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Déliberation - 7 Affectation des resultats Budget Principal
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Affectation des resultats Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025 CS L
Publié le 25/03/2025 G
ID : 030-213000755-20250320-2025200322132-BF
PAGE registre N° :
COMMUNE DE CAVEIRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20252003 22/132
Du 20 MARS 2025
à 18 heures 30
NOMBRE :
De Présents : 22
De Votants : 27
Absents ayant donné
procuration : 5
Absents excusés sans
procuration : O0
Absents non excusés sans
procuration : O
Objet : FINANCES - Budget
Principal — Affectation des
résultats 2024
De Conseillers en exercice : 27
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents: Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN :
Isabelle MAZAY ; Marc SERVILE ; Odile GIOVANNELLI ; Cyril GUERRE ; Catherine LAPIERRE ; Jérôme BALLESTEROS ; Agnès GHELFI ; Pascal MIARD ; Sophie ESCUDIER ; Guillaume BARAGNON ; Sophie GIMENO ; Bertrand LEDIEU ; Sophie LINGERAT ; Antoine GIRON ; Patrick ETIENNE ; Elisabeth CRES ; Alice BROSSETTE ; Loïc CODOU ; Catherine ROCCO; Marc AUGIER ; Marcel DESPROGES
Etaient absents excusés avec procuration : Sophie DENAT pouvoir
à Pascal MIARD ; Christian ANDRE pouvoir à Marcel DESPROGES ; Marion BERLINE pouvoir à Sophie GIMENO; Florence DUSSAUT pouvoir à Odile GIOVANNELLI ; Laurence MARTIN pouvoir à Patrick ETIENNE
Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Madame Odile GIOVANNELLI, Rapporteur,
Présente les résultats du Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget principal qui s’établissent ainsi :
Excédent de fonctionnement 609 172,57 €
Déficit d'investissement - 168 826,79 €
Rappelle pour mémoire les résultats antérieurs reportés :
Excédent de fonctionnement cumulé 627 516,10 €
Excédent d'investissement cumulé 1 940 063,42 €
Après intégration des résultats antérieurs reportés, les résultats cumulés 2024 s'établissent ainsi :
Excédent cumulé de fonctionnement 1 236 688,67 €
Excédent cumulé d'investissement 1 771 236,63 €
Madame GIOVANNELLI propose une affectation des résultats sur le budget primitif de 2025 comme suit :
AFFECTATION 2025
Au résultat de fonctionnement reporté (chapitre 002) 586 688,67 €
Au financement de l'investissement : compte 1068 650 000,00 €
Au solde d'éxécution de la section d'investissement (chapitre 001) 1771 236,63 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
page 1/2 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025 CS L
Publié le 25/03/2025 G
ID : 030-213000755-20250320-2025200322132-BF
PAGE registre N° :
DECIDE : d'affecter les résultats comme suit :
Au résultat de fonctionnement reporté (chapitre 002 recettes) : 586 688.67 €
Au financement de l'investissement, au compte 1068 : 650 000.00 €
Au solde d'exécution de la section d'investissement (chapitre 001 recettes) 1 771 236.63 €
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 21 mars 2025
Le Maire
Jean-Luc CHAILAN
308290
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère ÉTOle de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
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