Compte-Rendu - 2016 08 10 CR Conseil Municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - 2016 10 27 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2016 09 29 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2016 01 21 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2016 08 05 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2019 04 10 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2019 10 02 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2016 04 09 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2016 12 19 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2016 11 28 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2016 05 31 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2016 08 10 CR Conseil Municipal Document publié le Mercredi 10 août 2016 par la commune d'Autoreille. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 08 10 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, 2016- 30 -

-AUTOREILLE-Séance du 10 août 2016-

SEANCE DU 10 août 2016 à

20 H 00 en mairie

Membres présents : LIND Catherine, OROSCO Mireille, CHAVANIS Roger, BARD Nicole, VUILLEMIN Daniel, CHOULET Sabrina, DUTHIL Alexandre, MUGNIER Cyril.

Procuration : RICHARD Carole à OROSCO Mireille

Absente : DEMOULIN Josiane

Secrétaire de mairie : CHOULET Sabrina

APPROBATION DES COMPTES R ENDUS DES 3 ET 31 Mai 2016.

1. Redevance assainissement 2016

Afin de pourvoir faire l’encaissement de la redevance assainissement de l’année en cours, les tarifs applicables à compter de 2016 doivent être fixés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, fixe les tarifs comme suit à compter de l’exercice 2016 :

- Part fixe : 70 € annuel soit 35 € par semestre, la redevance étant encaissée semestriellement,

- Tout trimestre commencé par un foyer ayant quitté la commune sera facturé 17.50 €. Si l’appartement reste vide, le propriétaire devra s’acquitter de la taxe.

- Part variable : 1.55 €/m3 d’eau consommé suivant le relevé des factures d’eau émis par le prestataire, la Saur.

- A cela s’ajoute la taxe de modernisation des réseaux dont le taux est connu chaque année et communiqué par l’Agence de l’Eau RMC

ABSTENTION CONTRE POUR 9

2. Travaux de remise en état des cloches

Suite à un dysfonctionnement des cloches, la société qui s’occupe de l’entretien annuel a été contactée, et elle a constaté que le système de sonnerie des cloches et de distribution de l’heure est défectueux.

Un devis de réparation lui a été demandé et Mme le Maire le présente au Conseil Municipal. Les différentes réparations s’élèvent à 2 256.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- émet un avis favorable à la réfection de la sonnerie et de la distribution des heures de l’église d’AUTOREILLE,

- autorise le maire à signer le devis de réparation.

ABSTENTION CONTRE POUR 92016- 31 -

-AUTOREILLE-Séance du 10 août 2016-

3. Décision bornage :

a. Choix du géomètre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir le devis du cabinet de géomètre expert agréé EURL JAMEY pour un montant de 1 141.56 € afin de faire borner le chemin « Impasse des Jardins » Le conseil municipal autorise le maire à signer le devis.

ABSTENTION CONTRE POUR 9

b. Demande participation

Demande annulée de l’ordre du jour

4. Création d’un site Internet

A l’ère du numérique, la municipalité souhaite, pour diffuser les informations relatives à la commune d’AUTOREILLE, mettre en place un site internet. Renseignements pris auprès de l’AMRF qui permet à ses adhérents de disposer d’un site internet communal : CAMPAGNOL pour un montant 180 € par an, le conseil municipal après en avoir délibéré choisit CAMPAGNOL pour la mise en place de son site internet.

ABSTENTION CONTRE POUR 9

5. Vente lot de bois à M ; JOSY Alain

Le conseil municipal fixe le prix de vente du lot de bois qui a été attribué à M. JOSY Alain par contrat de vente avec l’’ONF en date du 26/05/2016 à 25.10 €.

ABSTENTION CONTRE POUR 9

6. Bail infirmière,

Le calcul de récupération des charges relatives au bail avec MME COMTE Christine, infirmière, s’avère assez compliqué, il a été décidé en concertation avec elle de les estimer au plus juste et de lui demander une somme mensuelle forfaitaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 fixe les charges à récupérer (eau, assainissement et électricité à 55 € mensuels soit 660 € l’an.2016- 32 -

-AUTOREILLE-Séance du 10 août 2016-

 Autorise le maire à établir et signer un avenant au bail fixant les charges mensuelles.

