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Document publié le Jeudi 13 novembre 2008 par la commune de Vieille-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13nov2008)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Budget,
1
R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e - D é p a r t e m e n t d u P a s - d e - C a l a i s
Commune de Vieille-Chapelle - 62136
________________________________
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2008 A 19 H 00 SUR CONVOCATION EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2008
Séance : 08 / 2008
15 conseillers présents
L’ordre du jour était le suivant :
08 / 2008 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance
08 / 2008 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion 08 / 2008 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire
08 / 2008 / 04- * - Remplacement de la PVNR (participation pour création de voie nouvelle et réseaux) par la PVR (participation pour voirie et
réseaux)
08 / 2008 / 05- * - Restitution des tickets de cantine adulte
08 / 2008 / 06- * - Centre de loisirs de la Toussaint : déjeuner cantine pour les extérieurs
08 / 2008 / 07- * - Protection devant chez Monsieur MOMMERANCY 08 / 2008 / 08- * - Choix du projet pour la ferme de Monsieur Georges SENECHAL 08 / 2008 / 09- * - Compte rendu aux différents syndicats
08 / 2008 / 10- * - Questions diverses
08 / 2008 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance
Mademoiselle PAGES Evelyne se propose pour être secrétaire de séance et à l’unanimité les membres du conseil sont d’accord.
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08 / 2008 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion
Monsieur le Président demande à l’ensemble des membres du conseil d’approuver le compte rendu de la réunion du 29 octobre 2008.
N’ayant aucun commentaire à formuler, celui-ci est adopté à l’unanimité.
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08 / 2008 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire
Monsieur DESSE Jean Michel indique qu’il n’y a pas eu de délégations depuis la dernière réunion.
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08 / 2008 / 04- * - Remplacement de la PVNR (Participation pour création de Voie Nouvelle et Réseaux) par la PVR (Participation pour Voirie et Réseaux)
La PVNR était une taxe que l’on pouvait imposer aux nouveaux propriétaires qui venaient s’installer dans notre village. Cette taxe était calculée en fonction de la surface des terrains bâtis et permettait de financer les travaux nouveaux de voiries, réseaux, assainissement, éclairage, etc…
En mai 2005, cette taxe avait été évoquée en réunion de conseil municipal et il avait été décidé de ne pas donner suite à l’instauration de la PVNR.
Monsieur le Président souhaiterait que l’on instaure cette participation, appelée maintenant PVR sur l’ensemble du territoire, notamment pour anticiper les futurs travaux liés au devenir de la ferme Sénéchal.
Pour permettre d’instaurer la PVR, il faut prendre deux délibérations : - Une première, générale, permettant de l’instaurer à l’ensemble du territoire ; - Une seconde, spécifique, où chaque situation est étudiée au cas par cas.
A l’unanimité, les membres du conseil sont d’accord pour adopter la PVR à l’ensemble du territoire.
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08 / 2008 / 05- * - Restitution des tickets de cantine adulte
Monsieur DESSE Jean Michel indique que l’on doit prendre une délibération afin de pouvoir rembourser 3 tickets de cantine adulte à 3 € l’unité soit 9 € au total.
A l’unanimité, les membres du conseil sont d’accord.
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08 / 2008 / 06- * - Centre de loisirs de la Toussaint : déjeuner cantine pour les extérieurs
Monsieur le Président informe que le vendredi des vacances de la Toussaint, 14 enfants et 3 adultes de la commune de LA COUTURE sont venus manger le midi à la cantine. Monsieur le Président indique que ce repas leur a été facturé pour un montant de 41.80 € réparti comme suit :
- 2.30 € le repas enfant soit : 14 x 2.30 € = 32.20 €
- 3.20 € le repas adulte soit : 3 x 3.20 € = 9.60 €
A l’unanimité, les membres du conseil acceptent la recette supplémentaire, non prévue au budget.
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08 / 2008 / 07- * - Protection devant chez Monsieur MOMMERANCY
Monsieur DESSE Jean Michel signale qu’il y a eu, de nouveau, devant la maison de Monsieur MOMMERANCY Gérard, un accident.
Afin d’éviter que cela ne se reproduise une énième fois, Monsieur DESSE Jean Michel propose d’installer des barrières devant cette maison.
Cela a un coût d’environ 75 € le mètre ou 99 € le 1.50 mètre. 3
Monsieur DESSE Jean Michel souhaiterait que l’on en installe 4 ou 5 afin de sécuriser la maison.
Monsieur ASSELINEAU Franck indique que l’installation de telles barrières permettra en plus d’y poser des balconnières et offrira ainsi la possibilité de fleurir un peu plus la commune. Monsieur ASSELINEAU précise en outre que, travaillant dans ce domaine, il pourra essayer d’obtenir des prix attractifs ; il doit voir son fournisseur le 18 novembre. Monsieur DESSE Jean Michel voudrait un ordre de prix pour l’installation de 10 barrières. Monsieur ASSELINEAU Franck va le tenir informé.
