Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 2023 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 2023 1 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 2023 1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 OCTOBRE 2023 à 20H30

A LA MAIRIE

(Séance publique)

Présents: Jean-Luc ROUAN, Pierre Marie GIRARD, Didier LEGER, Patrick MORCRETTE,

Jean-Marc ANDRIEUX, Jean-Luc PIALAT, Rémi PATTE, Jean-Bernard ROUZOUL, Gérard PAGES.

Absents : Marie-Thérèse PIANELLI, Véronique PAGES, Angéline ROUSSEL

Procurations: Marie-Thérèse PIANELLI à Jean-Marc ANDRIEUX, Véronique PAGES à Jean Luc PIALAT, Angéline ROUSSEL à Didier LEGER.

Votants : 12

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 40.

Didier Leger est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour prévisionnel :

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2023, 2) Convention RASED,

3) Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales, 4) Décision du maintien du bureau de poste,

5) Point d’étape affaires domaniales,

6) Lancement du projet zone d'accélération ENR,

7) Autorisation de lancer une étude visant à rechercher les biens vacants sur la Commune, 8) Nuisances et voisinage,

9) Préparation Fêtes de fin d’année,

10) Point budgétaire,

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour des points suivants : Informations intercommunales : SCoT, SMECTOM, PLUIh, Com-Com, Informations Communales : Adressage, relance travaux Conseil Citoyen et travaux commissions municipales, conseil d’école, nouvelles associations et nouvelles activités Informations communication : prochain numéro de la « Feuille »,

Questions diverses des élus.

Monsieur le maire propose l’ajout d’un 11° point :

11) Reformulation de la délibération de préemption des garages du carrefour Sans-Embounel Monsieur Pialat demande l’ajout de deux points supplémentaires :

12) Contrat de travail de Mme Christelle Jauze,

13) Planning travaux et salle St André

Le conseil municipal, unanime, adopte le nouvel ordre du jour.1) Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 11 septembre 2023 :

Le compte rendu du Conseil Municipal du 11 septembre dernier, adressé avec la convocation, est soumis à l’approbation des élus :

Vote.

POUR : 12 CONTRE: 0 ABST : 0

2) Convention RASED :

Il s’agit de donner accord au Maire pour signer la convention avec la Commune de Tarascon ayant pour objet le paiement des frais relatifs aux acquisitions de matériel pédagogique nécessaire au RASED de Tarascon sur Ariège.

Pour l’année scolaire 2022- 2023 ces frais s’élèvent à 69,62€ pour la Commune de Saurat sur un total de 815,94 €

Débat et vote pour la validation de cette convention et autorisation de paiement.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

3) Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales :

Les membres de la Commission de contrôle des listes électorales sont nommés par le Préfet pour trois ans depuis 2020. Il convient donc de reproposer des membres pour les trois ans à venir :

e Un titulaire et un suppléant parmi les conseillers municipaux: les sortants sont Angeline

Roussel titulaire et Veronique Pagés suppléante.

e Un titulaire et un suppléant délégué de l’administration, les sortants sont titulaire Guy

Frayssinet suppléant Jean Marc Marrot.

e Deux noms de titulaires et deux noms de suppléants parmi lequel le président du tribunal de

grande instance choisira un titulaire et un suppléant, les sortants sont Jacques Estebe et

Olivier Lelouch.

Il est proposé en séance de rajouter Denise Vallée et Raymond Pauly. Vote.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

4) Décision du maintien du bureau de poste :

Monsieur le Maire rappelle que, après une rencontre en mairie le 19 avril dernier le Délégué Départemental de la Poste nous écrivait le 21 avril pour nous demander de choisir un des trois scénarios proposés par la Poste pour le bureau de Saurat, le Conseil Municipal du 2 mai 2023 avait débattu et lancé le groupe de réflexion

Après avoir insisté sur la faible activité du bureau de poste de Saurat, le Délégué Départemental rappelait le contrat AMF-La Poste signé pour trois ans 2022-2025, il rappelait également son ambition de vouloir garder l’enseigne postale dans le périmètre de la Commune et précise que ce nouveau contrat garantit 12 h de présence hebdomadaire. Il évoquait ensuite trois scénarios d’évolution possibles :

° Maintien d’un bureau de poste géré par la Poste (avec ses propres règles de gestion) avec à

minima la tenue des engagements du contrat signé pour la période 2022-2025, au-delà:

aucune garantie.Création d’une agence postale communale prise en charge et gérée par la municipalité. Une

convention est établie entre la Poste et la Mairie, la Poste aide à l’installation et verse une

indemnité mensuelle compensatrice. Il est possible d’implanter en complément au sein de

l’Agence un ilot de service public (style France Services).

