Compte-Rendu - 9 Compte rendu du conseil du 13.11.2023 1

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Compte-Rendu - 9 Compte rendu du conseil du 13.11.2023 1 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 Compte rendu du conseil du 13.11.2023 1)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 NOVEMBRE 2023

20H30

A LA MAIRIE

(Séance publique)

Présents : Jean-Luc ROUAN, Pierre Marie GIRARD, Didier LEGER, Patrick MORCRETTE, Jean-Marc ANDRIEUX, Jean-Luc PIALAT, Rémi PATTE, Jean-Bernard ROUZOUL, Gérard PAGES, Véronique PAGES, Angéline ROUSSEL (arrivée à 20h39).

Absents : Marie-Thérèse PIANELLI

Procurations : Marie-Thérèse PIANELLI à Jean-Marc ANDRIEUX

Votants : 12

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h37.

Mr Didier Leger est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 2023, 2) Décision modificative DM2,

3) Détermination du coût de la scolarité à l’école de Saurat,

4) Autorisation d’achat d'immeuble,

5) Décision de préemption,

6) Organisation d’un festival à Saurat,

7) Prime inflation,

8) Point d'avancement Réserve souterraine,

9) Point d'avancement zones d’accélération ENR,

10) Point budgétaire,

QUESTIONS DIVERSES :

Informations intercommunales : SCoT, SMECTOM, PLUIh, Com-Com, Informations Communales : Infos conseil d’école, Préparations fêtes de fin d’année, point d’info sur les travaux Conseil Citoyen et les travaux commissions municipales, nouvelles associations et nouvelles activités, point d’info communication,

Questions diverses des élus.

Monsieur le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour des points suivants :

11) Convention Mandat de voirie

12) Sens unique Rue Albert Sans et Chemin des Rives

13) Place de la Rende (demande de Monsieur Pialat)

Le conseil municipal, unanime, adopte le nouvel ordre du jour.

nue1) Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 16 octobre 2023 :

Le compte rendu du Conseil Municipal du 16 octobre dernier, adressé avec la convocation, est soumis à l’approbation des élus :

A noter que le compte rendu ne devrait plus exister depuis le 1° juillet 2022, il faut établir un Procès-Verbal. Une ordonnance fixe son contenu, elle est rappelée en séance. La différence essentielle porte sur la liste des délibérations prises ou refusées. Le changement de version du logiciel AGEDI va intégrer cette modification. Nous mettrons donc en œuvre cela dès que possible, peut être au 1° janvier 2024.

Après débat, le compte rendu du 16 octobre devenu procès-verbal est soumis au vote.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

2) Décision modificative DM2 :

Il s’agit de mettre en œuvre une décision modificative visant à créer une provision pour dépréciation de compte de tiers face au risque que représente le retard dans le paiement de certaines créances (cantine). Cette provision est à inscrire au chapitre 68 article 681, un montant de 28 € selon demande et conseils du CDL. Débit compte 6588 - Crédit compte 681. Le Conseil Municipal débat et vote pour la validation de cette décision modificative DM les élus signent la DM.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

3) Détermination du coût de la scolarité à l’école de Saurat :

Comme chaque année, au vu des charges affectées au fonctionnement de l’école pour l’année scolaire précédente, pondéré par le nombre d’élèves, il est établi un décompte qui détermine le prix de la scolarité facturé aux élèves des communes voisines, scolarisés à Saurat. Ce décompte préparé par le secrétariat a été vérifié en commission finances. Le coût de la prochaine année scolaire s'élève à 1992.68 €. Il est présenté et commenté en séance. Avec l’accord des élus, c’est le montant qui sera facturé aux communes voisines par élève scolarisé à Saurat pour l’année 2023/2024. Le Conseil Municipal débat et vote.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

4) Autorisation d’achat d’immeuble :

Après une rencontre en mairie le 31 octobre dernier avec le représentant de l'Etablissement Public Foncier d’Occitanie, et suite aux diverses discussions avec Madame Bernadette Sans, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’opération d’acquisition d’un ensemble immobilier situé aux 125 et 127 rue Albert Sans (parcelles cadastrées D 2400 et 2401).

Madame Sans souhaite vendre cet ensemble immobilier rapidement, elle a des acquéreurs potentiels mais souhaite donner la priorité à la Commune. Pour cela, elle demande une confirmation rapide sur notre position (position de principe). De même, l’EPF a besoin d’un accord de principe pour instruire le dossier auprès de son Conseil d’ Administration.

