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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 061 du 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 061 du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2020-061
PUBLIÉ LE 25 MAI 2020 Sommaire
Direction départementale des territoires
47-2020-05-25-001 - AP modifiant l'arrêté n° 2010-322-0012 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de CALONGES (2 pages) Page 3
47-2020-05-25-002 - AP modifiant l'arrêté n° 2016/DDT/03-075 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de FAUILLET (2 pages) Page 6
47-2020-05-25-003 - AP modifiant l'arrêté n° 2016/DDT/03-104 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LAGRUERE (2 pages) Page 9
47-2020-05-25-005 - AP modifiant l'arrêté n° 2016/DDT/03-196 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de VILLETON (2 pages) Page 12
47-2020-05-25-004 - AP modifiant l'arrêté n° 47-2018-03-06-145 relatif à l'information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs sur la commune de TONNEINS (2 pages) Page 15
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-05-20-003 - AP portant autorisation d'ouverture du chateau de Bonaguil (6 pages) Page 18
47-2020-05-20-002 - AP portant autorisation d'ouverture du chateau de Gavaudun (4
pages) Page 25
47-2020-05-20-004 - AP portant autorisation de la continuité des activités de téléskis
nautiques au lac de Moulineau de Damazan (14 pages) Page 30
47-2020-05-20-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°
47-2020-05-18-003 du 18 mai 2020 relatif à la composition du conseil communautaire de
la CC Pays de Lauzun (2 pages) Page 45
2 Direction départementale des territoires
47-2020-05-25-001
AP modifiant l'arrêté n° 2010-322-0012 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de CALONGES
Direction départementale des territoires - 47-2020-05-25-001 - AP modifiant l'arrêté n° 2010-322-0012 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de CALONGES 3 7
Liberté »Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction Départementale des Territoires
Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2010-322-0012 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Calonges
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique : Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-322-0012 du 18 novembre 2010 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Calonges :
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2020-03-17-004 du 17 mars 2020, approuvant la modification du plan de prévention du risque inondation de la commune de Calonges,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 2010-322-0012 du 18 novembre 2010.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en
compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-5 du code de l’environnement,
Direction départementale des territoires - 47-2020-05-25-001 - AP modifiant l'arrêté n° 2010-322-0012 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de CALONGES 4 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Calonges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 2.5 MAI 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
{/ l/
À — Agnès CA LANGES )
Direction départementale des territoires - 47-2020-05-25-001 - AP modifiant l'arrêté n° 2010-322-0012 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de CALONGES 5 Direction départementale des territoires
47-2020-05-25-002
AP modifiant l'arrêté n° 2016/DDT/03-075 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de FAUILLET
Direction départementale des territoires - 47-2020-05-25-002 - AP modifiant l'arrêté n° 2016/DDT/03-075 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de FAUILLET 6 Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction Départementale des Territoires
Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-075 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Fauillet
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d'administration générale :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-075 du 4 mars 2016 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Fauillet ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-03-17-002 du 17 mars 2020, approuvant la modification du plan de prévention du risque inondation de la commune de Fauillet,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-075 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informetions sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2020-05-25-002 - AP modifiant l'arrêté n° 2016/DDT/03-075 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de FAUILLET 7 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Fauillet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
f y Agnès CHA | lLLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2020-05-25-002 - AP modifiant l'arrêté n° 2016/DDT/03-075 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de FAUILLET 8 Direction départementale des territoires
47-2020-05-25-003
AP modifiant l'arrêté n° 2016/DDT/03-104 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LAGRUERE
Direction départementale des territoires - 47-2020-05-25-003 - AP modifiant l'arrêté n° 2016/DDT/03-104 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LAGRUERE 9 Liberté « Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction Départementale des Territoires
Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-104 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Lagruère
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-104 du 4 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Lagruëre ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2020-03-17-005 du 17 mars 2020, approuvant la modification du plan de prévention du risque inondation de la commune de Lagruère,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-104 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2020-05-25-003 - AP modifiant l'arrêté n° 2016/DDT/03-104 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LAGRUERE 10 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Lagruère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
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Agnès cu LANGES
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Direction départementale des territoires - 47-2020-05-25-003 - AP modifiant l'arrêté n° 2016/DDT/03-104 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LAGRUERE 11 Direction départementale des territoires
47-2020-05-25-005
AP modifiant l'arrêté n° 2016/DDT/03-196 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de VILLETON
Direction départementale des territoires - 47-2020-05-25-005 - AP modifiant l'arrêté n° 2016/DDT/03-196 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de VILLETON 12 EE =
Libersé + Laaliré « fraterniet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction Départementale des Territoires
Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2016/DDT/03-196 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Villeton
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03-104 du 4 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Villeton ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-03-17-003 du 17 mars 2020, approuvant la modification du plan de prévention du risque inondation de la commune de Villeton,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 2016/DDT/03-196 du 4 mars 2016.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2020-05-25-005 - AP modifiant l'arrêté n° 2016/DDT/03-196 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de VILLETON 13 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Villeton sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 25 MAÏ 2020 Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
AC
Agnès CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2020-05-25-005 - AP modifiant l'arrêté n° 2016/DDT/03-196 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de VILLETON 14 Direction départementale des territoires
47-2020-05-25-004
AP modifiant l'arrêté n° 47-2018-03-06-145 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de TONNEINS
Direction départementale des territoires - 47-2020-05-25-004 - AP modifiant l'arrêté n° 47-2018-03-06-145 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de TONNEINS 15 Liberté« Égaltié « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction Départementale des Territoires
Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 47-2018-03-06-145 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Tonneins
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d'administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2018-03-06-145 du 6 mars 2018 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Tonneins ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-03-17-001 du 17 mars 2020, approuvant la modification du plan de prévention du risque inondation de la commune de Tonneins,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 47-2018-03-06-145 du 6 mars 2018.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte la modification du plan de prévention du risque inondation.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site des services de l’État de Lot et Garonne.
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2020-05-25-004 - AP modifiant l'arrêté n° 47-2018-03-06-145 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de TONNEINS 16 ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE d : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Tonneiïns sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 2 5 MAI 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
.