Création d’un relais postal commercial à partir d’une convention signée entre un

commerçant qui assure le service postal avec son activité principale et la Poste. Le

commerçant reçoit une indemnité mensuelle et la Mairie n’a rien à voir dans le contrat (sauf

si elle héberge le commerçant).

Monsieur le Maire demande aux élus de faire part du résultat de leurs réflexions et de leurs propositions. Après débat, il semble se dégager un consensus sur le maintien en l’état du bureau de poste avec des questions sur la durée possible de ce maintien et des précisions sur les conditions de mise à disposition des locaux par la Commune.

Vote pour le maintien du bureau de poste.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

5) Point d’étape affaires domaniales :

Monsieur le Maire donne des informations et commente les affaires domaniales en cours :

Parcelles A 2233,2234 et 2227 Pont de la Pale. L’accord du vendeur est confirmé les actes

sont en cours d’élaboration.

Parcelles D 2400 et 2401 Immeuble 125 et 127 rue A.Sans. Contact a été pris par la

Commune avec l’Etablissement Public Foncier qui a donné un accord de principe. Monsieur

Coutelier Développeur de projets fonciers à l’EPF Occitanie vient sur site le 25 octobre. A

noter qu’un tiers s’est déclaré candidat acheteur pour au moins une partie : le logement du

N° 127, des négociations sont en cours entre les partis.

Parcelles D 2128 et 2129 garages Embounel. Le droit de préempter nous a été délégué par la

Com-Com le notaire nous a adressé la déclaration d’intention d’aliéner il faut confirmer

notre choix pour 2500 € plus 1000 € de commission par garage. Les frais sont à la charge de

la commune. (Voir point 11 rajouté en séance délibération à reformuler)

Parcelle D 2818 parking Poutchou : Nous cherchons à reprendre contact avec le propriétaire

dans le cadre des démarches de régularisation entreprises avec Cathar’acte.

Parcelles D 2587 et 2355 Courrier adressé aux vendeurs avec deux scénarios à étudier et

proposition d’achat partiel à 40 € le m?. Un des deux vendeurs a donné son accord verbal,

nous attendons l’accord écrit ou les remarques des deux vendeurs.

Parcelle D 251 Appartient à la Commune suite à une erreur lors de l’enregistrement du

jugement du tribunal, Mme Marie Françoise Carbone a construit une maison croyant être

propriétaire, cela déclenche une taxe foncière à la Commune. Nous reprenons le dossier

dans le cadre des travaux avec Cathar’acte pour régulariser au plus vite (géomètres,

enregistrements, actes, .….).

Parcelle C 1648 : une procédure d’intégration dans le domaine public de la Commune est

engagée avec Cathar’Acte dans le cadre d’une procédure globale de recherche de biens

vacants sans maitre apparent, cela fait suite à la demande de rachat ou de location de

plusieurs propriétaires dont Monsieur Campy pour la parcelle C 1648.

À noter les frais engagés pour ces procédures chez Cathar’Acte s'élèvent au global à 3000 € environ.

Débat, pas de Vote.6) Lancement du projet zone d’accélération ENR :

La loi d’accélération de la production d’énergie renouvelable prévoit que les Communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s'implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : Photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biogaz, etc. Toutes les communes sont concernées et peuvent personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies

renouvelables.

Les communes doivent en principe communiquer leur zonage à leur référent préfectoral pour le 31 décembre 2023. Un délai supplémentaire pourra certainement être accordé par les préfectures. Les communes disposent d’outils cartographiques de type zones de potentiel solaire ou éolien, mis à disposition par l’Etat mais difficilement consultables car ils sont en cours de mise au point. La consultation du public est obligatoire mais sa forme est libre (réunion publique ou autre) et une délibération devra être prise en Conseil Municipal.

Les réglementations existantes dans ces domaines restent applicables.

Un groupe projet issu des commission « technique et grands projets » et « environnement » sera constitué et rendra ses propositions pour le Conseil Municipal de décembre. Un débat s’instaure, il est proposé de lancer un appel à propositions auprès des citoyens. Pas de vote.

7) Autorisation de lancer une étude visant à rechercher les biens vacants sur la Commune :

Nous avons repris les travaux avec notre prestataire Monsieur Caillard de Cathar’ Acte. De nombreux dossiers sont en souffrance et pour certains depuis presque 20 ans. Nous reprenons ce travail avec lui pour régulariser une dizaine de dossiers (par exemple le bureau de bienfaisance puis CCAS est encore propriétaire de certaines parcelles pour lesquelles il paye de la taxe foncière, la Commune est propriétaire d’un terrain sur lequel est bâtie la maison d’un particulier, la taxe foncière correspondante est imputée à la Mairie.

