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Procès Verbal - pv seance du 20230303
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 20230303)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
| PROCES-VERBA COMMUNE RS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE OO SÉANCEORODINARE _ _
MARSACSUR-DON LR ouoa/o3po
Date de convocation : le 24/02/2023
Date d’affichage : le 27/02/2023
Date de transmission des notes explicatives de synthèse : le 24/02/2023
Nombre de conseillers :
- __enexercice : 19
- présents :16
- représentés :03
- Absents : 00
- votants : 19
PRÉSENTS : M. De TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, Mme FIOT Nathalie, Mme HEUZE Jacqueline,
Mme MONNIER Sarah, Mme TEMPLE Aurélie, Mme SALMON Karen, Mme WEILAND Coralie, M. COUROUSSÉ
Gilles, M. GAIGEARD Dominique, M. LE CALOCH Christian, M. POUPARD Dominique, M. ROPTIN Michel, M.
ROUILLON Gérard, M. TISSOT Yves, M. VICET Régis.
EXCUSÉS : M. JACQMIN Philippe, (pouvoir à M. LE CALOCH Christian), Mme PINSON-LERAY Géraldine (pouvoir à M. de TROGOFF Hervé), Mme DELORME Julie {pouvoir à Mme FIOT Nathalie).
ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BOURDEAU Odile
. 1/22
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2023 Ordre du jour
| A [Désignation du secrétaire de séance
| B [Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1° décembre 2022
| C [Gouvernance
1. Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire
| D [Finances - Economie
1. Approbation du Compte Financier Unique (CFU)2022
Vote des budgets primitifs 2023
Vote des subventions 2023 aux associations
Vote des taux d'imposition 2023
Renouvellement du contrat RGPD
Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'Eau — Atlantic’Eau — année 2021
Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
Participation aux frais de scolarité de l'école de La Grigonnais
Signature baux professionnels pour le local sis 13 rue Saint-Léger wow
œ
NN
num
EE
ww
nR
| E [RH
1. Création d’un poste d’Adjoint technique principal de 1%© classe dans le cadre d’un
avancement de grade
2. Création d’un poste d’Adijoint technique territorial
| F [Urbanisme
1. Acquisition terrain pour réserve foncière
| G [Questions diverses
2/22
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2023 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1% DECEMBRE 2022
Monsieur le Maire demande si les membres du conseil municipal ont des questions ou des remarques
relatives au procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1° décembre 2022.
Monsieur LE CALOCH interrompt Monsieur le Maire afin de commencer la séance par le remplacement
de Benoit NAËL.
Monsieur le Maire informe donc le Conseil que Benoit NAËL a donné sa démission pour des raisons
d’incompatibilité d'horaires : il travaille extrêmement tôt le matin et les réunions sont tard le soir, cela
devenait impossible pour lui. Jacqueline HEUZE était la suivante sur la liste et elle a donné son accord
pour le remplacer. Monsieur le Maire la remercie.
Monsieur LE CALOCH prend la parole. I! souhaite remercier Monsieur NAËL de sa participation au
Conseil et même si ses contraintes professionnelles l’'empêchaient souvent d'être présent, l'opposition
souhaite souligner la pertinence de ses interventions notamment lors des derniers conseils en
particulier lors du débat sur le PLU. Monsieur LE CALOCH demande si Monsieur NAËL avait des
délégations auprès du SYDELA par exemple ou du syndicat des transports qui a été remplacé par la
commission des transports ? Madame BOURDEAU questionne sur les commissions dont Monsieur
NAËL pouvait faire partie. Monsieur POUPARD précise que Monsieur NAEL faisait partie de la
commission urbanisme et Madame FIOT informe qu’il faisait partie également de la commission
adolescence.
Monsieur le Maire acte que son remplacement ne pose pas de difficulté particulière et que Madame
HEUZE aura toute latitude de rejoindre les commissions qu'elle veut.
Aucune autre remarque n'étant formulée, Monsieur le Maire poursuit l'ordre du jour.
Finances
1. Approbation du CFU 2022
Monsieur le Maire présente ses excuses pour la réception successive de mails. Il explique que la
Trésorerie de Nort-sur-Erdre n’est pas tout à fait au point avec le passage à la nomenclature M57 et
l'expérimentation du CFU.
Monsieur le Maire passe la lecture des « Vu » afin de passer directement aux chiffres et à la synthèse
du CEU :
- Au budget principal de l’année précédente :
© ilyaen investissement, un excédent reporté de 388 686,89 €,
o llyaen fonctionnement, 70 000 € de résultat reporté,
© soit un total de l'exercice précédent reporté de 458 686,89 €.
- Pour l'année 2022, ily a:
o eninvestissement des dépenses de 567 058,45 €, pour des recettes de 620 801,14 €
o en fonctionnement des dépenses de 968 330,52 € pour des recettes de 1 187 888,62 €
- Au total de l'investissement, il y a :
o 567 058,45 € de dépenses cumulées
o 1009 488,73 € de recettes cumulées
o Soit un excédent de 442 429,58 €
- Au total du budget de fonctionnement, il y a:
o 968 330,52 € de dépenses cumulées
o 1257 888,62 € de recettes cumulées
o Soit un excédent de 289 558,10 €
- Au total général, il y a :
3/22
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2023 o 1535 388,97 € de dépenses cumulées
o 2267 376,65 € de recettes cumulées
o Soit un excédent de 731 987,68 €
Monsieur le Maire précise qu’il faut surtout s’attarder sur les chiffres du budget d'investissement
indépendamment des chiffres du budget de fonctionnement.
Monsieur LE CALOCH souhaite rappeler que la mise en place de la nouvelle norme M57 doit faire l'objet
d'un document de présentation comme cela a été fait au cours de la dernière commission des finances
de la Communauté de Communes de Châteaubriant-Derval. Dans l'état du dossier de ce conseil, il est
difficile de faire une comparaison avec l'exercice 2022. Il précise que la comparaison entre 2021 et 2022
était déjà compliquée même impossible car c'était le passage de la M14 à la M57 mais aujourd’hui, de
la même manière, c'est compliqué et ce malgré les états détaillés du CFU, puisque l’ensemble des
informations n’ont pas été données lors de l'adoption du budget 2022 notamment la liste des
investissements prévus.
Il rappelle que l'opposition demande un débat sur les orientations budgétaires préalablement au vote
du budget qui certes n’est obligatoire que pour les communes de plus de 3 500 habitants néanmoins,
il n’est pas interdit pour les communes de moins de 3 500 habitants.
