Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION 27 APPROBATION DU RAPPORT DEVALUATION
Déliberation - DEL2024 080 26082024 CLECT adoption rapport evalua
Déliberation - 11 COMMISSION LOCALE EVALUATION CHARGES TRANSFEREE
Déliberation - DELIBERATION 09 DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT PAR
Déliberation - DELIBERATION 09 REGLEMENT DES CONGES
Déliberation - 50 25 Intercommunalite Approbation du rapport de l
Déliberation - DELIBERATION 20 BUDGET 2026
Déliberation - DELIBERATION 21 FAUCHAGE PARCELLE 386
Déliberation - DELIBERATION 04 SORTIE DU SIRCO
Déliberation - dl.19.020 fin om adoption rapport commission loca
Déliberation - DELIBERATION 20 Evaluation DES Charges de la Clect
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 20 Evaluation DES Charges de la Clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le 06/08/2025 EM
ID : 045-214500720-20250701-20 2025-DE
CHANTEAU N020/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 1er juillet 2025
le Conseil municipal de la commune de Chanteau, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle du Conseil sous la présidence de Madame Christel BOTELLO, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Présents : BOTELLO Christel, PRONO Gilles, RISSET Jean-Philippe, GAILLOT Vanina, ETIENNE Chantal, VUOTTO-MOAN Julie, BONNEAUD Eliane, COUTANCEAU Stéphanie, TAVARES-MARQUES Charlène, DUMERY Ghislain, COROLLER Didier, COROLLER Camille, PERDOUX Marc
Membre excusé : DANTHU François (pouvoir à Mme Julie VUOTTO-MOAN)
Secrétaire de séance : GAILLOT Vanina
Objet : Evaluation des charges de la CLECT
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire sur le rapport d'évaluation des charges relatives aux compétences facultatives.
Conformément aux dispositions de l'article 1609 noniès C IV du Code Général des Impôts, une
CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) a été créée entre Orléans Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.), et ses communes membres, composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant.
La mission de la CLECT est de procéder à l'évaluation des charges transférées entre
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique et les
communes consécutivement aux transferts de compétences. A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l'évaluation des charges transférées.
Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l'attribution de compensation
(AC) qui sera versée par l'EPCI aux communes ou par les communes à l'EPCI. Le versement des
attributions de compensation constitue à ce titre une dépense obligatoire pour la collectivité.
Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d'ajout, de retrait,
d'adoption partielle. Le rapport de la CLECT est approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux.
Pour rappel, l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales définit la majorité qualifiée comme l'approbation par « deux tiers au moins des conseils municipaux des
communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ». | Erin nn nrAfnakien le NACINQOINNNE
Pour mémoire, la liste des compétences facultatives (complémentaires aux compétences obligatoires) de la métropole a été étendue à la demande de celle-ci par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 (délibération no 006540 du 16 novembre 2017), puis par arrêté préfectoral du 8 février 2019 (délibération no 2018-11-15-COM-05 du 15 novembre 2018). Cette liste a été
modifiée par arrêtés préfectoraux en date du 14 mars 2023 et du 21 novembre 2023.
La compétence portant sur le soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau a conduit
la métropole à se substituer aux communes dans le soutien financier aux clubs de sport
professionnels collectif de haut niveau, évoluant au 1 er ou 2ème échelon national dans un championnat géré par une ligue professionnelle, depuis le 8 février 2019. Ce soutien a ainsi bénéficié aux structures suivantes .
ORLEANS LOIRET BASKET,
ORLEANS LOIRET FOOTBALL,
FLEURY LOIRET HANDBALL,
SARAN LOIRET HANDBALL.
En raison de difficultés à la fois juridiques et financières pour la mise en œuvre de cette
compétence facultative, le conseil métropolitain a approuvé lors de sa séance du 17 octobre 2024 (délibération n02024-10-17-COMDEL-004) la restitution de la compétence facultative « Soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau » aux communes concernées, ainsi que la modification des statuts correspondants, avec effet au 1 er février 2025. L'arrêté préfectoral en date du 29 janvier 2025 acte cette restitution.
