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Conseil Municipal - 2025 137 SIVU Convention de mise a disposition des equipements de mouillages ... mis en ligne le 22 decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 137 SIVU Convention de mise a disposition des equipements de mouillages ... mis en ligne le 22 decembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
22
Décembre
2025
ID
: 056-215600784-20251218-DEL
2025
137-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le 18
Décembre
à 18
H 00,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Philippe-Jacques
BLESBOIS,
M.
Thierry
GAETAN,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL.
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Alain
DESGRE
à
Patrice
JACQUEMINOT
Hugues
DEVAUX-MARKOV
à
Christian
GUEGUEN
Franck
DUVAL
à Gwenaël
COURTET
Anne-Marie
GARANGE
à Marylise
FOIDART
Patrick
GUILBAUDEAU
à Joël
DANIEL
Jean-Jacques
MARTEIL
à Jacques
GREVES
Annaïg
MESTRIC
à Arlette
BUZARE
Lucien
MONNERIE
à
Bernard
BASTIER
Estelle
MORIO
à Jean-François
SALVAR
Secrétaire
: Marylise
FOIDART
Absent(s)
: Annette
FREOUX
Date
de
la convocation
11
Décembre
2025
Date
de
l’affichage
12
Décembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
23
Nombre
de
votants
32
2025
137
SIVU
-— Convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
de
mouillages
sur
la
Laïta
au
profit
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
Rapporteur
: P.
Jacqueminot
Le
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
Pouldu
Laïta
(SIVU),
créé
entre
la commune
de
GUIDEL
(Morbihan)
et
la
commune
de
CLOHARS-CARNOËT
(Finistère),
par
arrêté
inter-préfectoral
du
14
novembre
1994,
dispose
d'une
Autorisation
d'Occupation
Temporaire
(AOT)
pour
la gestion
de
la Zone
de
Mouillages
et
d'Equipements
Légers
(ZMEL)
de
la
Laïta.
230
mouillages,
dédiés
aux
bateaux
de
plaisance,
sont
ainsi
gérés
par
le SIVU
depuis
sa
création.
Comme
évoqué
à
plusieurs
reprises,
la SELLOR
va
cesser
d'exercer
des
missions
de
gestion
des
ports
du
fait
d’un
changement
de
gouvernance
des
Ports
du
Pays
de
Lorient
à compter
du
1er
janvier
2026
au
profit
de
la Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
(CPM),
Société
Publique
Locale
(SPL).
Cette
SPL
dont
l’actionnariat
est
100%
public
ne
peut
produire
des
prestations
que
pour
ses
actionnaires. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
22
Décembre
2025
ID
: 056-215600784-20251218-DEL
2025
137-DE
Le
SIVU
Pouldu
Laïta
n’est
pas
actionnaire
de
cette
nouvelle
SPL
et
ne
peut
donc
pas
conventionner
comme
il le faisait
avec
la SELLOR
pour
la gestion
des
mouillages.
Suite
à
une
volonté
commune
de
voir
l'exploitation
des
places
au
sein
de
la
Laïta
confiée
à
un
seul
opérateur,
le comité
syndical
du
SIVU
a débattu
à ce
sujet
lors
de
la séance
du
3 juillet
2025.
A
l'issue
de
cette
séance,
le
Comité
syndical
a
acté
à
l'unanimité
par
délibération
n°2025-10
la
dissolution
du
SIVU
au
31
décembre
2025.
Conformément
à
l’article
L5212-33,
du
CGCT,
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Clohars-
Carnoët
et
de
Guidel
ont
été
invités
à
se
prononcer
sur
la
dissolution
du
SIVU
au
31
décembre
2025.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
commune
de
Guidel
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
dissolution
par
une
délibération
en
date
du
02
octobre
2025.
Suite
à
cette
dissolution,
le Conseil
municipal,
par
une
délibération
en
date
du
04
décembre
2025,
a
approuvé
les
conditions
de
la
liquidation
selon
une
répartition
à 50/50
entre
les
communes
de
Guidel
et de
Clohars-Carnoët,
telle
que
prévue
par
les
statuts.
Afin
que
la
SPL
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
puisse
poursuivre
l'exploitation
de
la
ZMEL
de
La
Laïta
au
titre
d’une
AOT
délivrée
par
l'Etat
dont
l'instruction
est
en
cours
auprès
des
services
de
l'Etat
(DDTM
56),
il
est
proposé
que
les
biens
du
SIVU
Pouldu
Laïta
nécessaires
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
de
la zone
des
mouillages
et d'équipements
légers
(ZMEL)
de
la
Laïta
soient
confiés
à
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
via
une
convention
de
mise
à
disposition.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
11
décembre
2025,
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tout
acte
et document
en
relation
avec
cette
opération
et
notamment
la
convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
et
mouillages
sur
la
Laïta
au
profit
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
dans
les termes
et conditions
prévus
ci-dessus.