Cela permettrait d'intéresser la population plutôt que de leur présenter des états difficiles à
comprendre de M57.
Sur le résultat global, l'opposition note que le budget réalisé est à 31 600 € d’excédent près, celui qui
avait été budgété. Des recettes plus importantes, difficiles à identifiées sur le budget investissement
d'autant plus qu'il y a sans doute eu entre ce qui était prévu et ce qui a été réalisé, des transferts
d’imputation entre le compte subventions d'investissement et dotation de fond de réserve.
Pour les recettes de fonctionnement une fiscalité et des impôts et taxes plus avantageuse, viennent
améliorer le résultat de 241 700 €.
On peut néanmoins s'inquiéter des dépenses d'investissement non réalisées 371 000 € environ soit
plus d’un tiers de la prévision budgétaire. Existe-t-il des explications ? Qu'est ce qui na pas été
réalisé sur les immobilisations en cours (157 K€) et immobilisations corporelles (122 K€).
Monsieur le Maire indique que tout cela sera vu dans le détail un peu plus tard, il n’y a pas de souci. Il yaunreste à réaliser d'actions qui ont été engagées mais qui n’ont pas été payées parce qu'elles sont en cours. Le montant de mémoire est de 171 K€. Cela répond partiellement à la question de Monsieur LE CALOCH.
Monsieur le Maire ajoute que le vote doit notamment porter sur les chiffres qui émanent de la
Trésorerie, ce que Monsieur LE CALOCH confirme en complétant que ce sera leur explication de vote
néanmoins, si une liste des investissements était transmise au moment de l'adoption du budget ou un
suivi des engagements financiers par opération, cela permettrait de voir à la clôture du budget ce qui
a été payé et ce qui a été engagé mais non payé.
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a eu une commission des finances en février dernier et que cette
commission à été d’une transparence absolue quant à tous les détails des chiffres. Il souligne que
Monsieur JACOMIN fait partie de la commission. Monsieur LE CALOCH indique que ce serait bien que
l'ensemble des élus en soit informé.
Monsieur le Maire passe au budget annexe d'assainissement.
l’année dernière :
o ily avait en investissement, un excédent reporté de 178 959,60 €,
o Il y avait en fonctionnement, un déficit de 18 720,37 €,
4/22
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2023 -__ Pour l’année 2022, il y a:
o eninvestissement des dépenses de 7 756,72 €, pour des recettes de 24 056,48 € o en fonctionnement des dépenses de 24 056,48 € pour des recettes de 26 677,21 €
- Au total de l’investissement, il y a :
o 7756,72€ de dépenses cumulées
o 203 016,08 £ de recettes cumulées
o Soit un excédent de 195 259,36 €
- Au total du budget de fonctionnement, il y a:
o 42776,85 € de dépenses cumulées
o 26677,21€ de recettes cumulées
o Soit un déficit de 16 099,64 €
Monsieur le Maire indique que ce déficit n’a rien d'étonnant, que c'est une situation qui perdure depuis avant 2008. La Commune continue d’amortir des emprunts qui ne sont pas finis. De plus, ce déficit ne peut être amélioré et corrigé que par l'augmentation de ce qui est prélevé sur les factures d’eau.
En commission des Finances, une discussion a été menée sur ce qui pourrait être fait des 195 K€
d’excédent d'investissement. La réponse parait évidente: il faudrait les transférer sur le budget
principal. La question est en cours avec la DGFIP pour savoir ce qui est possible de faire.
Le souhait de la Commune ne serait pas de laisser cette somme telle quelle si la compétence était
reprise par la Communauté de Communes en 2026.
De la même façon, ce résultat d'investissement était prévu pour raccorder le Hameau de Tréveleuc au
tout à l'égout. Malheureusement, c’est compliqué pour 2 raisons :
1. Les gens continuent d'investir et à s'équiper pour l'instant avec leur propre station d'épuration,
2. Le montant total dont Veolia parle maintenant est plus de l’ordre de 250 000 € que de
200 000 €.
Par conséquent, l'objectif de raccordement de Tréveleuc a plutôt tendance à s'éloigner qu'à se
rapprocher.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Monsieur LE CALOCH précise qu’il n'avait pas l’intention d'intervenir à ce moment-là mais comme le
débat est lancé, il en profite.
Aujourd’hui, le Conseil Municipal devrait s'interroger sur la nécessité de garder la compétence de
l'assainissement.
Monsieur le Maire précise que ce ne sera pas le Conseil municipal qui décidera mais les 26 communes
composant la Communauté de Communes.
Monsieur LE CALOCH enchérit en indiquant que la Commune aura quand même à se prononcer avec
ses 2 voix représentatives.
En effet, la faiblesse de la capacité d’autofinancement générée à la fin de chaque exercice, ne permet
que de faire progresser faiblement le report d’un exercice à l’autre sans possibilité d'investissement
aucune. L'opposition invite le Conseil à réfléchir à la meilleure utilisation possible de ces fonds provenant des contributions des marsacais et de créer les conditions d’un transfert de compétences vers la communauté de communes.
S'il n’est pas possible de transférer ces fonds sur un autre budget, il faudra peut-être négocier un certain
nombre de choses.
Monsieur le Maire et la commission des Finances n’aimeraient pas à devoir transférer 250 000 €. Tout
le monde corrobore.
La question sera de nouveau abordée d'ici la fin de l’année.
Monsieur le Maire continue avec le budget annexe de l'Auberge.
l’année dernière :
5/22
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2023 o il y avait en investissement, un excédent reporté de 21 717,96 €,
o !ly avait en fonctionnement, un excédent reporté de 1 684,63 €,
- Pour l’année 2022, ily a:
o en investissement des dépenses de 2 810,40 €, pour des recettes de 10 999,93 €
o en fonctionnement des dépenses de 11 756,83 € pour des recettes de 14 924,13 €
- Au total de l'investissement, il y a:
o 2 810,40 € de dépenses cumulées
o 32717,89 € de recettes cumulées
o Soit un excédent de 29 907,49 €
- Au total du budget de fonctionnement, il y a:
o 11756,83 € de dépenses cumulées
o 16 608,76 € de recettes cumulées
o Soit un excédent de 4 851,93 €
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.
Monsieur LE CALOCH fait le même constat que pour le budget principal. Une faiblesse des
investissements mise en évidence par la différence entre le réalisé et le budgété 2 800 € pour 32 000 €
budgétés. Qu'est ce qui n’a pas été réalisé ? Les causes ? Ÿ aura-t-il un report des investissements non
réalisés ?