Par ailleurs, la modification des modalités de gestion de la compétence « Création,
aménagement, entretien et gestion des réseauxde chaleur ou de froids urbains » nécessite la mise à jour des évaluations.
Afin de tenir compte de ces modifications, la CLECT s'est réunie le 21 mai 2025 pour valider la
méthodologie des évaluations.
Le rapport de la CLECT annexéà la présente délibération détaille les évaluations retenues et les
attributions de compensation définitives 2025.
Ce rapport a été validé à la majorité des membres présents de la CLECT.
Ceci exposé,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 17 octobre 2024 n02024-10-17-COMDEL-
004,
Vu le rapport de la CLECT en date du 21 mai 2025,
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver le rapport d'évaluation des charges,
établi par la commission d'évaluation des charges transférées d'Orléans Métropole, en date du 21 mai 2025 et ci-après annexé.
En mairie le 02 juillet 2025
Certifié exécutoire
Publié ou notifié le : Madame Le Maire
(OIR ristel BOTELLO METR@POLE J ce He,
é de,
|
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le 06/08/2025 EM
ID : 045-214500720-20250701-20 2025-DE ORLÉANS
Rapport sur l'évaluation des charges relatives aux
compétences facultatives
Commission locale d'évaluation des charges
21 mai 2025
Orléans Métropole - Rapport CLECT 21 mai 2025
- CLECT
1 Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le 06/08/2025 EM
ID : 045-214500720-20250701-20 2025-DE
sssoososss een ross esse soso Sésssssensesesssn ss sn esse sers es nds siens es sééesdé sisi és é dose si snreaeessrdsnsssnisanrisniissitenarssessssinenessrnir 2
dnsisia tiennent es sessunsnetnndeee nahésmnnléntenennnsenndinemmnranenerssenss dblenessslissnrerantée rise svhomisnsanannannsiennnente
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nnnnnnnnnns
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nm nn nnnnnnnnnnns
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nnnnnne
SOMMAIRE
SOMMAIRE ...............................
PREAMBULE - CADRE JURIDIQUE ..............................
LE PRINCIPE ET LES MODALITES DE CALCUL ................................................................................................................................................
.
... 11
1.
3.
LE CONTEXTE
ROLE DE LA CLECT ................. ...
COMPOSITION DE LA CLECT .....................................
EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
1. LA COMPETENCE FACULTATIVE « SOUTIEN AUX CLUBS SPORTIFS PROFESSIONNELS DE HAUT NIVEAU »....................................
2. MODIFICATON DES MODALITES DE GESTION DE LA COMPETENCE « CREATION,AMENGAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
URBAINS --MISE A JOUR DE L'EVALUATION .............
MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2025 ..........................................
1.
4.
LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE FONCTIONNEMENT AJUSTEES 2025 ..........
LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE FONCTIONNEMENT AJUSTEES EN ANNEE PLEINE ...........
LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT VERSEES A ORLEANS METROPOLE 2025......................................................................
.8
10
Orléans Métropole - Rapport CLECT 21 mai 2025 Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le 06/08/2025
ID : 045-214500720-20250701-20 2025-DE
PREAMBULE - CADRE JURIDIQUE
1. Le contexte
La liste des compétences facultatives (complémentaires aux compétences obligatoires) de la métropole a été étendue à la demande de celle-ci
par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 (délibération no 006540 du 16 novembre 201 7), puis par arrêté préfectoral du 8 février 2019 (délibération no 2018-11-15-COM-05 du 15 novembre 2018). Cette liste a été modifiée par arrêtés préfectoraux en date du 14 mars 2023 et du
21 novembre 2023.
La compétence portant sur le soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau a conduit la métropole à se substituer aux communes dans le soutien financier aux clubs de sport professionnels collectif de haut niveau, évoluant au 1er ou 2ème échelon national dans un championnat
géré par une ligue professionnelle, depuis le 8 février 2019. Ce soutien a ainsi bénéficié aux structures suivantes . • ORLEANS LOIRET BASKET,
• ORLEANS LOIRET FOOTBALL,
FLEURY LOIRET HANDBALL,
• SARAN LOIRET HANDBALL.