Agnès CHABRILLANGES #/
Direction départementale des territoires - 47-2020-05-25-004 - AP modifiant l'arrêté n° 47-2018-03-06-145 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de TONNEINS 17 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-05-20-003
AP portant autorisation d'ouverture du chateau de Bonaguil
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-20-003 - AP portant autorisation d'ouverture du chateau de Bonaguil 18 7
Cf
Liberté = Égalité « Fraternité
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté n°
portant autorisation d'ouverture du Château de Bonaguil à la visite
La Préfète de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-17 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Béatrice LAGARDE, préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence de l’épidémie COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu la demande de réouverture du Château de Bonaguil, formulée par Monsieur le maire de Fumel le 15 mai 2020 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-préfète de Villeneuve sur Lot en date du 20 mai 2020 ;
Considérant que, par dérogation au principe d’interdiction d’ouverture des établissements recevant du public de type Y (musées) fixé par le I-1° de l’article 10 du décret précité pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, le préfet peut, après avis du maire, autoriser l’ouverture des musées et monuments dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population (Cf. art 10-1-1-3°) ;
Considérant que Monsieur le maire de Fumel s’est engagé à rouvrir le Château de Bonaguil dans des conditions de nature à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues par l’article 1° du décret du 11 mai 2020 :
Considérant que la fréquentation habituelle du Château de Bonaguil est essentiellement locale dans le contexte sanitaire actuel et que sa réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
Sur proposition de Mme la Sous-préfète de Villeneuve sur Lot ;
Téléphone : 05.53.77.60.47 — http:/www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr
Place de Verdun — 47 920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9 h 00 à12h-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-20-003 - AP portant autorisation d'ouverture du chateau de Bonaguil 19 ARRÊTE :
Article 1° : Monsieur le maire de Fumel est autorisé à rouvrir le Château de Bonaguil, à compter du
20 mai 2020, dans le respect des mesures d’hygiène destinées à prévenir la propagation de l’épidémie de covid-19 et selon les modalités fixées dans la note d’organisation annexée au présent arrêté.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l’autorité compétente.
Article 3 : La sous-préfète de l’arrondissement de Villeneuve sur Lot, le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie départementale de Lot-et-Garonne et le maire de Fumel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Lot-et-Garonne.
Agen, le 7? 0 MAI 2029
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-20-003 - AP portant autorisation d'ouverture du chateau de Bonaguil 20 à
ee | COMMUNE DE FUMEL
ile à ivre Château de Bonaguil
PLAN DE REPRISE D’ACTIVITE (PRA)
Fumel, le 14 mai 2020
ae suivie per : P. Arassus
directeur@bonaguil.fr
ch
O
texte : Suite aux mesures de confinement de la population dans le cadre de l'épidémie de Coronavirus, le teau de Bonaguil est fermé au public depuis le 14 Mars 2020.
ectif : Permettre une reprise de l’activité de ce Monument Historique ouvert à la visite.
alable : Autorisation de l'ouverture au public par les services préfectoraux de Lot-et-Garonne et mise en place a logistique nécessaire à la sécurité sanitaire de l’équipe et des visiteurs du château.
KEREKKE
Dans le cadre de l'alerte au Coronavirus, des recommandations sanitaires doivent être
appliquées :
Se laver très régulièrement les mains ;
- _ Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;
- Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter ;
- Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades ;
- Éviter les contacts physiques et respecter une distanciation d'au moins un mètre cinquante entre les individus ;
Ces gestes barrières sont au cœur du dispositif mis en place et décrit dans ce plan de reprise d'activité.
MAIRIE DE FUMEL Place du Château 47501 FUMEL Cedex
Tél.: 05.53.49.59.69 - Fax: 05.53.49.59.67
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-20-003 - AP portant autorisation d'ouverture du chateau de Bonaguil 21 I. Sécurité des agents
Maintenir le maximum de prestations à destination du public et mise en place de la logistique nécessaire au bon fonctionnement du service et à la sécurité sanitaire de équipe.
+ Salle dédiée au personnel
La salle du donjon accueillant normalement les expositions temporaires et actuellement fermée au public sera aménagée avec tables, chaises. Les agents y auront accès les uns après les autres.
+ Fonctionnement de la billetterie
Il est envisageable avec :
e Installation d’une paroi en plexis au niveau de l'accueil public ; e mise à disposition de gel hydro-alcoolique ;
e mise à disposition de gants jetables pour manipulation des moyens de paiements (espèces, chèques bancaires, chèques vacances) ;
e mise à disposition d'un système de désinfection (spray) pour le terminal de paiement par cartes bancaires notamment ;
e maximum une seule personne en même temps dans la billetterie avec respect des gestes barrières.
+ Accueil des groupes > à 10 personnes pour visite (adultes et enfants) : e aucun accueil possible jusqu'au 15 juillet.
La décision pourra être prorogée en fonction de la situation sanitaire. A l'issue de la période prévue, si l’activité d'accueil de groupes venait à redémarrer, l'agent en poste devra disposer de masques, de gants et d’une visière.
+ Visites guidées pour les visiteurs individuels :
e Les visites guidées seront programmées tous les jours sauf le mardi jusqu’au 12 juillet. La décision pourra être prorogée en fonction de la situation sanitaire.
e Le nombre de participants sera limité à 10 personnes par visite. + Le port du masque par les participants sera obligatoire pour suivre la visite.
+ Ateliers en salle :
e Jeune public (classes ou cish) : aucun accueil possible jusqu’au 31 aout.
e Public familial : accueil possible à partir du 08 juillet avec limitation à 10 personnes en même temps
Les agents en charge des animations devront disposer de masques, de gants, d’une visière et avoir à disposition dans la salle du gel hydro-alcoolique.
MAIRIE DE FUMEL Place du Château 47501 FUMEL Cedex
Tél.: 05.53.49.59.69 Fax: 05.53.49.59.67
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-20-003 - AP portant autorisation d'ouverture du chateau de Bonaguil 22 + Boutique :
Le donjon sera fermé au public en raison de la faible zone de circulation. La boutique sera donc inaccessible pendant le même temps. Si la situation venait à perdurer après le 15 juillet, un espace vente pourra être aménagé dans un autre lieu du château en veillant au respect des gestes barrières.
I. ACCUEIL DU PUBLIC
+ Modalités d'accès du public
e Accueil physique individuel uniquement: pas de groupes constitués > 10 personnes, avec mise en place de barrières de sécurité avec marquage de la distance physique à respecter dans la fille d'attente,
e Traitement uniquement des questions prioritaires comme l'enregistrement des entrées afin de limiter la durée de la file d'attente, les courriels seront gérés en dehors des horaires d'affluence du public.
e Certaines parties du château seront fermées jusqu’à nouvelle décision afin de permettre le respect de la distanciation physique.
e Privilégier les paiements par Carte Bancaire sans contact. Le terminal de paiement sera désinfecté par l'agent de la caisse après chaque utilisation par le client.
Port du masque fortement conseillé dans le château.
Mise à disposition de savon et gel hydro-alcoolique au point d’eau après la billetterie.
+ Mise en place d’un sens unique de visite, sur le principe de la marche en avant, avec mise en place d'une signalétique spécifique pour la visite du château. e Panneau avec flèche « sens de la visite »,
e Panneau « sens interdit » et rappel des gestes barrières.
e Fermeture de certaines zones du château ne permettant pas le respect de la distanciation physique (voir partie II de ce document). Voir plan du château annexé à ce PRA.