Monsieur le Maire indique que la situation de l'Auberge de la Roche est un peu différente dans le sens
où il n’y avait pas d'investissement prévu mais qu'il s'agissait d’une simple présentation pour l'équilibre
des budgets.
Monsieur le Maire informe également qu’il va y avoir un changement de gérant au 31 mai. || y aura
sûrement une reprise. || est possible que cet argent serve, en partie, à ce moment-là.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il doit se retirer pour que le conseil municipal approuve le CFU 2022. I! cède la présidence
à Monsieur POUPARD, 1° adjoint afin que le Conseil puisse voter.
Avant que Monsieur POUPARD lance le vote, Monsieur LE CALOCH prend la parole et veut donner une
explication de vote : comme il s’agit ici de l'approbation de la sincérité des comptes, l'opposition les
approuvera malgré les critiques formulées.
Monsieur POUPARD passe donc au vote de l’approbation du CFU 2022.
A l'unanimité
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
2. Vote des budgets primitifs 2023 :
- Budget Principal
- Budget Annexe Assainissement
- Budget Annexe Auberge
Monsieur le Maire revient et le Conseil passe à la question suivante inscrite à l’ordre du jour.
6/22
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2023 Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, après avoir entendu et débattu des budgets primitifs
de l'ordonnateur pour l'exercice 2023, de :
- adopter les budgets primitifs, après présentation et un vote par chapitre budgétaire,
- autoriser le Maire, pour le budget principal et le budget annexe Auberge, à opérer des
Virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
o Fonctionnement : 7,5 %,
o Investissement : 7,5 %.
Pour cela, il énumère, chapitre par chapitre, les propositions suivantes :
Budget principal = Section de fonctionnement - Dépenses
. . Chapitre _ Budget 2023
Total 011 - Charges à caractère général 494 000,00 €
Total 012 - Charges de personnel et frais assimilés 349 787,00 €
Total 014 - Atténuations de produits 500,00 €
Total 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 17 100,00 €
Total 65 - Autres charges de gestion courante 265 000,00 €
Total 66 - Charges financières 15 500,00 €
Total 67 - Charges exceptionnelles 500,00 €
on OO ii
Monsieur le Maire fait un aparté et rappelle que le Conseil doit voter des budgets à l'équilibre d'où le
total des dépenses et le total des recettes strictement identiques. Cela ne signifie pas que c’est le suivi
des dépenses qui sera fait. L'objectif est qu'il ressort un excédent afin de le reporter sur l'année
prochaine.
Budget principal = Section de fonctionnement - Recettes
: à Chapitre _ ’ _ . . Budget 2023
Total 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 50 000,00 €
Total 013 - Atténuations de charges 1 500,00 €
Total 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 887,00 €
Total 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 4 000,00 €
Total 73 - Impôts et taxes 187 000,00 €
Total 731 - Fiscalité locale 398 000,00 €
Total 74 - Dotations, subventions et participations 472 000,00 €
Total 75 - Autres produits de gestion courante 19 000,00 €
Total général . - . _ . : . | À 142 387,00 €
7/22
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2023 Budget principal — Section d'investissement - Dépenses
_ Chapitre | Budget2023
Total 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 887,00 €
Total 16 - Emprunts et dettes assimilées 122 250,00 €
Total 20 - Immobilisations incorporelles 60 000,00 €
Total 204 - Subventions d'équipement versées 17 560,00 €
Total 21 - Immobilisations corporelles 423 727,78 €
Total 23 - Immobilisations en cours 434 908,42 €
Total 26 — Participations et créances rattachées à des participations 300,00 €
Total général _ 1069 633,20€
Monsieur le Maire précise que la ligne 16 « Emprunts et dettes assimilées » ne concerne que le capital.
Les intérêts sont imputés à la ligne 66 « Charges financières » de la section de fonctionnement.
Budget principal - Section d'investissement - Recettes
Chapitre _ Budget 2023
Total 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 147 849,10 €
Total 040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 17 100,00 €
Total 10 - Dotations, fonds divers et réserves 353 318,10 €
Total 13 - Subventions d'investissement 151 366,00 €
Total 16 - Emprunts et dettes assimilées 400 00000 €
Total général _ 1 069 633,20 €
Monsieur le Maire propose de s'arrêter là pour le moment avant d'évoquer le budget annexe
d'assainissement.
Il demande si le Conseil a des questions.
Monsieur LE CALOCH prend la parole et indique que s’il reprend le raisonnement précédent de
Monsieur le Maire, le fait que le prêt de 400 000 € soit intégré dans les recettes d’investissements, cela
justifie un certain nombre d'augmentations de charges d'investissement pour permettre de présenter
un budget équilibré.
Monsieur LE CALOCH poursuit et mentionne, la ligne de 53 000€ de leg dans les recettes
d'investissement. Pourquoi ce montant ?
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit du solde qui appartient à la Commune après déduction de ce qui
sera versé aux écoles.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été décidé en commission des Finances que la commission
suivrait 2 fois par an l'état d'avancement du leg. Monsieur LE CALOCH souligne que c'est ce que
l'opposition souhaitait entendre et acter au sein de ce Conseil municipal.
L'opposition souhaite savoir où apparait le leg des écoles ? Monsieur le Maire répond qu'il est en
trésorerie mais pas dans les budget de la Commune. Ün suivi des actes sera fait et le Conseil en sera
informé.
8/22
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2023 Monsieur LE CALOCH souhaite savoir à quoi correspond l'augmentation de 122 000 € des charges à
caractères général ?
Monsieur le Maire signale que cette provision supplémentaire a été intégrer pour faire face à
augmentation de l'énergie et des achats de fournitures.
Monsieur le Maire attire l'attention du Conseil sur le fait que ces augmentations vont entrainer une
baisse de la capacité d'autofinancement de la Commune en 2023.
il espère que les dotations seront supérieures à celle de l’année dernière mais il en n’est pas persuadé.
Sans autre question, Monsieur le Maire passe au budget annexe d'assainissement.