Adopté
à l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
19
Décembre
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le Du
LA Fr] ID : 056-215600784-20251218-DEL 2025 137-DE
L'OTTIDUOTIÉ
des
Guidel PORTS pu MORBIHAN
ADIISPOSITIONDE
- a 29360 Clohars S
| oo Maire
-après dén
Maire, Mr Jacques
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS DE MOUILLAGES SUR LA LAÏTA
Entre les soussignés :
• La commune de Clohars-Carnoët, Place Général de Gaulle, 29360 Clohars-Carnoët, représentée par son Maire, Mr JULOUX Jacques, dûment habilité par la délibération n° … (à compléter) en date du 18 décembre 2025 à signer la présente convention, ci-après dénommée « la Commune de Clohars- Carnoët »,
et,
• La commune de Guidel , 11 place de Polignac, 56520 Guidel, représentée par son Maire, Mr DANIEL Joël dûment habilité par la délibération n° … (à compléter) en date du 18 décembre 2025 à signer la présente convention, ci-après dénommée « la Commune de Guidel »,
et,
• La Compagnie des Ports du Morbihan , Société Publique Locale (SPL), représentée par son Président, Mr LAPPARTIENT David, dont le siège est situé 18 rue Alain Gerbault, 56000 Vannes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2025-010, du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Pouldu Laïta en date du 3 juillet 2025, portant dissolution du Syndicat au 31 décembre 2025.
Vu la délibération de la Commune de Clohars-Carnoët n°2025 en date du 24/09/2025 actant la dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Pouldu Laïta.
Vu la délibération de la Commune de Guidel n°2025-88 en date du 02/10/2025 actant la dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Pouldu Laïta.
Vu la délibération de la Commune de Clohars-Carnoët n°2023-09 en date du 16/02/2023 renonçant à son droit de priorité pour le renouvellement de l’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public maritime de la Zone de Mouillages et d’Equipements Légers (ZMEL) de la Laïta.
Vu la délibération de la Commune de Guidel n°2025-89 en date du 02/10/2025 renonçant à son droit de priorité pour le renouvellement de l’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public maritime de la Zone de Mouillages et d’Equipements Légers (ZMEL) de la Laïta.
Vu la délibération de la Commune de Clohars-Carnoët en date du 18/12//2025 autorisant le Maire, Mr Jacques JULOUX à signer la présente convention.
Vu la délibération de la Commune de Guidel en date du 18/12/2025 autorisant le Maire, Mr Joël DANIEL à signer la présente convention. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20251218-DEL 2025 137-DE
édiée principalement
Il est rappelé ce qui suit :
Dans le cadre de la dissolution du SIVU Pouldu Laïta fixé au 31 décembre 2025, les communes de Clohars-Carnoët et de Guidel se voient transférer les biens du SIVU Pouldu Laïta constitutifs des biens et équipements dédiés à l’organisation et au fonctionnement de la zone des mouillages et d’équipements légers (ZMEL) de la Laïta.
Les deux communes, précédemment citées, confient ces biens à la SPL Compagnie des Ports du Morbihan pour poursuivre l’exploitation de la ZMEL de La Laïta au titre d’une AOT délivrée par l’Etat dont l’instruction est en cours auprès des services de l’Etat (DDTM 56).
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les conditions et les modalités de mise à disposition des équipements constituant les mouillages de la Laïta et ceux nécessaires à leur gestion, pour une période définie, entre les communes de Clohars-Carnoët et Guidel, et la SPL Compagnie des Ports du Morbihan.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES BIENS MIS A DISPOSITION
Les communes de Clohars-Carnoët et de Guidel mettent à disposition de la SPL Compagnie des Ports du Morbihan, les équipements constituant l’ensemble des mouillages et lignes de mouillages présents sur la zone de mouillages et d’équipements légers de la Laïta ainsi que les biens nécessaires à leur gestion en date du 1er janvier 2026.
Cette mise à disposition porte sur l’exploitation générale de la zone de mouillages de la Laïta, dédiée principalement aux navires de plaisance, composée des biens dont la liste détaillée figure bien en annexe.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DES PARTIES
Les communes de Clohars-Carnoët et de Guidel s’engagent à mettre à disposition les biens décrits dans l’article 2 ainsi que dans l’annexe n°1 pour la durée définie dans l’article 7 de cette même convention.
