plus, afin de soutenir le déploiement d’actions préventives et encourager l’accès à l’équipe pluridisciplinaire, le tiers temps prévention est doublé pour les collectivités assurées contre le risque maladie ordinaire dans le cadre du contrat assurance statutaire du Centre de gestion.

A ce jour, la commune a souscrit la convention « Forfait Santé » qui prévoit le financement du service par rapport au nombre d’agents employés, électeurs aux instances paritaires, soit 79,20 euros par agent et par an (est compté comme agent l’électeur en commission administrative paritaire ou commission consultative paritaire au dernier scrutin du 06/12/2018).

Or, le juge financier a rappelé au Centre de gestion qu’un financement forfaitaire de ses missions doit s’appuyer sur la masse salariale soumise aux cotisations à l’assurance maladie et non pas sur un effectif.

L’autre solution de financement d’une mission du Centre de gestion est la facturation au coût réel ; c’est celle qui a été retenue par le conseil d’administration de cet établissement au travers de l’évolution de la convention Médecine, dans laquelle chaque créneau de visite alloué est facturé.

Ainsi, si la commune souhaite continuer à bénéficier du service de médecine professionnelle et préventive du Centre de gestion, il faut adhérer à la nouvelle convention « Médecine professionnelle », pour une application au 1er janvier 2023.

Les conditions financières de la nouvelle convention sont les suivantes :

INTERVENTIONS / ACTES COÛT Créneau pour une visite d'information et de prévention 99.00 €Tiers temps doublé pour les collectivités assurées contre le

risque maladie ordinaire dans le cadre du contrat assurance

statutaire du centre de gestion

Vaccin antigrippal Défini annuellement Vaccin leptospirose Défini annuellement Frais de service médical (vaccination) Défini annuellement Tarif horaire hors temps de prévention (ergonome,

psychologue,

préventeur)

69.00 €

Le tiers-temps de prévention est calculé selon la formule :

[Nombre de visites d’information et de prévention réalisés] X 20 minutes / 3

Monsieur le Maire expose que la signature de la convention Médecine professionnelle et préventive, proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, complète utilement la gestion des ressources humaines de la collectivité.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L812-3 à L812-5, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, notamment ses articles 10 et suivants,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention figurant en annexe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat « Médecine professionnelle et préventive » avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, figurant en annexe de la présente délibération, ainsi que les éventuels actes subséquents (convention complémentaire, proposition d’intervention, formulaires de demande de mission, etc.).

Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.

11ème DÉLIBÉRATION. N° 16-2023

VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanisme d’équilibre des réformes fiscales.

Conformément à l’article 1636-B du code général des impôts, le conseil municipal est appelé à fixer le taux des impôts locaux.Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales (THRP).

Ainsi, la commune est appelée à voter 3 taux pour l’année 2023 : celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et meublés non affectés à l’habitation principale et sur les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux qui seraient donc pour l’exercice 2023 identiques à ceux de 2022 soit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties 29.83 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 29.83 %

Taxe d’habitation 10.10 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- Valide le fait de ne pas appliquer d’augmentation et de reporter les taux d’impositions de 2022 à 2023.

Vote pour que le Maire soit chargé de :

- Notifier cette décision aux services préfectoraux,

- De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques.

Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.

12ème DÉLIBÉRATION. N° 17-2023

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2023

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2311-7, - Considérant qu’en vertu de l’article L. 2311-7 précité, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

ASSOCIATION MONTANT Le Resto des P’tits Princes 10 000 € CLCV 100 € Le Club du 3ème âge 500 € Foyer Rural 750 € Anciens combattants 250 € Les Restaurants du Cœur 300 € Coopérative scolaire 2 300 € Frolois’Anime 350 € ADMR 150 € Ecole Saint Exupéry 3 000 € Association patrimoine de Frolois – ACREA 550 € Portage de repas à domicile 100 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ALLOUE aux associations, une subvention pour 2023, selon l’annexe ci-jointe et pour un montant global de 18 350 €.

Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.

La séance est levée à 23 h.