En raison de difficultés à la fois juridiques et financières pour la mise en œUVre de cette compétence facultative, le conseil métropolitain a
approuvé lors de sa séance du 17 octobre 2024 (délibération n02024-10-17-COMDEL-004) la restitution de la compétence facultative « soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau », ainsi que la modification des statuts correspondants, avec effet au 1er février 2025.
Par ailleurs, la modification des modalités de gestion de la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion des réseauxde chaleur
ou de froids urbains » nécessite la mise à jour des évaluations.
Le présent rapport a donc pour objet de valider les charges et produits afférents à la compétence restituée, ainsi que la mise à jour de l'évaluation
de la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion des réseauxde chaleur ou de froids urbains » et d'en mesurer les effets sur les
attributions de compensation.
Orléans Métropole - Rapport CLECT 21 mai 2025 3 Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le 06/08/2025
ID : 045-214500720-20250701-20 2025-DE
2. ROLE DE LA CLECT
L'évaluation des charges transférées est décrite par les textes et repose sur le principe de neutralité budgétaire tout en laissant néanmoins la place à
certaines marges d'appréciation.
Le IV l'article 1609 nonies C du Code général des impôts dispose : Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement, sont évaluées d'après leur coût réel dans les budgets communaux lors de l'exercice précédant le transfert de compétences ou d'après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précédents ce transfert. Dans ce dernier
cas, la période de référence est déterminée par la commission.
Le coût des dépenses liées à des équipements concernant les compétences transférées est calculé sur la base d'un coût moyen annualisé. Ce coût intègre le coût de réalisation ou d'acquisition de l'équipement ou, en tant que de besoin, son coût de renouvellement. Il intègre également les charges financières et les dépenses d'entretien. L 'ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d'utilisation et ramené à une seule
année. Le coût des dépenses transférées est réduit, le
cas échéant, des ressources afférentes à ces charges.
Dans le cadre ainsi fixé par la loi, la commission locale d'évaluation des charges transférées dispose d'un certain nombre de marges de manœuvre pour
définir des critères objectifs d'évaluation qui permettent de tenir compte de la nature et des particularités des compétences transférées et du contexte dans lequel ces transferts s'opèrent.
Ces critères doivent permettre une évaluation juste et équitable des transferts afin de garantir l'équilibre budgétaire de l'EPCl mais aussi des communes.
La CLECT est saisie à chaque transfert. Elle détermine les conséquences financières entre communes et intercommunalité. Elle est chargée d'élaborer
un rapport d'évaluation des charges transférées pour chaque compétence transférée.
Son rôle est consultatif, le rapport d'évaluation des charges est soumis à l'avis des conseils municipaux et est approuvéà la majorité qualifiée :
deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population • ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population
Le conseil métropolitain fixe ensuite les montants des attributions de compensation sur la base de ce rapport dont les éléments ont été étudiés lors de
la CLECT du 21 mai 2025.
Orléans Métropole — Rapport CLECT 21 mai 2025 4 Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le 06/08/2025 EM
ID : 045-214500720-20250701-20 2025-DE
3. COMPOSITION DE LA CLECT
Aux termes de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, la CLECT est créée par l'organe délibérant de l'établissement public, lequel en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
Dans ce contexte, et par délibération no 2020-11-26-COM-13 du 26 novembre 2020, le conseil métropolitain a décidé de composer la CLECT selon les
mêmes principes que ceux retenus pour la composition des commissions spécialisées, à savoir : 5 membres pour la commune d'Orléans, 2 membres pour les communes dont la population est supérieure à 15 000 habitants (hors Orléans), 1 membre pour les autres communes.
