Procès Verbal - PV CM 08 11 2022 Presse affichage

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Procès Verbal - PV CM 08 11 2022 Presse affichage Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Metzeral. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 11 2022 Presse affichage)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Logement, Compte rendu du conseil municipal du mardi 08 novembre 2022 07

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE METZERAL

Séance du mardi 08 novembre 2022

Sous la présidence de Mme Denise BUHL, Maire, la séance est ouverte à 20 heures 00

Mme Denise BUHL

M. André SCHICKEL

M. René SPENLE

Mme Charlotte WODEY

Mme Danielle TRAPPLER

M. Robert GEORGE

Mme Régine ZINGLE

M. Jean MATTER

Mme Monique FLAMMAND

M. Luc JAEGER

Mme Sylvie BAUMGART

M. Laurent VUILLAUME

Mme Muriel LANGE

M. Christophe BATO

Mme Sophie JAEGLE VOGEL

Absents excusés et non représentés :

Absents non excusés :

Ont donné procuration :

Secrétaire de Séance : Mme Monique FLAMMAND assistée de Mme Sandrine SCHWARZWAELDER

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 06 septembre 2022.

2. Convention d’entretien points d’apport volontaire

3. Autonomie financière du budget eau / assainissement

4. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 5. Convention territoriale (CAF)

6. Vente terrain au 41 Grand Rue

7. Location d’un logement communal

8. Révision des loyers

9. Décision modificative n° 02 budget eau / assainissement

10. Refacturation des charges aux copropriétaires Bel’Air II

11. Remplacement du Serveur informatique de la mairie

12. Décision modificative n° 03 budget généralCompte rendu du conseil municipal du mardi 08 novembre 2022 07

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Point 01 - Approbation du compte rendu de la réunion du 06 septembre 2022

Le conseil municipal est amené à approuver le compte rendu de la séance du mardi 06 septembre 2022.

Point 02 – Convention pour l’entretien des points d’apport volontaire (D-2022-11-062)

Par délibération du 12 juin 2019 le conseil municipal avait acté la convention pour l’entretien des points d’apport volontaire avec la Communauté de Communes de la Vallée de Munster (CCVM).

Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2021, il est donc nécessaire de la reconduite pour l’année 2022 en faisant application des modalités d’actualisation prévues initialement dans la convention.

Une évolution du conventionnement sera proposée à compter de l’année 2023 pour prendre en considération l’évolution du dispositif de tri (extension des consignes de tri, ajout de la collecte des biodéchets). Pour la commune de Metzeral le montant de cette participation due par la CCVM s’élève à 1 114,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ DE RECONDUIRE de manière expresse, pour l’année 2022 la convention d’entretien des points d’apport volontaire avec la CCVM.

✓ D’AUTORISER Mme le maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Point 03 – Autonomie financière du budget eau / assainissement (D-2022-11-063)

Vu l’instruction Budgétaire et Comptable M4 ;

Vu la circulaire conjointe de la Préfecture du Haut-Rhin et la Direction départementale des Finances Publiques du 20 septembre 2022 relative aux modalités de suivi budgétaire et comptable des SPIC (Services Publics Industriels et Commerciaux) ;

Vu la circulaire interministérielle FCPE1602199C du 10 juin 2016 relative aux instructions comptables et modalités de gestion de l’activité des collectivités locales ;

Vu la nécessité de doter le Budget annexe M49 – Eau et Assainissement de la Commune de Metzeral de l’autonomie financière ;

Il est proposé au conseil municipal de doter le Budget annexe M 49 – Eau et Assainissement d’un compte 515 au 1er janvier 2023 qui sera abondé à hauteur des sommes disponibles sur le compte de rattachement 451.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ DE DOTER le Budget Annexe M 49 – Eau et Assainissement de son propre compte trésorerie (compte 515) au 1er janvier 2023 qui sera abondé à hauteur des sommes disponibles sur le compte de rattachement 451.Compte rendu du conseil municipal du mardi 08 novembre 2022 07

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Point 04 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 (D-2022-11-064)

Madame le maire expose :

En application de l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adop ter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptable s et la plus complète, résulte de la concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations des élus et les acteurs locaux.

Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités d’ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (départements) et M71 (régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction, avec une présentation croisée pour les collectivités de plus de 3 500 habitants.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, et notamment, en ce qui concerne les collectivités de moins de 3 500 habitants :

➢ En matière de gestion pluriannuelle des crédits : possibilité d’adopter un règlement budgétaire et financier, pour la durée du mandat, préalable permettant à la collectivité d’opter pour le régime des autorisations de programmes ou d’engagement pour dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections ;

➢ En matière de fongibilité des crédits : faculté de l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel) ;

Sur proposition de Madame le Maire,

Vu l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu l’avis favorable du comptable public en date du 24 octobre 2022

Après en avoir délibéré, il est proposé au conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’ADOPTER à compter du 1er janvier 2023, la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée moins de 3 500 habitants, pour le budget de la commune de Metzeral. ✓ D’AUTORISER Mme le maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.Compte rendu du conseil municipal du mardi 08 novembre 2022 07

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Point 05 – Convention territoriale avec la CAF (D-2022-11-065)

Dans le cadre de sa nouvelle convention d’objectifs et de gestion 2018-2022, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a souhaité renforcer sa déclinaison des politiques familiales au niveau des territoires. Pour ce faire, elle a confié aux CAF le soin de déployer une nouvelle convention de partenariat avec les collectivités territoriales : la Convention Territoriale Globale (CTG). Le Contrat Enfance Jeunesse liant la Caisse d’Allocations Familiales à la Communauté de Communes de la Vallée de Munster et, par extension, à ses communes membres a pris fin le 31 décembre 2021 et sera donc remplacé par une CTG couvrant la période de 2022-2026. Celle-ci devient à la fois l’outil de développement du territoire et le dispositif de financement qui se substitue à celui mis en place avec le CEJ.

Par ailleurs, la crise sanitaire que nous vivons depuis maintenant deux ans est susceptible de fragiliser les services aux familles, ainsi la CTG représente à ce titre une opportunité pour engager une réflexion collective, dans le cadre de l’élaboration du diagnostic partagé.

En ce qui concerne le développement du territoire, la CTG permet la mise en œuvre de mesures visant à :

➢ Préserver le fonctionnement des services aux familles (petite enfance, accueils de loisirs, centre sociaux, espaces de vie sociale, accompagnement à la parentalité, accès aux droits, logement, handicap…).

➢ Soutenir le développement d’actions prioritaires répondant à de nouveaux besoins, ➢ Développer une stratégie partenariale pour accompagner les familles dans l’ensemble de leurs droits légaux et extra-légaux,

➢ Faciliter la coordination des actions et interventions sur le territoire.

En ce qui concerne le dispositif de financement, la convention rappelle que la « CTG matérialise également l’engagement conjoint de la CAF et des collectivités signataires de poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire. » ; ainsi, la CAF s’engage, sur la durée de la convention à poursuivre à minima le versement des financements accordés au titre de 2021 pour un même service, et la collectivité à poursuivre « son soutien financier à l’identique en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services ». Les moyens financiers complémentaires au droit commun pourront être mobilisés par la CAF afin de faciliter la mise en place du projet de territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’AUTORISER Mme le Maire à signer la Convention Territoriale Globale 2022-2026 et tout document y afférent.

Point 06 – Vente d’un terrain au 41 Grand rue (D-2022-11-066)

Madame le maire, expose :

L’exploitation forestière Koenig domiciliée au 12 Haslach à 68140 Munster et représentée par Monsieur Stéphan KOENIG souhaite acquérir une parcelle communale cadastrée n ° 91/9, parcelle AL d’une surface totale de 9,22 ares, telle qu’indiquée sur le procès -verbal d’arpentage dressé par M. Philippe BERNAY géomètre à Colmar.Compte rendu du conseil municipal du mardi 08 novembre 2022 07

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’AUTORISER Madame le maire à vendre à l’exploitation Forestière Koenig la parcelle cadastrée 92/9, section AL d’une surface de 9,22 ares au prix de 5 000,00 € TTC / l’are soit un montant total de 46 100,00 € TTC hors frais d’acte.

✓ D’AUTORISER Madame le maire ou son représentant Monsieur André SCHICKEL, 1er adjoint, à signer l’acte devant l’étude de Me Danielle Bingler, à Munster, étude choisie par l’acquéreur.