Monsieur le Maire demande aux élus de faire part du résultat de leurs réflexions et de leurs propositions, et propose de confirmer un engagement de principe pour l’achat ou la préemption de cet ensemble immobilier pour un montant prévisionnel de 270 000 € (achat plus frais d’agence) auxquels il conviendra d’ajouter les frais de notaire et une participation à l’étude de faisabilité, soit un montant total estimé à 300 000 €.

C'est ce montant qui serait porté par l’EPF par le biais d’une convention pendant 8 ans sans intérêts. Pendant ces huit années, la Commune dispose du bien et prend en charge les frais et revenus éventuels liés à cet ensemble immobilier et peut effectuer les travaux qu’elle souhaite.

| RrAprès explication des propositions de l’EPF, il est donc proposé aux élus :

e De confirmer l’engagement de principe à acheter ou préempter l’immeuble sis aux 125 et

127 rue Albert Sans au prix de 270 000 € (achat plus frais d’agence) plus frais de notaire.

°e D’approuver le principe de conventionnement avec l’EPF Occitanie,

° D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention et tous les documents y afférent,

e De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des dispositions

relatives à ladite convention

Un débat s’instaure avec peu d’arguments constructifs, Monsieur Jean Marc Andrieux demande le vote à bulletin secret, il est suivi de Mme Véronique Pagès de Messieurs Gérard Pagés, Rémi Patte et de Jean Luc Pialat soit 5 présents. Le vote à bulletin secret est accepté et organisé.

POUR : 6 CONTRE : 6 ABST : 0

La proposition d’achat est ainsi rejetée.

5) Décision de préemption :

Lors d’un Conseil Municipal précédent, nous avions évoqué l’acquisition éventuelle de l’immeuble situé au 121 rue Albert Sans, immeuble qui jouxte le parc de loisirs. Il semble qu’un acquéreur potentiel soit sur le point d’acheter cet immeuble aux environs de 45 000 € semble-t-il. II souhaite reconstituer un logement qu’il mettra ensuite en location ou à la vente. Compte tenu du manque de logements sur la Commune, compte tenu qu’un projet de rénovation d’un immeuble au centre bourg porté par un tiers semble se dessiner, il est proposé au Conseil Municipal de renoncer à la demande d’intention d’aliéner (droit de préemption urbain). Le Conseil reporte cette décision.

Pas de vote.

6) Organisation d’un festival à Saurat :

La «coordination unitaire », collectif regroupant plusieurs associations en Ariège, nous sollicite pour organiser fin avril ou début mai prochains un festival qui comprendrait un forum pour la lutte contre les idées d’extrême droite en journée et un concert le soir.

Ce festival nommé « Antifafest » avait été organisé l’année dernière et avait été annulé en dernière minute pour des questions de logistique et d’intempéries.

Leur demande porte cette année sur l’espace Maisou d’Amount (salle et terrains autour), pour des dates en première intention du 16 mars, 23 mars, 27 avril, ou 4 mai. Dans l’état actuel des réservations, nous pourrions proposer le 27 avril ou le 4 mai.

Le Conseil Municipal débat et fait apparaitre plusieurs niveaux de craintes. Il est proposé de voter pour donner un accord de principe pour organiser ce festival.

POUR : 3 CONTRE : 6 ABST : 3

L'organisation du festival est refusée pour cette année 2024.

7) Prime inflation :

La mesure avait été annoncée par le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques le 12 juin dernier, au moment de l'annonce de la revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d'indice de la fonction publique. Un décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics (Etat et Hospitaliers) a été publié au Journal officiel le 1er août 2023. Depuis, nous étions en attente pour la mise en œuvre de cette prime dans les Collectivités territoriales, jusqu’à la publication du Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création

RV—d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique

territoriale.

La prime de pouvoir d'achat est soumise à plusieurs conditions cumulatives :

+ Avoir été recruté ou nommé par un employeur public avant le 1er janvier 2023 ;

° Être toujours en poste au 30 juin 2023 ;

° Avoir perçu, entre le ler juillet 2022 et le 30 juin 2023, une rémunération inférieure ou égale à 39 000 € brut, soit 3 250 € brut par mois maximum.