+ Mise en place d’un double sens de circulation pour l'entrée du château et l'accès direct à la cour d'honneur, avec installation d’une signalétique spécifique par couloir de marche séparé par barrières et corde. Voir plan du château annexé à ce PRA.
+ Arrêt de certaines prestations normalement proposées
e Visites guidées pour les groupes constitués > 10 personnes (adultes et enfants) : aucun accueil possible jusqu’au 15 juillet.
° Ateliers à destination du jeune public (classes ou cish): aucun accueil possible jusqu'au 31 aout.
Cette décision pourra être prorogée en fonction de la situation sanitaire. A l'issue de la période prévue, si les activités stoppées venaient à redémarrer, 7 evra disposer de masques, de gants et d’une visière.
MAIRIE DE FUMEL Place du Château 47501 FUMEL Cedex
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-20-003 - AP portant autorisation d'ouverture du chateau de Bonaguil 23 + Ateliers pédagogiques à destination des visiteurs: accueil possible à partir du 8 juillet avec limitation à 10 personnes en même temps
Le contenu des ateliers pédagogiques a été revu afin de proposer des activités n’utilisant pas de petit matériel difficile à désinfecter. Les outils donnés aux participants seront désinfectés avant utilisation. Du gel hydro-alcoolique sera à disposition de chacun.
IT. FERMETURE DE ZONES AU PUBLIC
Afin de permettre au public de respecter la distanciation physique et en raison d’un espace réduit, les parties du château suivantes feront l'objet d'une fermeture aux visiteurs :
Cave du pigeonnier
Tour nord des loges
Couloir derrière le four à pain
Oratoire
Donjon
Les membres de l'équipe assureront des rondes régulières dans le château pour faire respecter par les visiteurs les mesures prévues par ce PRA et plus particulièrement les gestes barrières.
IV. Visite virtuelle
En complément de la visite réduite du site (parties fermées), une visite en vidéo téléchargeable peut être envisagée. Elle serait constituée de plusieurs clips de courte durée correspondant à divers points d'intérêt. Elle serait téléchargeable depuis le site internet du château.
V. Communication
Les informations nécessaires aux visiteurs seront mentionnées sur le site internet du château et affichées à l'entrée du site :
Horaires de l'ouverture au public,
Application des gestes barrières,
Port du masque fortement conseillé,
Mise à disposition de gel hydro-alcoolique,
Sens de la visite avec marche en avant,
Fermeture de certaines zones du château,
Téléchargement possible du plan et de la vidéo de la visite,
Toilettes publiques au village avec nettoyage automatique après chaque utilisation.
joints et délégués, MC CRAYSSAC, membres du CT (CHSCT), Service GUZZETTA.
MAIRIE DE FUMEL Place du Château 47501 FUMEL Cedex
Tél.: 05.53.49.59.69 Fax: 05.53.49.59.67
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4
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-20-003 - AP portant autorisation d'ouverture du chateau de Bonaguil 24 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-05-20-002
AP portant autorisation d'ouverture du chateau de
Gavaudun
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-20-002 - AP portant autorisation d'ouverture du chateau de Gavaudun 25 7
dt
Liberté « Bgalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté n°
portant autorisation d’ouverture du Château de Gavaudun à la visite
La Préfète de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de Ia santé publique, notamment l’article L. 3131-17 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Béatrice LAGARDE, préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence de l’épidémie COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la demande de réouverture du Château, formulée par Monsieur le maire de Gavaudun le 11 mai 2020 ;
Vu l’avis favorable de la Sous-préfète de Villeneuve sur Lot en date du 20 mai 2020 ;
Considérant que, par dérogation au principe d’interdiction d’ouverture des établissements recevant du public fixé par le I-1° de l’article 10 du décret précité pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, le préfet peut, après avis du maire, autoriser l’ouverture des musées et monuments dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population (Cf. art 10- 1-1-3°) ;
Considérant que Monsieur le maire de Gavaudun s’est engagé à rouvrir le Château dans des conditions de nature à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues par l’article 1° du décret du 11 mai 2020 ;
Considérant que la fréquentation habituelle du Château de Gavaudun est essentiellement locale dans le contexte sanitaire actuel et que sa réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
Sur proposition de Mme la Sous-préfète de Villeneuve sur Lot ;
Téléphone : 05.53.77.60.47 — http:/wvww.lot-et-garonne.pref.gouv.fr
Place de Verdun — 47 920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h00à12h-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-20-002 - AP portant autorisation d'ouverture du chateau de Gavaudun 26 ARRÊTE :
Article 1° : Monsieur le maire de Gavaudun est autorisée à rouvrir le Château, à compter du 30 mai
2020, dans le respect des mesures d’hygiène destinées à prévenir la propagation de l’épidémie de covid-19 et selon les modalités fixées dans la note d’organisation annexée au présent arrêté.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l’autorité compétente.
Article 3 :La sous-préfète de l’arrondissement de Villeneuve sur Lot, le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie départementale de Lot-et-Garonne et le maire de Gavaudun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Lot-et-Garonne.
Agen, le 9 g MAI LA
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-20-002 - AP portant autorisation d'ouverture du chateau de Gavaudun 27 Mairie de
Gavaudun
Gavaudun, le 15 mai 2020
Eric Congé
Maire de Gavaudun
Donne l'autorisation à l'association CDNP
D'ouvrir le château à partir du 30 mai 2020
Dans les conditions sanitaires évoquées ci-dessous.
Conditions sanitaires permettant l'ouverture du château de Gavaudun prévue le 30 mai 2020.
Les trois critères
Nous sommes bien situés en zone verte.
La capacité d'accueil est de +/- 100 pers. par jour, nous laisserons entrer 10 personnes au fur et à
mesure, les visiteurs seront invités à respecter les règles de distanciation physique et les gestes
barrières.
Comme dans notre secteur il n’y a pas aucun transport en commun, les visiteurs viennent soit en
voiture, vélo ou à pied (randonneurs).
Préparation de là réouverture
Avant l'ouverture, nous procèderons au nettoyage approfondi et à la vérification des règles de
sécurité.
Recommandations sanitaires
Les mesures barrières de distanciation physique d’au moins 1 mètre seront appliquées.
sera mis à la disposition des visiteurs à l’entrée du site, du gel hydro alcoolique avec obligation de
se laver les mains.
Le port du masque sera obligatoire pour entrer dans le château. Pour les personnes ne possédant pas
de masques, un dispositif de vente de masques sera mis en place afin que chaque visiteur puisse
respecter la consigne du port du masque obligatoire.
Des poubelles à pédales seront disposées pour récupérer les masques usagés.
Mesures de protection pour les salariés
Le comptoir d’accueil sera disposé dans notre grande salle des fêtes, à la place de la petite salle qui
fait office d'accueil habituellement.