ABSTENTION CONTRE POUR 9

7. Dénomination de deux rues pour services administratifs,

Pour faciliter les démarches administratives de nouveaux habitants d’AUTOREILLE, il convient de donner un nom à la rue dans laquelle ils résident et des numéros.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide de donner la dénomination suivante à la rue qui conduit à l’entreprise ACORUS (chemin rural n°21) sur une longueur de 100 m : RUE DE LA COTE, et IMPASSE DES JARDINS (chemin rural n° 30) qui débute Rue des Vignes jusqu’à l’habitation de M. POISSENOT Alexandre et Melle GAULIARD Elodie sur 100m.

Quant aux numéros ils ont été commandés et sont en cours de distribution.

ABSTENTION CONTRE POUR 9

8. Questions et informations diverses.

 Une demande de devis d’une taille haie et d’un souffleur pour l’employé communal est en cours.

 Mme DEMOULIN Josiane fait part par écrit de sa démission en tant que Conseillère Municipale, et de Responsable de la Bibliothèque à effet du 10 août 2016.

 Il est rappelé que les chiens en divagation sur la voie publique sont interdits, sous peine de procès-verbal et d’amende à l’encontre des propriétaires.

 Le Maire fait part d’un courrier de Mme SAGOT concernant le terrain derrière l’école.

 Le Maire fait lecture d’une réclamation de Mme DUBUS concernant le manque d’entretien du cimetière communal.

 Il est dit que le désherbage du cimetière est prévu pour la semaine prochaine (semaine 33).

 Il est également rappelé deux points : A compter du 1er janvier 2017, l’utilisation de produits désherbant sera proscrite. Il avait été dit en début d’année au Conseil Municipal que l’on éviterait au maximum l’utilisation de ces produits à compter de 2016. De plus, il est rappelé que les propriétaires des concessions au cimetière communal sont tenus d’entretenir leurs tombes et inter-tombes. A cet effet, Le Maire propose une « JOURNEE CITOYENNE » pour l’entretenir. Les bénévoles sont les bienvenus, date à définir.2016- 33 -

-AUTOREILLE-Séance du 10 août 2016-

 La voiture endommagée qui se déplace régulièrement autour du village a été repérée au Grand Bois. Ce sera à nouveau signalé en gendarmerie.

 Mme BARD Nicole souhaite rappeler qu’il y a des horaires à respecter concernant les nuisances sonores (tonte, débrousailleuse, aboiements de chiens, etc….).

 Nous appelons la population à plus de civisme et de respect du voisinage.

 L’accord est donné à L’ ACCA d’Autoreille de stocker une partie du bois qu’ils ont fait récemment à la décharge communale.

 Mme CHOULET Sabrina demande des explications sur l’éventuelle mise en place de la taxe d’aménagement sur toutes les communes de la Communauté de Communes des Monts de Gy du fait de la mise en place du PLUi. La taxe d’aménagement sert à financer la création et l’extension d’équipements nécessaires à l’urbanisation (routes, assainissement, électricité, etc…). Dans quel but la taxe d’aménagement sera mise en place à la Communauté de Communes des Monts de Gy ? Pour financer quels projets en compensation ? Il est demandé aux délégués communautaires de poser ces questions à un prochain Conseil Communautaire.

 Mme CHOULET Sabrina demande à avoir plus d’informations sur le devenir du Syndicat de la Grande Fontaine, et sur les travaux et réflexions qui sont en cours actuellement, par le biais de Compte rendus écrits. La compétence EAU devenant obligatoire aux Communautés de Communes au 1er janvier 2018, qu’envisage de faire la Communauté de Communes des Monts de Gy ? Sachant que le Syndicat de la Grande Fontaine auquel la commune d’Autoreille adhère actuellement est pour une partie sur la Communauté de Communes des Monts de Gy, et pour l’autre partie sur la Communauté de Communes du Val Marnaysien.