Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 57
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 57 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 69 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19.
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 57 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 57 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 57 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 57 0 Nvelle cuisine ctle Pays Bidache. Acquisition bande terrain
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 57 0 Nvelle cuisine ctle Pays Bidache. Acquisition bande terrain)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 11 JUILLET 2023
OJ N° 057 - Equipements sportifs, culturels et de services à la population. Nouvelle cuisine centrale du Pays de Bidache. Acquisition d'une bande de terrain auprès de la commune de Bidache.
Date de la convocation : 5 juillet 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°9) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°10) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°20) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°20) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°20) ; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°41).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CARRIQUE Renée ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELHORGA Bernard ; ETCHEVERRY Pello ; GASTAMBIDE Arño ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; HUGLA David ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; CARRIQUE Renée à ETCHEGARAY Jean-René ; CHAZOUILLERES Edouard à COURCELLES Gérard ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; FONTAINE Arnaud à MASSONDO Charles ; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; HUGLA David à HIRIGOYEN Roland ; IRIART Alain à ARAMENDI Philippe ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; MIALOCQ Marie-Josée à ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°9).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 057 - Equipements sportifs, culturels et de services à la population. Nouvelle cuisine centrale du Pays de Bidache. Acquisition d'une bande de terrain auprès de la commune de Bidache.
Rapporteur : Monsieur Claude OLIVE
Mes chers collègues,
En co-maîtrise d’ouvrage avec le Département des Pyrénées-Atlantiques, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a construit une nouvelle cuisine centrale sur la commune de Bidache qui est entrée en exploitation en 2022.
Cet ouvrage se situe sur les parcelles cadastrées section AE n°32, 471, 536 et 535, propriété des deux collectivités précitées.
Un relevé de géomètre effectué le 25 novembre 2022 montre qu’une régularisation foncière est nécessaire puisqu’une partie du bâtiment a été édifiée sur la parcelle cadastrée section AE n°562, d’une largeur de 1,50 m, propriété de la commune de Bidache.
Par délibération de son Conseil municipal du 24 mars 2023, la commune de Bidache a approuvé la cession, à l’euro symbolique, à la Communauté d’Agglomération, de la parcelle cadastrée section AE n°562, d’une superficie de 55 m².
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation de Programme n°201605 « Création d’un portefeuille foncier ».
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Bidache approuvant la cession, à titre gratuit, de la parcelle cadastrée section AE n°562 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives aux acquisitions de biens immobiliers, intégrant ou non tous droits réels » ;
Considérant que la valeur vénale du bien étant inférieure au seuil de 180 000 €, l’estimation de France Domaine n’est pas requise ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver l’acquisition, à l’euro symbolique, auprès de la commune de Bidache, de la parcelle cadastrée section AE n°562, d’une superficie de 55 m², sur laquelle est implantée une partie de la nouvelle cuisine centrale du Pays de Bidache ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir, ainsi que tout document utile à l’aboutissement de cette acquisition.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 59
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#