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Déliberation - 2024 134
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 134)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Département du Cher Publié le 12/12/2024
Commune de Belleville sur Loire ID :018-211800263-20241211-DEL2024 134-DE
li V Suit
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 11 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents : Mrs VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, BRUNOT, . GAUVIN, LOUP, MAURO. Mmes BEGUE, BOUSSARD,
En exercice 15 DESPLANCHES, GOSSET, PARAT, PARENT.
Présents 12 Pouvoirs : | M. Antoine JEANDEL a donné pouvoir à M. VAN DER PUTTEN Bruno
Procurations 2 | M. Patrick BAGOT a donné pouvoir à M. Eric LOUP
Absents excusés :
Votants 14 M. Sylvain LEPAUW
Date de convocation : 06/12/2024
Secrétaire de séance : Mme Marilyn BOUSSARD
N° 2024/134
MISE EN PLACE PAIEMENT EN LIGNE PAYFIP POUR LE CENTRE AQUATIQUE
Dans le cadre de la mise en place du site de vente en ligne, la signature d’une convention PAYFIP régie est nécessaire. Ce service est sécurisé, il est mis en place par la DGFIP, il permettrait aux usagers leurs droits d’entrée au centre aquatique directement par internet
Après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE, le conseil municipal :
- __ AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention PAYFIP régie.
- _ IMPUTE au budget la dépense correspondante.
Fait et délibéré le 11 décembre 2024, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Marilyn BOUSSARD, secrétaire de séance.
PS
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Publication sur le site internet de la cn") Â 2 Ie Loire le. Al À 2/o2u. nero
Transmis au contrôle de légalité le : AË