Les membres de la CLECT ont ensuite été désignés par délibération des conseils municipaux de chaque commune :
Commune
BOIGNY SUR BIONNE
BOU
CHANTEAU
LA CHAPELLE SAINT MESMIN
CHECY
COMBLEUX
FLEURY LES AUBRAIS
FLEURY LES AUBRAIS
INGRE
MARDIE
MARIGNY LES USAGES
Représentant(s)
Mr Luc MILLIAT
Mr Bruno CŒUR
Mr Gilles PRONO
Mme Alexandra ALBUISSON
Mme Isabelle GLOMERON
Mr Frédéric MORLAT
Mme Carole CANETTE
Mr Bruno LACROIX
Mr Claude FLEURY
Mme Clémentine CAILLETEAU-CRUCY
Mme Josette LAZARENO
Commune
OLIVET
OLIVET
ORLEANS
ORLEANS
ORLEANS
ORLEANS
ORLEANS
ORMES
SAINT CYR EN VAL
SAINT DENIS EN VAL
Représentant(s)
Mr Matthieu SCHLESINGER
Mr Gilles GASNIER
Mr Michel MARTIN
Mme Régine BREANT
Mme Isabelle RASTOUL
Mr Charles-Eric LEMAIGNEN
Mr Thibaut CLOSSET
Mme Anne PELLE (Vice-Présidente)
Mr Michel VASSELON
Mme Marie-Philippe LUBET
Commune
SAINT JEAN DE BRAYE
SAINT JEAN DE BRAYE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
SAINT JEAN LE BLANC
SAINT PRYVE SAINT MESMIN
SARAN
SARAN
SEMOY
Représentant(s)
Mr Christophe LAVIALLE
Mr Timothé LUCIUS
Mr Marceau VILLARET
Mme Véronique DESNOIJES
Mr Stéphane ENGEL
Mr Damien BAUDRY
Mme sylvie DUBOIS
Mr François MAMET
Mr Laurent BAUDE (Président)
SAINT HILAIRE SAINT MESMIN Mr Stéphane CHOIN
Lors de la séanced'installation de la CLECT du 15 février 2024, ses membres ont élu en tant que Président de la CLECT, Monsieur Laurent BAUDE, Maire de la commune de Semoy et Madame Anne PELLE, représentante de la commune d'Ormes en tant que Vice-présidente.
Orléans Métropole - Rapport CLECT 21 mai 2025 5 Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le 06/08/2025 EM
ID : 045-214500720-20250701-20 2025-DE
— —— - nn cm ee cm me
—— ee mm ve) es mm EE
EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
1. LA COMPETENCE FACULTATIVE « SOUTIEN AUX CLUBS SPORTIFS PROFESSIONNELS DE HAUT NIVEAU »
Cette compétence est exercée par la Métropole depuis le 8 février 2019 sur la base de subventions attribuées dans le cadre de conventions d'objectif. Le rapport CLECT en date du 4 avril 2019 a retenu l'année N-1 (2018) comme référence pour l'évaluation de la compétence transférée.
Le retour de cette compétence dans le giron communal a été approuvéle 1 er février 2025 et impactera donc l'attribution de compensation de l'année
2025 selon la méthode retenue par la CLECT.
La CLECT a retenu la méthode d'évaluation suivante : Montant moyen des subventions verséessur la période 2019 - 2024, soit l'évaluation
CLECT correspondant à un montant total de 1 795 004 €.
Club
OLB - Orléans Loiret Basket
USO - Orléans Loiret
Football
Septors - Saran Loiret
Handball
CJF - Fleury Loiret Handball
Evaluation
CLECT
2019
1 012 000
420 000
130 623
20 600
1 583 223
2019
1 258 000
435 000
280 623
110 600
2 084 223
2020
1 116 000
420 000
150 000
220 600
1 906 600
2021
1 162 000
420 000
150 000
110 600
1 842 600
2022
1 112 000
420 000
150 000
20 600
1 702 600
2023
1 322 000
210 000
150 000
1 682 000
Moyenne 2024
2019-2024
1 362 000
o
190 000
1 552 000 TOTAL
Orléans Métropole - Rapport CLECT 21 mai 2025
1 222 000
317 500
178 437
77 067
1 795 004
6 sw
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le 06/08/2025 EM
ID : 045-214500720-20250701-20 2025-DE
2. MODIFICATON DES MODALITES DE GESTION DE LA COMPETENCE « CREATION, AMENGAGEMENT, ENTRETIEN
ET GESTION DES RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID URBAINS --MISE A JOUR DE L'EVALUATION
La compétence « création, aménagement, entretien et gestion des réseauxde chaleur ou de froid urbains » est exercéepar la Métropole depuis le 1 janvier 2017 sur la base de délégations de service public (DSP). Le rapport CLECT en date du 12 décembre 2017 a retenu les dépenses et recettes
du dernier exercice clos pour l'évaluation.
Le 1er octobre 2024, la DSP Socos de La Source a été renouvelée en modifiant les modalités de versement de l'autorisation d'occupation temporaire
(AOT). L'AOT initialement perçue directement par la Ville d'Orléans est depuis ce 1er octobre 2024 perçue par la Métropole dans le cadre du nouveau contrat de DSP.
C'est donc la métropole qui perçoit depuis le 1/10/2024 la recette correspondante (sous la forme d'une redevance dans le contrat de DSP).
Une évaluation CLECT est nécessaire pour prendre en compte cette modification des modalités de gestion et permettre le reversement à la Ville
d'Orléans via l'attribution de compensation.
Compte tenu du changement de modalité de gestion en cours d'année 2024, cette annéene peut être prise comme référence.
La CLECT a retenu la méthode d'évaluation suivante : Montant moyen des recettes 2017 à 2023, soit l'évaluation CLECT correspondant à un
montant total de 592 457 €.
2017
549 403,0
Orléans Métropole
2018
577 959,9
2019
576 631,8
2020
524 749,6
2021
612 869,5
2022
641 867,2
2023
663 717,9
2024
partiel
526 704,5
Moyenne
2017-2023
592 457,0
-
Rapport CLECT 21 mai 2025 7 Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le 06/08/2025
ID : 045-214500720-20250701-20 2025-DE
MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2025
1. Le principe et les modalités de calcul
L'attribution de compensation est une dépense obligatoire de l'EPCl qui est figée à partir de l'année du transfert et ne peut donc être indexée. Elle est déterminée par délibération du conseil métropolitain au vu du rapport de la CLECT après approbation des conseils municipaux selon les règles de majorité exposées ci-avant.
Seules les attributions de compensation de fonctionnement des Villes de Fleury les Aubrais, d'Orléans et de Saran sont modifiées.
Pour l'année 2025, les attributions de compensations de fonctionnement prennent en compte le versement effectué par Orléans Métropole à Orléans
Loiret Basket d'un montant de 506 000 € et correspondant à la saison sportive 2024-2025. L'année 2025 correspond donc à un montant partiel.
Les attributions de compensation d'investissement ne sont pas impactées par les modifications.
Orléans Métropole - Rapport CLECT 21 mai 2025 8 pre —æ
\=/
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le 06/08/2025 EM
ID : 045-214500720-20250701-20 2025-DE
2. Les attributions de compensation de fonctionnement ajustées 2025
FONCTIONNEMENT
BOIGNY SUR BIONNE
BOU
CHANTEAU
CHAPELLE SAINT MESMIN (LA)
CHECY
COMBLEUX
FLEURY LES AUBRAIS
INGRE
MARDIE
MARIGNY LES USAGES
OLIVET
ORLEANS
ORMES
SAINT CYR EN VAL
SAINT DENIS EN VAL
SAINT HILAIRE SAINT MESMIN
SAINT JEAN DE BRAYE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
SAINT JEAN LE BLANC
SAINT PRYVE SAINT MESMIN
SARAN
SEMOY
Total
Pour mémoire
AC 2025
provisoire
(1)
735 204
-88 762
-110 994
1 459 925
212 594
84 502
3 889 350
2 653 674
-35 958
127 709
-356 175
18 455 428
2 780 576
954 836
-152 303
-161 276
7 637 748
5 674 617
-72 043
47 550
8 793 889
1 027 032
53 557 123
Transfert
Clubs haut
niveau
(2)
77 067
1 033 500*
178 437
1 289 004
Modification
Chauffage
urbain
(3)
592 457
592 457
AC 2025
ajustée
735 204
-88 762
-110 994
1 459 925
212 594
84 502
3 966 417
2 653 674
-35 958
127 709
-356 175
20 081 385
2 780 576
954 836
-152 303
-161 276
7 637 748
5 674 617
-72 043
47 550
8 972 326
1 027 032
55 438 584
*déduction faite de la subvention verséeau budget 2025 par Orléans Métropole à Orléans Loiret Basket de 506 000 € pour la saison 2024-2025.