Sous ces conditions, son montant s’échelonne entre 300 et 800 € nets pour un temps plein en fonction de sa rémunération. Ce montant est proratisé pour les temps partiels éligibles.

À noter qu'au ler janvier 2024, une revalorisation forfaitaire de 5 points d'indice sera mise en place pour les agents des trois fonctions publiques. Cela représente environ 25 € brut par mois. Une nouvelle fois, l’Etat fait des effets d’annonce et fait porter la charge de ses décisions sur les collectivités territoriales, mais, et même si c’est difficile budgétairement, nous ne souhaitons pas priver les employés de la Commune de Saurat de cette prime, nous effectuons des vérifications et des simulations pour la verser avec la paye de décembre. Selon les premières estimations, le budget nécessaire serait de l’ordre de 6 000 € et hors charges éventuelles. Le Comité Social du Centre de Gestion devrait être consulté pour avis.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette prime selon les règles fixées par le décret correspondant, à la verser sur la paye de décembre, et à établir toutes démarches nécessaires à cette mise en œuvre.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

8) Point d’avancement Réserve souterraine :

Lors d’une réunion en Mairie d’Auzat organisée par la Sous-Préfecture de Saint Girons, nous avons été sollicités une nouvelle fois pour la création d’une réserve nationale souterraine en Ariège qui impacterait notre Commune dans la zone de Siech.

Les spécialistes de la faune et de la flore souterraine ont développé les arguments de cette création, les représentants des Communes du Vicdessos et nous avons fait part de l’usage professionnel ou amateur de ces cavités et des inquiétudes que cela soulevait selon nous. A noter que les Communes du Vicdessos demandent plutôt à limiter la pratique des activités de pleine nature en surface et en souterrain car elles constatent de nombreux abus et des phénomènes de sur-affluence. Après discussion et suite aux travaux que nous avions menés avec la chargée de mission (Madame Virginie Leengnegt) depuis plusieurs mois, il a été convenu à l’unanimité des membres présents qu’il convenait de poursuivre l’instruction du dossier de création de cette réserve. Madame la Sous- Préfète en a pris acte, elle poursuit les travaux avec les scientifiques et avec les différentes organisations représentatives et concernées, un état des lieux et un projet de convention devrait être établis et soumis à l’approbation des Communes et partenaires concernés par la réserve. Le Conseil Municipal débat mais ne vote pas.

9) Point d’ayancement zones d’accélération ENR :

Il s’agit d’avancer les travaux concernant la demande de l’Etat de préciser sur chaque Commune les orientations en matière d’ENR.

Pour rappel, la loi d’accélération de la production d’énergie renouvelable prévoit que les Communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s'implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : photovoltaïque, solaire, thermique, éolien, biogaz, etc. Toutes les communes sont concernées et

A” 4peuvent personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.

Les communes doivent en principe communiquer leur zonage à leur référent préfectoral pour le 31 décembre 2023. Un délai supplémentaire pourra certainement être accordé par les préfectures. Les communes devraient disposer d’outils cartographiques de type zones de potentiel solaire ou éolien, mis à disposition par l’Etat, mais qui sont en cours de mise au point. Deux Webinaires ont été organisés par l’Etat et l’ AMF, l’autre par la Direction Départementale Territoriale de l’Ariège. Les réglementations existantes dans ces domaines restent applicables.

La consultation du public est obligatoire mais sa forme est libre (réunion publique ou autre) et une délibération devra être prise en Conseil Municipal.

Lors du Conseil municipal précédent, nous avions proposé un groupe projet issu des commissions «technique et grands projets » et « environnement ». Il s’agit de confirmer les membres de ce groupe projet pour le faire fonctionner rapidement. Il devrait rendre ses premières propositions pour le Conseil municipal de décembre prochain. Une réunion regroupant les élus et les membres des commissions municipales se réunira mardi 28 novembre pour poser les bases et préparer une réunion publique sur le sujet.

Les élus débattent sans faire apparaitre d’orientations précises.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

10) Point budgétaire :

Une commission « finances » s’est tenue le 13 octobre à 11 h, un point sur les travaux en commission et sur les résultats partiels est fait en séance.

Adoption du coût de la scolarité.

Point sur le budget dont évaluation de la masse salariale de 2023.

Information du lancement d’une opération de fiabilisation des impôts locaux par un expert extérieur.

Des premières informations concernant l’accostage prévisionnel fin décembre sont données en séance.