Les mesures sanitaires prévues pour les employés sont les suivantes : mise à disposition de gel hydro
alcoolique, de gants, de masques et pose d’une vitre en plexiglass.
De plus, des lingettes désinfectantes seront à disposition des salariés pour nettoyer : claviers,
téléphone, machine pour paiement par carte, audioguides etc...
Les portes d'entrée resteront ouvertes, pour aérer au mieux l’espace.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-20-002 - AP portant autorisation d'ouverture du chateau de Gavaudun 28 Les 2 salariés viennent avec leur propre véhicule et travailleront, le plus possible, en alternance.
L'accès aux sanitaires publics, réservé aux employés, est proche. Il sera nettoyé très régulièrement
avec les règles sanitaires strictes et adaptées au confinement.
Enfin, comme à l’habitude, une poubelle pour les déchets sera mise en place.
Mesures pour les visiteurs
Les consignes sanitaires à respecter seront affichées à l'entrée ; elles seront disponibles aussi sur
notre site internet pour prévenir les futurs visiteurs.
L'entrée sur le site se fera par groupe de 10 personnes, les visiteurs seront invités à respecter les
gestes barrières.
La limitation à 10 personnes en même temps sur notre site, qui est grand (au moins 1000 m2), limite
les risques. Tout sera mis en œuvre pour que les gestes barrières et la distanciation physique soient
respectés, tout en évitant les rassemblements de plus de 10 personnes dans une pièce.
A l'entrée et devant l'accueil, le marquage au sol rappellera la nécessité du respect de la
distanciation physique.
Le paiement par carte bancaire sera privilégié.
Après chaque utilisation, les audioguides et guides plastifiés seront nettoyés avec des lingettes
désinfectantes.
Il sera instauré une marche en avant avec sens unique, bien matérialisée, au niveau de l'entrée et de
la sortie.
Pour les ateliers pendant les mois de juillet et août, nous limiterons les groupes à 10 personnes en
respectant les gestes barrière, et le masque obligatoire.
Nous n'avons pas dans le château des espaces confinés. Les couloirs très étroits obligent le passage
un par un et interdisent donc le double sens.
il n’est pas organisé de restauration.
I n'y a pas de sanitaire public sur le site du château. 1l y a seulement des sanitaires publics dans le
village. Leur nettoyage et désinfection réguliers seront faits et du gel hydroalccolique sera mis à
disposition du public.
Compléments
La fréquentation usuelle de notre château comprend un public dont la part européenne est
importante (environ 50 %, essentiellement des anglais, des belges et des hollandais).
Les visiteurs viennent tous en voiture mais ne se déplacent pas uniquement pour notre site mais
choisissent notre région dans son ensemble. La fermeture des frontières diminuera fortement les
Visiteurs.
La plupart des visites sont faites avec un audioguide, donc individuellement. Le rôle des employés est
de bien rappeler le respect des gestes barrière et de surveiller qu'ils soient respectés.
Lors des visites de groupe, un employé suit le groupe et est en mesure de faire blen respecter les
gestes barrières.
4, Ga, le flan |
Pare. À Î
te t
C
rames
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-20-002 - AP portant autorisation d'ouverture du chateau de Gavaudun 29 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-05-20-004
AP portant autorisation de la continuité des activités de
téléskis nautiques au lac de Moulineau de Damazan
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-20-004 - AP portant autorisation de la continuité des activités de téléskis nautiques au lac de Moulineau de Damazan 30 EX =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté n°
portant autorisation de la continuité des activités de téléskis nautiques au lac du Moulineau de Damazan
La Préfète de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Béatrice LAGARDE, préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence de l’épidémie COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la demande de réouverture du parc du lac du Moulineau, formulée par Monsieur le maire de Damazan le 14 mai 2020 ;
Vu l’avis favorable du Sous-préfet de Marmande — Nérac en date du 20 mai 2020 ;
Considérant la propagation de l’épidémie de Covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et aux activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1” et 7 du décret ;
Téléphone : 05.53.77.60.47 — http://www. lot-et-garonne.pref.gouv.fr
Place de Verdun — 47 920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture :9h00à12h-13h30à 16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-20-004 - AP portant autorisation de la continuité des activités de téléskis nautiques au lac de Moulineau de Damazan 31 Considérant que le département de Lot-et-Garonne fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 de décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Considérant que Monsieur le maire de Damazan s’est engagé à autoriser la réouverture du parc du lac du Moulineau dans des conditions de nature à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues par l’article 1° du décret du 11 mai 2020 ;
Considérant que la fréquentation habituelle du lac du Moulineau est essentiellement locale dans le contexte sanitaire actuel et que sa réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Marmande-Nérac ;
ARRÊTE :
Article 1° : La continuité des activités de téléskis nautiques au lac du Moulineau est autorisée à titre dérogatoire à compter de la publication du présent arrêté et selon les modalités fixées dans la note d'organisation annexée au présent arrêté.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l’autorité compétente.
Article 3 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Marmande-Nérac, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de Lot-et-Garonne et le maire de Damazan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Lot-et-Garonne.
Agen, le 2 0 MAI 2020
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-20-004 - AP portant autorisation de la continuité des activités de téléskis nautiques au lac de Moulineau de Damazan 32 GUIDE DES PRECONISATIONS DE SECURITE SANITAIRE POUR LA CONTINUITE DES ACTIVITES DE
TELESKIS NAUTIQUES EN PERIODE D’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS COVID-19
TELESKI NAUTIQUE DAMAZAN 47160
En cette période d’épidémie du Coronavirus, la priorité de notre entreprise est d'adopter des
mesures de prévention protégeant la santé de nos collaborateurs et de nos clients, conformément à
nos responsabilités, et veiller à leur santé, leur sécurité et à celle de leur entourage.
Ce document liste les mesures urgentes et spécifiques que nous mettons en œuvre pour assurer les
conditions sanitaires nécessaires aux personnels appelés à travailler ainsi qu’à l'accueil de clients en
complément de toute mesure sanitaire édictée par les pouvoirs publics.
(Document de référence recommandations du ministère du sport :
http://sports.gouv.fr/IMG/pdf/sportsguidesportparsport_fiches.pdf)
Dans le contexte de cette crise sanitaire d’ampleur exceptionnelle, la mise en œuvre de ces mesures
est indispensable pour redémarrer nos activités.
#
l/Consignes d'hygiène et de sécurité :
l-A : Consignes générales :
Respecter strictement les gestes barrières et les consignes émises par les autorités sanitaires, et en
particulier :
e Respecter une distance de 2 mètre minimum entre les personnes à tout moment.
e Se laver de manière approfondie et fréquente les mains à l’eau et au savon liquide ou gel
hydro alcoolique, à chaque changement de tâche/poste, et à minima toutes les 30 minutes
en cas d’absence du port des gants, après contact impromptu avec des personnes ou
utilisation d'objets récemment manipulés par d’autres personnes.
e Se sécher les mains avec de l’essuie-mains en papier à usage unique.
e Se laver les mains avant de boire, manger ou fumer.
e La possibilité de se laver les mains avec du savon, ou la mise à disposition de gel hydro
alcoolique en cas d'absence de point d’eau.
Contrôler l’accès des salariés :
e Informer les salariés que les personnels à risque élevé selon le Haut Comité de Santé
Publique ne doivent pas travailler et doivent avoir un arrêt de travail. Porter une attention
particulière aux salariés âgés.
e _Renvoyer et faire rester chez elle, en conseillant le port d’un masque, tout collaborateur
présentant des symptômes de maladie, en particulier toux, température, perte d’odorat
et/ou du goût. Et l’inviter à contacter son médecin au plus vite. Si l’état de santé du
collaborateur se dégrade rapidement sur site, appeler le 15
1
Sarl Wake Attraction Lac du Moulineau 47160 DAMAZAN Mail : wake.attraction@tnd47.com
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-20-004 - AP portant autorisation de la continuité des activités de téléskis nautiques au lac de Moulineau de Damazan 33 GUIDE DES PRECONISATIONS DE SECURITE SANITAIRE POUR LA CONTINUITE DES ACTIVITES DE
TELESKIS NAUTIQUES EN PERIODE D'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS COVID-19
TELESKI NAUTIQUE DAMAZAN 47160
1-B/ Consignes particulières :
A destination des collaborateurs :
Le référent Covid-19 pour l’entreprise sera JM CHAUMIEN Gérant, afin de coordonner les mesures à
mettre en œuvre et à les faire respecter.
Assurer une information et une communication de qualité avec les personnels.
Affichage obligatoire des documents COVID reprenant les Directives Nationales et
Gouvernementales.
La survenue d’un cas sur le lieu de travail sera signalée aux collaborateurs dans un souci de
transparence et d'incitation aux respects des règles.
Les réunions à l’air libre seront la norme. Limitation de l’accès aux salles et espaces collectifs
confinés. Les locaux du personnel seront interdits au public.
Nous organiserons des réunions régulières, (de type minute de sécurité) avec le personnel
pour faire connaître et rappeler les consignes d'hygiène et de sécurité (en respectant la
distance minimale d’un mètre minimum).
Nous procéderons à un nettoyage régulier, dans l’ensemble des locaux privés et publics, au
moyen de désinfectants de type SOLIGERM (désinfectant bactéricide à 2,5% selon la norme
européenne EN 1276 et levuricide à 2,5% selon la norme européenne EN 1650 } les surfaces
de contact les plus usuelles (comptoirs d'accueil, poignées de portes, interrupteurs, robinets,
tables, claviers, téléphones, télécommandes, pupitres de commande...) toutes les heures, et
à chaque utilisation pour les TPE.
Installation d’une protection de type plexiglass aux accueils, caisses et comptoirs.
Recommandation du ministère des sports : Equiper, obligatoirement, les collaborateurs de
masques et lunettes ou visière. Les gants seront proscris sauf poste alimentaire.
Indication de la localisation du gels hydro alcooliques et affichage de l'obligation de lavage
des mains en arrivant sur site.
Mise à disposition au personnel des flacons de solution hydro alcoolique ainsi que des
masques réutilisables, jetables ou ffp2.
intervention sur accident : port des gants et masques obligatoires, lunettes ou visières seront
obligatoire
A destination du public :
Mise en place d’un affichage des règles sanitaires à respecter à l’aide des gestes barrières
reprenant les Directives Nationales et Gouvernementales.
Mise en place de marqueurs de sens de circulation et d'attente pour faire respecter une
distance d'au moins 2 mètres entre chaque individu depuis lentré du site jusqu’ au ponton :
bande peinture fluo au sol, sens de circulation par fléchage au sol, couloir d'attente
matérialisé par rubalise.
Mise à disposition des flacons de solutions hydro alcoolique dans les lieux fréquentés
{ponton de départ, comptoir vente à emporter, shop).
Désinfection systématique du matériel (solution de type Bacterless selon la norme EN1276)
mis à disposition avant et après fermeture du site.
2
Sarl Wake Attraction Lac du Moulineau 47160 DAMAZAN Mail : wake.attraction @tnd47.com
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-20-004 - AP portant autorisation de la continuité des activités de téléskis nautiques au lac de Moulineau de Damazan 34 GUIDE DES PRECONISATIONS DE SECURITE SANITAIRE POUR LA CONTINUITE DES ACTIVITES DE
TELESKIS NAUTIQUES EN PERIODE D'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS COVID-19
TELESKI NAUTIQUE DAMAZAN 47160
Désinfection systématique du matériel (solution de type Bacterless selon la norme EN1276)
mis à disposition après chaque utilisation.
Désinfection systématique des palonniers au moyen de désinfectants de type SOLIGERM
(désinfectant bactéricide à 2,5% selon la norme européenne EN 1276 et levuricide à 2,5%
selon la norme européenne EN 1650 ) avant chaque utilisation
Lavage des mains des pratiquants au moyen de gel hydro alcoolique avant le départ.
Affichage du mode opératoire au poste de pilotage.
Désinfection des zones de contact toutes les heures (poignées de porte, comptoir d’accueil)
et à chaque utilisation (TPE...).
Fermeture et Interdiction d'accès aux vestiaires collectifs.
Port du masque obligatoire pour les pratiquants avant et après l'exercice (recommandation
du Ministère des Sports).
Il sera conseillé pour les personnes, dont l’activité sportive a été modérée durant le
confinement, de consulter un médecin avant la reprise sportive
Pour tous les sportifs, nous recommanderons une reprise progressive.
Fournitures générales nécessaires au respect des consignes sanitaires :
Désinfectants de type SOLIGERM {désinfectant bactéricide à 2,5% selon la norme euro-
péenne EN 1276 et levuricide à 2,5% selon la norme européenne EN 1650 ),
Désinfectant type Javel diluée, alcool à 70°,
Bacterless en certification EN 14476
Lingettes désinfectantes
Essuie tout + alcool! à 70°
Solution hydro alcoolique.
Essuie-mains jetables.
Poubelles sans couvercle pour jeter les consommables d'hygiène après usage.
Gants usuels de travail pour la restauration.
Gants jetables pour manipuler les poubelles et pour le nettoyage/désinfection.
Masques de protection respiratoire de type masque chirurgical ou tissus lavable et lunettes
ou visières fourni aux salariés (Recommandations Ministère des Sports).
