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Conseil Municipal - 2026.55 Affectation DES Resultats Budget Annexe AEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026.55 Affectation DES Resultats Budget Annexe AEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 1
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à neuf heures, se sont réunis dans la
salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le vingt-deux avril deux mille vingt- six sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : DE FARIA Jean-Pierre, BENOIT Claudine, VILLENA David, SAINSON Valérie, CHANEL Fabrice, RIEUX Dany, RANCE Bernard, MASTRANGELO Daniel, DURIF Patrice, MATHIEU Marc, CHAZAREIX Olivier, . CARLIER Catherine, GOTTI Marie, MENICHETTI Muriel, ROUSSEL Christelle, PANSIER Jean-Louis, REILLES Manon, MAGREZ Lyse, SAVOYE Christophe, CARLETTO Christophe, FEVRIER Philippe Excusés: PERCETTI Paul a donné procuration à BENOIT Claudine, BAUMES Laetitia a donné procuration à CARLETTO Christophe
Secrétaire de séance : SAINSON Valérie
Date de convocation des élus : 22 avril 2026
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 22 avril 2026
Membres présents lors du conseil : 21
Membres absents : 2
Nombre de votants : 23
DELIBERATION 2026.55 AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET ANNEXE AEP Rapporteur : Fabrice CHANEL
Le document certifié par le comptable public constate les résultats de clôture suivants : * Un excédent de 36 312.66 euros en section de fonctionnement ;
* Un excédent de 142 189.80 euros en section d'investissement.
De plus, les restes à réaliser en section d'investissement s'élèvent à :
* 27 443.06 euros en dépenses ;
* 142 189.80 euros en recettes.
*__ Solde des restes à réaliser : -27 443.06 euros.
Îls laissent donc apparaître un solde excédentaire en investissement de 114 746.74 euros.
Vu l'avis de la commission « Finances, Administration Générale » réunies le 24.04.2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à lunanimité :
CONSTATE les résultats de l'exercice 2025 selon le document de synthèse annexé à la présente délibération et approuvé par le comptable public :
36 312.66 euros en section de fonctionnement au compte 002
142 189.80 euros en section d'investissement au compte 001, conformément aux inscriptions prévues dans le budget primitif 2026.
DECIDE de reprendre ces résultats au budget primitif 2026.
PREND ACTE que ces résultats 2025 et leur affectation sur l'exercice 2026 deviendront définitives.
e Maire,
ean-Pierre DE FARIA
Le secrétaire de séance,
Valérie SAINSON
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