Budget Annexe Assainissement — Section de fonctionnement - Dépenses
. Chapitre _ Budget 2023
Total 002- Résultat d'exploitation reporté 16 099,64 €
Total 042- Dpérations d'ordre de transfert entre sections 25 000,00 €
Budget Annexe Assainissement — Section 1 de fonctionnement - Recettes
| Chapitre _ | Budget 2023
Total 042- Opérations d' ordre de transfert entre sections 8 500,00 €
Total 70- Produits des services, du domaine et ventes diverses 32 599,64 €
Budget Annexe Assainissement — Section d'investissement - Dépenses
A Chage | Eudt20n
Total 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 500,00 €
Total 23 - Immobilisations en cours 211 759,36 €
Budget Annexe Assainissement — Section à d'investissement - Recettes
| Budget 2023 _ Chapitre
Total 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 195 259,36 €
25 000,00 € Total 040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections
Total général
Monsieur le Maire répète que la Collectivité n’arrivera pas à combler le déficit de fonctionnement sauf à augmenter la redevance des personnes qui sont collectées à l'assainissement et grâce aux nouveaux
lotissements.
Monsieur POUPARD souligne que d'année en année le déficit décroît. La Commune espère que ce
déficit va décroitre de manière plus sensible lorsque les lotissements seront « sortis ».
9/22
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2023 Monsieur le Maire complète que la section de fonctionnement ne sera pas à l'équilibre avant 2026.
Budget Annexe Auberge -— Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre _ Budget 2023
Total 011 - Charges à caractère général 8 307,93 €
Total 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 000,00 €
Total 65 - Autres charges de gestion courante 3 044,00 €
RE 22 351,93 €
Annexe — Section de fonctionnement - Recettes
Total 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 4 851,93 €
Total 75 - Autres produits de gestion courante 17 500,00 €
et Annexe Au — Section d'investissement - Dépenses
Total 21 - Immobilisations corporelles 40 907,49 €
Budget Annexe Auberge — Section d'investissement - Recettes
Chap Budget 2023
Total 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 29 907,49 €
Total 040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 11 000,00 €
Total général : _ _ _ _ | 40907,49€
Par rapport à ce que Monsieur LE CALOCH a dit précédemment sur l'absence de débat et de
présentation des investissements prévus pour l'exercice 2023, l'opposition s’abstiendra sur ces projets
de budgets.
Monsieur le Maire propose de voter :
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 4
10/22
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2023 Monsieur le CALOCH revient sur le vote de l’autorisation du Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre pour le budget principal et le budget annexe Auberge. Il estime qu'il s’agit d'une autre délibération que celle du vote des budgets.
Monsieur le Maire présente ses excuses car cela a été présenté sous une seule délibération.
Avant le vote, Monsieur LE CALOCH souhaite préciser qu’il s'agit de permettre au maire de procéder au
paiement des factures sans attendre un conseil municipal lorsque la ligne comptable n'est pas ouverte
ou à zéro. Sur le principe, si on en arrive à cette situation, c’est que la prévision budgétaire n’a pas été bonne ou alors qu’on n’a pas vérifié lors de la commande de la possibilité de payer la facture et d’imputer la dépense. Monsieur LE CALOCH ne connait pas le fonctionnement de l'application informatique, mais il faudrait au moment de la commande indiquer les codes d’imputation et qu’il y ait un contrôle de cohérence sur l'existence d’une ligne comptable ouverte et alimentée. Cela permettrait également en travaillant sur les engagements, d’avoir un meilleur suivi budgétaire en ayant une connaissance exacte des dépenses, celles réalisées et celles à venir.
Monsieur LE CALOCH ajoute qu’en plus de la délégation de mandat au Maire pour pouvoir engager
jusqu’à 100 K€ sans avis du Conseil Municipal [d’ailleurs l'opposition en profite pour demander à
postériori la liste des engagements réalisés à N-1 dans ce cadre] cette disposition va encore vider de son contenu le Conseil Municipal.
Dans l'attente d’une éventuelle évolution informatique qui permettrait de travailler sur la base des
engagements, et s’il est possible d'avoir l'information à postériori des transferts de crédits réalisés, alors, l'opposition validera cette disposition. Est-ce possible ?
Monsieur le Maire indique qu'il n’en a pas été discuté au préalable avec Madame GUIHO, la Directrice des services et donc, qu'il n’a pas de réponse à apporter pour le moment.
Monsieur LE CALOCH demande une suspension de séance. Monsieur le Maire propose que l'opposition
sorte afin de pouvoir discuter mais Monsieur GAIGEARD ne le souhaite pas. Il demande à obtenir une
réponse tout de suite,
Monsieur le Maire résume la question « Il faut absolument que vous rapportiez à tous les conseils
municipaux tous les basculements de crédits effectués ». Il s’agit d’une nouveauté qui ne figure pas
dans le règlement intérieur. 1| faut donc prendre connaissance des modalités pour la modification du règlement intérieur d’où sa réponse : « Je n'ai pas de réponse à apporter pour le moment ».
Le Conseil vote.
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 4
3, Vote des subventions 2023 aux associations
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur COUROUSSE, adjoint à la Vie associative, culturelle et sportive.
11/22
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2023 Monsieur COUROUSSE explique que l’année dernière la Commission avait augmenté de 10 % la base. Cette année, ils sont restés sur les mêmes montants 110 €. Les demandes particulières ont été étudiées
notamment pour l'AHCM qui organise une fête de la musique.
Pour la Cabane, Monsieur le Maire indique qu’il a été convenu que la moitié de la subvention soit
versée après le vote de ce soir et le solde sera versée sur présentation de données réelles et non
prévisionnelles.
Monsieur GAIGEARD s'étonne de ne pas voir le CCAS. Madame BOURDEAU et Monsieur le Maire lui
répondent en linformant que le CCAS fait l’objet d’un budget à part.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'approuver les subventions 2023 ci-dessus énoncées.
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
4, Vote des taux d'imposition 2023
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil est amené tous les ans à voter les taux d'imposition des taxes
directes locales.
A ce jour, les taux de la Commune de Marsac-sur-Don sont à 29,31 % pour le bâti et 49,10 % pour le
non bâti.
Monsieur le Maire propose de maintenir ces taux d'imposition à leur niveau et de ne pas les modifier.
Monsieur LE CALOCH demande s’il y a un travail de réalisé sur les bases d'imposition ?
Monsieur le Maire informe le Conseil que les base vont faire l’objet d’une augmentation par la Loi de
finances 2023 de 7,1 % c'est-à-dire qu’à taux identique, chacun des membres ici présent va devoir payer
7,1% en plus.
Ensuite, il y a une Commission Communale des Impôts Directs qui se réunit en mars de façon à voir les
anomalies éventuelles pour les habitations qui nécessitent d'être réajustées. La DGFIP doit envoyer une
liste des points qu’elle estime devoir être étudiée. C'est la Commission qui décidera s’il y a des
réajustements ou non à effectuer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux d'imposition pour l’année 2023
comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,31 %,
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,10 %.
