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Conseil Municipal - 2026.54 Affectation DES Resultats Budget Principal de la Commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026.54 Affectation DES Resultats Budget Principal de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d’avril à neuf heures, se sont réunis dans la
salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le vingt-deux avril deux mille vingt- six sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : DE FARIA Jean-Pierre, BENOIT Claudine, VILLENA David, SAINSON Valérie, CHANEL Fabrice, RIEUX Dany, RANCE Bernard, MASTRANGELO Daniel, DURIF Patrice, MATHIEU Marc, CHAZAREIX Olivier, CARLIER Catherine, GOTTI Marie, MENICHETTI Muriel, ROUSSEL Christelle, PANSIER Jean-Louis, REILLES Manon, MAGREZ Lyse, SAVOYE Christophe, CARLETTO Christophe, FEVRIER Philippe Excusés : PERCETTI Paul a donné procuration à BENOIT Claudine, BAUMES Laetitia a donné procuration à CARLETTO Christophe
Secrétaire de séance : SAINSON Valérie
Date de convocation des élus : 22 avril 2026
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 22 avril 2026 Membres présents lors du conseil : 21
Membres absents : 2
Nombre de votants : 23
DELIBERATION 2026.54 AFFECTATION DES RESULTATS — BUDGET PRINCIPAL DE
LA COMMUNE Rapporteur : Fabrice CHANEL
L'affectation du résultat d’un exercice comptable N-1 se fait en principe après le vote du CFU (Compte financier unique), qui doit intervenir avant le 30 juin de l'année N.
L'approbation du résultat et son affectation ne pourront devenir définitives qu'après une délibération dédiée intervenant postérieurement au vote effectif du CFU.
La municipalité propose de voter le budget primitif 2026 avec la reprise du résultat 2025.
Le comptable public constate les résultats de clôture suivants :
* Un excédent de 871 143,39 euros en section de fonctionnement :
° __ Un déficit de 316 722.32 euros en section d'investissement.
De plus, les restes à réaliser en section d'investissement s'élèvent à :
* 269 533.07 euros en dépenses :
* 309 886.00 euros en recettes.
*__ Solde des restes à réaliser : 40 352.93 euros.
Ils laissent donc apparaître un solde déficitaire en investissement de 276 369.39 euros.
Le résultat 2025 doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section
d'investissement, c'est-à-dire l'addition du déficit d'exécution de cette section et le solde des restes à réaliser.
Il est donc proposé d'affecter un total de 276 369.39 euros au compte 1068.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes où d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. Al récep ln pré ES
Certifié exécutoire, compte teny : 030-213002272-20260429-20260429 054-DE delafehage a: (| L MA] 1026 Reçu le 04/05/2026 en Pn 7 et la transmission éfecture le : Page 2 sur 2
Une fois, ce besoin de financement couvert par une affectation d’une partie de l'excédent de fonctionnement, il reste de ce dernier un reliquat de 594 774.00 euros qui correspond au résultat net de clôture 2025.
Ce montant doit être affecté intégralement, et cette affectation se fait librement entre les différentes sections du budget.
Il est proposé, au stade du budget primitif 2026, d'affecter l'intégralité du résultat net de clôture en section de fonctionnement au compte 002.
Vu l'avis de la commission « Finances, Administration Générale » réunies le 24.04.2026 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation :
Affectation en investissement :
Une partie de l'excédent de fonctionnement, soit 276 369.39 €, est affectée au compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.
Affectation en fonctionnement :
Le reliquat de l'excédent de fonctionnement, soit 594 774.00 €, est affecté au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté, en section de fonctionnement.
Le Maire,
Jean-Pierre DE FARIA
Le secrétaire de séance,
Valérie SAINSON
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| Pour le maire
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Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes où d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.lelerecours.fr. Accusé de ré cepti on en préfecture
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : ni j1 Reçu le 04/05/2026 ta transniesion eff LM AN T076 Ç et la transmission e
030-213002272-20260429-20260429 054-DE