Procès Verbal - pv seance du 20200924

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Procès Verbal - pv seance du 20200924 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Marsac-sur-Don. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 20200924)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 1/12

République Française

Département Loire-Atlantique

Marsac-sur-Don

Procès-verbal

Séance du 24 Septembre 2020

L’an deux mille vingt et le vingt-quatre septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Marsac-sur-Don, régulièrement convoqué le dix-huit septembre deux mille vingt, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle les 3 Arches, sous la présidence de de TROGOFF Hervé, Maire.

Présents : M. De TROGOFF Hervé, Maire, Mmes : BOURDEAU Odile, DELORME Julie, FIOT Nathalie, GELLÉ Bérangère, MONNIER Sarah, PINSON-LERAY Géraldine, SALMON Karen, TEMPLE Aurélie, WEILAND Coralie, MM : COUROUSSÉ Gilles, JACQMIN Philippe, NAËL Benoît, POUPARD Dominique, ROPTIN Michel, TISSOT Yves, VICET Régis

Excusés : LE CALOCH Christian (Pouvoir à Mme GELLÉ Bérangère), ROUILLON Gérard (Pouvoir à Mme PINSON-LERAY)

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 19

• Présents : 17

Date de la convocation : 18/09/2020

Date d'affichage : 25/09/2020

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture

Le : 25/09/2020

Et publication ou notification

du : 25/09/2020

A été nommée secrétaire : TEMPLE Aurélie

M. Jacqmin fait observer « le formalisme du procès-verbal a déjà fait l’objet d’une question par un sénateur en 2012, qui a interrogé le ministre de l’intérieur qui a donné une réponse, et cette réponse a été publiée au journal officiel du sénat. En 2013. Je cite « le procès-verbal a pour but d’établir et de conserver les faits, discussions, interventions et des décisions des séances du conseil municipal. » Nous pouvons constater que le procès-verbal du conseil municipal du 28 août, comme celui des précédentes réunions de cette mandature, ne remplit pas les obligations de forme telles que définis par le ministère de l’intérieur. En effet, les interventions des conseillers de l’opposition sont systématiquement omises. En particulier concernant le conseil du 28 août. Le barème de remboursement des frais de déplacements des agents recenseurs ainsi que le montant du paiement de la journée de reconnaissance du secteur sont complétement omises dans le compte rendu. Le ministre de l’intérieur a aussi précisé, et je cite de nouveau : « Dans le silence de la loi et pour limiter2/12

les éventuelles contestations le procès-verbal doit cependant contenir les éléments nécessaires quant à l’information du public et du préfet chargé du contrôle de légalité sur les décision prises par le conseil municipal voire à l’examen du tribunal administratif en cas de contestation. » De fait, l’absence de réponses aux questions posées au cours des conseils municipaux ne permet pas une information complète du public et établit un risque pour la commune de légalité et de contestation des décisions prises par les conseils municipaux. Nous demandons à ce que le procès-verbal du conseil municipal du 28 août soit amendé pour reprendre exactement les faits. Surtout que ces conseils municipaux sont maintenant enregistrés et donc il est très facile de reproduire les faits tels qu’ils ont été faits et non pas tels que l’on voudrait qu’ils aient été faits. »

Adoption du Procès-verbal de la séance précédente : oui

Objet des délibérations

SOMMAIRE

2020-48 Décision modificative n°1

2020-49 Indemnité de frais de gardiennage église

2020-50 Tarifs assainissement 2021

2020-51 Composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 2020-52 Création d'une Commission Intercommunale des Impôts Directs

2020-53 Désaffiliation de la CARENE - CDG 44

2020-54 Avis sur le projet de parc éolien " Vallée du Moulin »

M. de Trogoff informe le conseil municipal qu’une délibération supplémentaire sera soumise au vote au cours de la séance, il s’agit de la délibération 2020-54 portant avis sur le projet de parc éolien " Vallée du Moulin ».

