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Compte-Rendu - cr conseil municipal 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Moisson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 11 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Commune de Moisson
Yvelines
Conseil Municipal du 11 avril 2023 Page 1 sur 2
Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois le 11 avril à 19H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-7 à L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni salle du conseil en séance ordinaire sous la présidence de Madame Cécile DEBON, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme DEBON Mme DECOURTY Mme GOSLIS M JANNOT M BONMARCHAND Mme GOURIOU BAZE M BRILLAULT Formant la majorité des membres en exercice
ETAIENT ABSENTS :
M AUTISSIER, pouvoir à Mme DECOURTY
M PONCELET ;
M PAULME, pouvoir à Mme DEBON
M DELPY, pouvoir à M JANNOT
Mme TERZI ;
M PAPAIL ;
Mme GOURIOU BAZE est élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
N°2023-15 : Acquisition grange chemin de la Grande vallée.
Vu les parcelles section AB 55 et C 449, chemin de la Grande Vallée, comportant une grange ;
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, l’acquisition des parcelles AB 55 et C 449 comprenant une grange pour un montant de 50 000€.
Autorise Madame le maire à signer les actes se rapportant à cette acquisition.
N°2023-16 Budget communal 2023-Vote du taux des taxes.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions relatives à la loi de finances 2023,
Vu l’état 1259 MI fourni par la direction des Services Fiscaux relatif aux bases d’imposition,
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer pour 2023, les taux ci-après :
Taxes communales
Pour mémoire
Taux pour 2022 Taux pour 2023
Taxe sur le Foncier Bâti 20.38% 20.38% Commune de Moisson
Yvelines
Conseil Municipal du 11 avril 2023 Page 2 sur 2
Taxe sur le Foncier non bâti
Taxe Habitation
56.37%
5.79%
56.37%
5.79%
N°2023-17:Budget communal-budget primitif 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi de Finances pour l’exercice 2023,
Vu la proposition de budget pour l’exercice 2023,
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver le projet de budget communal pour l’exercice 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
Section de Fonctionnement 1 025 405.33€
Section d’Investissement 1 486 920.85€
N°2023-18 : Budget Eau-budget primitif 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi de Finances pour l’exercice 2023,
Vu la proposition de budget pour l’exercice 2023,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de budget pour l’exercice 2023, qui S’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
Section d’exploitation 61 598.37€
Section d’Investissement 19 658.06€
Séance levée à 20H55