Les communes de Clohars-Carnoët et de Guidel pourront être sollicitées par la Compagnie des Ports du Morbihan, par le biais de leurs représentants que sont les Maires et Adjoints ainsi que leurs agents de la Police Municipale, pour exercer leur pouvoir de police et ainsi appliquer les différents règlements et conformément à l’arrêté inter préfectoral de la ZMEL de la Laïta.
La Compagnie des Ports du Morbihan assurera l’exploitation, la commercialisation, la communication, l’entretien et la maintenance des équipements constituant les mouillages de la Laïta et confiés par les communes précédemment citées.
La Compagnie des Ports du Morbihan percevra les redevances annuelles, mensuelles et de passages, liées à l’utilisation des emplacements de mouillages par les navires et s’acquittera de toutes taxes et impositions liées à la gestion de ces biens et de la zone comme la redevance domaniale exigée par les services de l’Etat, dans le cadre de l’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public maritime.
La Compagnie s’engage à ne pas confier à un tiers ces biens sans en avertir les collectivités concernées et sans un échange préalable. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20251218-DEL 2025 137-DE
pour
. mpagnie des Ports du Morbihan s'engage à verser
La Compagnie des Ports du Morbihan a pris connaissance du contentieux en cours avec le précédent gestionnaire de la Zone de Mouillages et d’Equipements Légers de la Laïta.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITES ET ASSURANCES
La Compagnie des Ports du Morbihan devra souscrire à un contrat d’assurance pour garantir l’ensemble des biens confiés ainsi que pour la responsabilité civile.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Dans le cadre de cette mise à disposition de biens, la SPL Compagnie des Ports du Morbihan s’engage à verser aux communes de Clohars-Carnoët et de Guidel, un loyer lié à la valorisation de ces matériels et du recouvrement de l’emprunt par ces dernières pour financer, pour partie, ces mêmes biens.
Pour mémoire (actif et passif de la ZMEL au 31/12/2025) :
Actifs :
• Biens et équipements (annexe 1 ci-jointe) : VNC de 46 110.99 €
• Trésorerie : 9875€
Passif :
• Emprunt - restant dû par les collectivités propriétaires : 9 375 €
Afin de correspondre à la durée d’AOT qui devrait être confiée par la Compagnie des Ports du Morbihan par l’Etat, soit une durée de 15 années, il a été décidé que pour cette mise à disposition, la SPL Compagnie des Ports du Morbihan verserait un loyer annuel sur cette période de 15 années.
Le versement de ce loyer sera effectué par la SPL Compagnie des Ports du Morbihan, auprès des deux communes pour un montant de 1500 € chacune jusqu’au terme de l’AOT, soit dans le courant de l’année 2040.
A l’issue du paiement complet de l’ensemble des loyers, les biens seront transférés en totalité à la Compagnie des Ports du Morbihan sans d’autres paiements que les loyers honorés.
ARTICLE 6 – COMITE STRATEGIQUE LOCAL
Un comité stratégique local sera réuni, au minimum, une fois par an, par la SPL Compagnie des Ports du Morbihan avec les Communes de Clohars-Carnoët et Guidel pour faire un bilan de chaque exercice, évoquer les orientations, les projets, investissements pour l’année ou les années à venir. Les représentants des deux communes pourront ainsi échanger avec l’exploitant sur l’ensemble des sujets.
ARTICLE 7 – DUREE - DATE DE PRISE D’EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Elle est conclue pour une durée de 15 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2040.
Un échange, 2 ans avant le terme de la convention, devra être organisé avec l’ensemble des parties afin Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20251218-DEL 2025 137-DE
et Si
le des parties et
d’anticiper le dossier de renouvellement de l’Autorisation d’Occupation Temporaire de la ZMEL et définir les conditions de mise à disposition futures de ces biens.
ARTICLE 8 – MODIFICATION – RESILIATION
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant écrit et signé par chacune des parties. Préalablement à la signature, l’avenant devra être soumis à l’ensemble des parties et être approuvé par délibération des communes de Clohars-Carnoët et de Guidel.
La présente convention pourra être dénoncée par l’une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de deux mois.
Les biens mis à disposition n’étant pas divisibles, une résiliation de la convention par l’une des deux communes entrainerait de fait, la résiliation pleine et entière de ladite convention (tripartite).
En cas de résiliation anticipée de cette convention, un calcul du remboursement au prorata temporis sera établi tout en prenant en compte les investissements portés par la SPL Compagnie des Ports du Morbihan à la date de prise d’effet de la résiliation.