A l’unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
12/22
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2023 5, Renouvellement du contrat RGPD
Monsieur le Maire signale que le contrat de prestation de services de SMA NETAGIS mutualisé via la
Communauté de Communes est arrivé à échéance. Ce contrat prend effet au ler janvier 2023 et il est
renouvelé pour un montant total de 748,50 euros HT pour la commune.
Monsieur le Maire propose de renouveler ce contrat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- renouveler le contrat RGPD avec la société SMA NETAGIS pour un prix de 748,50 euros HT.
- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
6. Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'Eau — Atlantic'Eau -— année 2021
Monsieur le Maire souhaite savoir si les membres du Conseil ont lu le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau et précise qu’il n’y a pas de vote particulier.
Monsieur LE CALOCH confirme qu'ils l'ont lu bien évidemment même s’il s’agit d’une reproduction quasiment d’une année sur l’autre avec quelques chiffres qui évoluent. Cependant, il estime que cela manque d'éléments d'analyse dans ce rapport sur la qualité de l’eau issue du captage de Massérac. Comme le hasard fait bien les choses, Monsieur LE CALOCH a eu l’occasion de rencontrer lundi soir
Jean-Luc GREGOIRE de Saffré et Mickael DERANGEON de Mauves sur Loire, tous deux vice-présidents
d'Atlantic'Eau. Leur échange a permis de comprendre la situation.
Atlantic'Eau est très offensif sur la qualité de l'eau et exige des normes sur la présence d'organismes
microbiologiques et de molécules issues de l'industrie phyto sanitaire supérieures aux normes
nationales. C'est une bonne chose pour la santé de ia population de savoir qu'elle peut consommer l’eau du robinet sans crainte et sans recourir à l’achat d’eau en bouteille, c’est à dire l’achat de plastique. Néanmoins, cette ambition a un coût, puisqu'avec un simple calcul, il est aisé de trouver que le prix du
m° distribué est de 2,60 € contre 2,07 € en moyenne national. Ce coût supérieur est lié :
- aux investissements nécessaires pour potabiliser l’eau soit 6 à 7 millions d'euros pour l’usine de Nort sur Erdre et 3 à 4 millions pour celle de Massérac,
- aux coûts de fonctionnement et notamment l’achat des charbons actifs (de Chine) qui doivent
être changés tous les 8 mois pour ceux de l'unité de Massérac et qui coûtent 60 000 € la
recharge.
La question qui se pose est bien celle de savoir si on traite les conséquences des pollutions ou si on
évite ces pollutions. Si d’aucuns prônent la sanctuarisation de l’ensemble du bassin versant, ce qui
apparaît comme étant de bon sens, c’est que le périmètre de protection du captage soit exempt de
toute pollution.
S'il n’y a pas d’autres commentaires, Monsieur le Maire propose de passer à la question suivante.
13/22
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2023 7. Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allacations Familiales (CAF)
Le Maire indique que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a mis en place un dispositif d'aide
financière destiné à soutenir l’investissement local en matière « d'établissement d'accueil du jeune
enfant ». Ce dispositif s'intitule « Plan d'Aide Exceptionnelle à l'investissement » (ex-PIAJE).
Ce dispositif finance tout ou partie des dépenses qui relèvent, par exemple, du gros œuvre, de
l'aménagement intérieur, ou encore d'équipements simples et particuliers. Toutefois, l'attribution de
cette subvention n’est pas automatique. Son versement est acté en fonction d’un examen des moyens
financiers et de critères prédéfinis tels que la création de places nouvelles.
Le Maire rappelle qu’une Maison d'Assistantes Maternelles de 8 places va ouvrir ses portes pour
septembre 2023 dans l’ancien bâtiment du périscolaire. Pour cela, quelques travaux d'aménagements
intérieurs doivent être réalisés (peintures, cloisonnement, revêtements de sol, plomberie, chauffage,
électricité).
l'est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver la demande d'aide financière auprès de la CAF
de Loire-Atlantique pour un montant qu'ils accepteront de nous verser.
Madame BOURDEAU demande si les 32 089,76 € HT est le montant des frais engagés ? Monsieur le
Maire lui répond par l'affirmative.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
-__ Adopter la demande de subvention relative à cette opération,
- Solliciter l'aide de la CAF,
- Autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cette
délibération.
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O0
8. Participation aux frais de scolarité de l’école de La Grigonnais
La commune de La Grigonnais a sollicité une prise en charge des frais de fonctionnement au titre de
l'année scolaire 2021/2022 pour l’école publique «Les Marronniers » qui accueille des élèves domiciliés sur la commune de Marsac-sur-Don.
La loi oblige à ce que la Commune soit en position de payer quoi qu'il arrive. Les montants à La
Grigonnais sont de :
— 1215,78 € pour les élèves de maternelles,
— 333,54 € pour les élèves de classes élémentaires.
Monsieur le Maire passe sur toutes les obligations qui font que la Commune a à voter. Les membres
les connaissent puisque c’est tous les ans voire plus qu’une fois par an, la même chose.
IL y a donc deux élèves qui sont concernés pour un total de 1 549,32 €.
14/22
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2023 Madame BOURDEAU s'étonne qu’il y a toujours 2 élèves et ce, depuis un moment. Madame FIOT
précise que c'est la dernière année puisque te plus grand est en CM2.
Madame HEUZE demande quelle est la raison de la scolarisation à La Grigonnais. Monsieur le Maire
indique qu’il y a plusieurs raisons possibles. La demande est justifiée par des motifs tirés de contraintes
liées
- aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n’assure
pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n’a pas organisé un service d’assistantes maternelles agréées ;
- à la scolarisation d’un frère ou d’une sœur déjà inscrit dans un établissement scolaire de la
même commune;
- à des raisons médicales. L'état de santé nécessitant, après attestation établie par un médecin
de santé scolaire ou agréé, une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés,
assurés dans une commune d'accueil et ne pouvant se faire dans une commune de résidence ;
- en cas d'enfant déjà scolarisé dans une autre commune que celle de résidence (suite à un
déménagement par exemple).
Pour cette demande, Monsieur le Maire signale qu'il s’agit du 2°" cas.
Madame HEUZE du coup, se demande pourquoi le 1° enfant a été scolarisé dans cette école. Monsieur
le Maire et Madame BOURDEAU répondent que la 1°"® raison était professionnelle.
