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Conseil Municipal - 2026 02 25 D2026 13 Avenant 1 convention cadre partenariat SAFER
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 02 25 D2026 13 Avenant 1 convention cadre partenariat SAFER)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du des délibérations du conseil municipal
Séance du 2510212026
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :1910212026
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés: 19
Quorum atteint
Présents (16) :
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERÏ
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS
- Yoann AGATI
- Anne MACIAS
- Roseline IERME
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Flavien MERCADIER
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Laura AZEMA
Absents représentés (3) :
- Geneviève SOLACROUP : pouvoir à Roseline TERME
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
- Pascale GRIPON : pouvoir à Patricia BELKADI
Absents (6) :
- Eddy GOMMERET
- Norbert ISERN
- Céline DUCOUDRAY
- Paul MARTINEZ
- Naima DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire :
Flavien MERCADIER
DELIBERATION D2026.13 _ ACTUALISATION DES TARIFS DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CONCLUE AVEC LA SAFER OCCITANIE _ AVENANT N"1
Monsieur le Maire rappelle qu'en date du 27 juillet 2022, une convention cadre de partenariat entre la
Commune et la SAFER Occitanie a été signée pour mettre en æuvre une politique foncière grâce à
différents outils (études foncière et agricoles, veille et échanges d'informations foncières, identification
des friches foncières, animations gestions et constitution de réserves foncières... ).
Le Conseil d'administration de la SAFER Occitanie en date du 7 octobre 2025, a approuvé l'actualisation de ces tarifs applicables aux conventions en cours et notamment celle qui lie la SAFER à la Commune de Cournonterral.
Les évolutions tarifaires portent sur :
- Le repérage des friches agricoles
- Le coûts des missions liées au repérage des biens vacants et sans maitre - La constitution des réserves foncières
- La négociations foncières en zone ciblée
- La gestion temporaire des biens
- La recherche de foncier pour la mise en æuvre de mesures compensatoires agricoles et environnementales
ll convient donc d'acter cette évolution tarifaire par la conclusion d'un avenant n''1 à la convention annexée à la présente délibération.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil :
- d'approuver l'actualisation des tarifs de la convention conclue avec la SAFER Occitanie, conformément à la délibération de son Conseil d'administration en date du 7 octobre 2025,
01/03/2026 - d'approuver la signature de l'avenant n'1 intégrant les nouveaux tarifs applicables annexé à la présente délibération ;
- de l'autoriser à signer ledit avenant ainsi que tout document afférent à cette actualisation tarifaire.
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
LeM
Willia
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal ad
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
de Montpellier
01/03/2026