3
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-20-004 - AP portant autorisation de la continuité des activités de téléskis nautiques au lac de Moulineau de Damazan 35 GUIDE DES PRECONISATIONS DE SECURITE SANITAIRE POUR LA CONTINUITE DES ACTIVITES DE
TELESKIS NAUTIQUES EN PERIODE D’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS COVID-19
TELESKI NAUTIQUE DAMAZAN 47160
11/ Consignes d'ouverture des téléskis Nautiques type Full Size
(grand téléski) :
e Limitation de la pratique, sur le plan d’eau, à 10 personnes maximum en simultané.
e Affichage des consignes de sécurité en tous lieux, sens de circulation et marquage au sol des
distances de sécurité à l’encaissement et sur le ponton (selon recommandation du Ministère
des Sports : 2 mètres minimum).
e Conservation d’une distance de plus de 10 m entre chaque pratiquant sur le plan d’eau
jusqu’au retour au ponton.
e Mise en place d’un journal des réservations (téléphoniques ou informatiques) afin de
contrôler impérativement le nombre de pratiquants autorisés sur le plan d’eau (directives
gouvernementales).
e Privilégier le paiement en carte bancaire / sans contact.
e Mise à disposition, pour le pilote et le responsable ponton d’un moyen de lavage des mains
accessible à tout moment (gel hydro alcoolique).
e Tout contact entre encadrant et pratiquant ainsi que briefing au sol avec un palonnier
commun sera interdit.
e Nettoyage des palonniers avec un produit désinfectant type SOLIGERM entre chaque
pratiquant et demande à chaque pratiquant de se nettoyer les mains au gel hydro alcoolique
avant de saisir le palonnier.
e Nettoyage des gilets, planches et chausses avec un produit nettoyant désinfectant
respectueux de l’environnement et biodégradable, conforme aux directives N.88/379/CEE
n.67/548/CEE, et NF EN 14476 de type Bacterless après chaque utilisation dans un bac dédié.
Nettoyage du bac de rinçage plusieurs fois par jour.
e _Lalocation ou le prêt de combinaisons et de casques sera proscrit afin de garantir au mieux
la sécurité des pratiquants.
Ill / Consignes d'ouverture de l’espace de vente de matériels
(planches, casques, gilets...) :
+ Mise en place du respect des règles de distanciation de 2 m (recommandation du Ministère
des Sports).
+ Accueil de 2 personnes maximum dans l’espace vente.
e Nettoyage obligatoire des mains au gel hydro alcoolique mis a disposition pour chaque client
avant de toucher le matériel.
e Mise en place d’un écran sanitaire de protection.
e Interdiction d'utilisation de la cabine d’essayage pour tous les produits qui seraient
directement en contact avec la peau.
e Nettoyage du TPE après chaque utilisation à l’aide de papier essuie tout et un produit
désinfectant type SOLIGERM
e Port du masque et de lunettes ou visières obligatoires pour l’ensemble des salariés et du
masque pour les clients (recommandation du Ministère des sports).
4
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-20-004 - AP portant autorisation de la continuité des activités de téléskis nautiques au lac de Moulineau de Damazan 36 GUIDE DES PRECONISATIONS DE SECURITE SANITAIRE POUR LA CONTINUITE DES ACTIVITES DE
LS NN CYR OURS Ne) SDS 2210) TES A0), (0)) PAUSE 0) TER
TELESKI NAUTIQUE DAMAZAN 47160
IV / Consignes d’ouverture des espaces de restauration à emporter :
e Aucun service en salle et terrasses en l’absence d'autorisation et de Directives
Gouvernementales.
e Ne sera autorisée que la vente à emporter dans le respect des conditions de distanciation
sociale.
e Boissons à emporter uniquement en canette ou bouteilles fermées non consignées.
e Port du masque et de lunettes ou visières obligatoires pour l’ensemble des salariés quel que
soit le poste occupé (recommandations du Ministère des Sports).
e Mise en place d’un écran sanitaire de protection.
e Nettoyage du TPE et du comptoir entre chaque client a l’aide d’un produit désinfectant type
SOLIGERM
e Se référer au Conseils du Ministère du travail en PJ pour la vente à emporter.
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-20-004 - AP portant autorisation de la continuité des activités de téléskis nautiques au lac de Moulineau de Damazan 37 Annexe 1 — Affichage distance de sécurité entre chaque participant
RÉCENT IST TE Cell EE ET SR Te RIT TEE
GARDEZ VOS DISTANCES sa
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-20-004 - AP portant autorisation de la continuité des activités de téléskis nautiques au lac de Moulineau de Damazan 38 GUIDE DES PRECONISATIONS DE SECURITE SANITAIRE POUR LA CONTINUITE DES ACTIVITES DE
TELESKIS NAUTIQUES EN PERIODE D’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS COVID-19
TELESKI NAUTIQUE DAMAZAN 47160
Annexe 2 — Affichage nettoyage palonnier de chaque participant
RERO RATS EC OO Ee I S E A TT ETS IE
LE - ue 0e ST NN Æ, Procédure à suivre
VET LA
LE PALONNIER ni
7
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-20-004 - AP portant autorisation de la continuité des activités de téléskis nautiques au lac de Moulineau de Damazan 39 Annexe 3 — Affichage lavage des mains et gel hydro-alcoolique
ROC CLOSE IST el Tel SO RETRO RE ele ENT TS
[Re 2= 74
Ê S Ê Frottez vos entre les
= te ITA doigts
Appliquez suffisamment LUE NOIRE
CIE) el toto loto) ITS paumes
Lavez le bout
des doigts
ARTS AT RS et les ongles
A Li a mosssus des
C7 -
GIUCIE Lavez les ‘5
pouces ® 6 " |
LAVAGE DES MAINS avr À
Le [51
EE SUR Es
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TRE el ten A | Ai
4
_ de savon f " e RITES PR Res L ni
Bien se mouiller CUITE TUE RAC les mains
Frottez le dessus des
doigts et les FLE
Rincez
Lavez le hout
des doigts
CRÉANCES |
Séchez vous les mains
avec une serviette
usage unique
LAVAGE DES MAINS svrn À
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-20-004 - AP portant autorisation de la continuité des activités de téléskis nautiques au lac de Moulineau de Damazan 40 GUIDE DES PRECONISATIONS DE SECURITE SANITAIRE POUR LA CONTINUITE DES ACTIVITES DE
TELESKIS NAUTIQUES EN PERIODE D'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS COVID-19
TELESKI NAUTIQUE DAMAZAN 47160
Annexe 4 — Affichage d'information de la vente à emporter
ÉRIC ROC ET CIRE Tee ICE
BOISSON EN CANETTE
OÙ BOUTEILLE
es
SET
= Pal PAIEMENT PAR
VENTE À EMPORTER OV: el
RESTAURATION svrn À
9
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-20-004 - AP portant autorisation de la continuité des activités de téléskis nautiques au lac de Moulineau de Damazan 41 GUIDE DES PRECONISATIONS DE SECURITE SANITAIRE POUR LA CONTINUITE DES ACTIVITES DE
TELESKIS NAUTIQUES EN PERIODE D'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS COVID-19
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Annexe 5 — Mode opératoire et fonctionnement sur site
EEE ER ere RAT TEE
de la pratique
des sports nautiques
4 COVID-19 Procédure à suivre
ln
AVANT VOTRE ARRIVÉE PAIEMENT
nscription par telephone où EX Privilégiez le paiement en carte en ligne bancaire / sans contact.