Monsieur GAIGEARD souhaite savoir si la Commune est également concernée par des enfants de
d'autres communes scolarisés à Marsac-sur-Don. Madame FIOT répond par l'affirmative et plus
précisément pour une famille de Conquereuil qui pour des raisons professionnelles, a demandé la
possibilité d'inscrire son enfant à l'école de Marsac-sur-Don. Il faut l'accord de la commune de
résidence et la dérogation acceptée par la commune d'accueil. Cela se passe entre communes,
l'Education Nationale n'intervient pas.
Monsieur le Maire précise que la Commune de résidence peut accepter à hauteur de leur propres
coûts.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
-_ Donner un avis favorable au règlement de cette participation qui s'élève à 1 549,32 € pour
l’année scolaire 2021/2022.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
A l’unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
9. Signature baux professionnels pour le local sis 13 rue Saint Léger
Monsieur le Maire rappelle que des travaux ont été réalisés dans le local situé 13 rue Saint-Léger afin
d'y ouvrir une maison de santé.
A ce jour, la Commune a aménagé un grand local de 73,80 m? composé de deux salles de consultation,
avec une salle d'attente commune. Cet aménagement a été livré fin février 2023.
15/22
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2023 Ce local doit accueillir à partir de lundi prochain (6 mars), les infirmier(e}s et une ostéopathe.
A cet effet, la commune souhaite conclure des baux professionnels avec chaque professionnel de santé.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- Autoriser le Maire à signer les baux professionnels au profit des infirmier(e)s et de l’ostéopathe,
preneurs des baux,
- Dire que les baux portent sur une surface de 73,80 m° du bâtiment sis 13 rue Saint-Léger,
- Dire que les loyers annuels sont de :
o 4326,72 € mensualisé à 360,52 € auquel s'ajoute une provision de charges mensuelle
de 100 € pour les infirmier{e}s,
o 2 263,80 € mensualisé à 188,65 € auquel s'ajoute une provision de charges mensuelle
de 50 € pour l’ostéopathe.
Monsieur le Maire précise que l'objectif n’est pas de faire de profit sur cet investissement.
Il a été pris le loyer actuel payé par les infirmier(e)s qui a été actualisé, auquel il a été enlevé 100 € pour
la provision pour charge.
Monsieur LE CALOCH demande si la surface de 73,80 m?° est la surface de chacun des locaux ou s’il
s’agit de l’ensemble. il lui est répondu que c'est la surface totale.
Il a été aménagé 4 locaux dans ces 74 m° :
- Une saile d'attente commune aux deux,
-_ Des toilettes communes aux deux,
- 2 locaux séparés : l’un pour les infirmier(e}s et l’autre pour l'ostéopathe.
Le calcul du loyer a été fait au m2 près pour qu'il n’y ait pas d’ambiguité.
Les propositions de ces baux ont été envoyés aux infirmier(e)s et à l'ostéopathe qui en ont accepté les
termes.
Madame BOURDEAU souhaite savoir le nombre de classes qui a été pris pour réaliser ces travaux.
Monsieur POUPARD lui répond deux. Monsieur le Maire précise que dans le futur, le médecin
s'instaliera à droite et la pharmacie s’installera sous le préau.
Sur la partie gauche, rien n'a encore été décidé mais l'objectif est de le proposer à un autre
professionnel de santé.
Monsieur GAIGEARD demande quand est-ce que les travaux pour le médecin et la pharmacie sont
prévus.
Monsieur le Maire informe que les plans seront réalisés en 2023 de façon à ce que les travaux soient réalisés en 2024 et que l'installation se fasse en 2025.
Le débat se tourne sur le devenir des anciens locaux des infirmier(e}s. Pour le moment, c'est en
réflexion.
Monsieur le Maire souhaite savoir qui est pour cette délibération.
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
16/22
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2023 RESSOURCES HUMAINES
10.Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1° classe dans le cadre
d’un avancement de grade
Monsieur le Maire résume la situation :
Le Maire et ses adjoints souhaitent faire progresser l'un des agents techniques le plus rapidement
possible parce qu’il s’agit d’une personne de grande qualité tout à fait capable. Malheureusement, pour pouvoir progresser dans la fonction publique, il faut absolument passer des concours ce qui n'est pas très simple.
Une réflexion a été menée pour trouver d’autres règles pour quand même faire progresser cet agent technique. L'autre règle qui a été trouvée est de le passer adjoint technique principal de 1°" classe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- approuver la création d’un emploi d'Adjoint technique principal de 1° classe, permanent à
temps complet avec la modification du tableau des emplois à compter du 1° mars 2023 :
o Filière : Technique
o Catégorie : C
o Grade : Adjoint technique principal de 1°" classe
o Ancien effectif : O
o Nouvel effectif: 1
- porter les crédits nécessaires au budget
A l’unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O0
11. Création d’un poste d’adjoint technique territorial
Monsieur le Maire et ses adjoints souhaitent pouvoir recruter de façon permanente un agent qui a été
recruté il y a 9 mois en contrat aidé.
Sans question du Conseil, après en avoir délibéré, il est décidé de :
- autoriser la création, à compter du 1% avril 2023, d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet au sein de l’équipe technique.
- inscrire les crédits correspondants au budget.
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Urbanisme
12. Acquisition d’un terrain pour une réserve foncière
Monsieur le Maire expose la situation.
17/22
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2023 Lors de la cession à la Commune en location bail des anciens bâtiments de l’école privée situés 13, rue
Saint-Léger pour la création de la Maison de santé, la Fondation La Providence a fait part à la
municipalité de son souhait de disposer, le moment venu, d'un espace à proximité de l’école privée
située rue Isaïe Rabu en vue d’une éventuelle extension ou de la construction d'une nouvelle école.
De plus, suite à l'extension réalisée en 2021, l’école publique dispose désormais de 3 classes lui
permettant d'accueillir jusqu’à 86 élèves mais il n’y a pas d'espace suffisant à l'arrière de l’école afin
de permettre le passage d'engins pour les travaux ou les secours.
Afin de répondre aux différents besoins exprimés ci-dessus, la Commune se propose d'acquérir, en
réserve foncière, la parcelle ZC 194p d’une surface de 15a 32ca m°, à proximité des 2 écoles,
appartenant à l'indivision Maisonneuve au prix de 15 € TTC du m° soit au total 22 980 € (hors frais de
notaire).
La partie sud de la parcelle acquise, située à proximité de l’école privée pourra ultérieurement être
vendue à la Fondation La Providence afin de réaliser ses projets selon les conditions en vigueur au jour
de la cession.