Cela afin de respecter la date limite de dépôt de la délibération en préfecture dans le cadre de l’enquête publique.3/12

réf : 2020_48 Décision modificative n°1 – Budget principal

EXPOSÉ

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget 2020 de la commune,

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2020 :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

R-777 : Quote-part des

subventions d'investissement

transférées au comp 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 €

TOTAL R 042 : Opérations

d'ordre de transfert entre

sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 €

D-673 : Titres annulés (sur

exercices antérieurs) 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 67 : Charges

exceptionnelles 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

R-73224 : Fonds départemental

des DMTO pour les communes

de - de 5 000 hab 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €

INVESTISSEMENT

R-10222 FCTVA 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 100,00 €

Total R 10 Dotation, fond divers

et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 100,00 €

D-13913 : Départements 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 040 : Opérations

d'ordre de transfert entre

sections 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 100,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 16 : Emprunts et

dettes assimilées 0,00 € 100,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 0,00 € 1 100,00 € 0,00 € 1 100,00 €

Total Général 2 100,00 € 2 100,00 €4/12

Il s’agit, pour la section de fonctionnement :

• D’augmenter les dépenses de 1 000€ d’annulation de titres de recettes émis dans le cadre de réservation de salles municipales ;

• D’augmenter les recettes de 1 000€ de quote-part de subventions perçues en 2019.

Pour la section d’investissement :

• D’augmenter les dépenses de 1 000€ de reprise de subventions ;

• D’augmenter les dépenses de 100 € de coût des emprunts ;

• D’augmenter les recettes du Fond de Compensation de la TVA de 1 100€.

Le conseil, après avoir délibéré, décide :

• D’approuver la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessus

A l’unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)5/12

réf : 2020_49 Frais de gardiennage de l'église

EXPOSÉ

En application des dispositions des circulaires ministérielles du 8 janvier 1987 et du 29

juillet 2011, le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du

gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au

même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics.

Une circulaire ministérielle du 7 avril 2020 précise que le point d’indice des fonctionnaires

n’ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire du 7 mars 2019, le plafond

indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales demeure inchangé.

Le conseil, après avoir délibéré, décide :

D’ATTRIBUER le montant maximum de l’indemnité de gardiennage de l’église pour un

gardien ne résidant pas sur la commune où se trouve l’édifice du culte, soit :

− 120,97 € pour l’année 2020.

M. le trésorier de Châteaubriant sera chargé du versement de cette indemnité.

A l’unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)6/12

réf : 2020_50 Tarifs assainissement

EXPOSÉ

Le budget assainissement est un budget annexe du budget principal.

La commune a confié la gestion de son service assainissement à la société Véolia eau.

La principale recette de fonctionnement de ce budget est liée à la part communale, ou surtaxe communale, payée par les usagers du service d'assainissement et collectée par le délégataire pour le compte de la commune. Cette surtaxe est fixée par le conseil municipal : elle est destinée à couvrir les dépenses qui demeurent à la charge de la collectivité.

Comme les années passées, il est demandé à la commune de se prononcer avant la fin d’année sur le maintien ou non des tarifs pour sa part au titre de la collecte et du traitement des eaux usées. Il est proposé, pour l’année 2021, de maintenir les prix appliqués en 2020, soit :

2020 2021

HT TTC HT TTC

Part fixe

abonnement 28,40 34,08 28,40 34,08

Part consommation

jusqu’à 40m3 0,33 0,40 0,33 0,40

Part consommation

au-delà de 40m3 0,81 0,97 0,81 0,97

Le conseil, après avoir délibéré, décide :

• De maintenir les tarifs 2020 pour l’année 2021

A l’unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)7/12

réf : 2020_51 Composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

EXPOSÉ

Suite au renouvellement du Conseil Communautaire, et en application de l’article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts, il convient de créer une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre les communes et l’intercommunalité.

Chaque conseil municipal doit disposer d’un représentant au sein de cette instance.

MM le maire et Jacqmin présentent leur candidature.

Le conseil, après avoir délibéré, décide :

• De DÉSIGNER M. Hervé de Trogoff pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

A la majorité (pour : 15 contre : 4 abstentions : 0)8/12

réf : 2020_52 Création d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs

EXPOSÉ

Suite à l’installation du Conseil Communautaire, il convient de procéder à la constitution d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs.

Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, cette commission participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation.

