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Déliberation - Presentation des deliberations 21.11.24
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune d'Aubais.
Lien du pdf (Déliberation - Presentation des deliberations 21.11.24)
Thèmes du document : Démocratie, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 21 novembre 2024
Le vingt-et-un novembre de l’an deux mille vingt quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal d'AUBAIS,
régulièrement convoqué, s'est réuni au sein de la mairie, sous la Présidence de Monsieur Angel POBO.
Étaient présents (19 élus ) :
Mesdames : Ariane CARREAU, Céline COMBE, Lucie DE LA CRUZ, Mireille SCHNEIDER, Hélène LAVERGNE,
Angélique ROURESSOL , Emiliana BRANEYRE, Carine MOLITOR, Pilar CHALEYSSIN, Valérie MARTIN
Messieurs: Angel POBO, Antoine ROUSSEAU, Jean-François GUILLOTON, Richard BERAUD, Jean-Claude
ROME, Laurent TORTOSA, Christian ROUSSEL, Patrice CAIROCHE, Cyprien PARIS
Étaient excusés (3 élus ) :
Madame : Estelle VILLANOVA qui a donné pouvoir à Valérie MARTIN
Messieurs : Romain HERNANDEZ qui a donné pouvoir à Céline COMBE, Stéphane DELATRE qui a donné
pouvoir à Pilar CHALEYSSIN
Était absente (1 élue) :
Mesdames: Sabine GOURAT,
Secrétaire de séance : Lucie DE LA CRUZ
Ordre du Jour
. Délibération N°64/2024: Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions
Sujétions Expertise Engagement Professionnel - votée à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
. Délibération N°65/2024 : Décision Modificative n°2 — Budget principal - votée à l’unanimité des
membres présents ou représentés,
. Délibération N°66/2024 : Décision Modificative n°2 — Budget annexe eau et assainissement -
votée à l'unanimité des membres présents ou représentés,
. Délibération N°67/2024 : Acte authentique de vente pour l'acquisition de la parcelle cadastrée
section À n° 2947 et n°2950 - votée à l’unanimité des membres présents ou représentés,
. Délibération N°68/2024 : Promesse unilatérale de vente et un acte authentique de vente pour
la cession d’une partie de la parcelle B2889 - votée à la majorité des membres présents ou
représentés,
. Délibération N°69/2024 : Promesse unilatérale de vente et un acte authentique de vente pour
la cession re rtie de parcelle B3410 - votée à l'unanimité des suffrages exprimés
La secrétaire