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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 0. Cession bande terrain section AW 504p et 613p BAYONNE)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2022
OJ N° 025 - Urbanisme et Aménagement.
Relocalisation du Centre d'Oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque Avenue du 14 avril 1814 à Bayonne. Cession d'une bande de terrain cadastrée section AW n°504p et 613p.
Date de la convocation : 9 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ N°31) ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ N°32) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie (jusqu’à l’OJ N°22) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°36) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°45) ; UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
AROSTEGUY Maider ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ERREMUNDEGUY Joseba ; GONZALEZ Francis ; HOUET Muriel ; IDIART Dominique ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LACASSAGNE Alain ; MIALOCQ Marie-Josée ; OÇAFRAIN Gilbert ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence.
PROCURATIONS :
AROSTEGUY Maider à OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°36) ; BISAUTA Martine à MILLET-BARBÉ Christian ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à IPUTCHA Jean-Marie ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 025 - Urbanisme et Aménagement.
Relocalisation du Centre d'Oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque Avenue du 14 avril 1814 à Bayonne. Cession d'une bande de terrain cadastrée section AW n°504p et 613p.
Rapporteur : Monsieur Claude OLIVE
Mes chers collègues,
Le 14 janvier 2022, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a cédé à la SCI du 14 Avril l’assiette foncière nécessaire à la relocalisation du Centre d’Oncologie du Pays Basque.
Dans le cadre de la construction de ce centre, actuellement en cours, la SCI du 14 Avril a sollicité la Communauté d’Agglomération Pays Basque afin d’acquérir une bande de terrain supplémentaire d’1 mètre de large, d’une superficie de 75 m² environ, s’étendant sur les parcelles cadastrées section AW n°504p et n°613p en cours de division et d’arpentage.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque propose de céder ces parcelles au prix de 350 € HT, conformément à l’avis du service des Domaines.
Les frais de géomètre liés à la division parcellaire sont pris en charge par la SCI du 14 Avril.
Vu l’avis du service local des Domaines n°2022-64102-68005 du 10 octobre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives aux cessions de biens immobiliers, intégrant ou non tous droits réels, appartenant en propre à la Communauté d’Agglomération ou à des tierces personnes, y compris l’acceptation des divisions en volume » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver la cession au prix de 350 € HT, à la SCI du 14 Avril ou toute autre société amenée à s’y substituer, d’une partie des parcelles situées Avenue du 14 avril 1814 à Bayonne, cadastrées section AW n°504p et 613p, d’une superficie d’environ 75 m² ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les différents actes de vente afférents à cette transaction, aux charges et conditions qu’il jugera convenables, ainsi que toutes autres pièces s’y rapportant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votant : 1 (ETXELEKU Peio)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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