Monsieur POUPARD prend la parole pour préciser qu’une bande de terrain qui se situe derrière l'école
actuelle peut être très utile. Lors de l’extension de l’école Le Val du Don, il a été constaté que les gros engins ne pouvaient pas passer derrière. Cette bande de terrain restera propriété de la Commune et
permettra l’accès de l’école par derrière pour les engins de secours notamment.
Monsieur LE CALOCH souhaite savoir si la réflexion du même genre a été menée pour l’école Le Val du
Don :s’il y a besoin d’une extension, est-ce qu'il y a une réserve foncière ?
Monsieur le Maire répond qu’il a toujours été prévu qu’une potentielle extension pourrait se faire dans
la cour. Il précise également pour qu’une 4Ÿ"® classe ouvre, il faudrait atteindre un effectif de 84 élèves.
A ce jour, l'effectif est de 61 élèves environ. Cela laisse le temps de voir venir les choses.
Monsieur LE CALOCH explique qu'il a fait une extrapolation par rapport au(x) nouveau(x)
lotissement(s), à la révision du PLU, le nombre de logements neufs, le nombre de granges réhabilitables
sur une dizaine d’années, la collectivité va avoir du mal à remplir les écoles.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- Autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à
l'acquisition de ce terrain pour un prix maximum de 15 € TTC du m°.
A l’unanimité
Pour : 19
Contre : O
Abstention : 0
Tourisme — Vie économique
13.Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
Monsieur le Maire indique qu’il reste une dernière délibération que les membres du Conseil n’ont pas
reçue.
Monsieur le Maire demande à Monsieur COUROUSSE d'exposé les faits.
18/22
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2023 Ce dernier explique que pour que les chemins de randonnée soient inscrits au plan Plan départemental
des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), il faut prendre une délibération.
En ce qui concerne Marsac-sur-Don, il est prévu de faire un départ de l’Etang de la Roche pour une
boucle de 7 kms. En plus de ce chemin, il existe déjà des circuits de la Communauté de Communes dont
dépend Guémené-Penfao : le Circuit des Fées, le Circuit Carabosse qui passent sur Marsac-sur-Don. Ces
2 circuits ont été délibérés dans les autres communes mais Marsac-sur-Don ne s’est jamais prononcée
pour sa partie. Cela peut paraître évident que le Conseil sera d'accord mais aujourd’hui, c’est l’occasion de voter.
Cette délibération permettra également de mettre de l’autre côté des panneaux déjà en place, un plan avec le nom des randonnées et le kilométrage.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- _ Demander au Conseil départemental l'inscription des itinéraires ci-après au PDIPR :
o Tour de l'étang,
o le Sentier de la Roche,
o le Sentier des Fées,
o le Sentier de Carabosse.
- Autoriser le passage des itinéraires sur les chemins suivants : la Voie romaine, les chemins
d'exploitation n°142 et 155, les chemins ruraux n°5 et 10, la voie communale n°203,
- Autoriser le Maire à signer les conventions de passage sur propriétés privées,
- _ S'engager à informer préalablement le Conseil départemental dans le cas d'aliénation ou de
suppression du/des chemins ruraux en lui proposant un itinéraire de substitution,
- _ S'engager à laisser les chemins ouverts et à les entretenir,
- _ S'engager à inscrire les chemins de préservation dans le PLU/PLUI.
Questions diverses
Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune de Marsac-sur-Don a reçu un don de 4 tableaux
du peintre nantais Paul LEMASSON. Monsieur le Maire lit le courrier qu’il lui a été demandé de lire
devant l'assemblée. Les donateurs souhaitent que ces 4 toiles ne soient pas dispersées et qu’elles
restent dans un bâtiment appartenant à la Commune et accessible au public. Il'est donc fort probable que ces peintures soient exposées au RdC de la Mairie. Ces toiles représentent les paysages suivants :
- _ Tréveleuc,
- Le bourg de Marsac-sur-Don,
- La Riallais,
- La Herbretais.
Monsieur le Maire revient sur un des documents qui a été transmis aux élus à savoir le coût de la Salle
Les 3 Arches. || a été dépensé l’année dernière 17 252 € et il a été perçu des recettes d’un montant de
6 480 €.
La Commune finance donc la salle Les 3 Arches à hauteur de 11 000 € environ.
19/22
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2023 Monsieur le Maire informe également le Conseil que les peupliers qui se trouvent à l'étang de la Roche
sont en train de mourir. I! va donc falloir les couper pour en replanter. Cette opération de coupe se fera
au mois de septembre et la plantation au mois de février.
Monsieur LE CALOCH demande si c’est l'ONF qui les replantera. Monsieur le Maire lui répond que ce
travail sera effectué par les agents techniques de la commune. Monsieur LE CALOCH rebondit en
demandant si les plants viendront de l'ONF. Monsieur le Maire ne croit pas mais pour le moment la
discussion n'a pas encore été entamée.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame FIOT concernant le travail qui est fait dans le bois à
proximité de la Mairie.
Les châtaigniers ont commencé à être coupés car il y en avait beaucoup de morts (maladie de l'encre).
Le projet « une naissance, un arbre », permettra de replanter. Madame FIOT va se rapprocher de l'ONF
pour savoir quelles essences il faut mettre.
La Collectivité a reçu de la Communauté de Communes, qui les tenaient des autorités préfectorales,
des plans qui doivent être revus concernant les implantations futures d’éoliennes sur chacune des
collectivités du département. En ce qui concerne Marsac-sur-Don, c'est compliqué.
Un travail est mené de façon à mettre sur une carte la totalité des difficultés et des possibilités car la
Commune sera obligée de donner des zones sur lesquelles des éoliennes pourront être mises. C’est la
Loi de la Transition écologique qui va l'imposer.
Madame HEUZE demande si un propriétaire peut dire non et avoir le dernier mot. Monsieur le Maire
lui répond par la négative.
Monsieur le Maire rappelle aux membre du Conseil qu’il y a une réunion publique sur le PLU la semaine
prochaine.
Ensuite, Monsieur le Maire souhaite aborder la question des lignes téléphonique et de fibre. En effet,
la position d'Orange et de tous les opérateurs d’ailleurs, est inacceptable parce qu'ils ont mis 1 mois et
demi pour remettre les lignes en place. Ils l'ont remis en place après de nombreuses interventions au plus haut niveau qui peut être fait.