ARTICLE 9 – REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec des voies amiables de résolution, le règlement des litiges survenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Rennes.
La présente convention est établie en trois exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.
A …………….. , le …
Mr Jacques JULOUX, Mr Joël DANIEL Mr David LAPPARTIENT
Maire de Clohars-Carnoët Maire de Guidel Président de la Compagnie des
Ports du Morbihan Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20251218-DEL 2025 137-DE
Annexe n°1
Inventaire des biens mis à disposition
Valeur des biens à ajouter
Date de réalisation Type de bien - d'équipement Valeur
31/12/1998 MOUILLAGE 1ERE TRANCHE -
31/12/1999 MOUILLAGE 2Eme TRANCHE -
31/12/2000 MOUILLAGE 3EME TRANCHE -
31/12/2002 CONFECTION DE 4 RATELIERS -
31/12/2002 AMENAGEMENT 16 MOUILLAGES PORSMORIC -
31/12/2003 COMPLEMENT AMENAGEMENT MOUILLAGE PORSMORIC -
31/12/2004 AMENAGEMENT 16 MOUILLAGES PORSMORIC -
31/12/2004 CONFECTION DE 3 RATELIERS -
31/12/2005 AMENAGEMENT 16 MOUILLAGES PORSMORIC -
31/12/2006 CREATION D'UN PONTON A PORSMORIC -
15/06/2010 INSTALLATION BORNE ELECTRIQUE A PORSMORIC -
29/11/2012 POSE DE PROJECTEUR A PORSMORIC -
11/07/2012 CENTRALE ALARME -
17/09/2013 CREATION MOUILLAGE LIGNE 2000 439.18
12/03/2014 LOGICIEL ALIZEE LIAISON SELLOR -
07/05/2014 AMENAGEMENT MOUILLAGES PORSMORIC 246.23
05/08/2014 CHAINES-ORINS LIGNE 600 690.11
14/08/2014 CHAINES ORINS LIGNE 100 317.08
08/07/2015 AMENAGEMENT MOUILLAGE PROSMORIC LIGNE P 864.54
22/07/2015 RAMPE ACCES POUR ANNEXES 1421.7
10/05/2016 AMENAGEMENT MOUILLAGE POSMORIC 742.05
21/06/2016 CREATION MOUILLAGE 2016 MOUILLAGE AVAL 2000 520.48
07/09/2017 RENFORCEMENT LIGNES 300 600 SOS PLONGEE 1235.01
08/08/2017 AGRANDISSEMENT LIGNE 600 SOS PLONGEE 382.9
08/08/2017 REMISE EN ETAT LIGNE 800 SOS PLONGEE 2031.59
06/08/2018 RENFORCEMT LIGNES 2018 SOS PLONGEE 1714.53
29/04/2019 CREATION MOUILLAGE 2018 SOS PLONGEE 706.5
05/11/2019 INTERVENTION MOUILLAGES SOS PLONGEE -
11/06/2019 LAITA RENFORCEMENT LIGNE MOUILLAGE -
22/12/2020 VIDEO SURVEILLANCE PORSMORIC -
31/12/2020 REMISE EN ETAT LIGNE P 1612.56
31/12/2020 REAMENAGEMENT LIGNE 200 8510.03
31/12/2021 CREATION MOUILLAGE LIGNE AVAL 2000 946.81
31/12/2021 ESTROPE POUR BOUEES 2021 1246.68
15/06/2022 CREATION 2 MOUILLAGES AVAL LIGNE 200 1335.84
15/06/2022 CREATION MOUILLAGE AVAL LIGNE 200 1177.05
29/06/2023 CREATION D UN MOUILLAGE A PROXIMITE LIGNE G 2298.2 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20251218-DEL 2025 137-DE
29/06/2023 MODIFICATION DE LIGNE ET CREATION 2 MOUILLAGES 3165.07
16/11/2023 PORTAIL WEB LOGICIEL ALIZEE -
20/12/2023 CREATION DE 2 MOUILLAGES AVAL LIGNE 200 1816.08
01/07/2025 MATERIEL POUR AMENAGEMENT DE LIGNE 2995.21
09/07/2025 AMENAGEMENT LIGNE 200 2025 9695.56
En complément de ces éléments, la zone de mouillages de la Laïta est composée 15 lignes de mouillages à embossage avec haltères soit en total de 236 emplacements. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20251218-DEL 2025 137-DE
Laita - Projet de zone de mouillage et d'équipements légers - Carte du projet ZMEL
= LONENT Mis à jour Le & juillet 2075
Annexe n°2
Localisation des biens mis à disposition