Elle est composée de 11 membres :

− Le président de l’établissement public de coopération intercommunale (ou un vice-président délégué) qui assure la présidence de la commission,

− 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

Pour la constitution de cette nouvelle commission, le Conseil Communautaire, sur proposition des communes membres, doit dresser, parmi ses membres, une liste composée des noms de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires et de 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants.

Cette liste doit ensuite être transmise au Directeur Départemental des Finances Publiques qui est alors chargé de désigner les 10 commissaires titulaires et les 10 commissaires suppléants.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. La durée des mandats des commissaires est la même que celle de l'organe délibérant de la Communauté de Communes.

La commune de Marsac-sur-Don doit proposer un commissaire titulaire et un commissaire suppléant.

Le conseil, après avoir délibéré, décide :

De PROPOSER pour constituer la Commission Intercommunale des Impôts Directs :

- M. Hervé de Trogoff, commissaire titulaire,

- Mme Géraldine Pinson-Leray, commissaire suppléante

A la majorité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 4)9/12

réf : 2020_53 Désaffiliation CARENE - CDG44

EXPOSÉ

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 15,

Vu le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985 relatif aux centres de gestion et, notamment, son article 31,

Vu le courrier du 26 août 2020 du Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire Atlantique sollicitant l’avis de l’assemblée délibérante de la commune de Marsac-sur-Don sur la désaffiliation de la communauté d'agglomération de la CARENE au 1er janvier 2021,

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique est un établissement public administratif, dirigé par des élus des collectivités au service de tous les employeurs territoriaux du département. Fondé sur un principe coopératif de solidarité et de mutualisation des moyens, il promeut une application uniforme du statut de la fonction publique territoriale, pour plus de 14 000 agents exerçant auprès de plus de 320 employeurs, il favorise les mobilités entre collectivités de toutes tailles et anime le dialogue social à l’échelle départementale.

Les collectivités de moins de 350 agents sont affiliées obligatoirement au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ; les autres collectivités peuvent bénéficier de ces prestations si elles le souhaitent, dans le cadre d’une affiliation dite « volontaire ».

Par délibération du conseil municipal en date du 7 juillet 2020, la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, établissement affilié volontaire au CDG 44, a autorisé son Maire à solliciter sa désaffiliation du Centre de la Fonction Publique

Territoriale de Loire-Atlantique, à effet du 1er janvier 2021. En effet, les effectifs de la CARENE ont progressivement augmenté, le seuil des 350 agents ayant été dépassé depuis 2006.

La volonté de désaffiliation de la communauté d’agglomération s’inscrit dans un contexte de recherche d’économies et de l’évolution de la gestion des ressources humaines issue de la loi de Transformation de la Fonction Publique.

La CARENE souhaite toutefois maintenir, en tant que collectivité non affiliée, son adhésion

au socle commun de prestations du centre de gestion (instances médicales statutaires,

conseil juridique).

M. Jacqmin fait remarquer qu’une erreur matérielle est présente dans le document projeté à

l’assemblée « Cette proposition de délibération est mal rédigée, il ne s’agit pas de la

commune de la CARENE qui n’existe pas, c’est la communauté de communes ».

M. le maire le remercie pour cette intervention.

Le conseil, après avoir délibéré, décide :

D’émettre un avis FAVORABLE sur la demande de désaffiliation de la CARENE (Communauté

d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire).

A l’unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)10/12

réf : 2020_54 Avis sur enquête publique - Parc Éolien « Vallée du Moulin »

EXPOSÉ

Vu la demande reçue en préfecture de la Loire-Atlantique le 5 décembre 2018, par laquelle la société SAS Parc Éolien « Vallée du Moulin » - P&T Technologie, dont le siège social est situé Rue du Pré Long – Val d’Orson – 35770 VERN-SUR-SEICHE, sollicite l’autorisation environnementale unique pour la construction et l’exploitation d’une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, regroupant quatre aérogénérateurs, implantée sur le territoire de la commune de VAY. L’installation projetée relevant du régime de l’autorisation unique prévue à l’article L181-1 du code de l’environnement, suivant la rubrique 2980-1° de la nomenclature des installations classées, les communes situées dans un rayon de 6 kilomètres prévu par la nomenclature autour de l’installation projetée doivent procéder à l’affichage de l’avis d’ouverture d’enquête.

Vu l’arrêté préfectoral n° 2020/ICPE/181 du 17 juillet 2020 portant ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation unique présentée par Monsieur le Président de la SAS Parc Eolien « Vallée du Moulin » - P&T Technologies

Considérant que l’enquête publique a lieu du 24 août 2020 au 23 septembre 2020 inclus et qu’il est demandé à la commune de Marsac-sur-Don de donner son avis sur la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la société SAS Parc Éolien « Vallée du Moulin » - P&T Technologie, dès l’ouverture de l’enquête. Cet avis ne peut être pris en considération que s’il est exprimé, au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête publique.

M. le maire informe le conseil que ce dossier a fait l’objet d’un manque absolu de concertation avec les élus locaux et que malgré le vote défavorable du conseil municipal de VAY, la société P&T Technologie tente manifestement de passer en force.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• EMET un avis DÉFAVORABLE sur le projet de parc éolien « Vallée du Moulin », au vu

des éléments suivants :

• Le passage en force, malgré l’avis du Conseil Municipal de Vay qui, en janvier

2018, a informé P&T Technologie de sa décision de travailler avec la Sté VALECO sur un projet plus respectueux du bien-être des vayens et de la volonté des élus ;

• Le manque de concertation sur le projet,

A l’unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)11/12

Questions diverses :

Informations de M. le Maire :

• Monsieur le maire informe le conseil municipal du recrutement d’Olivier Salardenne en tant qu’agent technique. Sa date prévue d’arrivée est le 2 novembre 2020 ; • Monsieur le maire indique qu’une délibération portant sur une enquête publique concernant le CTMA du bassin versant du Don sera présentée au conseil municipal lors de la prochaine séance ordinaire.

• M. le maire indique qu’en raison de la situation sanitaire, la municipalité n’organisera pas d’évènement public lors de la semaine bleue qui se tiendra du 5 au 10 octobre 2020.

Informations de M. Poupard, 1er adjoint :

• La consultation dans le cadre de la révision du PLU s’achèvera le 30 septembre à 12h. Le bureau d’études devrait ainsi être désigné courant octobre.

• Une réunion s’est tenue le 21 septembre en mairie entre M. le maire, M. Poupard, 1er adjoint, Mme Pinson Leray, 2ème ajointe, M. Couroussé, 3ème adjoint, Morgane Froget, du Syndicat Chère Don Isac et les représentants du bureau d’études Envolis. Cette réunion marque le lancement de l’inventaire bocager sur la commune. • Les travaux de construction des logements Ages&vie ont débuté le 9 septembre.

Information de Mme FIOT, 4ème adjointe :

• La commune s’est rapprochée des services de la communauté de communes afin d’initier la réouverture d’un pôle multi-accueil sur la commune.

Information de M. Couroussé, 3ème adjoint :

• M. Couroussé indique qu’un courrier a été expédié à l’ensemble des associations communales afin de leur demander de rédiger un protocole permettant de garantir le respect des gestes barrières dans le cadre des activités associatives. En cas de besoin, les services de la mairie se tiennent à la disposition des associations afin de les accompagner dans la rédaction dudit document.

Information de Mme Pinson-Leray :

• Le bulletin municipal est en phase de rédaction est devrait être distribué aux administré semaine 44.

Information de Mme Salmon, Conseillère déléguée :

• Le projet de Conseil Municipal des Jeunes est en cours de définition.12/12

Information de M. Tissot, conseiller municipal :

• Le renouvellement du contrat de prestations globales de fourrière devra être entrepris pour le 1er janvier 2021, le contrat en cours avec la société SACPA arrivant à échéance le 31/12/2020. Il est envisagé de travailler avec une structure plus proche géographiquement de Marsac-sur-Don.

Information de M. Roptin, conseiller municipal :

• Une visite de contrôle de la station d’épuration s’est tenue le 17 septembre 2020. Selon les services du Département, la station fonctionne convenablement. Toutefois, des dégradations sur les berges liées à la présence de nuisibles, probablement des ragondins, ont été observées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h34.