Monsieur le Maire sait qu’il est difficile d'obtenir des contacts dans ces entreprises et il sait également
que Monsieur LE CALOCH aimerait bien que le Conseil municipal présente un vœu. Monsieur le Maire
n’a rien contre à la condition que le vœu ne soit pas adressé à l’'Arcep qui régule la totalité des
fournisseurs d'accès. En effet, il sait que si c'est envoyé à l'Arcep, les conséquences qui descendront en
cascade sur les personnes que nous avons réussies à contacter pour résoudre le problème de Marsac-
sur-Don, ne seront pas bonnes. Cela risque de nuire les contacts que la Commune a réussi difficilement
à mettre en place.
Monsieur LE CALOCH renchérit en indiquant qu’à l'heure actuelle, avec tous les outils connectés, il n'est pas normal que les délais de rétablissement soient aussi long.
Monsieur POUPARD profite du débat pour évoquer le calendrier de mise en service de l'antenne
téléphonique. Le raccordement électrique se fera 2è"e quinzaine de mars et les opérateurs auront
quelques mois pour que ce soit opérationnel. Ils ont l'obligation de mettre en service avant le
31/12/2023 puisqu'ils avaient 2 ans légalement à partir du décret, pour mettre en œuvre cette
antenne.
Monsieur le Maire invite Monsieur LE CALOCH à lire le vœu qu'il estime tout à fait légitime.
« Le Conseil Municipal de Marsac sur Don, réuni le 3 Mars 2023, demande au Conseil Départemental
d’intervenir dans un premier temps, auprès des différents opérateurs, Orange et Fibre 44 (détenteur
20/22
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2023 d'une Délégation de Service Public de la part du Département), afin que les pannes résultant de la
tempête « Gérard » du 16 Janvier dernier, soient réparées dans les plus brefs délais.
Dans un second temps, le Conseil Municipal de Marsac sur Don estime opportun que le Conseil
Départemental réunisse sous son autorité les différents acteurs, afin de décider d'engagements « qualité » de leur part, afin que les habitants des zones rurales bénéficient des mêmes standards de
services et de qualité d'intervention tels qu'exigés par l'ARCEP et proche des standards de qualité de la
zone urbaine ».
Monsieur le Maire souhaite aborder un dernier point concernant l'AMI Cœur de bourg. Il informe le Conseil que la Commune a reçu l'accord du Conseil départemental pour son inscription au projet de revitalisation. 1 faut donc maintenant discuter avec une personne du Conseil départemental afin de voir quelles sont les priorités et comment la Commune les mettrait en œuvre. La préparation du Plan Guide Opérationnel va durer environ 5 à 6 mois.
Monsieur TISSOT a quelques remarques concernant les 2 commissions dont il fait partie à savoir la
commission Vie associative, culturelle et sportive ainsi que la commission Finances.
Il commence donc avec la 1°. ll déplore que certains dossiers de demande de subvention soient
incomplets. Cela peut entrainer des difficuités pour accepter ou refuser une subvention.
Pour la commission finances, il revient sur l'aire de jeux qui est interdit d'accès depuis le 16/02. II souhaite savoir où en est la réflexion des adjoints sur son remplacement. Monsieur le Maire confirme le souhait des adjoints de la remplacer mais pour le moment ils ne savent pas comment, pour quelle tranche d’âges. il faut également faire très attention sur l'aspect sécurité. Il attire l'attention sur le fait que la structure a été en partie abîmée parce que des enfants plus âgés montaient dessus. Madame FIOT est en charge du dossier.
Monsieur TISSOT évoque également le problème de l'éclairage public qui perdure depuis quelques semaines. Monsieur POUPARD rappelle au Conseil que l'éclairage public s'éteint de manière anormal à 20h30 au lieu de 22h30. C'est lié à une intervention du SYDELA qui n’aurait jamais dû entrainer cela. Le
problème a été remonté auprès des services concernés. Malheureusement, il n’y a aucun retour.
Madame BOURDEAU évoque la rue du Moulin de la Roche où là, il n’y a plus du tout de lumière. Monsieur POUPARD répond que pour cette rue, il s’agit d’un problème technique/de sécurité. Enfin, en tant que référent animaux, il informe que :
- le contrat en cours avec le chenil arrivera à terme l’année prochaine, il faudra donc reprendre
une délibération à ce moment-là,
- le lecteur de puces a été acheté.
Madame TEMPLE tient à parler des difficultés aujourd’hui pour obtenir un titre d'identité. Elle ne sait
pas si la Municipalité peut aider mais elle ne trouve pas normal pour la population que les délais
d'attente atteignent 6 mois minimum. Même les listes d'attente ne sont plus mises en place.
Elle estime que c'est une priorité de service qui doit être offert aux citoyens. Elle ne sait pas par quel(s)
moyen(s), mais elle aimerait bien que la Municipalité puisse intervenir pour mettre le sujet en priorité
parce que ce n’est pas correct.
Monsieur le Maire se propose de se rapprocher des maires de Nozay et de Derval qui ont tous les
systèmes pour savoir s’il y aurait des possibilités d’avoir des créneaux spécifiques pour les habitants de
Marsac-sur-Don.
21/22
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2023 Madame MONNIER demande s’il serait possible d’avoir les coordonnées de l’ostéopathe pour que les
gens puissent prendre rendez-vous. Une information est faite sur l'ouverture de la maison de santé
mais il n’y a pas de numéro.
Monsieur le Maire répond qu’on va la contacter en ce sens. Cela n'empêche pas de faire une recherche
sur internet avec son nom et la région où elle exerce actuellement (le Pays de Retz).
Monsieur GAIGEARD prend la parole à son tour. Il signale que maintenant que la Commune a obtenu
l'accord sur l'AMI Cœur de Bourg, il serait bien de se pencher sur les commerces. Monsieur le Maire
signale que lui et les adjoints y pensent. Dans le projet Cœur de bourg, il est envisagé que la prochaine
boulangerie ait une partie « snacking ».
Monsieur LE CALOCH souhaite savoir où en est le sujet du podium. Monsieur le Maire répond que le
podium fait partie des décisions d’investissements 2023.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un accord de fusion a été trouvé entre le club de foot de Vay
et le club de foot de Marsac-sur-Don. Une rencontre avec la mairie de Vay a eu lieu pour savoir
comment les deux municipalités allaient aider les clubs. Il a été décidé que les deux communes
subventionneraient de façon identique.
Monsieur POUPARD indique que Territoire 44, anciennement le SYDELA, propose aux élus de faire une
présentation de leur solution de parc photovoltaïque au prochain Conseil municipal.
APPROUVE A L'UNANIMITE lors de la séance du Conseil municipal du 5 mai 2023
Fait à MARSAC-SUR-DON, le 9 mai 2023
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Hervé de TROGOF Sarah MONNIER
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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2023