Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - telechargement.php?doc=13324
Déliberation - telechargement.php?doc=12722
Déliberation - telechargement.php?doc=13209
Déliberation - telechargement.php?doc=11174
Déliberation - telechargement.php?doc=13407
Déliberation - telechargement.php?doc=11964
Déliberation - telechargement.php?doc=12562
Déliberation - telechargement.php?doc=12719
Déliberation - telechargement.php?doc=12723
Déliberation - telechargement.php?doc=11771
Déliberation - telechargement.php?doc=13577
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Grand-Fougeray.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=13577)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE GRAND-FOUGERAY
SÉANCE DU 5 JUIN 2026
SEANCE DU : 5 juin 2026
CONVOCATION DU : 1er juin 2026
DATE DE TRANSMISSION AUX CONSEILLERS : 1er juin 2026
DATE D'AFFICHAGE EN MAIRIE : 1er juin 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE : Norbert JANVIER, Maire
Nombre de conseillers : 23
* en exercice : 23
* présents : 16
* absents : 7 (dont 2 procurations)
L’an deux mil vingt-six, le cinq juin à sept heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Grand-Fougeray, se sont réunis à la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 et L. 2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance a été ouverte sous la présidence de M Norbert JANVIER,
MEMBRES PRESENTS :
M Norbert JANVIER, Mme Karine MONTCHATON, M Bernard PLANTARD, Mme Marie Anne BIORET ALEXANDRE, M David CHAUVIN, Mme Laura BRUNEAU, M Philippe SANTERRE, Mme Yasmina PROVOST, M Frédéric GERNIGON, M Romain GEFFRIAUD, M Guillaume MARTIN, Mme Alysé VILLETTE, Mme Sylvie GERNIGON, M Mikael GICQUEL, M Michel LAMPRIER, Mme Cathy GUILLOIS, - FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
MEMBRES EXCUSÉS ET REPRESENTES :
Mme Morgane JOUNY représentée par Mme Sylvie GERNIGON
M Christophe PLOTEAU représenté par M Mikael GICQUEL
MEMBRES EXCUSÉS :
M Loïc LEMAU
Mme Ludivine BOUJU
Mme Lucie MOREAU
M Gwénaël GICQUEL
Mme Carole GUIBERT
MEMBRES ABSENTS :
Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme Sylvie GERNIGON, à l’unanimité
Approbation du compte-rendu de séance en date du 01/06/2026, à l’unanimité
DÉCISIONS DU MAIRE:
RAS
2026-07 DÉLIBÉRATION N°2026-55 : Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,
VU le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux des sénateurs, en vue de l’élection des sénateurs le 27 septembre,
VU la circulaire iNTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu l’arrêté Préfectoral N°35-2026-05-18-00001 fixant le nombre de délégués suppléants, délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire pour l’élection des sénateurs d’Ille et vilaine le 27 septembre 2026,
a) Composition du bureau électoral :
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme BIORET ALEXANDRE Marie-Anne / M LAMPRIER Michel et Mme VILLETTE Alyzé / M MARTIN Guillaume.
La présidence du bureau est assurée par Monsieur le Maire.
b) Election des délégués
Dépôt de ou des listes.
Liste: GRAND-FOUGERAY
Titulaires :
M JANVIER Norbert
Mme BIORET ALEXANDRE Marie-Anne
M PLANTARD Bernard
Mme MONTCHATON Karine
M LAMPRIER Michel
Mme PROVOST Yasmina
M GERNIGON Frédéric
Suppléants
Mme BRUNEAU Laura
M SANTERRE Philippe
Mme BOUJU Ludivine
M MARTIN Guillaume
Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.
Il rappelle que sept délégués titulaires et quatre délégués suppléants doivent être élus. Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.
Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 18
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 18.
Liste GRAND-FOUGERAY : 18 voix
Délégués élus :
Titulaires :
M JANVIER Norbert
Mme BIORET ALEXANDRE Marie-Anne
M PLANTARD Bernard
Mme MONTCHATON Karine
M LAMPRIER Michel
Mme PROVOST Yasmina
M GERNIGON Frédéric
Suppléants
Mme BRUNEAU Laura
M SANTERRE Philippe
Mme BOUJU Ludivine
M MARTIN Guillaume
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 7h45
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
**************************
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Mme Sylvie GERNIGON M Norbert JANVIER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
DÉLIBÉRATIONS
55) Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales