Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 119 Tarifs municipaux 2026 mis en ligne le 8
Conseil Municipal - 2025 121 Modification du tableau des effectifs s
Conseil Municipal - 2025 118 Subvention de fonctionnement a L ESTRAN 2
Déliberation - del2025 07 adhesion centrale achat specialisee dan
Conseil Municipal - 2025 114 Mise a jour des credits de paiement 2025
Conseil Municipal - 2025 126 Financement du dispositif experimental de
Déliberation - 2024 120 Regime indemnitaire de la filiere police
Conseil Municipal - 2025 128 Denomination d une voie au Hirgoat mis en
Conseil Municipal - 2025 124 Convention Territoriale Globale Lorient A
Déliberation - 2024 117 Tarifs municipaux 2025 mis en ligne le 9
Conseil Municipal - 2025 120 Adhesion a une centrale d achat specialisee dans le domaine du numerique ...mis en ligne le 8 Decembre 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 120 Adhesion a une centrale d achat specialisee dans le domaine du numerique ...mis en ligne le 8 Decembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Publié
le
08
Décembre
2025
ID
: 056-215600784-20251204-DEL 2025
120-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le 04
Décembre
à 20
H
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient également
présents :
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Hugues
DEVAUX-MARKOV,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
M.
Thierry
GAETAN,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL,
M.
Lucien
MONNERIE.
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir:
Philippe-Jacques
BLESBOIS
à
Marylise
FOIDART
Patrick
GUILBAUDEAU
à Arlette
BUZARE
Annaïg
MESTRIC
à
Françoise
BALLESTER
Secrétaire
: Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
27
Novembre
2025
Date
de
l'affichage
28
Novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
30
Nombre
de
votants
33
2025
120
Adhésion
à
une
centrale
d’achat
spécialisée
dans
le
domaine
du
numérique
et
des
télécoms
dénommée
«
CANUT
»
Rapporteur
: P. Jacqueminot
La
mutualisation
des
achats
constitue
un
levier
important
au
regard
de
l’efficacité
économique
de
la
commande
publique,
qui
amène
de
plus
en
plus
à
recourir
aux
centrales
d'achats.
Une
nouvelle
centrale
d'achat
a
été
créée
à
destination
des
collectivités
territoriales:
La
Centrale
d'Achat
du
NUmérique
et
des
Télécoms
(CANUT).
La
CANUT
a
la
volonté
d'adopter
une
gouvernance
représentative
des
différents
adhérents,
et
des
procédures
de
gestion
leur apportant
transparence
et sécurité.
Elle
permet
aussi
une
gestion
simplifiée
de
l’achat
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'informatique
et
de
télécoms
Les
objectifs
de
la CANUT
sont
principalement
de
proposer
à ses
membres :
-
Une
gestion
simplifiée
des
achats,
-
Des
marchés
adaptés
aux
besoins
des
collectivités
territoriales,
-
Des
frais
d'accès
réduits,
-
Une
relation
directe
avec
les
titulaires
pour
l'exécution
des
marchés,
-
Une
représentation
de
leurs
intérêts
face
aux
titulaires
de
marchés,
-
Des
interlocuteurs
dédiés
apportant
une
forte
réactivité
aux
sollicitations
qu’elle
recevra. Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Publié
le
08
Décembre
2025
ID
: 056-215600784-20251204-DEL
2025
120-DE
La
CANUT
est
un
Acheteur
sous
forme
de
Pouvoir
Adjudicateur
au
sens
des
dispositions
de
l’article
L1211-1
du
Code
de
la Commande
Publique
(CCP)
ayant
pour
objet
d'exercer
une
activité
de
centrale
d'achats
au
sens
de
l’article
L.2113-2
du
CCP
ou
tout
texte
subséquent
le complétant
ou
s’y substituant.
La
CANUT
n'’exige
pas
d’exclusivité
lors
de
l’utilisation
de
ses
marchés,
et
permet
de
résilier
la
souscription
à un
marché
à tout
moment.
L’adhésion
à
la
CANUT
est
gratuite,
seul
le
coût
annuel
d’utilisation
des
marchés
est
facturé
par
l’association
selon
les tarifs
suivants
(pour
un
établissement
seul) :
600
€
600€
|720€
300
€
300€
360€
|150€
150€
|180€
480
€
960€
11152€
|240€
480€
576€
|120€
240€
288€
420
€
1260€
11512€
210€
630€
756€
|105€
315€
378€
360
€
1440€
11728€
|180€
720€
864€
90
€
360€
|432€
330
€
1650€
11980€
1165€
825€
|990€
83
€
413€
495€
300
€
1800€
12160€
150€
900
€
|1080€ |
75€
450€
|540€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
24
novembre
2025,
AUTORISE
la ville
de
Guidel
à adhérer
à
la centrale
d'achat
spécialisée
dans
le domaine
du
numérique
et
des
télécoms
« CANUT
» ;
AUTORISE
la
signature
de
la
convention
d'adhésion.
Adopté
à l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le 05
Décembre
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.