Orléans Métropole - Rapport CLECT 21 mai 2025 9 La
a y -——
(1) + (2) +(3
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le 06/08/2025 EM
ID : 045-214500720-20250701-20 2025-DE
3. Les attributions de compensation de fonctionnement ajustées en année pleine
FONCTIONNEMENT
BOIGNY SUR BIONNE
BOU
CHANTEAU
CHAPELLE SAINT MESMIN (LA)
CHECY
COMBLEUX
FLEURY LES AUBRAIS
INGRE
MARDIE
MARIGNY LES USAGES
OLIVET
ORLEANS
ORMES
SAINT CYR EN VAL
SAINT DENIS EN VAL
SAINT HILAIRE SAINT MESMIN
SAINT JEAN DE BRAYE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
SAINT JEAN LE BLANC
SAINT PRYVE SAINT MESMIN
SARAN
SEMOY
Total
-
Rapport CLECT 21 mai 2025
Pour mémoire
AC provisoire
(1)
735 204
-88 762
-110 994
1 459 925
212 594
84 502
3 889 350
2 653 674
-35 958
127 709
-356 175
18 455 428
2 780 576
954 836
-152 303
-161 276
7 637 748
5 674 617
-72 043
47 550
8 793 889
1 027 032
53 557 123
Transfert
Clubs haut
niveau
(2)
77 067
1 539 500
178 437
1 795 004
Modification
Chauffage
urbain
(3)
592 457
592 457
AC ajustée
735 204
-88 762
-110 994
1 459 925
212 594
84 502
3 966 417
2 653 674
-35 958
127 709
-356 175
20 587 385
2 780 576
954 836
-152 303
-161 276
7 637 748
5 674 617
-72 043
47 550
8 972 326
1 027 032
55 944 584
Orléans Métropole 10 La
(1) + (2) (3)
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le 06/08/2025 EM
ID : 045-214500720-20250701-20 2025-DE
4. Les attributions de compensation d'investissement versées à Orléans Métropole 2025
INVESTISSEMENT
BOIGNY SUR BIONNE
BOU
CHANTEAU
CHAPELLE SAINT MESMIN (LA)
CHECY
COMBLEUX
FLEURY LES AUBRAIS
INGRE
MARDIE
MARIGNY LES USAGES
OLIVET
ORLEANS
ORMES
SAINT CYR EN VAL
SAINT DENIS EN VAL
SAINT HILAIRE SAINT MESMIN
SAINT JEAN DE BRAYE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
SAINT JEAN LE BLANC
SAINT PRYVE SAINT MESMIN
SARAN
SEMOY
otal
-
Rapport CLECT 21 mai 2025
Transfert
Pour mémoire Clubs haut
AC 2025
niveau provisoire
(2)
47 90
33 12
23 28
294 31
322 01
28 34
387 44
403 16
165 81
83 93
1 056 52
2 956 52
404 81
294 30
585 75
128 58
953 26
590 16
397 17
108 32
726 90
79 50
10 071 19
Modification
Chauffage
urbain
(3)
Orléans Métropole
AC 2025 ajustée
47 90
33 12
23 28
294 31
322 01
28 34
387 44
403 16
165 81
83 93
1 056 52
2 956 52
404 81
294 30
585 75
128 58
953 26
590 16
397 17
108 32
726 90
79 50
10 071 19
11 Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le 06/08/2025 ER
ID : 045-214500720-20250701-20_2025-DE