Déliberation - DM2026 065

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Déliberation - DM2026 065 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 065)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 39 000 € HT ;

mément aux

comme suit :

9 février 2026

9 février 2026

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260202-7119-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 9 février 2026

Publication le : 9 février 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-065 Page 1 sur 3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-065

OPÉRATION DE TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GYMNASE JEAN BOUIN - (95) TAVERNY - 25MP048 (MARCHÉ DE SUBSTITUTION)

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique notamment son article L. 2123-1,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Commune a besoin de confier l’exécution de travaux pour la reconstruction du gymnase Jean Bouin pour le lot Carrelage - Faïence uniquement [lot n° 14 de l’opération] suite à la dénonciation par la Commune du marché initial à l’entreprise retenue ;

Considérant que le montant estimatif du marché a été fixé à 169 000 € HT ;

Considérant en conséquence que le marché a été passé en procédure adaptée conformément aux règles régissant le code de la commande publique ;

Considérant que les critères de jugement des offres ont été fixés et pondérés comme suit :

1- Prix - 40%

2- Valeur technique - 60%

Décomposée comme suit :

- Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l’encadrement de chantier et des études d’exécution (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15)

- Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en œuvre par l’entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d’exécution et sur les procédés d’exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser (note sur 5, coefficient 2, note maximale 15) - Sous-critère 3 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE (note sur 5, coefficient 4, note maximale 10)

- Sous-critère 4 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d’optimiser026 à 17h00 ;

ne indiqué ci-

avantageux

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-065 Page 2 sur 3

le délai en cas d’aléas (note sur 5, coefficient 3, note maximale 20)

Considérant que la date limite de remise des offres a été fixée au vendredi 16 janvier 2026 à 17h00 ;

Considérant que des sociétés ont soumissionné et des offres ont été analysées comme indiqué ci- dessous :

Nombre de sociétés soumissionnaires Nombre d’offres analysées 9 9

Considérant que l’analyse des offres a démontré le caractère économiquement plus avantageux de l’offre déposée par la société SARL KORKMAZ CARRELAGE ;

DÉCIDE

Article 1er :

Le marché de travaux pour la reconstruction du gymnase Jean Bouin, situé 111, rue de Montmorency à Taverny (95150), pour l’opération (lot n° 14) : Carrelage - Faïence [25MP048], et ses éventuels avenants, sont signés avec la société SARL KORKMAZ CARRELAGE, Impasse de Cocherel – ZI Nétreville - 27000 EVREUX dûment représentée par Monsieur Uzeyir KORMAZ, en sa qualité de Gérant, pour un montant de 125 854,04 € HT.

SIRET : 449 854 249 00033.

Article 2 :

La durée du marché est fixée entre la date de réception de la notification du marché et la notification du Décompte Général Définitif avec une durée maximale de 7 mois, hors période de garantie de parfait achèvement.

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2026 et suivants

Article 4 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 5 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 2 février 2026

Le Maire,Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-065 Page 3 sur 3

Florence PORTELLI