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Déliberation - 02 note BP
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Montroy.
Lien du pdf (Déliberation - 02 note BP)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
RO PO
COMMUNE DE MONTROY
931 habitants (au 01/01/2024)
Note synthétique du budget primitif 2025
KKKLKEKKEKKKEKKKKERRRKEKKKERERERE
AR Prefecture
017-211702451-20250311-2025_03_11_02-BF
Reçu le 12/03/2025 I. Le cadre général du budget
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet www.montroy.fr
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année d'élections, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
Le budget 2025 a été voté le 11 mars par le Conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie, aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget prévisionnel a été réalisé sur les bases de débats en commission finances et a été établi avec la volonté : - de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès d'éventuels financeurs, chaque fois que possible. Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents communaux ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
Il. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien et regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, concessions cimetière, locations de salles, loyers biens communaux...), aux impôts locaux (compensation de la taxe d’habitation, taxe foncière), aux dotations versées par l'Etat (dotation globale de fonctionnement) et l’Intercommunalité (attribution de compensation), à diverses subventions et dotations.
Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 1 318 953.87 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les contributions aux groupements territoriaux et les intérêts des emprunts à payer.
Les salaires représentent 43,87 % des dépenses de fonctionnement de la commune. Ce pourcentage ne tient pas compte des remboursements en cas d'arrêt maladie.
Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 1 318 953.87 euros.
Les recettes de fonctionnement des communes provenant de l'Etat sont en constante diminution.
Dotations globales de fonctionnement de Montroy
2017 30 407 €
2018 31 030 €
2019 27 998 €
2020 26 030 €
2021 23 568 €
AR Prefecture
017-211702451-20250311-2025_03_11_02-BF
Reçu le 12/03/2025 2022 19 984 €
2023 19771 €
2024 19 831 €
Baisse 2017/2024 10 576 € (- 34.8 L)
Ci-dessous, les tableaux représentant les dépenses et recettes de fonctionnement :
CHAPITRE LIBELLE Budget 2025 | 011 Charges à caractère général 568 540 4
012 Charges de personnel 578 696 € 014 Atténuation de produits (interco) 3 000 € 65 utres charges gestion courante 68 710 € TOTAL DEPENSES GESTION COURANTE 1 218 946 € 66 Charges financières 6 600 € 67 Charges exceptionnelles 1 000 € 68 Dotations aux amortissements et provisions 200 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 3 000 € 023 Virement à la section d'investissement 89 207.87 & TOTAL DEPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 1 318 953.87 d
CHAPITRE LIBELLE Budget 2025 | 013 Atténuations de charges 20 000 € 70 Produits des services 107 300 € 73 Impôts et taxes 114 346 € 731 Impositions directes 455 100 € 74 Dotations et participations 102 201 € 75 Autres produits gestion courante 24 500 € 76 Produits financiers 15 4 78 Reprise provision semi budgétaires 200 TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 823 662 Excédent 2024 reporté 495 291.87 €
TOTAL RECETTES 1 318 953.87 €
Il. La section d'investissement
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement), les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus, le remboursement de la TVA sur les travaux payés en N-1.
Ci-dessous, les tableaux représentant les dépenses et recettes d'investissement :
CHAPITRE LIBELLE Budget 2025
16 Emprunts et dettes assimilés 28 650 €
20 Immobilisations incorporelles 49 530 €
204 Subventions d'équipement versées 3 000
21 Immobilisations corporelles 304 191.95 €
26 Participations et créances rattachées à des participations 100 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 385 471.95 €
AR Prefecture
017-211702451-20250311-2025_03_11_02-BF
Reçu le 12/03/2025 CHAPITRE LIBELLE
10 fonds divers et réserves 62 000
13 20 000
021 de la section de fonctionnement 89 207.87
040 de transfert 3 000
001 4 211 264.08
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 385 471.95
IV. Taux de fiscalité directe locale
Taux de référence 2024 :
Taxe foncière : 46,57 produit correspondant : 391 840 € Taxe foncière non bâti : 81,56 produit correspondant : 21 450 € Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 14,30 produit correspondant : 6 449 €
Taux de référence 2025 :
Les taux restent inchangés pour 2025.
V. Dette
Pour rappel, l'encourt de la dette par habitant s'élevait à 214.64 € au 31 décembre 2024. Evolution de la dette par année :
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Montroy, le 11 mars 2025
Le Maire,
Viviane COTTREAU-GONZALEZ
AR Prefecture
017-211702451-20250311-2025_03_11_02-BF
Reçu le 12/03/2025