A cela s’ajoute de nombreuses demandes de recherche de propriétaire sur des biens qui semblent

être vacants.

Monsieur Caillard nous conseille de nous rapprocher du PNR qui peut, selon lui, nous conseiller et nous aider financièrement dans le cadre d’une étude menée avec le parc et visant à rechercher l’ensemble des biens vacants sur la Commune. Une opération groupée réduirait le temps de recherche et le coût à l’unité des procédures.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à instruire ces dossiers et effectuer les démarches

utiles.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

8) Nuisances et voisinage :

Les conflits de voisinage sont fréquents sur la Commune, il semble qu’il y ait un regain d’intolérance chez nos concitoyens car de nombreux sujets génèrent des signalements : Dans le bourg centre ce sont souvent des problématiques de mitoyenneté. Dès qu’un chantier est lancé ou des travaux entrepris, il est très fréquent que les voisins se plaignent (Planèzes, Cazal, rue du Barry, Cloutel, Cabus, .. par exemple). Outre les gros litiges en matière d’urbanisme ou d'aménagements divers qui se règlent au Tribunal Administratif, c’est par exemple Monsieur Berthaud au Cloutel se plaint de tas de planches et de constructions diverses, Madame Ripert à Cabus se plaint des nuisances apportées par des caravanes et leur utilisation. Des chasseurs se plaignent de l’encombrement de la route de Sauzet certains matins, pour n’en citer que quelques un.Sur la route du relais, Monsieur Pocciollo et trois autres voisins ont écrit à la Commune sur des

nuisances autour de chez eux certains soirs où des événements sont organisés aux cabanes de l’Espinal. Il demandait par courrier que ce sujet soit examiné en Conseil Municipal, ce qui est fait. Un débat s’instaure rappelant des mesures qui ont été prises en matière de circulation et de stationnement dans la zone sur la route du relais. Il semble qu’une procédure soit lancée auprès de la gendarmerie par Mr Pocciollo.

Il est rappelé que Monsieur le Maire ne souhaite pas intervenir dans les affaires privées de litiges entre voisins. La police du Maire s’exerce quand l’ordre public et menacé ou si des personnes sont en danger. Il est rappelé l’existence d’un défenseur des droits (service d’Etat) et de plusieurs associations de conseil et de défense en Ariège.

Pas de vote.

9) Préparation Fêtes de fin d’année :

Il s’agit de valider les principales animations et décorations organisées par la Commune pour la période des fêtes de fin d’année :

e Installation des guirlandes lumineuses dans le village et à l’église de Prat Communal,

e Organisation d’un repas des ainés avec comme critère de participation : être inscrit sur la liste électorale et âgé de plus de 65 ans,

e Contribution de la Commune au Saurathon et aux lotos éventuels,

e Contribution à un marché de Noël sur la Commune,

e Colis aux employés et aux personnes bénévoles œuvrant régulièrement pour la commune. Débat et approbation orale de chacun des points par les conseillers municipaux.

10) Point budgétaire :

Comme indiqué plusieurs fois, l’exercice budgétaire 2023 s’annonce difficile. Au 13 octobre les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 534 829,74 € et les recettes à 668 629,53 €, la marge d’autofinancent se réduit comme peau de chagrin, (133 800 €) les recettes d’investissement s’élèvent à 363 396,05 € et les dépenses à 105 120,69 €. Hors emprunt les recettes d’investissement sont de 33 396,05 € soit un déficit de 71 724,69 €.

Débat pas de vote.

11) Point rajouté en séance : Autorisation d’acheter par préemption :

Reformulation de la délibération d’achat par préemption des garages au carrefour de la rue d’Embounel et de la rue Albert Sans (parcelles D 2128 et D 2129).

La délibération doit être reformulée pour préciser le prix exact de la transaction soit : 2 500 €+1 000 de commission par garage, plus frais à la charge de la Commune.

Vote.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

12) Contrat de Christelle Jauze :

Aux demandes de Monsieur Pialat Monsieur le Maire rappelle que Chrystelle a été recrutée sous contrat à durée déterminée pour surcroit d’activité et renfort équipe technique. Son contrat se termine le 27 octobre 2023, il avait été prévu un complément au contrat pour renforcer les équipes en décembre et début janvier (renfort pour congé de fin d’année). Cette proposition ne semble pas satisfaire Monsieur Pialat ni Madame Christelle Jauze qui aurait souhaité une prolongation immédiate du CDD même en période de moindre besoin. Monsieur Pialat souhaite que l’on s’assure que les droits au chômage de Madame Jauze seront bien acquis.

Pas de vote.