E Afin d'éviter un trop grand VESTIAIRE
| nombre de pratiquants, inscrivez-
vas» vous par téléphone ou en ligne. 2. l'accès au vestiaire n'est pos
+ + autorisé. Des zones à l'air libre
| | seront proposées.
fs masques a a come de FIN DE SESSION
PR Une fois la session terminée, il * Il est fortement conseillé de “41h vous sst demandé de ne pas
ramener sa propre combinaison. rester sur le site.
RESTAURATION
nnoorte
SUR PLACE
ardez des distances Aucun service en salle et . - terr nest autorisé. . Respectez une distance minimale pu . ; \ : Ne sera autorisée que la vente à + E un mètre entre les personnes à emporter dans le respect des tout moment, "7 conditions de distanciation sociale. JVaqe
Lavez-vous de manière approfondie ä Boissons à emporter uniquement et fréquente les mains à l'eau et au Er °©ncanettes ou bouteilles fermées savon liquide ou gel hydro © = non consignées.
alcoolique.
he
Privilégiez le paiement en carte
Respectez les marquages au sol bancaire / sans contact.
et sens de circulation indiqués.
SNTN es SYNDMCAT RATIONAL DES TELE SAS MAUTIQUES
10
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TELESKIS NAUTIQUES EN PERIODE D’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS COVID-19
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Annexe 6 — Guide ministère du travail ur la vente à emporter
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
Liberté
Égalité
Fraternité
Quand vous êtes touché par un postillon
ou une gouttelette contaminés:
+ Sécrétions projetées lors d'éternuements ov de la toux, en cas
de contact étroit : même lieu de vie, contact direct à mains
d’un mètre en l'absence de mesures de protection.
Rappælez-vous que vous pouvez aussi être porteur du virus
et le transmettre.
Restauration collective ou vente à emporter :
quelles précautions prendre contre le COVID-19 ?
Quels sont les risques de transmission du COVID-19 ?
Document realise par 5 mimotèré du Thin 260 ke uncours de l'Anses, du réseau Aciurancé maladie rues protons, se FINRS de l'AAACT #t qe médecins du trarai coordonnes par Prezance- 7 mal 202 de ‘evoluril ter
RESTAURATION COLLECTIVE OÙ VENTE À EMPORTER :
KIT DE LUTTE CONTRE LE COVID:9
Quand vous portez vos mains
ou un objet contaminé au visage:
+ Un risque important de transmission est le contact des mains non lavées.
+ Sur les surfaces contaminées (objets, cartons, poignées...}, le virus peut survivre quelques heures à quelques jours.
+ Quand vous mangez, buvez, fumez où vapotez, si vaus avez lés mains sakes êu que vous partagez les aliments, les bouteilles ou verres avec d’autres, ilexiste un risque important lors du contact de ja main avec la bouche.
Les corses Ga 18 presente fiche sont ps à Le ous tiavaemphoi gonvfr pour eu acteasation.
Cette fiche décline les modalités de mise en œuvre du
La démarche doit vous conduire:
+ À éviter bes risques d'exposition au virus ;
+ À évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
priorité sur les mesures de protection individuelle,
+ Le tététravail doit être la règle chaque fois qu'il
peut être mis en œuvre. {| permet d'éviter le risque
en supprimant les circonstances d'exposition.
en place d'horaires décalés facilitent le respect
des règies de distancistion physique en limitant
d'une personne pour 4m?
Ce n'est que lorsque l'ensemble de ces précautions
santé et sécurité des personnes qu'elles doivent être
complétées par des mesures de protection individuelle,
telles que le port du masque.
national de céconfinement pour votre métier ou votre secteur d’ activité.
+ À privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la
AT
Mesures organisationnelles 4 «
+ Lorsque la présence sur les lieux de travail est
nécessaire, le séquencement des activités et la mise [8 E
1M
l'affivence et la concentration des salariés et —*
éventuels tiers (clients, prestataires...)
+ Le gestion des flux doit permettre de limiter le à
nombre de personnes simultanément présentes dans
un même espace afin de respecter la jauge maximate
2 /
n'est pas suffisant pour garantir la protection de la eu
14
+ $e laver régulièrement les mains à Feau et au savon ou avec une 20lution f que (SHA): se sécher les mains avec du pepieritissu à usage à
+ Tousser et éternuer dars son coude ou dans un mouchoir en papier jetable :
+ Respecter iss resures de distancietion physique :
- næ pas se serrer les mains ou embrasser por se £aiuer, rx d'accoixie ,
- distance physique d'au morts 1 mètre.
+ Aérer toutes les 3 heures pendant quinze minutes tes pièces fermées ;
+ Nettoyer régulibrerment les objets manipuiés et les surfaces touchées
Personnes en situation de handicap
+ En cette période de pandémie justifiant des mesures d'adaptation de
postes et des modalités de travail plus exigeantes, l'insertion et (s maintien en emploi de tous doivent être favorisés.
EL ASIUrÈz- VOUS que tes consignes sanitairessoient accessibles et que les
règles de que vous + aux
sslariés en situation de handicap d'accéder à l'emploi eu d'exercer leur
métier, en télétravail ou surleur 1 lieu de travail habituet.
+ Pour réaliser les aménagements et es adaptations nécessaires, des aides financières et des services de l'Agefipn et du Fiphfp existent, et ont êté adaptés au contexte du Covid 19 ». Les services de maintien dans l'emploi
sont également mobilisables en appui des employeurs publics et privés.
+ Pius d'info sur : mmagefioh fr/
+ Reportez-vous également à La fiche spécifique « Covkd 19 Dee
personnes en situation de handicap = disponible eur 1ra2i.emploi go fr
Dotument realise par nt ministore du Travail avee dc cuncours dé l'Antts, du rue Aisurance ruladie rbques profcanonnels, de 2 INAS. de l'Anact et des médecins du traval coordonnés par Présance - 7 mai 2020 Les conssik de Ex prasenta fiche son susceplibler d'atre corrilatés Ou Ajuntes en fonçton Of l'evotution des coûnatances Consytez saguimrerment Ha Ste teavalbemplongoun.tr pour leur actusisatron 2Ja
Sarl Wake Attraction Lac du Moulineau 47160 DAMAZAN Mail : wake.attraction@tnd47.com
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-20-004 - AP portant autorisation de la continuité des activités de téléskis nautiques au lac de Moulineau de Damazan 43 GUIDE DES PRECONISATIONS DE SECURITE SANITAIRE POUR LA CONTINUITE DES ACTIVITES DE
TELESKIS NAUTIQUES EN PERIODE D’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS COVID-19
TELESKI NAUTIQUE DAMAZAN 47160
Trois phases essentielles dans toute action
LA TN
+ Adaptez votre plan de nettoyage avec suivi: périodicité à déterminer en fonction du volume d'activité (lavage de mains, nettoyage des plans de travail, ustensiles, poignées et boutons, équipernents de travail, étagères de stockage des matières premières, vétements de travail).