Point 07 – Location d’un logement communal (D-2022-11-067)

Par délibérations du 30 mars 2021 et 08 mars 2022, le conseil municipal avait décidé de prolonger le bail de Mesdames Ginette et Denise SPENLE, pour le logement communal situé au 1er étage du 4, rue de Muhlbach.

Le bail est arrivé à échéance, il est proposé au conseil municipal de reconduire pour une durée de 12 mois à compter du 16 septembre 2022 (avenant n°03 joint à la présente délibération)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ DE RECONDUIRE le bail de Mesdames Ginette et Denise SPENLE pour une durée de 12 mois, à savoir jusqu’au 15 septembre 2023

➢ D’AUTORISER Madame le maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Point 08 – Révision des loyers (D-2022-11-068)

Madame le maire expose :

Les loyers des logements communaux sont indexés sur l’Indice de référence des Loyers (IRL) publiés trimestriellement. (Référence 3ème trimestre)

Les loyers pour les baux communaux sont indexés sur l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) publiés trimestriellement. (Référence 1er trimestre)

L’article n° 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat précise que les révisions faites avec l’IRL publié à partir d’octobre 2022 et jusqu’en juillet 2023, seront plafonnées à 3,5 %.

Concernant le bail commercial, cette limite de hausse n’intervient pas cette année, le trimestre de référence étant le 1er de chaque année.Compte rendu du conseil municipal du mardi 08 novembre 2022 07

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Adresse Civilité Nom Prénom

Loyer

mensuel

2022

Révision au

01 10 2022

A

APPLIQUER

AU 01 01

2023

Delta

d'augmenta

tion (2022 /

2023)

Loyer annuel

au 1er janvier

2023

8 Place de la Mairie M. MUNIER Patrick 328,50 € 340,00 € 11,50 € 4 080,00 €

8 Place de la Mairie M. GEORGE Robert 412,42 € 426,85 € 14,43 € 5 122,26 €

8 Place de la Mairie M. DE OLIVEIRA Eric 418,30 € 432,94 € 14,64 € 5 195,29 €

4 rue de Muhlbach M. MOGGIA Georges 161,11 € 166,75 € 5,64 € 2 001,00 €

4 rue de Muhlbach M. POIROT Claude 183,20 € 189,61 € 6,41 € 2 275,35 €

4 rue de Muhlbach Mmes SPENLE Denise et Ginette 200,00 € 207,00 € 7,00 € 2 484,00 €

11 rue de Mittlach Mme BESSON FORNARA Virginie 350,00 € 362,25 € 12,25 € 4 347,00 €

Baux soumis à la TVA HT TTC

4 rue de la Gare Mme ILTIS Christelle 571,37 591,37 € 20,00 € 7 096,42 € 8 515,70 €

4 rue de la Gare M. DI FOGLIO Albano 571,37 591,37 € 20,00 € 7 096,42 € 8 515,70 €

4 rue de la Gare Mme MARTIN Caroline 424,28 438,37 14,09 € 5 260,39 € 6 312,47 €

4 rue de la Gare Institut Quai 22 208,33 215,25 6,92 € 2 582,96 € 3 099,55 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’APPLIQUER la hausse de 3,5 % pour les logements communaux

➢ D’APPLIQUER la hausse pour les baux commerciaux de l’indice de référence entre le 1er trimestre 2021 (116,73) et le 1er trimestre 2021 (120,61), soit 3,32 %.

Point 09 – Décision modificative n° 02 : budget eau / assainissement (D-2022-11-069)

Lors de la construction d’un bâtiment d’élevage au lieu-dit Im Erb, Monsieur Jean Matter s’est raccordé au réseau d’assainissement intercommunal.

Afin de permettre le reversement à la Communauté de communes de la vallée de Munster de la taxe d’assainissement d’un montant de 3 000,00 euros, il y a lieu de voter les crédits correspondants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ DE VOTER les crédits ci-dessous, qui n’impacte pas l’équilibre du budget.

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Article / libellé Montant Article / libellé Montant 658 / 65 : Charges diverses + 3 000,00 € 704 / 70 : Travaux + 3 000,00 € Total dépenses : + 3 000,00 € Total recettes : + 3 000,00 €Compte rendu du conseil municipal du mardi 08 novembre 2022 07

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Point 10 – Refacturation des charges aux copropriétaires Bel Air II (D -2022-11-070)

Par délibération du 27 mars 2018 le conseil municipal avait décidé de soumettre la parcelle cadastrée AL n° 89/9 au régime de la copropriété sur la base de l’esquisse d’étage n° 52 établie par M. BERNAY géomètre.