513) Planning des travaux et Salle St André :

Monsieur Pialat demande pourquoi il n’est pas associé à la mise au point des planning de travaux des agents techniques et demande à être informé sur ces plannings.

Monsieur le Maire rappelle que les élus peuvent participer et contribuer à tous les travaux de la municipalité et que les bonnes volontés et le soutien opérationnel sont les bienvenus en particulier pour manager l’équipe technique.

Concernant la salle St André Monsieur le Maire rappelle qu’un projet de rénovation énergétique a bien été engagé depuis décembre 2020 (demande de subventions), un audit a été réalisé, le projet porte sur l’isolation murs et menuiseries, le changement de système de chauffage et de ventilation son coût s’élèverait à 62 709,34 € TTC (devis actualisés en juillet 2023) les subventions obtenues sont pour l’instant de 23 394 €. La mise en œuvre est retardée par la disponibilité des entreprises et la recherche d’entreprises locales. En complément des travaux de confort (réfection du revêtement de sol et amélioration de l’acoustique) retardent également l’organisation et le commande des

travaux.

Pas de vote.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Informations intercommunales : SCoT, SMECTOM, PLUIh, Com-Com :

Le SCoT devrait adopter le Projet d'Aménagement Stratégique PAS (anciennement PADD) dans le courant du mois de novembre,

Le diagnostic PLUIh sera présenté à la population le 29 novembre à 18h30 à la salle des fêtes de Quié. Auparavant il aura été présenté aux personnes publiques associées par les bureaux d’études et la Com-Com.

I est rappelé qu’un registre de concertation préalable est ouvert au public en Mairie. Le projet de diagnostic intermédiaire circule il est consultable en Mairie uniquement (projet non validé) les élus qui le souhaitent peuvent faire des propositions ou remarques.

La prochaine AG du SMDEA se tiendra le 19 octobre, pour l’instant nous n’avons aucune information sur nos dossiers : Schéma communal de distribution d’eau potable, projet Septfons, extensions de réseaux,

Le SMECTOM et les déchets :

La mise en œuvre de la tarification incitative débute au 1er janvier 2024. Cette première phase va consister à mesurer les volumes de déchets ultimes déposés dans les bacs individuels et dans les points d’apport volontaire. Ensuite en 2025 une part variable sera instaurée sur la TEOM, elle sera fonction du volume déposé l’année A-1.

Les incivilités sont encore trop nombreuses autour des points d’apport volontaire. Il est rappelé qu’elles peuvent faire l’objet d’amendes.

Une opération broyage de branchages est prévu entre le 20 et le 22 novembre prochain.

2) Informations municipales :

Dans le cadre de la recherche de renfort pour traiter des dossiers de type « affaires domaniales et fiscales » et en complément l’appel au prestataire Cathar’ Acte, nous demandons à bénéficier du dispositif Volontariat Territorial en Administration proposé par la Préfecture (mission de 12 à 18 mois pour un jeune détenant un bac +2 avec une aide potentielle de 15 000€). Information vie locale et citoyenneté :

Le Conseil Citoyen : Une réunion de quelques membres s’est tenue récemment, (sept personnes le 30 septembre) il en résulte une confirmation des difficultés à fonctionner suite au défaut de réponses de la Mairie et à un manque de mobilisation des citoyens. Pourtant cet outil de démocratie participative nous parait intéressant, il est donc proposé de reprendre les travaux sur l’organisation et la mise en place d’un conseil citoyen par les commissions « vie locale » et « environnement » et d’organiser une réunion publique ou une assemblée générale d’ici à la fin de l’année S /

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“e 5 ÿL 4 */ os RS”Un nouvel appel est lancé pour encourager à la participation aux travaux du Conseil Citoyen, ainsi qu’à la participation aux réunions des commissions municipales (citoyens inscrits ou nouveaux candidats). Il est important pour les élus d’aider à faire fonctionner le Conseil Citoyen, la démocratie participative et surtout la tolérance.

Information vie scolaire :

Le conseil d’école est prévu mardi 17 octobre.

Informations communication et questions diverses des élus :

Communication :

La feuille d’octobre 2023 devrait être distribuée à partir du 21 octobre. Merci à ceux qui nous ont aidé à construire cette feuille et merci de nous aider à la distribuer. Pour ce N° 50 l’imprimeur est changé pour des questions de coût.

Le fonctionnement des réseaux sociaux et des systèmes d’informations demande à être fiabilisé, nous prenons conseil auprès d’une agence de communication, mais l’apport des volontaires est toujours bienvenu car le budget ne supportera pas la sous-traitance totale de la communication.

3) Questions diverses des élus :

Néant.

La séance du conseil municipal est close à 23 h 30

/ Lé secrétaire de séance

/ LS