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Déliberation - Presentation des deliberations
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune d'Aubais.
Lien du pdf (Déliberation - Presentation des deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LS. Liberté — Égalité — Fraternité
AUBAIS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 26 avril 2024
Le vingt-six avril de l'an deux mille vingt quatre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal d'AUBAIS,
régulièrement convoqué, s’est réuni au sein de la mairie, sous la Présidence de Monsieur Angel POBO.
Étaient présents (17 élus ) :
Mesdames : Carine MOLITOR, Ariane CARREAU, Céline COMBE, Lucie DE LA CRUZ, Mireille SCHNEIDER,
Hélène LAVERGNE, Emiliana BRANEYRE, Pilar CHALEYSSIN
Messieurs : Angel POBO, Antoine ROUSSEAU, Patrice CAIROCHE, Christian ROUSSEL, Jean-François
GUILLOTON, Richard BERAUD, Cyprien PARIS, Jean-Claude ROME, Stéphane DELATRE
Étaient excusés (4 élus ) :
Mesdames : Angélique ROURESSOL qui a donné pouvoir à Antoine ROUSSEAU, Valérie MARTIN qui a
donné pouvoir à Pilar CHALEYSSIN,
Messieurs : Laurent TORTOSA qui a donné pouvoir à Patrice CAIROCHE, Romain HERNANDEZ qui a
donné pouvoir à Céline COMBE,
Étaient absentes (2 élues) :
Mesdames : Sabine GOURAT, Estelle VILLANOVA
Secrétaire de séance : Lucie DE LA CRUZ
Ordre du Jour
. Délibération N°27/2024 : Constitution de la commission spéciale pour l'établissement du règlement de
voirie — votée à l'unanimité des membres présents ou représentés,
. Délibération N°28/2024 : Désignation des représentants de la Commune au sein de l'Agence France
Locale — votée à l’unanimité des membres présents ou représentés,
. Délibération N°29/2024 : Remboursement anticipé de l'emprunt DEXIA MIS156533EUR001 — votée à
l'unanimité des membres présents ou représentés,
. Délibération N°30/2024: Création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier
d'activité — votée à l’unanimité des membres présents ou représentés,
. Délibération N°31/2024 : Modification du tableau des effectifs - Création d’un poste permanent de
rédacteur territorial — votée à l'unanimité des membres présents ou représentés,
. Délibération N°32/2024 : Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — votée à
l'unanimité des membres présents ou représentés,
. Délibération N°33/2024 : Avis sur le projet de programme local de l'habitat 2024-2029 de la CCRVV —
votée à l’unanimité des membres présents ou représentés,
. Délibération N°34/2024 : Modification de la convention relative à l'instruction des actes d'urbanisme
en incluant le police de la publicité et la dématérialisation des procédures — votée à l'unanimité des
membres présents ou représentés,
. Délibération N°35/2024 : Autorisation au Maire de signer une promesse unilatérale de vente et un acte
authentique de ventg pour la cession d’une partie de la parcelle cadastrée section B n°2926 — votée à
l'unanimité des merbres présents ou représentés,
La secrétaire