Le 28 mars 2018 un état descriptif de division et le règlement de copropriété avait été signé auprès de Me Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG, notaire.

L’assemblée générale de la copropriété réunie le 15 juillet 2020 avait désigné le syndicat des copropriétaires du site Bel Air en qualité de syndic bénévole géré par la commune de Metzeral.

L’assemblée générale de la copropriété, réunie le 17 octobre 2022, a validé l’état des charges pour les années 2019, 2020 et 2021, charges payées par la commune (Annexe n° 01)

Il y a lieu aujourd’hui de refacturer les charges pour les 3 exercices aux différents copropriétaire s.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ DE REFACTURER aux copropriétaires les charges de fonctionnement ci-dessous (hors commune de Metzeral)

✓ D’AUTORISER Mme le Maire à signer tout document afférent à cette délibération

Point 11 – Remplacement du serveur informatique de la mairie (D-2020-11-071)

Madame le maire expose :

2019 2020 2021 CUMUL

CCVM 5 144,36 € 5 279,56 € 5 120,47 € 15 544,39 €

SCI CASALI - € - € 443,00 € 443,00 €

SCI LOISIRS ET PASSIONS 915,25 € 883,85 € 910,23 € 2 709,34 €

COMMUNE DE METZERAL 72,14 € 68,63 € 75,84 € 216,62 €

FORMANATURE 1 140,41 € 1 167,90 € 1 212,64 € 3 520,95 €

M. ACHIRANE 133,49 € 128,91 € 132,76 € 395,17 €

M. FLIELLER/MME CECCHETTI 138,69 € 126,43 € 166,71 € 431,83 €

SCI WJ 83,93 € 76,51 € 100,93 € 261,37 €

SCI STANDA 72,17 € 65,77 € 86,80 € 224,74 €

TOTAL : 7 700,44 € 7 797,56 € 8 249,39 € 23 747,39 €Compte rendu du conseil municipal du mardi 08 novembre 2022 07

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Le serveur informatique et l’onduleur de la mairie ont été installés en 2016, leur garantie n’étant que de 5 ans, il est fortement conseillé de les remplacer.

De plus, Berger Levrault préconise un certain nombre de prérequis en matière d’antivirus et de serveur virtuel dédié à ses applicatifs.

Notre prestataire informatique, la société ESIG à Horbourg Wihr a établi une offre pour :

- Le remplacement d’un onduleur et une licence antivirus serveur pour un montant de 747,70 € HT soit : 897,24 € TTC.

- Le remplacement du serveur son installation, paramétrage et migration de l’ancien pour un montant total de 6 664,00 € HT soit 7 996,80 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’APPROUVER le remplacement du serveur et de l’onduleur, ainsi que l’acquisition d’une licence antivirus, pour un montant total de 8 894,04 € TTC

✓ D’AUTORISER Mme le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Point 12 – Décision modificative n° 03 /budget général (D-2022-11-072)

Madame le maire expose :

Afin de permettre le paiement de différentes factures à savoir, les travaux rue des Jardins, l’aménagement du cimetière, les travaux à la Wolfsgasse, le remplacement du serveur de la mairie ainsi que le remplacement des portes et fenêtres aux trolles il y a lieu de procéder à un virement de crédits pour une meilleure lisibilité du budget ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ DE PROCEDER au virement de crédits ci-dessous, qui n’impacte pas l’équilibre du budget.

Article Désignation Montant

Dépenses d’investissement

2116 / 21 Immobilisations corporelles – Cimetière + 1 000,00 €

2128 / 21 Immobilisations corporelles – Agencement des terrains + 9 000,00 €

21318 / 21 Immobilisations corporelles – Autres bâtiment publics + 21 000,00 €

21538 / 21 Immobilisations corporelles – autres réseaux + 75 000,00 €

2158 / 21 Immobilisations corporelles – autres installations + 10 000,00 €Compte rendu du conseil municipal du mardi 08 novembre 2022 07

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2183 / 21 Immobilisations corporelles – matériel informatique + 7 000,00 €

2313/ 23 Immobilisations en cours – constructions - 123 000,00 €

Total dépenses d’investissement : 0,00 €

La séance est levée à 22h00