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Déliberation - hkpi8k3rppilf6z
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - hkpi8k3rppilf6z)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 14
Présents :
11
Votants
: 13
Abstention(s)
: 0
Pour :
13
Contre
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
mai
à
19h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Date
de
convocation
: 14/05/2024
PRESENTS
: M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
Mme
Isabelle
MARJOLLET,
Mme
Sylvie
SECOND,
Mme
Chrystelle
MALIGEAY,
M.
Christophe
FERRIER,
Mme
Olivia
SEON,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
Mme
Amélie
FLODROPS,
M.
Bernard
GAGNIERE
ABSENTS
et
EXCUSES
: M.
Philippe
FAYOLLE
qui
donne
pouvoir
à
M.
André
MICHEL,
Mme
Béatrice
RODRIGUES
qui
donne
pouvoir
à M.
Pierre
SIMONE,
M.
Jean-Christophe
VOUTE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Marie-Claire
GARIN
N°
2024-05-21-05
OBJET:
Recours
gracieux
de
la
Chambre
d’Agriculture
contre
la
délivrance
d’un
permis
d’aménager
à
l’association
Le
Toono
Monsieur
le maire
donne
lecture
du
courrier
en
date
du
26
mars
2024,
reçu
le 29
mars
2024,
par
lequel
la
Chambre
d’agriculture
de
la
Loire
entend
former
un
recours
gracieux
contre
la
décision
en
date
du
30
janvier
2024
par
laquelle
un
permis
d’aménager
a été délivré
à l’association
Le
Toono
pour
l'aménagement
d’un
éco-hameau
composé
de yourtes.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée,
qu'après
avoir
pris
attache
auprès
du
Cabinet
d’avocats
Petit,
il est
nécessaire
d’acter
la réception
du
recours,
et d’en
informer
la Chambre
d’Agriculture.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l’unanimité
des
membres
présents
1°
- Décide
d’acter
la réception
du
recours
gracieux
de
la Chambre
d’Agriculture
de
la Loire.
2°
- Charge
Monsieur
le Maire
d’informer
la Chambre
d’Agriculture
de
la Loire
de
la décision
ci-dessus.
3°
- Charge
Monsieur
le Maire
de
la poursuite
et de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Copie
certifiée
conforme.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Pierre
SIMONE
(042-214202020-20240521-2024-05-21-05-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 28/05/2024
Publication
: 28/05/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation