Compte-Rendu - 23juil2009

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Compte-Rendu - 23juil2009 Document publié le Jeudi 23 juillet 2009 par la commune de Vieille-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23juil2009)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie, R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e - D é p a r t e m e n t d u P a s - d e - C a l a i s

Commune de Vieille-Chapelle - 62136

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUILLET 2009

A 19 H 00 SUR CONVOCATION EN DATE DU 17 JUILLET 2009

Séance 04 / 2009

11 conseillers présents

Absents excusés :

 Monsieur Frédéric DELAYEN qui a donné pouvoir à Monsieur Michel WALLE  Monsieur Éric MALY qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-Michel DESSE  Monsieur Alain DEJONCKEERE qui a donné pouvoir à Monsieur Pierre LHERMITTE  Monsieur Franck ASSELINEAU qui a donné pouvoir à Monsieur Patrice THOUILLEZ

L'ordre du jour était le suivant :

04 / 2009 / 01-*- Désignation d'un secrétaire de séance 04 / 2009 / 02-*- Approbation du compte rendu de la dernière réunion 04 / 2009 / 03-*- Compte rendu des délégations du maire 04 / 2009 / 04-*- Présentation du projet « Espace Avenir » par IQTISSAD 04 / 2009 / 05-*- Espace cinéraire et jardin du souvenir 04 / 2009 / 06-*- Rapport d'activités 2008 pour Artois Comm 04 / 2009 / 07-*- Annulation de la délibération de la mise en révision du PLU 04 / 2009 / 08-*- Compte rendu aux différents syndicats 04 / 2009 / 09-*- Questions diverses

04 / 2009 / 09.01-*- Cartographie des zones à dominante humide de bassin Artois-Picardie

04 / 2009 / 01-*- Désignation d'un secrétaire de séance

Mademoiselle PAGES Evelyne se propose pour être secrétaire de séance et à l'unanimité, les membres du Conseil sont d'accord.

04 / 2009 / 02-*- Approbation du compte rendu de la dernière réunion

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

Néanmoins, Monsieur Philippe COLAERT indique qu'il ne l'a pas réceptionné dans sa boîte mail et qu’il n’a pas pu en faire lecture. Il est proposé à Monsieur COLAERT Philippe de lui envoyer le compte-rendu à la fois par courrier et par mail.04 / 2009 / 03-*- Compte rendu des délégations du Maire

Monsieur le Président indique qu'il a signé :

 le contrat des animateurs du centre aéré pour le mois de juillet  l'achat du tracteur ISEKI pour les employés communaux et la reprise de deux tracteurs.

04 /2009 / 04-*- Présentation du projet « Espace Avenir » par IQTISSAD

Monsieur Jean-Michel DESSE refait l’historique de rénovation du bâtiment et indique que le premier projet de rénovation de l’Espace Avenir proposé par l'architecte Madame DOUANNES s'élevait à près de 700 000 € HT.

Monsieur le Président a de ce fait contacté un autre architecte qui, tout d’abord, souhaitait un état des lieux du bâtiment avant de se prononcer et il semblait peu intéressé par le projet. Monsieur le Président a alors recontacté Madame DOUANNES pour réviser à la baisse l’estimation budgétaire: une estimation a été faite à hauteur de 435 000 € HT, somme à laquelle il faut ajouter 20% pour divers frais (architecte, bureau de contrôle et de sécurité, etc..) soit un montant total de 510 000 € HT.

Dans ce projet, il n'y avait pas d’emplacement prévu pour une éventuelle cuisine. Si la commune voulait en ajouter une, le devis s'élevait alors à 555 000 €.

Monsieur le Maire a donc décidé de faire appel à un assistant de maîtrise d'ouvrage, Monsieur MAJIDI, qui est venu exposer les tenants et aboutissants de sa fonction.

L’assistant à maîtrise d'ouvrages guide et conseille une personne morale ou physique pour réaliser un programme ou un projet, pour fixer une estimation budgétaire de ce dernier et de rester, dans le cadre de sa réalisation, autant dans les limites budgétaires que temporelles. Cela s'élabore en plusieurs phases.

La première phase comprend :

 un diagnostic des existants

 le programme fonctionnel

 une estimation budgétaire

 l'organisation de l'appel d'offres

 la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre

Lors de son passage dans la commune et après avoir vu l'Espace Avenir, Monsieur MAJIDI pense qu'il faut faire une restructuration des bâtiments existants : cela aurait un coût de 185 000 € HT pour 295 M².

A cela s'ajouterait une extension du bâtiment d'une surface d'environ 100 m² pour un coût de 110 000 €.

Dans la totalité, cela reviendrait à 287 000 € HT + 63 000 € pour la maîtrise d'œuvre soit : 350 000 € HT.

Les subventions possibles pour réaliser ce projet sont :

 La DDGS à hauteur de 120 000 € maximum

 Le FARDA à hauteur de 20 000 € (qui serait octroyée pour l'extension)  Le FARDA à hauteur de 16.000 € sur la partie existante

 La CAF entre 40 000 € et 60 000 €

 Artois Comm (à faire en 2010) à hauteur de 20 000 € (octroyée sur la partie à construire).

 Demande à faire à Monsieur FLAJOLET : 20 000 €

 DGE (à faire avant le 1er décembre 2009) : entre 5 000 € et 20 000 € La subvention (FARDA) pour la toiture, les portes, l'isolation intérieure de 16 000 € est acquise pour l’instant (elle est à utiliser dans les 2 ans à compter de l'acquisition).

Cela fait un montant de subventions compris entre 241 000 € et 276 000 €. Il resterait donc à la charge de la commune entre 109 000 € et 74 000 €.Monsieur Michel WALLE demande s'il est vraiment nécessaire de faire appel à un architecte vu le coût élevé.

Monsieur MAJIDI lui répond que cela semble indispensable dans la mesure où il y a une extension donc il faudra obtenir un permis de construire.

De même, l'architecte va servir à élaborer des graphiques, faire des descriptions et suivre les travaux.

Monsieur Michel WALLE demande le prix de la première phase et si, lors de cette première phase, il est ensuite temps de se rétracter (notamment dans le cas où la commune n'obtiendrait pas les subventions espérées).

Monsieur le Président informe que cette première phase aura un coût de 6 400 € et qu'il est tout à fait possible de s'arrêter si les subventions ne sont pas accordées.

Monsieur Michel WALLE demande s'il ne serait pas possible, dans un premier temps, de faire des devis pour pouvoir les présenter aux différents organismes qui subventionnent et ainsi savoir, assez rapidement, si lesdites subventions seraient acquises. Monsieur le Maire lui répond que seule une estimation détaillée sera fournie à l’issue de cette première phase. Pour obtenir des devis et présenter les demandes de subvention, il sera nécessaire de réaliser la seconde phase.

Il est également demandé à Monsieur MAJIDI les travaux déjà réalisés par son organisme : - L’hôpital d’Amiens

- L’hôpital de Calais

- Ecole de Sainte Catherine

- Des bâtiments industriels

- Des bâtiments bancaires

- L’ambassade de Tunisie en France

A l'unanimité, les membres du Conseil sont d'accord pour valider cette première phase.

04/ 2009 / 05-*- Espace cinéraire et jardin du souvenir

L'espace cinéraire est un emplacement défini au sol pour mettre des urnes (4 au maximum). Chaque urne aurait une dimension de 1 m de long pour 0,80 m de large.

Le Jardin du souvenir est quant à lui un espace destiné à la dispersion des cendres (espace entre 15 cm et 20 cm).

Monsieur CRANKSHAW Freddy demande s'il n'est pas possible de faire un columbarium.

Monsieur le Président précise que cela coûte très cher : entre 3000 € et 5000 € pour 12 cases. Néanmoins, Monsieur le Président va se renseigner. Cette question sera revue au prochain conseil municipal

04 / 2009 / 06-*- Rapport d'activités 2008 pour Artois Comm

Le rapport a été reçu sur CD Rom.

Monsieur Jean-Michel DESSE indique que les chiffres sont équilibrés (essentiellement les coûts sociaux).

Monsieur le Président demande son adoption : 5 votent pour et 10 s'abstiennent.

Monsieur Pierre LHERMITTE demande des explications quant au fait qu'Artois Comm ait pour projet de racheter les terrains de la société BOSAL.

Monsieur le Président indique que BOSAL c'est : 35 000 m², 450 personnes au chômage dontseulement un peu plus d’une centaine vont retrouver un emploi. L’état financier de la société BOSAL ne permet même pas de verser les indemnités de licenciement.

Artois Comm va donc se porter acquéreur des terrains pour les louer à des entreprises (dont deux au moins embaucheraient du personnel BOSAL), ce qui permettrait aussi à la société BOSAL de payer les primes de licenciement.

Le coût pour Artois Comm est de 3 millions d'euros.

Monsieur Pierre LHERMITTE demande si cela va se répercuter sur les communes. Monsieur Michel WALLE indique que cela aura une incidence au niveau de la taxe professionnelle reversée à Artois-Comm.

Monsieur le Président indique également avoir reçu une note informative du SCOT concernant le Schéma de Cohérence Territoriale en Flandres Intérieure.

04 / 2009 / 07-*- Annulation de la délibération de la mise en révision du PLU

Monsieur Jean-Michel DESSE informe que cette délibération a été prise le 22 mars 2009. Après discussion avec les instances du conseil Général et de la DDE, il apparait que si sa mise en révision du PLU avait été faite après la mi-décembre 2009, celle-ci aurait été financée à hauteur de 50%.

Monsieur le Président demande donc à ce que la délibération du mois de mars soit annulée afin d'être reprise à la mi-décembre 2009. Il précise en outre que cette décision ne ralentira pas le projet de l’association « Sourires d’Autistes ».

A l'unanimité, les membres du Conseil sont d'accord.

04 / 2009 / 08-*- Compte rendu aux différents syndicats

LE SIADEBP : Réunion du 18 juin.

Monsieur Freddy CRANKSHAW indique que cette réunion avait pour ordre du jour :  le vote du compte rendu,

 le vote du compte de gestion 2008,

 le vote du dossier d'emprunt des travaux de forage pour 700.000 €  le prix et la qualité de l'eau SIADEPB

 l'indemnité de conseil du comptable soit 666 € 43

 les créances irrécouvrables (3614,15 €)

 la création d'emplois temporaires pour la période des vacances  la convention de la vente d'eau au SIVOM à la Communauté du Béthunois.  Attribution des marchés par la SADE

 L’achat d’un véhicule utilitaire

LE SIAAAH :

Monsieur Michel WALLE précise qu'un Comité de pilotage doit se mettre en place pour l’entretien de la Loisne et qu'une réunion est prévue, à cet effet, le 10 septembre 2009. Il est important que la commune soit représentée à cette prochaine réunion car cette restauration est subventionnée à hauteur de 50%.

LE SIPAL :

Monsieur Michel WALLE informe que la partie aval de la Lawe devait être restituée par VNF au SIPAL. Par ailleurs, il y a eu un problème concernant la crue de la Lawe : celle-ci s’est déversée dans la Loisne, suite à la prolifération d’algues non coupées à temps. En effet, le marché concernant les travaux a été signé tardivement, ce qui a provoqué des inondationsdans la rue Loisne. Monsieur DESSE explique qu’il a demandé à VNF d’ouvrir les écluses afin que l’eau puisse s’évacuer rapidement, ce qui a été fait. Il a envoyé un courrier à VNF avec copie au SIPAL pour, d’une part, confirmer la demande et couvrir le personnel d’astreinte, et d’autre part, expliquer son mécontentement suite aux travaux en cours de réalisation.

04 / 2009 / 09-*- Questions diverses

- Cartographie des zones à dominante humide du bassin Artois-Picardie : il s'agit ici du 9ème programme d'intervention et son objectif l'aménagement du territoire.

- Une demande pour l'aménagement d'un parking permettant l'accès à l'école a été faite et une subvention de 12 000 € a été accordée par le Conseil Général.

- De même, une subvention de 4 900 € a été accordée sur les produits des amendes de police (pour la mise en sécurité) : cela devait servir aux travaux du parking ainsi que pour l'éclairage public. Monsieur le Président indique qu'il va prendre contact avec Monsieur FARDEL afin de savoir comment il est possible d'utiliser la subvention des amendes de police.

- Monsieur DESSE explique que les travaux de la dernière tranche de la Rue Marsy ont été retenue pour la fin 2009 pour un montant de 200.000 €. Concernant la borduration de la rue Marsy, le Conseil Général accepte de financer la pose à condition que la commune prenne en charge l'achat des bordures.

- Les droits de mutation (taxe qui s'applique aux propriétaires sur la vente de leur terrain) ont un taux qui est fixé mais la Mairie peut soit le réduire, voire l'exonérer. Si la commune ne dit rien à ce sujet, c'est le taux maximum qui s'applique.

- Monsieur Philippe COLAERT informe Monsieur le Président que lorsque l'on circule dans la rue de la Loisne et que l'on veut se diriger vers la rue Marsy ou de la Place, le panneau d'indication 30 kms n'est pas visible.

- Monsieur Michel WALLE évoque le problème avec LESTREM NATURE : en effet, un désherbage a été effectué sur un terrain semé et une subvention avait été allouée par la Région pour le semis. Monsieur WALLE demande à Monsieur DESSE de faire un courrier à la Région, en demandant de reporter la subvention d’une année.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h 10.