Pas de vote.

11)Autorisation de signer les conventions de mandat pour les travaux de voirie 2024 :

Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat pour permettre la mise en œuvre de travaux de voirie en 2024. Il est rappelé que ce montage permet d’obtenir entre 45 et 50% de subvention DETR par l’intermédiaire de la Communauté des Communes du Pays de Tarascon Vote.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

12)Décision de rendre permanent le sens unique de la rue Albert Sans:

Après plusieurs mois d’expérimentation, il s’agit de confirmer l’intention de rendre permanent le sens unique de circulation dans la rue Albert Sans entre la Mairie et l’église et entre l’ancien presbytère et l’entrée ouest.

Monsieur Gérard Pagés demande que des mesures soient prises concomitamment pour assurer la sécurité et faciliter les croisements chemin des Rives. Après débat, il est proposé d’autoriser le maire à établir l’arrêté et à prendre toutes les mesures et effectuer les travaux correspondants pour mettre en œuvre cette décision de sens unique permanent. Vote.

POUR : 10 CONTRE : 1 ABST : 1

: we 13) Place de la Rende :Monsieur Pialat demande quand sera démonté le podium, il lui est répondu que le démontage est programmé semaine 46. Pas de vote.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Informations intercommunales :

Le diagnostic PLUIH sera présenté à la population le 29 novembre à 18h30 à la salle des fêtes de Quié. Auparavant il aura été présenté aux personnes publiques associées par les bureaux d’études et

la Com-Com.

Il est rappelé qu’un registre de concertation préalable est ouvert au public en Mairie. Le projet de diagnostic intermédiaire circule il est consultable en Mairie uniquement (projet non validé) les élus qui le souhaitent peuvent faire des propositions ou remarques.

Nous n’avons toujours pas d’informations du SMDEA sur les dossiers en cours : Schéma communal de distribution d’eau potable, projet Septfons, extensions de réseaux, ...Le SMDEA semble rester sur ses positions sans avancées possibles.

Le SMECTOM et les déchets :

La mise en œuvre de la tarification incitative débute au 1% janvier 2024. Cette première phase va consister à mesurer les volumes de déchets ultimes déposés dans les bacs individuels et dans les points d’apport volontaire. Ensuite en 2025 une part variable sera instaurée sur la TEOM, elle sera fonction du volume déposé l’année A-1. Une information va être diffusée. Les incivilités sont encore trop nombreuses autour des points d’apport volontaire. Il est rappelé qu’elles peuvent faire l’objet d’amendes.

Une opération broyage de branchages est prévu entre le 20 et le 22 novembre prochain. Rappel Formation utilisation Broyeur le 16 décembre à Saurat.

2) Informations Communales :

Concernant les parcelles D 2587 et 2355 (dites traverse de la chapelle bleue), nous avons reçu un courrier des vendeurs qui répondent favorablement à notre proposition d’achat. La procédure d’achat va être instruite par Cathar’ Acte et sera soumise au CM pour confirmation.

Un nouvel appel est lancé pour encourager à la participation aux travaux du Conseil Citoyen, ainsi qu’à la participation aux réunions des commissions municipales (citoyens inscrits ou nouveaux candidats). Il est important pour les élus d’aider à faire fonctionner le Conseil Citoyen, la démocratie participative et surtout la tolérance et le respect mutuel.

Le conseil d’école s’est tenu mardi 17 octobre. La directrice et les enseignantes ont présenté les grandes orientations pour l’année scolaire 2023/2024 ainsi que les partenariats et les budgets. Les représentants de l’ALAE ont fait de même pour les activités périscolaires. La Directrice a remercié Mr Jean Bernard Rouzoul pour ses actions et son efficacité en tant qu’élu chargé des affaires scolaires. Les Parents d'élèves ont validé l’ensemble des propos.

L’abonnement à Panneau Pocket a été renouvelé pour deux ans et nous avons rajouté une option qui améliore la présentation et regroupe les informations par thème. Cette application est toujours gratuite pour les citoyens, elle est importante y compris en termes de sécurité (prévisions de grosses intempéries par exemple...) merci d’en faire la promotion autour de vous.

Point d'avancement adressage : le fichier adresses est en cours de validation au niveau national.

La séance dyConseil municipal est close à 22 h 34.

Le secrétaire de séance LES : | De Maire

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