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Déliberation - 2024 130
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 130)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Département du Cher Publié le 12/12/2024
Commune de Belleville sur Loire ID :018-211800263-20241211-DEL2024_130-DE
CET
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Feuillet n°...
Extrait du revistre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 11 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents : Mrs VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, BRUNOT,
= —{ GAUVIN, LOUP, MAURO. Mmes BEGUE, BOUSSARD,
En exercice 15 DESPLANCHES, GOSSET, PARAT, PARENT.
| Présents 12 Pouvoirs ‘ . M. Antoine JEANDEL a donné pouvoir à M. VAN DER PUTTEN Bruno
Procurations 2 | M. Patrick BAGOT a donné pouvoir à M. Eric LOUP
| Absents excusés :
Votants 14 M. Sylvain LEPAUW
Date de convocation : 06/12/2024
Secrétaire de séance : Mme Marilyn BOUSSARD
N° 2024/130
DON DE MOBILIER AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MENETREOL-SOUS- SANCERRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notammeni, son article L.2121-29 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, ses articles L.3212- 2, L.3212-3 et D.3212-5 ;
Considérant que la commune de Belleville-sur-Loire dispose de mobilier de bureau dont elle n’a plus l'usage et actuellement stocké à la Mairie. Ce mobilier correspond à l’ancien bureau du maire
comprenant :
- deux caissons mobile (3 tiroirs)
- une desserte mobile
- un bureau de direction
- une table de réunion
- un support clavier escamotable
- deux armoires hautes ;
Considérant que la valeur neuf du mobilier est de 3453,10€ HT ;
Considérant que la commune de Belleville-sur-Loire a proposé ce mobilier au don à la commune de
Ménétréol-sous-Sancerre ;
Considérant que l’organisme cessionnaire accepte les dons et sont réputés avoir pris connaissance de l’état exact du mobilier cédé, déclarent vouloir en devenir propriétaires à leurs risques et périls et l’agrée
dans l’état où il se trouve au moment du don,
Considérant que l’organisme cessionnaire s’occupera et prendra toutes les dispositions nécessaires à l'enlèvement du mobilier cédé ainsi qu’à son transport ; Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Suite délibération n°2024/130 Publié le 12/12/2024
ID :018-211800263-20241211-DEL2024 130-DE
CET
Après en avoir délibéré, à PUNANIMITE, le conseil municipal :
- APPROUVE le don de mobilier au profit de la commune de Ménétréol-sous-Sancerre. - _ AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document y afférent. - FAIT SORTIR de l’inventaire le mobilier cité.
Fait et délibéré le 11 décembre 2024, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Marilyn BOUSSARD), secrétaire de séance.
y
HET
Publication sur le site internet de la commune lleville sur Loire le : .AUIATIQU.…. Transmis au contrôle de légalité le : DDR