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08 / 2008 / 08- * - Choix du projet pour la ferme de Monsieur Georges SENECHAL
Monsieur le Président indique qu’il a rencontré le 05 novembre 2008 Madame SERRURE, présidente de l’association « SOURIRES D’AUTISTES » afin de lui soumettre l’idée de faire coexister son projet avec celui de l’association « LE BELVAL ».
Cette réunion s’est faite en présence de Madame MOREL Dorothée et de Messieurs WALLE Michel, MALY Eric, DE JONCKHEERE Alain.
Madame SERRURE a, durant cette rencontre, exposé les raisons pour lesquelles elle ne souhaitait pas d’une coexistence des deux associations.
Sur le fond, Madame SERRURE indique que :
- Cela va à l’encontre de sa volonté d’ouverture,
- Il n’y aura pas d’intégration possible,
- La coexistence des deux projets sous entend qu’il faudra que la ferme soit fermée et cloisonnée,
Les autistes ont besoin de liberté,
L’association « SOURIRES D’AUTISTES » a pour but de protéger ses résidants des autres,
- L’association « LE BELVAL » aura des résidants qui devront être protégés d’eux- mêmes,
- Pas de possibilité de « mélanger les genres »
Sur la forme, Madame SERRURE précise que la ferme en elle-même sera utilisée pour faire des bureaux, des salles de réunions, des bibliothèques…
Après avoir exposé ces raisons, Monsieur le Président propose que l’on passe au vote. Monsieur MALY Eric souhaite que l’on vote à bulletin secret.
Le dépouillement révèle : 12 voix pour le projet « SOURIRES D’AUTISTES » 3 voix pour le projet « LE BELVAL »
Est donc retenu le projet de Madame SERRURE avec « SOURIRES D’AUTISTES ».
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08 / 2008 / 09- * - Compte rendu aux différents syndicats
ARTOIS COMM : Monsieur DESSE Jean Michel indique que cette réunion a pour objet : - L’approbation du compte rendu de la précédente réunion
- Le vote de la contractualisation entre Artois Comm et le Département - Le vote du budget supplémentaire de 2008 et des budgets annexes - L’adoption du programme d’autorisation de crédit de paiement 4
- La relation avec le personnel et la formation des élus (valorisation des déchets, exploitation du centre de LABEUVRIERE, habitat et logement avec l’accueil des gens du voyage, l’adaptation du dispositif d’aide à la réalisation des logements sociaux).
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08 / 2008 / 10- * - Questions diverses
Monsieur le Président indique que lors de la remise de prix des jardins fleuris qui a eu lieu le
11 novembre, une vente de carte à cases a eu lieu.
Cette vente a permis de recueillir la somme de 74 €.
Monsieur le Président signale qu’il faut délibérer afin d’en accepter le montant.
A l’unanimité, les membres du conseil sont d’accord.
Monsieur DESSE Jean Michel informe qu’il faut de nouveau délibérer sur la convention de la
RAM afin de permettre l’embauche d’une seconde personne.
En effet, la précédente délibération était incomplète et ne prenait en compte que la
modification des articles 1 et 4.
A l’unanimité, les membres du conseil sont d’accord.
Monsieur le Président évoque la prime de fin d’année qui est donnée aux employés
communaux.
L’an dernier, celle-ci avait un montant de 150 € et propose de reconduire cette somme et de
la verser sur la paie du mois de décembre.
A l’unanimité, les membres du conseil sont d’accord.
Monsieur le Président indique qu’au jour d’aujourd’hui, la trésorerie est de 91763 € suite à
l’obtention de plusieurs subventions.
Il reste à toucher 11 500 € des berges de la LAWE, 10 000 € de la rue Marsy.
Monsieur DESSE Jean Michel précise qu’il a reçu un courrier du Conseil Général du Nord
indiquant qu’il va être reversé à la commune la somme de 21484 € correspondant au fond
départemental de la Taxe Professionnelle (TP liée à la Française de Mécanique).
Madame MOREL Dorothée fait part des dates à retenir dans les prochaines semaines :
- 19 novembre : Assemblée Générale du Club des Aînés à 11h30
- 22 novembre : Accueil des nouveaux habitants à 10h30
- 23 novembre : Loto au profit du CCAS
- 01 décembre : Fête de la Saint Eloi ; rassemblement des charitables
- 04 décembre : Goûter du CCAS pour les enfants de l’école et les aînés à 14h30
- 13 décembre : Arbre de Noël de l’Ecole des deux Rivières, de l’Amicale Laïque et
du Comité des Fêtes
- 03 janvier 2009 : cérémonie des vœux du maire à 17h
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.