+ Limitez te nombre de personnes en culsine {en limitant le nombre de plats au menu par exemple...)
+ Respactez La distance minimale entre personnes (au moins un mètre) : attribuez une tâche précise à chacun pour éviter les interactions.
+ Attribuez dans ia mesure du possible des outils de travail individuels propres à chaque cuisinier (ustensiles, couteaux …).
+ Prévoyez des poubeiles à commande non manueke en nombre
suffisa
Vêtements professionnels :
+ Habillage/fdéshabillage :
- dans les vestisires, prévoyez une poubelle à commande non manuelle pour déchets, savon, lingettes, gel hydroalcoolique,
— prévoyez une arrivée cadencée des salariés pour permettre à chacun de se changer individuellement dans le vestiaire ou pour permettre de respecter ia distanciation physique entre collaborateur.
+ Sile nettoyage des vêtements est externalisé, prévoyez une pouballe pour vêtements de travail sates, sinon prévoyez Un contenant à usage unique par salarié pour le transport de ses vêtements sales.
+ Prévoyez des vêtements de travail à usage unique si possible où un changement à chaque prise de poste ou mettez à disposition une
sur-biouse à usage unique ou adaptez ls fréquences de nettoyage et changement de vêtements des coflaborateurs.
—+ Prévoyez une zone de stockage des sacs hermétiques de vétements sales et retour des vêtements propres accessibles au seul livreur
en veillant à limiter la coactivité et à défaut respect des distances
minimales.
+ Pour les repas à emporter, imitez La coactivité et le contact avec ie Hvreur, prévoyez une zone de dépose des repas déjà emballés, avec présence de gel hydroalcoolique.
Document “ealise par le nmustere du Fravad avec is concours de l'Amies, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de FINRS, de l'Anact et des medecins du tisvau coordonné: pa Presence - ? mai 202V
Les consris Ge la présente fiche 3ont susreptibles d'être complétés ot mustés en foncten de l'évolution des connaissances Consulter réguhérement le be tréai-emploi gouv Fr pour leur nctuplisetion 3/4
Trois phases essentielles dans toute action
PA + Arrivée des produits :
Sr or — prévoyez une zone de dépose en extérieur (évitez la TS coëctivité et le contact avec le livreur lors de la livraison),
AL] | A Ts - retirez et jetez les emballages dans les zones dédiées, er. ) à at - à l'issue, lavez-vous les mains.
+ Attribuez les pauses, y compris les repas, par roulement
pour limiter le nombre de personnes dans la salle dé pause
et l'espace fumeurs, ainsi que les espaces de convivialité.
-+ Effectuez un nettoyage désinfectant la salle de pause de toute surface ou équipement en contact avec les mains.
Pendant ia pandémie, suspendez de préférence l'utilisation
des fontaines à eau au profit d'une distribution de
bouteliles d'eau individuelle.
( C7 + Assurez-vous du respect des plans de nettoyage,
+ Assurez-vous de l'approvisionnement permanent des
consommables (savons, get, tingettes, sacs-poubelle._). de savon et de moyens de séchage. + Évacuez les déchets régulièrement.
+ Vérifier le nettoyage régulier des sanitaires au moins deux
fois par jour, et assurez-vous en permanence de la présence
12
Sarl Wake Attraction Lac du Moulineau 47160 DAMAZAN
Document réuisé par le minisrere du lravail avec le concours de l'Anses, du résuau Asturance malade risques profettionnrels, de J'INRS, de l'Anact at dns médecins du travail coardonnés par Prérantce- 7 ma: 2020,
Les conseils de ia présente fiche sont susceptibles d'être compietés ou ajustés en fonction de l'évolution des k ite travait ji fe k Conaitez reg: le dte & pour leur
Mail : wake.attraction@tnd47.com
4j4
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-20-004 - AP portant autorisation de la continuité des activités de téléskis nautiques au lac de Moulineau de Damazan 44 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-05-20-005
Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°
47-2020-05-18-003 du 18 mai 2020 relatif à la
composition du conseil communautaire de la CC Pays de
Lauzun
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-20-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 47-2020-05-18-003 du 18 mai 2020 relatif à la composition du conseil communautaire de la CC Pays de Lauzun 45 DIRECTION DES COLLECTIVITÉS ET DES LIBERTÉS
Service des Collectivités Locales, des Elections
et de la Réglementation
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 47-2020-05-18-003
du 18 maï 2020 relatif à la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes « Pays de Lauzun »
La Préfêète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-6 à L.5211-6-1 2
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Béatrice LAGARDE en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2020-04-28-009 du 28 avril 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Morgan TANGUY, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2020-05-18-003 du 18 mai 2020 relatif à la composition du conseil communautaire de la communauté de communes «Pays de Lauzun » durant la période de
gouvernance comprise entre la date fixée pour l’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour des élections municipales et communautaires et l’installation du nouveau conseil communautaire dans sa composition qui résultera de la proclamation des résultats du deuxième tour des élections municipales et communautaires ;
Considérant qu’une erreur a été relevée par les services administratifs de la commune de Miramont de Guyenne sur la liste des conseillers communautaires, qu’il convient de rectifier :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1° :
L'article 1° de l’arrêté préfectoral n° 47-2020-05-18-003 du 18 mai 2020 est modifié comme suit :
Sont appelés à siéger au sein du conseil communautaire de la communauté de communes « Pays de Lauzun » M. Jean-Noël VACQUE de la liste « Agir pour Miramont », Mme Christelle DARGON et Mme France CAZEAUX de la liste « Pour Miramont », conseillers municipaux de la commune de Miramont de Guyenne à compter du 18 mai 2020, date d’entrée en fonction des élus des communes qui ont renouvelé leur conseil municipal à l’issue du premier tour.
Le reste sans changement.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-20-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 47-2020-05-18-003 du 18 mai 2020 relatif à la composition du conseil communautaire de la CC Pays de Lauzun 46 Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux où hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande-Nérac, le président de la communauté de communes du Pays de Lauzun et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département de Lot-et-Garonne.
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Agenie | 20 MAI 200
Pour la Préf ète,
Le secrétaire général
UK ——
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-20-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 47-2020-05-18-003 du 18 mai 2020 relatif à la composition du conseil communautaire de la CC Pays de Lauzun 47